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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - Deliberations Executoires bp 200324
Document publié le Mercredi 20 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - Deliberations Executoires bp 200324)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Aménagement du territoire,
Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
Bureau Permanent du 20 MARS 2024
DELIBERATIONS EXECUTOIRES
SOMMAIRE
2024-33 Assemblées : Désignation d’un secrétaire de séance
2024-34 Aménagement : Attribution à la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud du contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un parking relais FD Mâconnals-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
Acte rendu exécutoire
DÉLIBÉRATION DU BUREAU PERMANENT après réception en Préfecture 2 le 2 1 MARS 202
SÉANCE du 20 mars 2024 à Mâcon et publication Nombre de conseillers en exercice : 16 le 2 1 MARS 2024 Présents à la séance : 10
Date et affichage de convocation : 14/03/2024
N° 2024-33 (R1) BP
Objet : Assemblées : Désignation d'un secrétaire de séance
Secrétaire de séance : Hervé CARREAU
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT (à c. du R2) Véronique-Laure VERRAEST gème Vice-présidente Michelle JUGNET 1èe Vice-présidente Gilles JONDET 10ème Vice-président
Gérard COLON 2ère Vice-président Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente
Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Anne BROCHETTE 14ème Vice-présidente Jean-François COGNARD éème Vice-président Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Etalent excusés :
Jean-Patrick COURTOIS, PRESIDENT [au R1}
Chiistine ROBIN, 3ème Vice-présidente
Dominique DEYNOUX, 4ème Vice-président
Claude CANNET, 7ème Vice-présidente
Jérôme CHEVALIER, 12ème Vice-président, ayant donné pouvoir à Véronique-Laure VERRAEST
Patrick BUHOT, 13ème Vice-président
Rapporteur : MICHELLE JUGNET
Vu les articles L2121-15, L2121-21, L5211-1 et L5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la désignation faite en séance,
Considérant l'absence du Président et conformément à l'ordre du tableau,
Mme Michelle JUGNET, en tant que 1ère Vice-présidente, préside la séance,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret,
DESIGNE Monsieur Hervé CARREAU comme secrétaire de séance.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
elle JUGNET FD Mäâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
Acte rendu exécutoire
DÉLIBÉRATION DU BUREAU PERMANENT après réception en Préfecture
D le 2 j MARS 2024
SÉANCE du 20 mars 2024 à Mâcon et publication
Nombre de conseillers en exercice : lé le 2 1 MARS 2024
Présents à la séance : 8
Date et affichage de convocation : 14/03/2024
N° 2024-34 (R2) BP
Objet : Aménagement : Attribution à la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne
du Sud du contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un
parking relais
Secrétaire de séance : Hervé CARREAU
Étaient présents :
Jean-Pañrick COURTOIS PRESIDENT (à c. du R2) Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Gilles JONDET 10ème Vice-président
Gérard COLON 2ème Vice-président Josiane CASBOLT J1ème Vice-présidente Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Anne BROCHETTE 14ème Vice-présidente Jean-François COGNARD éème Vice-président Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président Hervé CARREAU gème Vice-président
Etalent excusés :
Jean-Patrick COURTOIS, PRESIDENT {au R1)
Christine ROBIN, 3ème Vice-présidente
Dominique DEYNOUX, 4ème Vice-président
Claude CANNET, 7ème Vice-présidente
Jérôme CHEVALIER, 12ème Vice-président, ayant donné pouvoir à Véronique-Laure VERRAEST Patrick BUHOT, 13ème Vice-président
Rapporteur : MICHELLE JUGNET
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L2422-5 à L2422-11, Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire » de la compétence supplémentaire « Voirie »,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire « Les deux parkings-relais en intermodalité avec le réseau de transports urbains à proximité de la commune de Saint-Laurent-sur-Saëne », Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau Permanent, notamment pour décider du recours au mandat de maîtrise d'ouvrage pour confier à un mandataire l'exercice d'une partie des attributions de moaffrise d'ouvrage de MBA et du recours au mandat d'aménagement prévu à l'article L300-3 du Code de l'urbanisme et signer les contrats afférents,
Vu l'avis favorable de la Commission MAPA du 20 mars 2024,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe « Mobilités » 2024,
Considérant que Mme Florence BATTARD, MM. Gérard COLON et Jean-Pairick COURTOIS quittent la salle et ne prennent pas part au débat et au vote en leur qualité de membre de la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne,
Considérant que, le Président ayant quitté la séance et dans l'ordre du tableau,
Mme Michelle JUGNET, en tant que 1ère Vice-présidente, préside la séance pour ce rapport,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité, ATTRIBUE le contrat de mandat de mafñtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un parking relais à Replonges à la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud, joint en annexe,
AUD ok
AUTORÉE le Président ou son représentant à le signer. Eng
sci
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
Michelle UUGNET Hervé CARREAU
et VA F.,