Procès Verbal - Proces verbal du CM du 18 09 2023

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal du CM du 09 06 2023

Procès Verbal - Proces verbal du CM du 15 05 2023

Procès Verbal - Proces verbal du CM du 09 02 2026

Procès Verbal - Proces verbal du CM du 06 11 2023

Procès Verbal - Proces verbal du CM du 16 09 2024

Procès Verbal - Proces verbal du CM du 05 09 2022

Procès Verbal - Proces verbal du CM du 09 03 2026

Procès Verbal - Proces verbal du CM du 08 09 2025 1

Procès Verbal - Proces verbal du CM du 16 12 2024

Procès Verbal - Proces verbal du CM du 11 12 2023

Procès Verbal - Proces verbal du CM du 18 09 2023 Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Chailles. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du CM du 18 09 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Sécurité publique, République Française

Département de Loir-et-Cher

Commune de Chailles

DATE DE LA CONVOCATION

14 septembre 2023

DATE D’AFFICHAGE

14 septembre 2023

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 23

Présents :

20 (jusqu’à 19h04)

21 (à partir de 19h05)

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 18 septembre 2023

Le 18 septembre 2023 à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Chailles, légalement convoqué, s’est réuni en mairie de Chaiïlles, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Florent MARMAGNE, Maire.

Etaient présents :

M. Florent MARMAGNE, M. Olivier NUFFER, Mme Valérie GAUDELAS,

Mme Isabelle VIEVILLE, M. Eric COUSIN, Mme Mathilde BIGOT, M. Nicolas PETRAULT,

M. Frédéric AIMÉ, M. Fabien BALZEAU, Mme Carole COUSIN (à partir de 19h05, soit

de la délibération n°041032 046/2023 -— 7.10), Mme Amandine DEROUET,

M. Romain GAUDELAS, Mme Alexandrine LASSERON, Mme Nathalie LELARGE,

M Benoît MOREL, Mme Valérie NUFFER, Mme Marion PEGAUD,

M. Christophe PORCHER, M. Mickaël SOUCHU, Mme Petra STROINSKI, Mme Blandine WERLING.

Etaient absents représentés :

M. Patrick CHATENIER a donné pouvoir à M. Eric COUSIN.

M. Jean-Marie BEYER a donné pouvoir à Mme Marion PEGAUD.

Etait excusée :

Mme Carole COUSIN (jusqu’à 19h04, soit jusqu’à la délibération n°041 032 045/2023 7.1)

Etait absent :

NEANT.

Secrétaire de séance :

M. Romain GAUDELAS

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 19h00, procède à l'appel nominal des élus et constate que le quorum est atteint.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 JUIN 2033 :

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur le procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2023. À défaut d'observation, il est adopté à l'unanimité.

1/1001

02

03

04

05

06

07

Ordre du jour

FINANCES LOCALES : Budget primitif principal 2023 — Décision modificative n°2023-01 FINANCES LOCALES : Tarifs de l'Espace Chavil

FINANCES LOCALES : Subventions aux associations - Année 2023

SECURITE : Organisation et fonctionnement du service public de la Défense Extérieur Contre l'incendie (DECI)

URBANISME : Convention encadrant la servitude d'utilité publique pour le passage souterrain d'un réseau d'assainissement de refoulement avec AGGLOPOLYS - Voie communale dite Gué de Laveux ENFANCE : Règlement intérieur du Service Enfance Jeunesse de Chailles

FONCTION PUBLIQUE : Modification du tableau des emplois communaux

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

INFORMATIONS DU MAIRE

2/10DEL n°041 032 045 / 2023 - 7,1 :

FINANCES LOCALES : Budget primitif principal 2023 - Décision modificative n°2023-01

EXPOSE DES MOTIFS

Rapporteur : Isabelle VIEVILLE, Adjointe au Maire en charge des Finances

Pièce jointe : Tableau « BP principal 2023 - Décision modificative n°2023-01 »

Sur proposition de la Commission Finances réunie le 11 septembre 2023, il est proposé d'accepter la Décision Modificative n°2023-01 du budget primitif principal 2023 de la Commune de Chailles.

Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29, Vu le vote du Budget Primitif principal 2023 le 27/03/2023,

Vu l'avis de la Commission Finances du 11/09/2023,

Vu le rapport présenté,

Vu les votes : POUR : 22, CONTRE : 00, ABSTENTION : 00

Décide

Article 1 : de procéder à la modification n°01 du budget primitif principal 2023 de la Commune de Chailles, telle qu'annexée à la présente délibération.

Aticle 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

DEL n°041 032 046 / 2023 - 7.10 :

FINANCES LOCALES : Tarifs de l'Espace Chavil

EXPOSE DES MOTIFS

Rapporteur : Florent MARMAGNE, le Maire

Pièce jointe : Tableau « Tarifs de l'Espace Chavil »

Sur proposition de la Commission Finances réunie le 11 septembre 2023 et afin de favoriser la location de l'Espace Chavil, il est proposé de modifier les tarifs de cette salle à compter du 1°’ octobre 2023 (sans rétroactivité). Pour information, les recettes issues des locations de l'Espace Chavil sont les suivantes : 2021 : 1 710 € (période covid)

2022 : 4 230 €

2023 : 5 955 € (situation au 31/08/2023)

Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.

DEBATS

Madame WERLING estime que deux mois avant la date prévue pour la manifestation pour annuler une réservation, c'est trop. Elle propose de retenir plutôt un mois.

Monsieur le Maire répond que deux mois, c'est l'usage et que la Ville n'aura pas le temps de relouer.

3/10Monsieur MOREL s'étonne que ce soit le même prix pour une journée ou deux jours le weekend. Est-ce que cela ne va pas inciter les usagers à systématiquement prendre les deux jours ?

Monsieur le Maire répond qu'en tout état de cause, une réservation le samedi bloque tout le weekend.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29, Vu l'avis de la Commission Finances du 11/09/2023,

Vu le rapport présenté,

Vu les votes : POUR : 23, CONTRE : 00, ABSTENTION : 00

Décide

Article1 : d'adopter les tarifs de l'Espace Chavil à compter du 1°’ octobre 2023 (sans rétroactivité), tels qu'annexés à la présente délibération.

Article 2 : La présente délibération modifie les dispositions de la délibération n°2022-12-18 — 7.10 du 15/12/2022 en conséquence.

Article 3 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

DEL n°041 032 047 / 2023 - 7.5 :

FINANCES LOCALES : Subventions aux associations —- Année 2023

EXPOSE DES MOTIFS

Rapporteur : Patrick CHATENIER, Adjoint au Maire en charge de la Vie Associative

Lors de la Commissions Sport — Vie associative -— Vie culturelle du 06/02/2023 et du Conseil Municipal du 27/02/2023, la Ville n'était pas en possession du dossier de demande de subvention de l'Association UNC-UNCAFN au titre de l'année 2023. Les crédits nécessaires sont prévus au budget de cette année et depuis, l'Association a fait le nécessaire. Par suite, il est donc proposé d'accorder à cette association une subvention de fonctionnement à hauteur de 100 €. Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612-1, Vu la demande de subvention de ladite Association,

Vu le vote du Budget Primitif 2023 - Budget principal et notamment les crédits inscrits au Chapitre 65 « Autres charges de gestion courante »,

Vu le rapport présenté,

Vu les votes : POUR : 23, CONTRE : 00, ABSTENTION : 00

Décide

Article 1 : d'accorder, au titre de l’année 2023, une subvention de fonctionnement à l'Association UNC- UNCAFN à hauteur de 100 €.

Article 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

4/10DEL n°041 032 048 / 2023 - 6.4:

SECURITE : Organisation et fonctionnement du service public de la Défense Extérieur Contre l’Incendie (DECI)

EXPOSE DES MOTIFS

Rapporteur : Eric COUSIN, Adjoint au Maire en charge des Sécurités civile, incendie, secours

Pièce jointe : Convention relative aux conditions de mise à disposition et d'utilisation à titre gratuit du logiciel CRPLUS pour la gestion des Points d'Eau Incendie (PEI) appartenant au Service Départemental d'Incendie et secours de Loir-et-Cher (SDIS 41)

L'article L.2213-32 du Code Général des Collectivités Territoriales crée la police administrative spéciale de la Défense Extérieur Contre l'incendie (DECI), placée sous l'autorité du Maire.

