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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - Deliberations Executoires bp 170124
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - Deliberations Executoires bp 170124)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Économie et finances,
Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
Bureau Permanent du 17 JANVIER 2024
DELIBERATIONS EXECUTOIRES
SOMMAIRE
2024-01 (R1) Assemblées : Désignation d’un secrétaire de séance
2024-02 (R3) Commande publique : Autorisation de signer le marché « Impression, façonnage et livraison d’adhésifs »
2024-03 (R4) Commande publique : Autorisation de signer les marchés relatifs aux travaux d’aménagement de l’aire d’accueil des gens du voyage
2024-04 (R5)
Conservatoire communautaire : Approbation de la convention de mise à disposition des locaux du Conservatoire à titre gratuit entre MBA et l’association MUSIVAL dans le cadre de la Journée Nationale du Musicodrame au Théâtre
2024-05 (R6)
Conservatoire communautaire : Approbation de la convention de mise à disposition des locaux du Conservatoire à titre gratuit, entre MBA et l’établissement Ecole Professionnelle des Arts de la Scène (EPAS) pour 2024
2024-06 (R7) Conservatoire communautaire : Approbation de la convention de partenariat entre MBA et le Conservatoire National Supérieur de Musique et Danse (CNSMD) de Lyon pour 2024
2024-07 (R8) Conservatoire communautaire : Approbation de la convention de partenariat 2023-2026 entre MBA et les écoles de musique de proximité pour un réseau partenarial
2024-08 (R9)
Petite Enfance : Approbation de la convention de mise à disposition à titre gratuit des locaux du RPE – LAEP communautaire situé à La Chapelle-de-Guinchay au profit du Département de Saône-et-Loire
2024-09 (R10) Démocratie participative : Approbation de la feuille de route 2024 du Conseil de Développement
2024-10 (R11) Mobilités : Approbation de l’avenant n°1 à la convention de co-maitrise d’ouvrage pour l’aménagement cyclable route de Davayé entre MBA et Charnay-lès-Mâcon
2024-11 (R12)
Déchets ménagers et assimilés : Approbation d’une convention entre la société « Paprec Group » et MBA relative au surcoût de transfert des ordures ménagères résiduelles suite à l’incendie d’ECOCEA
2024-12 (R13) Déchets ménagers et assimilés : Approbation de la fourniture de composteurs partagés pour plusieurs communes de MBA – 1 ère demande pour le 1er semestre 2024
2024-13 (R13)
Déchets ménagers et assimilés : Approbation de l'avenant n°1 à la convention relative aux conditions de fourniture d’un site de compostage partagé sur le site situé route de la mairie à Romanèche-Thorins FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
Acte rendu exécutoire
DÉLIBÉRATION DU BUREAU PERMANENT après réception en Préfecture
LL 2 24 JAN. 2024 SÉANCE du 17 janvier 2024 à Mâcon et publicañion
Nombre de conseillers en exercice : 16 le 2 k JAN. 4024
Présents à la séance : 16
Date et affichage de convocation : 10/01/2024
N° 2024-01 [R1]} BP
Objet : Assemblées : Désignation d'un secrétaire de séance
Secrétaire de séance : Claude CANNET
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Michelle JUGNET 1èe Vice-présidente Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Gérard COLON 2ème Vice-président Gilles JONDET 10ème Vice-président
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président
Jean-François COGNARD &ème Vice-président Anne BROCHETTE 14ème Vice-présidente Claude CANNET 7ème Vice-présidente Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Rapporteur : PRESIDENT
Vu les articles L2121-15, L2121-21, L5211-1 et L5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la désignation faite en séance,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
DECIDE de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret,
DESIGNE Madame Claude CANNET comme secrétaire de séance.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, La secrétaire de séance, r
FN
ichellé JUGNET Claude CANNET TD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
Acte rendu exécutoire
DÉLIBÉRATION DU BUREAU PERMANENT après récepfion réfecture
22 e à 4 JAN. 200 SÉANCE du 17 janvier 2024 à Mâcon et publication
Nombre de conseillers en exercice : 16 le 2 k JAN, 2024
