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Déliberation - 24 03 043 recrutement d agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face a des besoins lies a un accroissement saisonnier d activ
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 24 03 043 recrutement d agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face a des besoins lies a un accroissement saisonnier d activ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le C2/G4/2024
ure le 02/04/2024
2024
ID : 078-217308064-20240328-24 08
se
Le7
©
NS
43-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Valloire
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE H GALIBIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 28 MARS 2024
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 10
Représentés : 4
Absents :1
Date de convocation : 22 mars 2024
Date d'affichage : 22 mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mars à 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha -
RETORNAZ André - FALCOZ Corine - MAGNIN Carine - RAMBAUD Marie-Pierre - FEUTRIER Stéphanie - RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel
Étaient représentés : GRANGE Guy (donne procuration à GRANGE Michel) - MARTIN Jean-
Marie (donne procuration à MAGNIN Carine) - POIROT Marie (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre) - GRANGE Christian (donne procuration à FALCOZ Corine) Était absent : CLAPPIER Pascal
Madame Marie-Pierre RAMBAUD est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 24-03-043
Objet: Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire
face à des besoins lies à un accroissement saisonnier d'activité et temporaire d’activité
Rapporteur : Jean-Pierre Rougeaux, Maire.
Je vous informe qu'en prévision de l’accroissement d’activité lié à la fin de la saison
hivernale en ce qui concerne la présence d’un agent de surveillance de la voie publique, il
est nécessaire de créer un poste temporaire de 1 mois pour prolonger le service de agent
(occupant actuellement un poste saisonnier).
Par ailleurs, je vous rappelle qu'il est nécessaire de prendre des délibérations pour créer :
- 1 poste saisonnier pour occuper les fonctions d’agent de surveillance de la voie
publique pour les périodes d’été (du 15/06/2024 au 31/08/2024) et d’hiver (du 01/12/2024 au
31/03/2025)
- 5 postes saisonniers d'agents des services techniques pour la période estivale (du 01/05/2024 au 31/10/2024)
- 4 postes saisonniers d'agents des services techniques pour la période hivernale (du 01/12/2024 au 31/03/2025) Envoyé en préfecture le C2/G4/2024
ure le 02/04/2024
2024
17303064-20240328-24 (3
.
© Les agents sont rémunérés, toutes les années, sur les bases sj:i5:0% 43-DE
Correspondance Grade Echelon 1M au 28/03/2024
Adjoint
technique
principal
classe
Adjoint
1ère année technique 1 366
territorial
Adjoint
A partir de la | technique
2ÈM8 année principal 2ème
classe
Adjoint
technique
principal 2ème
Avec classe
qualification Adjoint
A partir de la | technique
2ème année principal 1àe
classe
ASVP jème 9 397
Sans
qualification
9 397
1e année 12 425
8 435
La commission des finances, administration générale, développement durable et communication, réunie le 21 mars 2024, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire communale.
Le Conseil municipal,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu l'avis de la commission des finances, administration générale, développement durable et communication du 21 mars 2024,
Ouï l’exposé de Monsieur Rougeaux,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
> de créer, auprès de la direction générale, 1 emploi temporaire à temps complet pour la fin de la saison hivernale, du 01/04/2024 au 30/04/2024, à pourvoir par un agent contractuel exerçant les fonctions d'agent de surveillance de la voie publique (ASVP), dans les conditions prévues par l’article L332-23 1 du CGFP et rémunéré sur la base du cadre d’emploi des adjoints techniques principaux 2ème classe, échelon 9 (correspondance 1M
397 au 28/03/2024)
> de créer, auprès de la direction des services techniques et urbanisme, 9 emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité dans les conditions prévues par Particle L332-23 2° du CGFP répartis comme suit :
o 5 emplois pour la saison d’été de 6 mois chacun, tous cinq à temps complet pour une durée hebdomadaire d'emploi de 35 heures, pour la période allant du 01/05/2024 au 31/10/2024
o 4 emplois pour la saison d'hiver de 4 mois chacun, tous quatre à temps complet pour une durée hebdomadaire d'emploi de 35 heures, pour la période allant du 01/12/2024 au 31/03/2025
> de dire que les emplois ainsi créés auprès de la direction des services techniques et de l’urbanisme seront rémunérés dans les conditions suivantes : Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Recu en préfecture le 02/04/2024
Publié le 02/04/2024
ID : 073-217303064-20240328-24: 03. 043-DE Grade Echeron
IM au 28/03/2024
Adjoint
1° année | technique 1 366
— territorial
| . | Adjoin qualification A partir A 5
de [a 2ème technique | o 307
sé principal 2
classe
Adjoint
je année | technique 12 425 principal 2%
Avec classe
qualification A part Adjoint
de la 2ème technique 9
principal 1% 432 année
classe
> de créer, auprès de la direction générale, 1 emploi non permanent d’agent de surveillance de la voie publique (ASVP) pour accroissement saisonnier d’activité dans les conditions prévues par l’article L332-23 2° du CGFP, à temps complet, pour une durée hebdomadaire d'emploi de 35 heures, pour la période allant du 15/06/2024 au 31/08/2024 et rémunéré sur la base du cadre d'emploi des adjoints techniques principaux 2ème classe, échelon 9 (correspondance IM 397 au 28/03/2024)
> de créer, auprès de la direction générale, 1 emploi non permanent d’agent de
surveillance de la voie publique (ASVP) pour accroissement saisonnier d’activité hivernale dans les conditions prévues par l’article L332-23 2° du CGFP à temps complet, pour une durée hebdomadaire d'emploi de 35 heures, sur la période allant du 01/12/2024 au 31/03/2025 et rémunéré sur la base du cadre d'emploi des adjoints techniques principaux 2ème classe, échelon 9 (correspondance IM 397 au 28/03/2024)
> de préciser que les indices majorés sur lesquels sont rémunérés les postes créés
restent attachés aux cadres et aux échelons susvisés et évoluent en conséquence des
dispositions législatives afférentes
> de préciser que pour tous ces emplois, l'autorité territoriale décide de pourvoir ces
postes, sous réserve que les besoins des services l’exigent
> de dire que les crédits nécessaires à ces emplois sont prévus au budget
> de modifier le tableau des emplois de la commune en conséquence
> d'autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement
> d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes se rapportant à la présente
délibération
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire A
Copie conforme Transmission en Préfecture :
Le Maire, Publication : H de
Jean-Pierre ROUGEAUX Valloire, le
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.
02/04/2024
02/04/2024
02/04/2024