A ce titre, celui-ci doit s'assurer de l'existence, de la suffisance et de la disponibilité des ressources en eau pour la lutte contre l'incendie, au regard des risques à défendre.

Ainsi, au sens de la loi, la DECI revêt à la fois le caractère d’une police spéciale et d'un service public.

La police administrative spéciale de la DECI consiste en pratique à :

e fixer par arrêté la DECI communale ou intercommunale,

e arrêter le cas échéant le schéma communal ou intercommunal de DECI,

e faire procéder notamment aux visites de réceptions, aux contrôles et à l'entretien des Point d'Eau Incendie (PEI), e renseigner la base informatisée des données départementales à chaque modification des caractéristiques d’un point d'eau.

Par suite, il est proposé, dans un 1e temps, de fixer l'organisation du service public de la DECI de la Commune de Chailles de la manière suivante :

En régie propre, les services municipaux seront en charge de :

- la gestion administrative du service public de la DECI,

- La gestion de la signalisation de la DECI,

- La gestion de l'accessibilité et de la protection de la DECI,

- La gestion de la maintenance préventive des Points d'Eau Naturels ou Artificiels (PENA) publics, - La gestion de la maintenance préventive des Points d'Eau Incendie (PEI) publics sous pression, - La gestion de la maintenance corrective des PEI publics sous pression,

- La gestion des contrôles techniques pour les PEI publics sous pression.

En régie par le biais de prestations de service, les services municipaux seront en charge, dans le respect du Code de la Commande Publique, d'organiser avec des prestataires privés au travers de prestations de service :

l'implantation, la surpression, le déplacement des PEI publics sous pression,

l'implantation, la surpression, le déplacement des PENA publics.

Ensuite, il est proposé, dans un 2ème temps, de charger le Maire de :

Y__ créer un service public de la DECI,

Ÿ_ rédiger l'arrêté communal de défense extérieure contre l'incendie,

Ÿ”_ faire réaliser les contrôles techniques pour les PEÏ publics sous pression, et s'assurer que les contrôles techniques des PEI sous pression privés sont réalisés,

réaliser des conventions avec les propriétaires de PEI privés,

Y”_ réaliser la convention relative aux conditions de mise à disposition et d'utilisation à titre gratuit du logiciel CRplus pour la gestion des points d'eau incendie appartenant au Service Départemental D'incendie et de Secours de Loir-et-Cher (SDIS 41).

Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.

5/10DEBATS

Monsieur SOUCHU souhaite savoir si la maintenance va être confiée à un prestataire extérieur ? Monsieur COUSIN répond par la négative si cela entre dans les compétences des services techniques. || s'agit juste d'assurer de petites opérations de maintenance (ex : reprise de peinture, remplacement de bouchons.….).

DELIBERATION

Le Conseil Municipal

Décide

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2225-1 à L2225-4, L2122-27 et

R2225-1 à 10,

Vu le Décret n°2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l'incendie, Vu l'Arrêté interministériel du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de la défense extérieure contre l'incendie; Vu l'Arrêté préfectoral du 21/12/2018 portant approbation du Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'incendie (RDDECI) de Loir-et-Cher;

Vu le rapport présenté,

Vu les votes : POUR : 23, CONTRE : 00, ABSTENTION : 00

Considérant la nécessité de préciser le fonctionnement du service public de la DECI pour la commune de Chailles, Considérant la nécessité réglementaire de lister les Points d'Eau Incendie (PEI) présents sur le territoire de la commune de Chailles sur lesquels portent les pouvoirs de police spéciale DECI du Maire, Considérant la nécessité d'actualiser la base de données détenue par le Service Départemental d'Incendie et de Secours de Loir-et-Cher (SDIS 41) relative aux PEI situés sur le territoire de la commune de Chailles,

Article 1: de fixer l'organisation du service public de la Défense Extérieur Contre l'incendie (DEC) de la manière suivante :

En régie propre, les services municipaux seront en charge de :

la gestion administrative du service public de la DECI,

La gestion de la signalisation de la DECI,

La gestion de l'accessibilité et de la protection de la DECI,

La gestion de la maintenance préventive des Points d'Eau Naturels ou Artificiels (PENA) publics, La gestion de la maintenance préventive des Points d'Eau Incendie (PEÏ) publics sous pression, La gestion de la maintenance corrective des PEI publics sous pression,

La gestion des contrôles techniques pour les PEÏ publics sous pression.

En régie par le biais de prestations de service, les services municipaux seront en charge, dans le respect du Code de la Commande Publique, d'organiser avec des prestataires privés au travers de prestations de service :

=“ l'implantation, la surpression, le déplacement des PEI publics sous pression, “l'implantation, la surpression, le déplacement des PENA publics.

Article 2: de charger le Maire de :

e créer un service public de la DECI,

e rédiger l'arrêté communal de défense extérieure contre l'incendie,

e faire réaliser les contrôles techniques pour les PEI publics sous pression, et s'assurer que les contrôles techniques des PEI sous pression privés sont réalisés,

e réaliser des conventions avec les propriétaires de PEI privés,

réaliser la convention relative aux conditions de mise à disposition et d'utilisation à titre gratuit du logiciel CRplus pour la gestion des points d'eau incendie appartenant au Service Départemental D'incendie et de Secours de Loir-et-Cher (SDIS 41).

6/10Article 3: d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

DEL n°041 032 049 /2023 - 3.6 :

URBANISME : Convention encadrant la servitude d'utilité publique pour le passage souterrain d’un réseau d'assainissement de refoulement avec AGGLOPOLYS - Voie communale dite Gué de Laveux

EXPOSE DES MOTIFS

Rapporteur : Eric COUSIN, Adjoint au Maire en charge des Espaces publics

Pièce jointe : Convention encadrant la servitude d'utilité publique pour le passage souterrain d'un réseau d'assainissement de refoulement

Afin d'améliorer la collecte et le traitement des eaux usées des communes de Candé-sur-Beuvron et Chailles, la Communauté d'Agglomération de Blois - AGGLOPOLYS a voté un programme visant à transférer les eaux usées de ces deux communes vers la station d'épuration du Blaisois.

Dans le cadre de ce projet, des travaux ont eu lieu Voie communale dite du Gué des Laveux à Chailles. Afin de faciliter l'exécution de ces travaux et comme validé avec Monsieur Yves CROSNIER-COURTIN alors Maire pendant la phase d'étude, le projet a conduit AGGLOPOLYS à devoir implanter une partie de la canalisation de transfert sur une parcelle dont la commune est propriétaire.

Afin de pouvoir procéder à la régularisation de ces travaux, une convention de servitude doit donc être établie afin de préciser les modalités d'installation, d'entretien et de gestion de ces ouvrages.

Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.

DEBATS

Madame WERLING demande s'il s'agit d'un terrain communal ?

Monsieur le Maire répond par l'affirmative.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29, Vu le rapport présenté,

Vu les votes : POUR : 23, CONTRE : 00, ABSTENTION : 00

Décide

Article 1: d'accepter la convention encadrant la servitude d'utilité publique pour le passage souterrain d'un réseau d'assainissement de refoulement avec la Communauté d'Agglomération de Blois —- AGGLOPOLYS relative à la Voie communale dite Gué de Laveux, telle qu'annexée à la présente délibération.

Article 2: d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

ee

70DEL n°041 032 050 / 2023 — 8.1 :

ENFANCE : Règlement intérieur du Service Enfance Jeunesse de Chailles

EXPOSE DES MOTIFS

Rapporteur : Olivier NUFFER, Adjoint au Maire en charge des Affaires scolaires

Pièce jointe : Projet de règlement intérieur du Service Enfance Jeunesse de Chailles

Dans le cadre de la rentrée scolaire 2023-2024, il est proposé de procéder à une mise à jour du Règlement Intérieur du Service Enfance Jeunesse.

Pour l'essentiel, la date limite d'inscription sera de 3 semaines avant le début de vacances à la place de 2 semaines, ceci afin d'avoir les effectifs d'enfants et d'animateurs plus tôt mais aussi de pouvoir anticiper les réservations et le travail pédagogique en réunion d'équipe. Ensuite, a été ajouté le justificatif d'absence en cas de décès dans la famille (avant c'était seulement un certificat médical). Enfin, un accusé de réception et de lecture des parents à signer est désormais demandé. Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.