Présents à la séance : 16
Date et affichage de convocation : 10/01/2024
N° 2024-02 [R3) BP
Objet: Commande publique : Autorisation de signer le marché « Impression, façonnage et livraison d'adhésifs »
Secrétaire de séance : Claude CANNET
Etalent présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Véronique-Laure VERRAEST gème Vice-présidente Gérard COLON 2ème Vice-président Gilles JONDET 10ème Vice-président
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président
Jean-François COGNARD éème Vice-président Anne BROCHETTE 14ème Vice-présidente Claude CANNET 7ème Vice-présidente Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Rapporteur : DOMINIQUE DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau Permanent, notamment pour la passation des marchés publics,
Vu la décision du Président n°2023-215 du 12 octobre 2023, relative à la déclaration sans suite du lot n°2 « Impression, façonnage et livraison d'adhésifs »,
Vu la délibération n°2023-174 du Conseil Communautaire du 19 octobre 2023 autorisant à signer le marché d'impression des supports de communication {hors lot n°2), Vu l'avis d'appel public à la concurrence envoyé le 27 octobre 2023 au BOAMP (avis 23-151767) et au JOUE (2023-S210-664024), la mise en ligne le 30 octobre 2023 sur le profil acheteur Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence Artificielle et sur le site de MBA le même jour,
Vu les 3 plis reçus,
Vu le rapport d'analyse des offres,
VU la décision de la Commission d'Appel d'Offres du 11 janvier 2024,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer le marché «Impression, façonnage et livraison d'adhésifs» avec la société SERICOLOR pour un montant maximal annuel de 50 000 € H.T., soit 200 000 € H.T. sur la durée du marché.
CLASSE les autres offres selon le rapport d'analyse.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1é#Vice-présidente, La secrétaire de séance,
e CANNET FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
DÉLIBÉRATION DU BUREAU PERMANENT
SÉANCE du 17 janvier 2024 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 16
Présents à la séance : 16
Date et affichage de convocation : 10/01/2024
N° 2024-03 (R4) BP
Acte rendu exécutoire
après réception en Fréfecture
le 2 4 JAN. 2024 et publication
le 24 JAN. 2024
Objet: Commande publique : Autorisation de signer les marchés relatifs aux travaux d'aménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage
Secrétaire de séance : Claude CANNET
Etaient présents :
Jean-Pairick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Anne BROCHETTE
Jacques DOUSSOT
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
12ème Vice-président
18ème Vice-président
14ème Vice-présidente
15ème Vice-président
PRESIDENT
ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ère Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
Rapporteur : DOMINIQUE DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire « Accueil des gens du voyage )},
Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau Permanent, notamment pour la passation des marchés publics,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 5 octobre 2023 au BOAMP (avis 23-139055), la mise en ligne sur le profil acheteur Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence Artificielle et sur le site Internet de MBA le 6 octobre 2023,
Vu l'avis rectificatif, repoussant la date limite de remise des offres, envoyé à la publication le 10 novembre 2023 au BOAMP (avis 23-157767), la mise en ligne sur le profil acheteur Agence Régionale du Numérique et de l'Intelligence Artificielle et sur le site Internet de MBA le 11 novembre 2023,
Vu les 19 plis reçus,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Vu l'avis de la Commission MAPA du 11 janvier 2024,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mme BATTARD, MM. DOUSSOT et BUHOT, A l'unanimité,
ATTRIBUE les marchés de travaux d'aménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage aux
soumissionnaires mentionnés ci-dessous, conformément aux prix figurant dans leurs bordereaux de prix unitaires :
LOT(S) DESIGNATION ATTRIBUTAIRE MONTANT ESTIME
n°1 | Voirie ef réseaux divers COLAS 637 759,75 €H.T.
n°2 | Bâtiment modulaire FRANCIOLI 797 397,00 € H.T.
n°3 | Éclairage et cablage SMEE 54 750,30 € H.T.
