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Déliberation - xerox scan 27092023105603
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - xerox scan 27092023105603)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Fiscalité,
Maussane les Alpilles le 27 septembre 2023
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MAUSSANE
LES ALPILLES
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2023
Liste des délibérations
1. Approbation d'une convention entre la commune et la CCVBA relative à la co maitrise d'ouvrage pour les travaux impasse de la Source et rue de la Reine Jeanne. => Délibération approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés Rapporteur : Patrick LAFFITTE
2. Restauration du petit patrimoine rural non protégé de la commune approbation de l'avant-projet. => Délibération approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés
Rapporteur : Fabienne CITI
3. Conseil municipal des jeunes : approbation de la charte et du règlement de fonctionnement. => bélibération approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés
Rapporteur : Emilie GERMAIN
4. Approbation d'une convention entre la commune et l'association Terre des Baux relative à une intervention en milieu périscolaire.
0 Point retiré de l'ordre du jour
5. Approbation commune/URAPEDA Sud relative à l'intervention de personnels spécialisés en milieu périscolaire. => Délibération approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés
Rapporteur : Emilie GERMAIN
6. Approbation convention commune/ERILTA relative à la gestion en flux des logements sociaux. => Délibération approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés
Rapporteur : Henri REYNOUD
7. Octroi complément de subvention à l'association « Terre des Baux ». © Point retiré de l'ordre du jour
8. Approbation d'une convention avec la commune des Baux dans le cadre d'un partenariat entre CCFF. => Délibération approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés
Rapporteur : Marc FUSAT
9. Approbation convention commune/CCVBA pose d'équipements antenne sur bâtiments publics. => Délibération approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés
Rapporteur : Marc FUSAT
10. Dispositif du programme d'éducation à l'environnement avec le Parc Naturel Régional des Alpilles (PNRA) : approbation participation de la commune. =» Délibération approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés Rapporteur : Emilie GERMAIN
11. Recrutement intervenant à la vacation pour les échecs. => Délibération approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés Rapporteur : Emilie GERMAIN
12. Recrutement d'intervenants périscolaires études dirigées. => Délibération approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés Rapporteur : Emilie GERMAIN
13. Convention de financement de travaux SMED 13 BT et Telecom poste Calville chemin de Fondchaude. =» Délibération approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés
Rapporteur : Alexandre WATS
14. Approbation d'une convention entre la commune et la CCVBA service commun numérique CCVBA. => bélibération approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés
Rapporteur : Jean-Christophe CARRE
15. Contribution au fonds de solidarité pour le logement au titre de l'année 2023. => Délibération approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés
Rapporteur : Henri REYNOUD 16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
23.
24.
25.
Annulation de la délibération n° 2023/07/10/09 du 10 juillet 2023 relative à un don. => Délibération approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés
Rapporteur : Christine GARCIN-GOURILLON
Décision modificative budget général. => Délibération approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés Rapporteur : Alexandre WATS
Octroi d'une subvention à l'association Maison Benjamin Priaulet. = Délibération approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés Rapporteur : Dominique STEKELOROM
Préemption parcelle en Espace Naturel Sensible.
D Point retiré de l'ordre du jour
Approbation avenants Maison de Santé Pluridisciplinaire. = Délibération approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés Rapporteur : Dominique STEKELOROM
Acquisition de parcelles en espaces naturels sensibles : demande de subvention au conseil départemental 13. g Point retiré de l'ordre du jour
Création emploi chargé de mission programme leader. => délibération approuvée à la majorité des suffrages exprimés (Deux contre Marie- Pierre CALLET et Lucie BABIN)
Rapporteur : Christine GARCIN-GOURILLON
Fixation indemnité d'occupation du domaine public enseigne « Piazza del Gusto ». => Délibération approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés ,
Rapporteur : Jean-Christeÿhe CARRE
Modification du règlement d'occupation du domaine public communal à des fins commerciales. => Délibération approuvée à l'unanimité des suffrages exprimé
Rapporteur : Jean-Christophe CARRÉ
Majoration de la taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires. => Délibération approuvée à la majorité des suffrages exprimés (Deux contre Marie-Pierre CALLET et Lucie BABIN)
Rapporteur : Alexandre WATS
+ 2023 Liste publiée sur le site internet de la commune le : EXC