DEBATS

Madame PEGAUD souhaite avoir des précisions sur les conditions d'accueil relatives à « l'âge minimum de 34 mois » et « scolarisé à temps complet » ?

Monsieur NUFFER répond que les « 34 mois minimum » garantissent que l'enfant ne soit pas trop jeune et que le « temps complet » doit s'entendre comme « inscrit aux écoles de chailles ».

Madame PEGAUD demande ce qu'il en est lorsqu'un enfant ne peut être scolarisé à temps complet du fait d'une maladie ou d'un handicap ? Et pour la prise en compte des rendez-vous médicaux ?

Monsieur NUFFER répond que la situation de maladie ou handicap d'un enfant est pris en compte par le service, ce dernier s'adapte afin d'assurer au mieux l'inclusion de l'enfant.

Madame LELARGE déplore la situation par laquelle, ayant eu un rdv médical de dernière minute à 10h00, elle n’a pas pu ramener son enfant à l’alsh alors qu’elle a payé la journée complète.

Monsieur NUFFER s'étonne de cette situation et répond que l'organisation du service est compliquée aux vues des contraintes individuelles propres à chaque famille et que les actions mises en place par le personnel doivent pouvoir être suivies. Monsieur PETRAULT précise qu'il s'agit d'une demande expresse du service en ce sens, que l'objectif est de pouvoir proposer des activités plus conséquentes, de ne pas assurer un simple service de garderie. Monsieur BALZEAU demande s’il n’est pas possible de trouver un compromis avec le service ? Monsieur NUFFER souhaite repréciser que la fréquentation à la demi-journée n'est pas un souci actuellement. Monsieur le Maire propose que ce point soit soumis au vote du conseil municipal en l'état et que la Commission Enfance — Jeunesse -— Affaires scolaires étudie ce sujet lors d'une prochaine réunion. Si besoin, le règlement intérieur du Service Enfance Jeunesse pourra être amendé par arrêté du Maire.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29, Vu le rapport présenté,

Vu les votes : POUR : 23, CONTRE : 00, ABSTENTION : 00

Décide

Article 1: d'accepter, à compter de la rentrée scolaire 2023-2024, la mise à jour du Réglement Intérieur du Service Enfance Jeunesse, tel qu’annexé à la présente délibération.

La version précédente de ce document est abrogée en conséquence.

Ce document relevant d'une mesure d'organisation interne, toutes les adaptations à venir sont laissées à la libre appréciation du Maire.

Article 2: d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

8/10DEL n°041 032 051 / 2023 - 4.1 :

FONCTION PUBLIQUE : Modification du tableau des emplois communaux

EXPOSE DES MOTIFS

Rapporteur : Florent MARMAGNKE; le Maire

Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique de Gestion des Ressources Humaines (GRH), après consultation des responsables de services et appréciation de la valeur professionnelle des agents éligibles à un avancement de grade en 2023, Monsieur le Maire propose de promouvoir deux agents à compter du 1°" octobre 2023, dans les conditions suivantes : - création d'un poste d'Adjoint administratif territorial principal de 1°" classe à temps complet (service administratif), - création d'un poste d'Adjoint technique territorial principal de 1%" classe à temps complet (service enfance). Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.

DEBATS

Monsieur SOUCHU souhaite savoir si ce changement de grade s'accompagne d'une évolution de poste ? Monsieur le Maire répond qu'il s'agit d'une évolution de carrière mais pas de poste.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29, Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le vote du budget et les crédits inscrits au chapitre 012 « charges de personnel », Vu la délibération n°041 032 041 / 2023 du 26/06/2023 modifiant le tableau des effectifs, Vu le rapport présenté,

Vu les votes : POUR : 23, CONTRE : 00, ABSTENTION : 00

Décide

Article 1 : de modifier le tableau des emplois communaux à compter du 1£' octobre 2023, comme suit :

“ création d'un poste d'Adjoint administratif territorial principal de 1%" classe à temps complet “création d'un poste d'Adjoint technique territorial principal de 1%" classe à temps complet

Article 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

DÉCISIONS DU MAIRE

N° Date Thème Objet Attribution du marché de travaux MP2023-01 « Réhabilitation de la Rue

2023-020 | 26/06/2023 | MARCHES PUBLICS de l'Eglise avec création d'un chaucidou »

Conseil Départemental 41 - Demande de subvention au titre du Fonds

2023-021 | 04/07/2023 | FINANCES LOCALES de protection du patrimoine historique mobilier 2023

DRAC CVL - Demande de subvention au titre de la préservation de

2023-02 | 07/07/2028 | FINANCES LOCALES mobiliers inscrits au titre des Monuments historiques 2023

Installation d'une alarme et de matériels complémentaires aux Ateliers 2023-023 | 21/07/2023 | MARCHES PUBLICS Techniques

9/10Conseil Départemental 41 - Demande de subvention Fonds de soutien à

2023-024 | 01/08/2023 | FINANCES LOCALES la démographie médicale 2023 - Acquisition et création d'une MSP

Rénovation des horloges du parc d'éclairage public par un système 2023-025 | 02/08/2023 | MARCHES PUBLICS centralisé

SIDELC - Demande de subvention pour la rénovation des horloges du

2023-026 | 02/08/2025 | FINANCES LOCALES parc d'éclairage public par un système centralisé

REGION CVL - Demande de subvention CPER et CRST Pays des

2023-027 | 03/08/2025 | FINANCES LOCALES Châteaux - Acquisition et création d'une MSP ETAT - Demande de subvention CPER et CRST Pays des Châteaux - 2023-028 | 03/08/2023 | FINANCES LOCALES Acquisition et création d'une MSP

Aménagement Rue de l'Église — Modification du positionnement des 2023-029 | 24/08/2023 | MARCHES PUBLICS candélabres et massifs

Conseil Départemental 41 - Demande de subvention Fonds de

2023-030 | 30/08/2023 | FINANCES LOCALES rénovation des équipements sportifs 2023 - Remise en état du terrain d'honneur du complexe sportif Georges Métais

2023-031 | 01/09/2023 | MARCHES PUBLICS Remise en état du terrain d'honneur du complexe sportif Georges Métais

2023-032 | 04/09/2023 AR PREEMPTION | Léciaration d'intention d'aliéner

2023-033 | 04/09/2023 | CIMETIÈRE Vente de concessions

(INFORMATIONS DU MAIRE

Y Réunions de Quartier :

Le 10/10/2023 à 18h30 : quartier des Mesliers

Le 11/10/2023 à 18h30 : quartier Les Bordes, La Chesnaie

Le 17/10/2023 à 18h30 : quartier du Plessis

Le 18/10/2023 à 18h30 : quartier Rue de l'Eglise, Ancien centre-bourg

Ÿ Installation des gens du voyage :

Il convient d'étudier en commission les dispositifs permettant d'éviter, à l'avenir, les installations illicites.

Ÿ Candidature pour l'accueil d’une brigade de gendarmerie :

Pas de retour des services de l'Etat pour le moment.

Ÿ Mise en service du Local Ados ?

Jusqu'à présent, aucune candidature pertinente n’a été retenue pour le poste d'animateur Ados.

Y Arrivée du policier municipal :

Prise de fonctions le mercredi 21/09/2023.

|| disposera d'un planning à temps complet variable.

Le partenariat avec la police municipale des Montils va être reconduit et la convention sera proposée à la prochaine séance de conseil municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance du Conseil Municipal : Le lundi 18 septembre 2023 à 20 H 00,

Pour les délibérations n°041 032 045 / 2023 à n°041 032 051 / 2023.

Fait à CHAILLES, le 19 septembre 2023.

Le Maire,

Florent MARMAGNE

10/10VT'YI

ETOT/60/TI

300‘0

3010$

à 00‘007

OT

3 00"00Z

OT

1VLOL

|

309'56LT

: VD

30:

d8

S

a

LITÉTTPN

“

ee.

3

E—

45

1

9P HIULOIN

10]

309S6LT

E

__

(suquinbe)

senagiduu

sesuadsg

Fe

3€€969b

:

V2)

300000

:d8)

3 00"000

97-

ue-

d

2202

ion)

STEC

€8T

940

“

.