| n°4 | Espaces verts et serrurerie CHAPEY PAYSAGISTE 71 962,48 € HT. AUTORISE le Président ou son représentant à les signer,
CLASSE les auires offres selon le rapport d'analyse.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1èe Vice-présidente, La secrétaire de séance,
Clau À FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
Acte rendu exécutoire
DÉLIBÉRATION DU BUREAU PERMANENT après réception en Préfecture
RS e 2 4 JAN. 2024 SÉANCE du 17 janvier 2024 à Mâcon et publication Nombre de conseillers en exercice : 16 le 2 l JAN. 2024 Présents à la séance : 16
Date et affichage de convocation : 10/01/2024
N° 2024-04 (RS) BP
Objet: Conservatoire communautaire : Approbation de la convention de mise à disposition des locaux du Conservatoire à titre gratuit entre MBA el
l'association MUSIVAL dans le cadre de la Journée Nationale du Musicodrame
au Théâtre
Secrétaire de séance : Claude CANNET
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Gérard COLON 2ème Vice-président Gilles JONDET 10ème Vice-président
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente Josiane CASBOLT q1ème Vice-présidente Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président
Jean-François COGNARD éème Vice-président Anne BROCHETTE 14ème Vice-présidente Claude CANNET 7ème Vice-présidente Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Rapporteur : VERONIQUE-LAURE VERRAEST
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire » de la compétence supplémentaire « Equipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire », Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire «Le conservatoire de musique et de danse Edgar VARESE »,
Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, modifiée, portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Bureau Permanent en matière de mise à disposition de locaux et matériels des équipements de MBA, ponctuellement et à fitre gratuit, en fonction de leur disponibilité,
Vu la délibération n°2017-34 du Bureau Permanent du 1er juin 2017, approuvant la convention type de mise à disposition à titre gratuit des locaux du Conservatoire communautaire, Vu la demande présentée par l'association MUSIVAL,
Considérant la disponibilité des locaux dont l'occupation est demandée,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
MET à disposition, à titre ponctuel et graluit, des locaux du Conservaioire au profit de l'association MUSIVAL le lundi 18 mars 2024 ;
AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention afférente, conformément au modèle en vigueur.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
, La secrétaire de séance,
Michelle JUGNET Gode CANNET FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
Acte rendu exécutoire
DÉLIBÉRATION DU BUREAU PERMANENT après réception en Préfecture D 2 e 24 JAN. 2024 SÉANCE du 17 janvier 2024 à Mâcon st publication Nombre de conseillers en exercice : 16 le 2 4 JAN. 2024 Présents à la séance : 16
Date et affichage de convocation : 10/01/2024
N° 2024-05 (Ré) BP
Objet: Conservatoire communautaire : Approbation de la convention de mise à disposition des locaux du Conservatoire à titre gratuit, entre MBA et
l'établissement Ecole Professionnelle des Arts de la Scène (EPAS) pour 2024
Secrétaire de séance : Claude CANNET
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Gérard COLON 2ème Vice-président Gilles JONDET 10ème Vice-président
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président
Jean-François COGNARD éème Vice-président Anne BROCHETTE 14ème Vice-présidente Claude CANNET 7ème Vice-présidente Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Rapporteur : VERONIQUE-LAURE VERRAEST
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item« Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire » de la compétence supplémentaire « Equipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire », Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire «Le conservatoire de musique et de danse Edgor VARESE »,
Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, modifiée, portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Bureau Permanent en matière de mise à disposition de locaux et matériels des équipements de MBA, ponctuellement et à titre gratuit, en fonction de leur disponibilité,
Vu la délibération n°2017-34 du Bureau Permanent du 1er juin 2017, approuvant la convention type de mise à disposition à titre gratuit des locaux du Conservatoire communautaire, Vu la demande présentée par l'EPAS le 14 novembre 2023,
Considérant la disponibilité des locaux dont l'occupation est demandée,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
MET à disposition, à titre ponctuel et gratuit, des locaux du Conservatoire au profit de l'EPAS, du 15 au 19 avril et du 8 au 11 juillet 2024,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention afférente, conformément au modèle en vigueur.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, La secrétaire de séance,
[NE JUGNET Claude CANNET FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
Acte rendu exécutoire
DÉLIBÉRATION DU BUREAU PERMANENT après réception en Préfecture sn oaeeresenne era le 9 4 JAN. 2024 SÉANCE du 17 janvier 2024 à Mâcon et publication Nombre de conseillers en exercice : 16 E 2 k JAN. 2024 Présents à la séance : 16