30:

V2

309'S6862

:d9

L

POSE

(T20Z

ep

1esyeas

e oysau)

syruods

syuauedinba

sap

28ey203s

ap

12207

ETEZ

He

-

z8T

940

;

399801

"V2

30:

d8

L

POPOUSPE

UIHEM

AUIES

951j93,]

2P

,25129

JUIES

2p

SLÂLENW

3},

39

,UORHIINI)

E7,

XNES]QE])

Sp

UOTEINEJSOY

9TEZ

LE

-

SLT

?dO

30:

V2

30+PT+

:

d8

‘

-

d

Poe

(euS10san

e]

op

spuewap

e]

e uonejndu

uoney201)

sjjaU/9eLu

81029

SIAIdd

aUeV/

BSZ

PT

ELEC

,

30+T+

:

VD

30:

d4

rduslasbdsd

(Guauoson

e]

sp

spuewusp

ej

e uonendiu]

uone2yn32u)

ajjousazelu

21099

SNdd

auue]y!

89ST2

He

-

ET

do

.

30S€80

‘VI

FOOITE

: d8

L

00007

£

2sjeausas

ouejsÂs

un

1ed

2jjqnd

s3e18/23,p

21ed

np

s980p04

S9p

juowsredwsy

SESTZ

Me

-

GT

#dO

311869:

VD

30:

d9

“

-Tad

Sananes

leu)

22eds3

sajueyyneu2

sanbejd

+ s1no4

PHONE)

4

3TTE

:V9

30:

d89

L

?'00'00v

s1e3-Buidiue

3p

34iy

SUONEULIOQUI,p

neauuEd

TST2

ue

-

Ez

deun

325095

: V2

30:49

Y

-1zd

0000

351121

-GUA

UOnesi[EUAIS

ap

Xnesuued

BESTT

HE:

TZ

CD

3THE:

V2

30:

d8

.

-Ted

D 00/00

ale91PaUu

UOSIEN

Ej

19

UOIUNHI

2P

2{jES

E]

AnOd

SiN2PU;

PE

XNESANOU

€

BOSTE

HE

TT

CAD

3000SCT

:VO

30000/

:48

305'89b2

: VI

30:

d8

j

"

e-Tzd

2 00000

£5

Sap40g

S2P

914

Op

IS

2[qnauuuu}

UOIsS2))|

vto

deu

|3 00'008

z

WN12

luetuneq

auueje

uoe]|e1SuI

BOSTT

He

TZ

CE

(sayounjg

Sa121

Sap

any

10121)

3807007

:VD

30LEOST

:da

3000€T

:VD

30005

:dg

‘

:

“

-12d

cast

Slpueig

SOLBL

SSP

12 2SJF2,

2P SANY

S9p

VOREMIQEUDE

-7702

ALIG

-Tv

1IUd

PETVV

- EF

dep

00000

€

sutequn

JeiqouI

1e Saueg

TS

er

3689€T

:

VD

300507

:dg

3T6'ESEZ

:

VI

30:

d8

‘

L

4

_rzd

POUODE

€

pSie

ques

auays4s

un

sed

ajqnd

28e11e129,p

21ed

np

sSB0pOU

Sep

juowe9e|duay

-77301S

8SLET

-

ET

deu)

|S 00'00€

7

uoIungl

2p

a{[e5

2j

SUEP

a[QIS19A91

UONESIIEUUIP

JUN,

P

UONE(EISUI

SETT

HE

-TZ

Ce

30006+

: V)

30

:d8

300007

: VD

3000917

d9)

.

-

«

-Tad

[ES

nophnEy2

UN,P

UOHES)

AE

881|83,

Sp

NY

UONEUIQEUEU

-EZOZ

HSG

-Tb

QD

FTELUVR

ET

ONE

BOT

000

eJaneup

np Suowedinba|

JTERC

PT

HE

CR

30008

: VD

30

: dg

3279v59

: V9

30:

d9

4

h

s

-1zd

Pos

2183

xneojqe]

z Sep

UOCANEISAI

UOG

-ZNVITIV

//

Sue

Li,

9p

apseBaanes

e7

uorepuo4

TSZOT

HV

-

OT

deup|3

00'009

9

Se

5221089

Jhuods

5xX9[dW102

np

1n9UUOU,P

U|ELIS]

np

UOHEMIQEUSY

POSTE

En

3LTS8C

:VD

30008b

:d&]

300007

:

V2

30:

d8!

"

=

-

*

e-7z

de

3 G0'000

6T

uaieñeuauuy

2xeL

9ZZOT

He

-

OF

deu)|3

00‘000

OT

sa1snque,p

jo

saique.p

suopequed

TT

UE

-Te

dep)

JET'S+0S9

: VD

300019

:

da

3T066?

:

V2

300087

: d9

f,

un

_

d

_

d

3 00000

£

VALDA

TeLOT

Le

-

OT

de4)|3>

00‘000

ZZ

anbas$ieu

siqouutut

in21211Q

euauss

TEOZ

ue

-

OC

deu)

méuou

all

anduu]

queruouu

alpqll

|

and

S1113934

S3SNäd1Q

AN3IW3SSLSIANI,G

NOLLD3S

300'0

30105

3 00'008

TT

3 00008

TT

1WL01

se

1S €]

iuawana]

Eco]

SE

(esquinbs)

sonagiduul

sssuadeq

2z0

«

30005S€

* VD

30000€

: d8

3€2S

° V2

30

: d8

-psd

“

-

islaststel

Sas

aoue

a2eds3

spuo4

BTLVL

HE

-

y£

CE

|3 00009

queen

ualuaBoO]

ins

HL

AUWSAGIEIA

CLITÉEZ

UE

- bTO

deu]

«

DYLVES

‘VD

3000b+

: d&]

3TO'TE9

:VD

300$

:

dg

3 00"00t

-t4

de

Y

e-/9de

°

(usa)

aesru

sauepyos

uoneog|

EVE

HE

-PE

ED

00007

Comm

odn

es

VEL9

Le - L9

deu

«

_

356L8S

:VD

300009

:d8

L

L

30009

:V2

30

:df

L

2 000€

E

(141)

saeuntuwos

39

sajeunwwuonssqui

s221nossas

sap

uonenbausd

ap

Jeuoneu

spuo]

ETLEL

-

EL

deu)|3

00000

9

{288

‘onbupa3)

sonbquy2al

suoneuuSA

9p

SJEUOS

XNESANON

9ST9

Me

-

FLO

deu)

«

FCYCT

: VI

30057

: d8

3000€T

: V2

3000

: d4

.

-

o

=

d

bilans

€TOZ/L0/T0

ai

sndep

snbaujespou

e]

ap

j1me19

2904

He

-

02

deup|S

00'000

Erqnd

a8e1eps

28euuedap

18

29v

2p

n1

saBuepia)

xneasay

TETSEI

UE

-

TIO

CEUJ

quejuowu

areqll

andu]

Meuour

SIPqli

du

S3113934

S3SN1d30

ANIWANNOLDNO

3G

NOLL93IS

L0-EZOZ.N

3ALLVOHIGON

NOISD3aTarifs de l'Espace Chavil

Pour toutes les-locations, le choix du type de réservation (1/2 journée, journée ou week-end) s'entend préparation, installation et rangement des salles inclus.

Tarifs COMMUNE

Par demi-journée Par journée en semaine Week-end

(4h00 consécutives et hors week-end) (lundi au vendredi) (1 journée où week-end complet)

Petite salle + cuisine 50€ 150 € 300 €

Les 2 salles + cuisine 100 € 250€ 450 €

Pour les associations :

- gratuité pour les assemblées générales (en semaine)

- gratuité d'une manifestation dans l'année {hors période du 1er juin au 30 septembre), date à poser avant le 31/10/N-1

Tarifs HORS COMMUNE

Par demi-journée Par journée en semaine Week-end

(4h00 consécutives et hors week-end) (lundi au vendredi) (1 journée ou week-end complet)

Petite salle + cuisine 150 € 250 € 450 €

Les 2 salles + cuisine 250 € 400 € 800 € .

Pour les collectivités territoriales : une gratuité par an (hors week-end) en fonction des disponibilités et sur libre appréciation du Maire

OPTIONS

Forfait chauffage 25 € par demi-journée

(du 1er novembre au 30 avril) 50 € par jour

Forfait climatisation 25 € par demi-journée

{du 1er mai au 31 octobre) 50 € par jour

. . 50 €

Vidéo-projecteur + caution de 100 €

Lot de 100 verres 12,50 €

CAUTIONS :

Les cautions sont demandées pour toutes les réservations.

- En cas de dégradation : 400 €

- En cas de ménage non effectué : 100 €

ARRHES :

Les arrhes de 30 % sont demandées et encaissées pour toutes les locations (options incluses) à partir de 250 €.

Annulation de la réservation gratuite possible jusqu'à 2 mois avant la date de location, avec remboursement des arrhes.

12/09/2023CONVENTION RELATIVE AUX CONDITIONS

DE MISE A DISPOSITION ET D'UTILISATION A TITRE GRATUIT

DU LOGICIEL CRPLUS POUR LA GESTION DES POINTS D’EAU INCENDIE

APPARTENANT AU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE

LOIR-ET-CHER (SDIS 41)

Le modèle est présenté à titre indicatif. Il ne saurait être repris en l’état sans être adapté.

Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-2,

L 2321-1 et 2, L 2213-32, L 2225-1 à 4 et L 5211-9-2 ;

Vu le Code de la Propriété intellectuelle ;

Vu l'arrêté préfectoral du 21/12/2018 portant approbation du règlement départemental

de défense extérieure contre l'incendie de Loir-et-Cher.

Vu la délibération du conseil municipal en date du XX/XX/XX sur XXXXXX ;

Entre les soussignés :

Le SDIS de Loir-et-Cher, dont le siège est situé 11/13 avenue Gutenberg, CS 74324, 41000

BLOIS Cedex, représenté par le Président du Conseil d'Administration, ci-après dénommé

« le concédant » d’une part.

La commune de .........….. PTE secour es een Ce a Reed représenté(e)

par M... eee Pronvernusen :, maire, ci-après dénommé(e) « l’utilisateur »

d’autre part.

Il est convenu ce qui suit :

OBJET

Le concédant met à disposition de l’utilisateur qui l’accepte, l’accès à titre gratuit au logiciel

Crplus DECI de la société Escort Informatique.

Article 1

Le logiciel, objet de la présente convention, a pour fonction :

> la gestion collaborative des Points d'Eau Incendie (PET) sur l’ensemble du

département du Loir-et-Cher et des communes limitrophes défendues en 1er appel par

le SDIS du Loir-et-Cher.

> le partage de données des Points d'Eau Incendie (PET) du département du Loir-et-Cher

avec les collectivités territoriales du département du Loir-et-Cher.Tous les partenaires et services public de la DECT ont la possibilité d’accès aux données qui

les concernent par l'intermédiaire de cette dite convention. Les délais et modalités des

remontées d'informations sont automatiques et encadrées par le respect des dispositions

figurant dans le Règlement Départemental de la Défense Extérieure Contre l’Incendie

(RDDECD arrêté par le Préfet de Loir-et-Cher.

Cependant, la présente convention s'inscrit dans les limites géographiques du territoire de

compétence de l’utilisateur.

Article 2

L'utilisateur s'engage à renseigner le logiciel qui permet d'obtenir les résultats suivants au

niveau de l’ensemble des points d’eau incendie :

Ÿ” Consultation :

Mise à jour des contrôles techniques tels que définis dans le RDDEC ;

Etat de disponibilité et indisponibilité des PET ;

SKKS$S Communication administrative et opérationnelle (diffusion de courriels

automatisés) ;

Impressions ;

v” Statistiques ;

Ÿ” Cartographies associées.

Article 3

Le concédant s'engage à informer la collectivité, lors de l’édition de bilans ou de rapports

issus du logiciel Escort, de la provenance des données.

TRANSMISSION DU LOGICIEL À L'UTILISATEUR

Article 4

La présente convention emporte remise par le concédant à l'utilisateur, dans des conditions de

l’article 3 ci-dessous, des documents et éléments suivants :

Ÿ”__ Un manuel utilisateur

ÿ” L'adresse web d’accès au logiciel

ÿ__ Trois comptes d'utilisateur :

o Un compte — service administratif (consultation / modification)

o Un compte — service urbanisme (consultation)

o Un compte — gestion technique (consultation / modification)

Article 5

Les parties conviennent que la convention est conclue à titre exclusif et ne pourra, en

conséquence, bénéficier à un tiers quelconque.LIVRAISON - INSTALLATION

Article 6

À compter de la signature de la présente convention et uniquement après délivrance de la

formation prévue à l’article 11, le concédant remettra à l’utilisateur des documents et

éléments visés à l’article 4.

Article 7

Outre une connexion internet à la charge de l’utilisateur, aucune installation n’est requise sur

les postes informatiques de l’utilisateur, la connexion se faisant en application full web via un

logiciel de navigation de type Mozilla Firefox ou Internet Explorer (version >9), ou similaire.

Article 8

Les tests de connexion au logiciel, du nom d’utilisateur et mot de passe seront effectués par le

personnel du concédant, chargé de la formation prévue à l’article 11, afin de s’assurer que

l’accès au logiciel est en parfait état de fonctionnement.

NOMS D’UTILISATEUR ET MOTS DE PASSE

Article 9

Le ou les noms d'utilisateur, en fonction des besoins et droits d’accès, seront délivrés

exclusivement par le concédant, qui est l’unique administrateur du logiciel, à l’utilisateur. Le

ou les mots de passe seront donnés par concédant à la signature de la présente convention.

RÉFÉRENTS

Article 10

Les référents seront désignés par l'utilisateur. Le nombre maximum de référents est limité à 3.

L'utilisateur fournira le nom et la fonction de ses référents au moment de la formation prévue

à l’article 11.

L'utilisateur procèdera à la mise à jour des référents par une information via message

électronique à dec141 @sdis41.fr.

FORMATION

Article 11

Une formation par le personnel du concédant sera délivrée au(x) référent(s) désigné(s) à

l’article 10.GRATUITÉ D'UTILISATION

Article 12

L'utilisation du présent logiciel et sa formation sont concédées à titre gratuit pour

l'utilisateur.

Article 13

Le coût de la connexion à internet via un navigateur et sa durée restent à la charge de

l'utilisateur.

ASSISTANCE TECHNIQUE

Article 14

Le concédant s'engage à apporter à l'utilisateur son assistance technique notamment en cas de

difficultés d'utilisation.

Article 15

Dans le cas où l’utilisateur noterait des erreurs de fonctionnement dans le logiciel, des arrêts

de fonctionnement, ou autres défaillances du logiciel, il les consignera au concédant par

message électronique à deci41 @sdis41.fr

Article 16

Le concédant sera l'interlocuteur unique avec la société prestataire du logiciel. IT Supportera

l'intégralité des frais du contrat de maintenance, service et télémaintenance. Is assureront la

mise à jour du logiciel.

DONNÉES - DROITS D'AUTEUR - DIRECTIVE INSPIRE

Article 17

L'utilisateur autorise l’utilisation et la transmission des données de ses PEL. au concédant.

Ce dernier, en tant qu'acteur public et dans le cadre de la directive européenne INSPIRE,

s’assura de la diffusion et du partage des données géographiques à travers une infrastructure

dédiée.

Article 18

L'utilisateur bénéficie d’un droit d'accès et de rectification des informations qui Île

concernent. S'il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le

concernant, il adressera sa demande par message électronique à deci41 @sdis41.fr.

Article 19

Il est expressément rappelé que le concédant est l’administrateur du logiciel, sa propriété lui

est exclusive et que le logiciel est protégé au titre des dispositions du Code de la Propriété

Intellectuelle.DURÉE

Article 20

La présente convention est conclue pour une durée de un an au terme duquel elle se

renouvellera par tacite reconduction.

MODIFICATION ET RÉSILIATION

Article 21

La convention pourra être dénoncée à tout moment par l’une des parties, notifiée à l’autre en

respectant un préavis de deux mois par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 22

La présente convention sera résiliée de plein droit en cas de changement du logiciel Crplus ou

de fin d’utilisation de ce dernier.

RÈGLEMENT DES LITIGES

Article 23

Dans l’hypothèse d’un litige lié à l’application des dispositions de la présente convention, les

parties s’engagent à rechercher une solution amiable de règlement préalablement à toute

saisine du tribunal compétent.