Date et affichage de convocation : 10/01/2024
N° 2024-06 (R7) BP
Objet: Conservatoire communautaire : Approbation de la convention de
partenariat entre MBA et le Conservatoire National Supérieur de Musique et Danse (CNSMD) de Lyon pour 2024
Secrétaire de séance : Claude CANNET
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Michelle JUGNET Jèe Vice-présidente Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Gérard COLON 2ème Vice-président Gilles JONDET 10ème Vice-président
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président
Jean-François COGNARD éème Vice-président Anne BROCHETTE 14ème Vice-présidente Claude CANNET 7ème Vice-présidente Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Rapporteur : VERONIQUE-LAURE VERRAEST
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vules statuts de MBA, et notamment l'item « Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire » de la compétence supplémentaire « Equipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire », Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire «Le conservatoire de musique et de danse Edgar VARESE »,
Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, modifiée, portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Bureau Permanent en matière d'approbation de conventions techniques, financières et administratives avec des organismes publics, utilisateurs des équipements ou partenaires des actions communautaires,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
APPROUVE la convention de partenariat entre MBA et le Conservatoire National Supérieur de Musique et Danse (CNSMD) de Lyon, jointe en annexe, précisant les modalités pour l'accueil de cours au Conservatoire Edgar VARESE durant l'année 2024,
AUTORISE le Président où son représentant à la signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidentie, La secrétaire de séance,
Michelle JUGNÉ Claude FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
Acte rendu exécutoire
DÉLIBÉRATION DU BUREAU PERMANENT après réception en Préfecture RS le 24 JAN, 202 SÉANCE du 17 janvier 2024 à Mâcon et publication Nombre de conseillers en exercice : 16 le 24 JAN. 9094 Présents à la séance : 16
Date et affichage de convocation : 10/01/2024
N° 2024-07 (R8) BP
Objet: Conservatoire communautaire : Approbation de la convention de
partenariat 2023-2026 entre MBA et les écoles de musique de proximité pour un
réseau partenarial
Secrétaire de séance : Claude CANNET
Etalent présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Véronique-Laure VERRAEST gème Vice-présidente Gérard COLON 2ème Vice-président Gilles JONDET 10ème Vice-président
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente Josiane CASBOLT q1ème Vice-présidente Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président
Jean-François COGNARD éème Vice-président Anne BROCHETTE 14ème Vice-présidente Claude CANNET 7ème Vice-présidente Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Rapporteur : VERONIQUE-LAURE VERRAEST
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire » de la compétence supplémentaire « Equipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire », Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire «Le conservatoire de musique et de danse Edgar VARESE »,
Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, modifiée, portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Bureau Permanent en matière d'approbation de conventions techniques, financières et administratives avec des organismes publics, utilisateurs des équipements ou partenaires des actions communautaires,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
APPROUVE la convention de partenariat 2028-2026 entre MBA et les communes de Charnay-lès-Mâcon et Sancé, les associations « Denis HERBLOT » pour l'école de Musique de La Chapelle-de-Guinchay et « A..D.C.A » pour l'Ecole intercommunale du Val Lamartinien, afin de préciser les modalités de partenariats respectifs, telle que jointe en annexe ;
AUTORISE le Président ou son représentant à la signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, La secrétaire de séance,
(MCDel e JUGNET aude CANNET FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
Acte rendu exécutoire
DÉLIBÉRATION DU BUREAU PERMANENT après réception en Préfecture
nee le 2 4 JAN. 2024 SÉANCE du 17 janvier 2024 à Mâcon et publication Nombre de conseillers en exercice : 16 le 2 k JAN. 2024 Présents à la séance : 12
Date et affichage de convocation : 10/01/2024
N° 2024-08 [R9) BP
Objet: Petite Enfance : Approbation de la convention de mise à disposition
titre gratuit des locaux du RPE - LAEP communautaire situé
La Chapelle-de-Guinchay au profit du Département de Saône-et-Loire
à
à
Secrétaire de séance : Claude CANNET
Etaient présents :
Jeon-Patrick COURTOIS PRESIDENT Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Gérard COLON 2ème Vice-président Gilles JONDET 10ème Vice-président
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente Josiane CASBOLT q1ème Vice-présidente Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président
Jean-François COGNARD éème Vice-président Anne BROCHETTE 14ème Vice-présidente Claude CANNET 7ème Vice-présidente Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Rapporteur : MICHELLE JUGNET