Le Président du SDIS de Loir-et-Cher Le MaireProjet du 13 Juin 2023

| CONVENTION ENCADRANT LA SERVITUDE D'UTILITE _ PUBLIQUE POUR LE PASSAGE SOUTERRAIN D'UN

| RESEAU D'ASSAINISSEMENT DE REFOULEMENT

REÇU

- 4 ANT 2023

ENTRE

La communauté d'agglomération, Agglopolys, représentée par son président, agissant en vertu de le décision n° du , désignée ci-après par le terme "Agglopolys”, d'une part:

ET

Le commune de Chailles, propriétaire de la parcelle cadastrée section AR N°94 sur la commune de CHAILLES , désignés ci-après par le terme “le propriétaire", d'autre part,

PREAMBULE

Dans le cadre du projet de transfert des effluents des communes de Cendé sur Beuvron et de Chailles vers la station d'épuration de Blois, des travaux en parcelles privées sont nécessaires. Afin de pouvoir procéder à ces travaux, les servitudes de canalisations doivent être établies. La présente convention a pour objet de préciser les modalités d'installation, d'entretien et de gestion de ces ouvrages appartenant à Agglopolys et implantés sur la propriété foncière du propriétaire. Les parties, vu les droits conférés pour la pose de canalisations publiques par les articles L. 152-1 du code rural, sont convenues ce qui suit:

ARTICLE 1: Droits de servitudes consentis à Agalopoivs

Le propriétaire reconnait avoir pris connaissance du passage, sur une bande de 3 mètres de large et sur une lohgueur d'environ soixante-deux (62) mètres d'une canalisation souterraine de diamètre extérieur deux cents cinquante (250) millimètres, tel que figurant sur le plan en annexe du présent document, sur les parcelles désignées ci-dessus et concéder un droit de servitude pour ces ouvrages (canalisations et ses accessoires).

ARTICLE 2 : Entretien et gestion des réseaux existants

Agglopolys doit veiller à l'entretien des réseaux et équipements existants. Pour ce faire, le propriétaire reconnait au maitre d'ouvrage que la propriété soit close ou non, les droits suivants: établir à demeure la dite canalisation et ses ouvrages accessoires,

— établir si besoin des bornes de repérage,

— Utiliser les ouvrages en question et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public d'eau et d'assainissement (renforcement, raccordement...). Par voie de conséquence, Agglopolys pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux de ces délégataires dûment accrédités, en vue de la surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement ou la rénovation des ouvrages ainsi établis.

Le propriétaire sera préalablement averti des interventions sauf en cas d'urgence.

1/3Projet du 13 Juin 2023

ARTICLE 3: Construction et extension de réseaux

S'agissant de l'extension des réseaux existants ou de la création de nouveau réseau ou équipement accessoire, Agglopolys ne pourra intervenir sans avoir obtenu préalablement l'accord du propriétaire.

ARTICLE 4: Droits et obligations du propriétaire

Le propriétaire conserve la propriété et la jouissance des parcelles mais renonce à demander pour quelque motif que ce soit l'enlèvement des ouvrages désignés à l'article 1°.

Le propriétaire s'interdit toutefois, dans l'emprise des ouvrages définis à l'article 1%, de faire aucune modification du profil du terrain, aucune plantation d'arbres ou d'arbustes, aucune culture et plus généralement aucun travail de construction qui soit préjudiciable à l'établissement, l'entretien, l'exploitation et la solidité des ouvrages. Le propriétaire s'interdit également de porter atteinte à la sécurité des installations.

Si toutefois le propriétaire se propose de bâtir sur la bande de terrain visé à l'article 1%, il devra faire connaître à Agglopolys, par lettre recommandée, la nature et la consistance des travaux envisagés en fournissant tous les éléments d'appréciation au minimum six mois avant le début envisagé des dits travaux.

ARTICLE 5: Indemnité

Néant

ARTICLE 6: Responsabilités

Agglopolys prend à sa charge tous les dommages accidentels directs ou indirects qui résulteraient de son occupation et/ou de ses interventions, causés par son fait ou par ses installations. Les dégâts seront évalués à l'amiable. À défaut d'accord entre les parties sur le quantum de l'indemnité, celle-ci sera fixée par le tribunal compétent du lieu de situation de l'immeuble.

ARTICLE 7: Litiges

Dans le cas de litiges survenant entre les parties sur l'interprétation ou l'éxécution de la présente convention, les parties conviennent de rechercher un réglement amiable.

A défaut d'accord, les litiges seront soumis au tribunal administratif d'Orléans.

ARTICLE 8: Entrée en application

La présente convention prend effet à compter de la signature de la convention par les parties et est conclue pour la durée des ouvrages visés à l'article 1% ci-dessus, ou de toute autre ouvrage qui pourrait lui être sustitué sans modification de l'emprise existante.

ARTICLE 9: Formalités

La présente convention sera visée pour timbre et enregistrée. Elle sera en outre publiée au bureau des hypothèques de la situation de l'immeuble à la diligence et aux frais .

Le propriétaire s'engage, dès maintenant, à porter la présente convention à la connaissance des personnes qui ont ou acquièrent des droits sur les parcelles traversées par les ouvrages, notamment en cas de transfert de propriété.

Il s'engage en outre à faire reporter dans tout acte relatif aux parcelles concernées par les ouvrages définis à l'article 1°", les termes de la présente convention.

213Projet du 13 Juin 2023

Fait en 4 exemplaires,

AQ alla le SSALOLS À mn. AR nues

Le(s) Propriétaire(s) Pour fa communauté d'agglomération, Agglopolys,

Le président,

3/3Convention servitude

Plan parcelle AR0O094

DATE : 26/06/2023 Ech : 1/250RÈGLEMENT INTÉRIEUR SERVICE ENFANCE

JEUNESSE DE CHAILLES

(Délib n°. du ……..)

Service Enfance Jeunesse

Commune de Chailles Accueil de loisirs

78, Rue Nationale 25 C Rue du Clos

41120 CHAILLES 41120 CHAILLES

Tél : 02.54,79.72.11 Tél : 02.54.46.30.65

enfance@chailles41.fr clshchailles@gmail.com

I. ACCUEIL DE LOISIRS PÉRISCOLAIRE (ALP)

F'ONCUOHRENENT :

Les enfants scolarisés dans les établissements situés à Chaïlles et ceux qui fréquentent l’accueil

de loisirs de la commune peuvent prétendre à bénéficier de l'accueil périscolaire matin et/ou soir quotidien ou occasionnel.

Ce service est placé sous l’autorité du Responsable du Service Enfance Jeunesse. Au niveau de la municipalité, sont référents : le Maire et l’élu en charge du service Enfance Jeunesse.

Il est lié directement au fonctionnement de l’école et de l’accueil de loisirs. Un enfant ne peut pas quitter l’école dans la journée et revenir le soir à l’accueil périscolaire. Tout départ de l’accueil périscolaire est définitif.

Le matin, pour des raisons évidentes de sécurité, 1l est demandé aux adultes d'accompagner leur(s) enfant(s) jusque dans les locaux de l’accueil. Dans le cas contraire, le personnel ne pourra pas être tenu responsable. En aucun cas, les enfants ne peuvent être pris en charge par le personnel avant l’ouverture à 7h30.

Le tarif de l’accueil périscolaire du soir intègre le goûter.

JTOYÉAITEX |

Les Lundis, Mardis, Jeudis et Vendredis :

- 7h30 à 8h20 et de 16h00 à 18h30 pour les élémentaires,

- 7h30 à 8h35 et de 16h15 à 18h30 pour les maternelles.

Accueil périscolaire payant dès 16h00 à l’école élémentaire et dès 16h15 à l’école maternelle.

Les mercredis et pendant les vacances scolaires de 7h30 à 9h00 et de 17h00 à 18h30.

Merci de respecter impérativement ces horairesLe service ferme à 18h30, cela vous engage à vous organiser pour venir chercher votre

enfant avant 18h30. En cas de non-respect de ces horaires, une pénalité de 5€ vous sera

facturée pour chaque retard en plus du prix de l’accueil périscolaire.

LOCUUX :

Pendant le temps scolaire, les enfants sont accueillis pour les maternels directement dans Îles

locaux de l’école Jules Verne. Les élémentaires sont accueillis dans les locaux de l’accueil de

loisirs au niveau du groupe scolaire Simone Veil.

Les jours d’ALSH, tous les enfants, maternels et élémentaires sont accueillis dans les locaux

de l’accueil de loisirs.

II. ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (ALSH)

Dans le cadre des structures déclarées auprès du SDJES, la commune dispose d’un accueil de

loisirs sans hébergement fonctionnant les mercredis et durant les vacances scolaires.

L'accueil de loisirs sans hébergement est agréé par le Ministère de la Jeunesse et des Sports, il

fonctionne avec le projet éducatif mis en place par l'organisateur (municipalité) et le projet

pédagogique et d'activités de l’ALSH, sous la conduite de son (sa) Directeur (trice).

« L'accueil de loisirs est ouvert en priorité aux enfants de Chailles, d’au moins 34 mois et

scolarisés à temps complet. Les enfants peuvent fréquenter l’ALSH jusqu’au CM2 puis

passer au local ados. »

Le centre de loisirs est limité au niveau de sa capacité d’accueil par la PMI et la structure

peut être amenée à refuser l'inscription d’un enfant faute de place ou d’un taux d’encadrement suffisant (membres d’animation). Les enfants des autres communes sont acceptés dans la limite des places disponibles.

FONCTIONNEMENT DE L'ACCUEIL DE LOISIRS

1) 4

Journée complète avec repas : Oh - 18h30

Matinée : 9h et départ entre 11h45 et 12h15

Matinée avec repas : 9h et départ entre 13h15 et 13h45

Après-midi sans repas : Arrivée entre 13h15 et 13h45 jusqu à 18h30

Après-midi avec repas : Arrivée entre 11h45 et 12h15 jusqu’à 18h30

Il est impératif de respecter strictement les horaires d’arrivée et de départ afin de permettre le bon déroulement de l’accueil de loisirs et de ses activités. Votre enfant ne peut arriver après 9h15 !

Les parents peuvent venir chercher leurs enfants à partir de 16h50.

Des fermetures exceptionnelles peuvent se produire: dans ce cas les familles en seront

informées.

Inscription, réservation, désistement et admission

Tél : 02.54.46.30.65 Email : clshchailles@amail.com

DLors de la première inscription, vous devez prendre rendez-vous avec la direction de l’accueil de loisirs, afin de faire connaissance et de vous présenter la structure.

Pour les mercredis, une fiche de réservation de période à période est à disposition dans le hall d'entrée de l'accueil de loisirs, à l’ALP maternel et sur le site de la commune (www.chailles41.fr).

Elle est à remplir en fin de mois pour le mois suivant et à remettre auprès de l’accueil de loisirs aux heures d’ouverture ou dans la boite aux lettres de celui-ci.

Les désistements, inscriptions ou modifications éventuels devront être signalés auprès de l’accueil de loisirs le jeudi précédent avant 18h09. Au-delà, aucune inscription ne sera prise en compte.

Toute réservation sera facturée, sauf en cas de maladie ou décès (parents, grands-parents, oncles, tantes et fratries) (sous réserve du certificat médical fourni sous 48h).

Si un enfant doit partir de l’accueil de loisirs pour un rendez-vous chez un spécialiste ou autre, il ne peut pas revenir après, pour des raisons de fonctionnement, d’organisation et de sécurité. Ceci est valable le mercredi et pendant les vacances.

2) Les vacances scolaires

Journée complète avec repas : 9h - 18h30

Modalités d’inscriptions :

- L'inscription prise par téléphone devra être confirmée par la famille par écrit (fiche d'inscription ou par mail) ;

- L'inscription des vacances est uniquement à la journée avec repas ;

- Toute inscription entrainera automatiquement la facturation de la période concernée exception

faite en cas de présentation d'un justificatif médical ou décès (parents, grands-parents, oncles, tantes et fratries) sous 48h ou d'annulation au plus tard une semaine précédant le ler jour des vacances.

- Il est toujours possible d'inscrire les enfants ponctuellement en fonction des places disponibles.

- Le planning d’activités est affiché à l’entrée de l’ Accueil de Loisirs.

L'accueil de loisirs est fermé chaque année en Août et aux vacances de Noël.

Une fiche de réservation est à disposition dans le hall d'entrée de l’accueil de loisirs, à l’ ALP maternel et sur le site de la commune (www.chailles41.fr). Celle-ci est à rendre 3 semaines avant le début des vacances.

3) Tarifs .

Une délibération du conseil municipal fixe chaque année les tarifs en vigueur. La tarification est au quotient familial. Si vous ne fournissez pas, soit votre numéro d’allocataire, soit un justificatif de votre QF, soit votre dernier avis d’imposition, il vous sera appliqué le tarif maximum pour le service auquel est inscrit votre enfant et ce pour l’année entière.

Les QF sont appliqués sur l’année scolaire entière (1 septembre - 31 Août). Tout changement de QF doit nous être signalé en fournissant un justificatif. Le nouveau QF sera appliqué à ce moment-là. Ce ne sera pas rétroactif.

Les familles qui bénéficient des aides aux vacances collectives (bons CAF) doivent fournir une copie au moment de l’inscription afin qu’elles soient prises en compte.

3TRANSPORT

Les transports des enfants pour les sorties sont organisés par la structure et assurés soit par un

transporteur extérieur, soit en minibus par l'équipe d'encadrement.

REPAS ET GOÛTERS

Les repas et les goûters sont compris dans le tarif journalier. Les repas sont fabriqués par une

société de restauration agréé et livrés en liaison froide.

I est notamment rappelé qu'en cas d'allergie alimentaire, 1! est demandé un certificat établi par

un allergologue et non pas par un médecin généraliste. Un Projet d'Accueil Individualisé (PAÏI) devra être mis en place.

Si un P.A.L est mis en place sur le temps scolaire, merci d’en informer l’équipe périscolaire.

ACTIVITÉS ET ENCADREMENT

Pour éviter de pénaliser le groupe d'enfants, 11 est demandé aux parents :

- d'être ponctuels,

- d'avertir rapidement la direction de l'accueil de loisirs en cas de retard ou d'absence

L'enfant doit porter des chaussures et vêtements adaptés aux activités de loisirs, de plein air et

sportives. La tenue doit être également adaptée aux conditions climatiques.

Pour le respect des locaux, une paire de chaussons est obligatoire.

Si des responsables (parents, tuteurs) refusent que leur enfant participe à une sortie où séjour-

court celui-ci ne sera pas pris en charge par l’accueil de loisirs et restera dans sa famille.

2e À

En cas de maladie (grippe, angine...) et de fortes fièvres, les enfants ne sont pas accueillis

à l'accueil de loisirs.

Le responsable de l'accueil se réserve le droit de refuser un enfant ne présentant pas Îles

conditions d'hygiène de vie en collectivité (absence de vaccination, propreté. poux).

III. RESTAURATION SCOLAIRE

PRÉSENTATION

Le restaurant scolaire est un service municipal qui n’a pas de caractère obligatoire et qui assure

dans les meilleures conditions d'hygiène et de sécurité, la restauration des enfants scolarisés à

Chuilles en écoles maternelle ou élémentaire.

En plus des enfants scolarisés à Chailles, le restaurant scolaire peut accueillir les adultes sous réserve de leur inscription préalable et du respect du règlement.

ORGANISATION DU SERVICE

Les repas sont fabriqués par une société de restauration agréé et livrés en liaison froide. Le service des repas est assuré par le personnel municipal ainsi que l'entretien quotidien des locaux. Le personnel est chargé de faire appliquer le règlement intérieur aux enfants et du respect strict des règles d'hygiène.LES INSCRIPTIONS

Les enfants sont répartis en deux catégories, à savoir :

> Permanents: il s’agit des enfants qui fréquentent le restaurant scolaire de façon journalière tout au long de l’année scolaire.

Un enfant inscrit pour la durée de l’année scolaire pourra cesser de prendre ses repas à la cantine une semaine après en avoir informé le Service Enfance Jeunesse : enfance @chailles41.fr

> Oceasionnels : il s’agit des enfants qui fréquentent le restaurant scolaire de façon ponctuelle. Envoyer un maïl à enfance@chailles41.fr le jeudi avant 18h00 pour la semaine suivante.

Toutes inscriptions ou modifications peuvent se faire jusqu’au jeudi 18h00 pour la

semaine suivante auprès du Service Enfance Jeunesse.

Toute inscription en cours d’année scolaire ne pourra pas prendre effet immédiatement. Un

délai de 48 ou 72h sera nécessaire en fonction du jour d'inscription.