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vules statuts de MBA, et notamment la compétence supplémentaire « Action sociale d'intérêt communautaire »,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire les services et équipements publics existants ou à créer, ayant pour objet l'accueil et la garde des enfants jusqu'à 4 ans révolus, Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau Permanent en matière de mise à disposition de locaux et matériels des équipements de MBA, ponctuellement et à titre gratuit, en fonction de leur disponibilité,
Considérant qu'il convient de répondre aux besoins du Département de Saône-et-Loire afin de permettre la tenue de consultations médicales et de Protection Matemelle et Infantile sur la commune de La Chapelle-de-Guinchay,
Considérant la disponibilité des locaux dont l'occupation est demandée sur des créneaux définis,
Considérant que Mmes CANNET, ROBIN, MM. COGNARD et COURTOIS, en leur qualité de membre du Conseil départemental de Saône-et-Loire quittent la salle et ne prennent pas part au débat et au vote pour le présent rapport,
Considérant que, le Président ayant quitté la séance et dans l'ordre du tableau, Mme JUGNET, en tant que 1ère Vice-présidente, préside la séance pour le présent rapport,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE la convention de mise à disposition à titre gratuit des locaux du RPE-LAEP communautaire situé à La Chapelle-de-Guinchay au profit du Département de Saône-et-Loire, jointe en annexe ;
AUTORISE le Président ou son représentant à la signer et à accomplir toutes les formalités afférentes. Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1èe Vice-présidente, La secrétaire de séance,
Michelle JUGNET Claude CANNET FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
Acte rendu exécutoire
DÉLIBÉRATION DU BUREAU PERMANENT après réception en Préfecture
canne ie | e 24 JAN. 2024 SÉANCE du 17 janvier 2024 à Mâcon et publication Nombre de conseillers en exercice : 16 le 2 4 JAN. 2024 Présents à la séance : 16
Date et affichage de convocation : 10/01/2024
N° 2024-09 [R10) BP
Objet : Démocratie participative : Approbation de la feuille de route 2024 du
Conseil de Développement
Secrétaire de séance : Claude CANNET
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Michelle JUGNET 1èe Vice-présidente Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Gérard COLON 2ère Vice-président Gilles JONDET 10ème Vice-président
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président
Jean-François COGNARD éème Vice-président Anne BROCHETTE 14ème Vice-présidente Claude CANNET 7ème Vice-présidente Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Rapporteur : VERONIQUE-LAURE VERRAEST
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L5211-10-1, Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2017-024 du Conseil Communautaire du 2 février 2017 créant le Conseil de Développement et fixant sa composition,
VU la délibération n°2020-207 du Conseil Communautaire du 10 décembre 2020, approuvant les modalités de composition de consultation du Conseil de Développement et déléguant au Bureau Permanent l'établissement de la feuille de route annuelle des missions sur lesquelles le Conseil de Développement sera appelé à se prononcer,
Considérant qu'il revient au Bureau Permanent de fixer la feuille de route annuelle précisant les sujets sur lesquels le Conseil de Développement sera amené à se prononcer à la demande de MBA,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
APPROUVE la feuille de route du Conseil de Développement pour l'année 2024 valant saisine pour avis sur le projet de Schéma de développement touristique, le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) et la Concession de Service Public pour la gestion et l'exploitation des services de mobilité et de transports.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, La secrétaire de séance,
Michelle JUGNET Claude CANNET FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
Acte rendu exécutoire
DÉLIBÉRATION DU BUREAU PERMANENT après réception en Préfecture RE e 24 JAN. 2024 SÉANCE du 17 janvier 2024 à Mâcon et publication Nombre de conseillers en exercice : 16 ie 2 L JAN. 2024 Présents à la séance : 16
Date et affichage de convocation : 10/01/2024
N° 2024-10 (R11) BP
Objet: Mobilités: Approbation de l'avenant n°1 à la convention de
co-maitrise d'ouvrage pour l'aménagement cyclable route de Davayé entre MBA et Charnay-lès-Mâcon
Secrétaire de séance : Claude CANNET
Etalent présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Gérard COLON 2ème Vice-président Gilles JONDET 10ème Vice-président
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président
Jean-François COGNARD éème Vice-président Anne BROCHETTE 14ème Vice-présidente Claude CANNET 7ème Vice-présidente Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Rapporteur : CLAUDE CANNET
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique, et notamment l'article L2422-12, Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « Organisation de la mobilité » de la compétence obligatoire « Aménagement de l'espace communautaire »,
Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégations d'attribution du Conseil au Bureau Permanent notamment le recours au transfert de maitrise d'ouvrage lorsque la réalisation ou la réhabilitation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage ef signer les contrats afférents,
Vu la délibération n°2020-231 du Conseil Communautaire du 10 décembre 2020 portant création de l'autorisation de programme et crédits de paiements n°2020-05 « Aménagement d'itinéraires cyclables »,
Vu les délibérations n°2021-096, n°2022-074 et n°2023-080 du Conseil Communautaire du 8 avril 2021, du 7 avril 2022 et du 6 avril 2023 portant modification de répartition de l'enveloppe entre le fonds de concours aux communes et ajustement de l'autorisation de programme n°2020-05 « Aménagement d'itinéraires cyclables »,
Vu la délibération n°2021-167 du Conseil Communautaire du 30 septembre 2021 adoptant le schéma des mobilités de MBA,
Vu la délibération n°2023-52 du Bureau Permanent du 24 mai 2023 approuvant la convention de transfert de maitrise d'ouvrage avec Charnay-lès-Mäâcon,
Considérant l'évolution du coût prévisionnel de l'opération,
Considérant que les crédits sont inscrits au budget annexe « Mobilités » 2023 et 2024,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE l'avenant n°1 à la convention de co-maiïtrise d'ouvrage entre MBA et Charmay-lès-Mâcon, joint en annexe ;
AUTORISE le Président ou son représentant à le signer. Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La lèe Vice-présidente,
7 Claude CANNET— Eee
La secrétaire de séance,
ee FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
Acte rendu exécutoire
DÉLIBÉRATION DU BUREAU PERMANENT après réception en Préfecture
SÉANGE au 17 janvier 2024 à Me Ra a LU U anvier à Mücon et RUCRCAaIor: J 2 24 JAN, 2024 Nombre de conseillers en exercice : 16 Présents à la séance : 16 Date et affichage de convocation : 10/01/2024
N° 2024-11 (R12} BP
Objet : Déchets ménagers et assimilés : Approbation d'une convention entre la
société « Paprec Group » et MBA relative au surcoût de transfert des ordures
ménagères résiduelles suite à l'incendie d'ECOCEA
Secrétaire de séance : Claude CANNET
Etaient présents :
Jean-Pairick COURTOIS PRESIDENT Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Gérard COLON 2ère Vice-président Gilles JONDET 10ème Vice-président
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente
Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président
Jean-François COGNARD éème Vice-président Anne BROCHETTE 14ème Vice-présidente Claude CANNET 7ème Vice-présidente Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Rapporteur : GILLES JONDET
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés »,
Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, modifiée, portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Bureau Permanent en matière d'approbation de conventions techniques, financières et administratives avec des organismes publics, utilisateurs des équipements ou partenaires des actions communautaires, Considérant qu'il convient de prendre en considération des surcoûts de transport liés à l'externalisation du traitement des OMR suite à l'incendie du 18 mars 2023,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
APPROUVE la convention relative aux modalités de prise en charge des surcoûis de transport liés à l'externalisation du traitement des OMR de l'usine ECOCEA à la suite de l'incendie du 18 mars 2023, jointe annexe,
AUTORISE le Président ou son représentant à la signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, La secrétaire de séance,
Michelle JUGNET aude CANNET TD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
Acte rendu exécutoire
DÉLIBÉRATION DU BUREAU PERMANENT après réception en Préfecture
a irRrrer et AR EE ÉAN u 17 janvier à Mâcon et publication Nombre de conseillers en exercice : 16 le 2 k JAN. 2024 Présents à la séance : 16 Date et affichage de convocation : 10/01/2024
N° 2024-12 (R13) BP
Objet: Déchets ménagers et assimilés : Approbation de la fourniture de
composteurs partagés pour plusieurs communes de MBA - 1e demande pour
le 1er semestre 2024
Secrétaire de séance : Claude CANNET
Etalent présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Gérard COLON 2ème Vice-président Gilles JONDET 10ème Vice-président
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président
Jean-François COGNARD éème Vice-président Anne BROCHETTE 14ème Vice-présidente Claude CANNET 7ème Vice-présidente Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Rapporteur : GILLES JONDET
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L541-1-1 et L541-21-1, VU la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte anti-gaspillage pour une économie circulaire,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés »,
Vu la délibération n°2023-51 du Bureau Permanent du 24 mai 2023 approuvant la convention type relative aux conditions de fourniture d'un site de compostage partagé de quartier ou de centre-bourg,
VU la délibération n°2023-238 du Conseil Communautaire du 7 décembre 2023 fixant les tarifs 2024 pour les prestations de prévention et de gestion des déchets, Vu les demandes des communes d'igé du 18 novembre 2023, de Mily-Lamartine du 21 novembre 2023, de Saint-Maurice-de-Satonnay du 5 décembre 2023 ei de Saint-Symphorien-d'Ancelles du 14 décembre 2023,
Considérant que les demandes sont éligibles,
Considérant que les crédits afférents sont inscrits au budget annexe « Déchets ménagers » 2024.