FACTURATION - TARIFS

La facturation des repas interviendra à chaque fin de mois. Le service de restauration n’est pas obligatoire et il est indépendant de l’école comme tout autre service municipal. Trois cas particuliers sont toutefois envisagés :

1) Les absences pour participation aux classes de découvertes ou sorties scolaires : dans ce

cas, les repas seront annulés et ne seront pas facturés aux familles.

2) Les absences pour maladie ou décès (parents, grands-parents. oncles. tantes et fratries) :

les absences ne seront prises en compte que sur justificatif fourni au Service Enfance Jeunesse

sous 48 heures.

3) Les absences des enseignants pour grève ou maladie : dans ce cas, les 2 premiers repas vous sont facturés quoiqu'il arrive. Pour les autres jours, vous devez prévenir le Service Enfance Jeunesse, la veille avant 10 heures pour annuler les repas, sinon ils vous seront facturés. Si votre enfant reste inscrit à la cantine, vous avez la possibilité de le ramener à 12h00 pour le repas et de le récupérer après le repas.

Pour prévenir, voici les coordonnées du service enfance jeunesse: 02.54.79.72.11 ou

enfance @chailles41.fr.

Les tarifs seront révisés chaque année par délibération du Conseil Municipal. Le prix du repas est unique.

RÉGIME ALIMENTAIRE

Le restaurant scolaire peut prendre en charge des enfants ayant à suivre un régime alimentaire particulier, à titre provisoire ou de façon permanente si la société de restauration agréé peut fournir ce type de repas.

Toutefois si le repas ne peut pas être assuré par la société, l’enfant devra apporter son repas

dans un emballage réfrigéré. Dans ce cas un tarif prestation d'encadrement sera appliqué. En cas d’allergie, un certificat d’allergologue devra obligatoirement être fourni.

La Commission Scolaire se réserve toutefois le droit d'examiner les situations au cas par cas, afin de décider de l’acceptation ou du refus de l’enfant concerné au restaurant scolaire. En cas d’acceptation, celle-ci se fera dans le cadre d’un Projet d’ Accueil Individualisé (P.A.D.

5IV. RÈGLES COMMUNES AU SERVICE ENFANCE JEUNESSE |

SÉCURITÉ

Il est impératif de signaler immédiatement à l’accueil de loisirs, ou, auprès du service enfance jeunesse, tout changement de domicile, de téléphone ou de lieu de travail afin que le service puisse joindre les responsables légaux rapidement en cas de problème.

Les responsables (parents, tuteurs) doivent obligatoirement accompagner leur enfant

jusque dans la salle et se présenter à l'animateur présent à l’accueil.

Si un enfant doit partir au milieu de la journée pour raison médicale, afin d’assurer le bon

fonctionnement de la structure, une décharge de responsabilité devra être signé pas la personne & &

qui viendra récupérer l’enfant.

Si exceptionnellement l'enfant doit être confié à une tierce personne non référencée comme contact dans le dossier d’inscription, il est demandé aux parents de signer une décharge de responsabilité et de donner les coordonnées de la personne aux personnels encadrants. Dans ce cas, les agents demanderont la carte d'identité à la personne concernée,

Dans le cas où aucun adulte ne se présente pour récupérer l’enfant à la fermeture du service, et

après avoir épuisé toutes les possibilités pour joindre les personnes autorisées à venir chercher l'enfant, le personnel présent devra faire appel à la gendarmerie de Cour-Cheverny.

Toute personne pénétrant dans le Service Jeunesse est tenue de respecter le personnel.

En cas de difficultés (relation avec le personnel, les autres enfants, ….), il est fortement

recommandé d'en informer immédiatement le Service Enfance Jeunesse.

SANTÉ

Aucun médicament ne peut être administré sans ordonnance du médecin.

j15,

- Un registre d'infirmerie est tenu sur chaque site. Tous les soins et maux constatés y sont

enregistrés et signalés aux parents si nécessaires.

- En cas d'accident bénin, les agents peuvent procéder aux 1° soins.

- En cas de besoin, les agents ont pour obligation de contacter les secours (15) et les parents.

- Une déclaration d’accident auprès de la compagnie d’assurance de la commune est faite

si nécessaire.

En cas d'absence des parents ou représentants légaux, un responsable du service enfance

jeunesse peut accompagner à la demande de la famille l'enfant au centre hospitalier ou autre

établissement choisi par la famille. Les parents ont pour obligation de prendre en charge leur

enfant le plus rapidement possible.

ASSURANCE

La commune de Chailles souscrit pour ses agents une assurance Responsabilité Civile qui

couvre les préjudices causés à un tiers.

La commune de Chailles décline toute responsabilité en cas d'accident ou d'incident causés à

des tiers par un autre participant pendant le déroulement des animations.

6Les enfants doivent être assurés pour les risques liés aux activités extrascolaires. Cette assurance doit couvrir non seulement le risque de dommage causé par l’enfant mais également le risque de dommage dont il pourrait être victime.

OBJETS PERSONNELS

Les enfants ne doivent pas apporter d'objet de valeur ou personnel; en cas de perte ou de vol, la structure ne peut pas être tenue responsable de leur disparition.

En ce qui concerne les jouets, les cartes, les toupies et autres jeux que les enfants apportent parfois, la structure ne peut pas être tenue responsable de leur disparition ou dégradation.

L'équipe d'animation se réserve le droit de les confisquer en cas d'utilisation abusive ou inappropriée.

FACTURATION ET PAIEMENT

Le paiement s'effectue après service fait. Une facture éditée au début de chaque mois est adressée aux familles. Elle laisse apparaître l’ensemble des services consommés du mois précédent (du 1% au 31 du mois).

Le règlement est à effectuer soit :

- Par prélèvement automatique

- En numéraire

- En chèque à l’ordre du Trésor Public

- En chèque vacances

- En chèque emploi service universel (- 6 ans)

En cas de maladie de l’enfant ou décès (parents, grands-parents, oncles, tantes et fratries) la présentation d’un justificatif sous 48h (Certificat médical, bulletin d’hospitalisation, certificat de décès) est nécessaire pour que le service ne soit pas facturé.

Ce certificat ne permet pas de justifier de l’absence parallèle de tout membre de la fratrie ce(s)

le même(s) jour(s). Les familles doivent fournir un justificatif pour chaque enfant malade.

En cas de non-paiement, une fois les relances d’usage effectuées, des sanctions pourront être

envisagées (ex : refus d’accueillir l’enfant à l’ALSH).

DISCIPLINE ET RÈGLES DE VIE

Pour permettre à chaque enfant de mieux vivre les temps de loisirs, 1l est important que chacun ait un comportement respectueux des règles de vie en collectivité concernant :

- Jes locaux,

- la nourriture,

- le matériel,

- les camarades,

- l’environnement,

- et le personnel (encadrement - agent de service).

L’adulte encadrant s'engage également à respecter les mêmes règles de vie.Pour toute dégradation volontaire que ce soit des locaux, du matériel ou des jouets, une

solution :

- un devis sera établi et la facture sera à la charge des familles

- Un enfant casse volontairement une petite cuillère en la tordant, la famille sera facturée

d'une petite cuillère neuve.

- Un enfant abîme et détériore volontairement un jeu, la famille sera facturée du coût du

jeu pour son remplacement.

- Un enfant détériore volontairement les WC, le coût des travaux effectués sera facturé à

la famille.

Face à tout manquement aux règles de vie, toutes les mesures éducatives pouvant

permettre à l’enfant de réparer l’acte commis seront envisagées avec lui.

En cas de faits ou d’agissements graves de nature à troubler le bon ordre et le bon

fonctionnement du service exprimés notamment par :

- un comportement indiscipliné constant ou répété,

- une attitude agressive envers les autres élèves,

- un manque de respect caractérisé au personnel de service,

- des actes violents entraînant des dégâts matériels ou corporels,

L’enfant recevra un avertissement et ses parents seront informés par courrier. Un rendez-

vous sera pris avec la famille.

Une mesure d’exclusion temporaire du service concerné (restauration, accueil périscolaire ou l’accueil de loisirs) sera prononcée par les élus référents à l’encontre de l’élève à qui ces faits ou agissements graves sont reprochés.

Après deux exclusions temporaires si le comportement de l'intéressé continue de porter atteinte au bon ordre et au bon fonctionnement du service, son exclusion définitive sera prononcée dans les mêmes conditions de forme et de procédure que pour une exclusion temporaire.

Le Maire, MARMAGNE Florent