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mme ROBIN, MM. CARREAU et JONDET,
A l'unanimité,
APPROUVE la fourniture de composteurs partagés aux communes suivantes :
COMMUNE PROJET
lé Site Rue de la Noierie (à côté de la salle polyvalente) : 9 3 composteurs bois 1 500 L
Milly-Lamartine Site du Moulin Perron {près du PAV]) : 8 composteurs bois 400 L
Saint-Maurice-de-Satonnay | Site du Pré de la Dame {près du PAV} : 3 composteurs bois 800 L Site rue des Fougères [à côté de la mairie près du PAV] :
3 composteurs bois 400 L Saint-Symphorien-d'Ancelles AUTORISE le Président ou son représentant à signer les conventions afférentes, conformément au modèle de convention en vigueur.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, La secrétaire de séance,
Michelle JUG ET ude CANNET
4 FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
Acte rendu exécutoire
DÉLIBÉRATION DU BUREAU PERMANENT après réception en Préfecture nn en e 24 JAN 20% SÉANCE du 17 janvier 2024 à Mâcon et publication Nombre de conseillers en exercice : 16 L 2 4 JAN. 2024 Présents à la séance : 16
Date et affichage de convocation : 10/01/2024
N° 2024-13 (R13) BP
Objet: Déchets ménagers et assimilés : Approbation de l'avenant n°1 à la convention relative aux conditions de fourniture d'un site de compostage partagé sur le site situé route de la Mairie à Romanèche-Thorins
Secrétaire de séance : Claude CANNET
Etalent présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Michelle JUGNET 1èe Vice-présidente Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Gérard COLON 2ème Vice-président Gilles JONDET 10ème Vice-président
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Patrick BUHOT 13ème Vice-président
Jean-François COGNARD éème Vice-président Anne BROCHETTE 14ème Vice-présidente Claude CANNET 7ème Vice-présidente Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Rapporteur : GILLES JONDET
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L541-1-1 et L541-21-1,
Vu la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte anti-gaspillage pour une économie circulaire,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés »,
Vu la délibération n°2023-51 du Bureau Permanent du 24 mai 2023 approuvant la convention type relative aux conditions de fourniture d'un site de compostage partagé de quartier ou de centre-bourg,
Vu la délibération n°2023-70 du Bureau Permanent du 13 septembre 2023 approuvant la fourniture de composteurs partagés, notamment à la commune de Romanèche-Thorins,
Vu la délibération n°2023-238 du Conseil Communautaire du 7 décembre 2023 fixant les tarifs 2024 pour les prestations de prévention et de gestion des décheis, Vu la convention relative aux conditions de fournitures des composteurs, et notamment son article 5,
Vu la demande de la commune de Romanèche-Thorins du 21 novembre 2023, Considérant l'évolution à la hausse des apports,
Considérant que les crédits afférents sont inscrits au budget annexe «Décheïs ménagers » 2024,
Le rapporteur entendu,
LE BUREAU PERMANENT,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE l'avenant n°1 à la convention relative aux conditions de fournitures d'un site de compostage partagé situé Route de la Mairie à Romanèche-Thorins, tel que joint en annexe,
AUTORISE le Président ou son représentant à le signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, La secrétaire de séance,
Mj NET äude CANNET