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Procès Verbal - Proces verbal du CM du 09 03 2026
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Chailles.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du CM du 09 03 2026)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Économie et finances,
Procès-verbal du Conseil Municipal
Séance du 09 mars 2026
Le 09 mars 2026 à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Chailles, légalement convoqué, s’est réuni en mairie de Chailles, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Florent MARMAGNE, Maire.
Etaient présents :
M. Florent MARMAGNE, Mme Valérie GAUDELAS, M. Patrick CHATENIER,
Mme Isabelle VIEVILLE, M. Eric COUSIN, Mme Mathilde BIGOT, DATE PEMACONUSE ATION M. Nicolas PETRAULT, M. Jean-Marie BEYER, Mme Carole COUSIN, Mme Amandine DEROUET, M. Romain GAUDELAS, Mme Alexandrine LASSERON, Mme Nathalie LELARGE, Mme Marion PEGAUD, M. Laurent PETIT # 3 J 3 RATE AFS M. Christophe PORCHER, Petra STROINSKI, Blandine WERLING.
Etaient absents représentés :
NOMBRE DE CONSEILLERS M. Olivier NUFFER a donné pouvoir à M. Eric COUSIN. :
En exercice : 23 M. Fabien BALZEAU a donné pouvoir à Mme Amandine DEROUET. Présents : 18 M. Benoît MOREL a donné pouvoir à M. Laurent PETIT.
Mme Valérie NUFFER a donné pouvoir à Mme Carole COUSIN.
M. Mickaël SOUCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marie BEYER.
Etait excusé :
NEANT.
Etait absent :
NEANT.
Secrétaire de séance : M. Romain GAUDELAS
Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 19h00, procède à l'appel nominal des élus et constate que le quorum est atteint.
Monsieur le Maire et l'ensemble des membres du Conseil Municipal ont le plaisir de dérouler cette séance en présence d'un invité de marque Monsieur Julien LESEIGNOUX, Conseiller départemental de Blois 03.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 09 FEVRIER 2026 : Monsieur le Maire demande s'il y a des observations sur ce procès-verbal du Conseil Municipal. A défaut d'observation, il est adopté à l'unanimité.
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Ordre du jour
FINANCES LOCALES : BUDGET PRINCIPAL - Compte Financier Unique 2025
FINANCES LOCALES: BUDGET PRINCIPAL -— Affectation des résultats du Compte Financier Unique 2025 au Budget Primitif 2026
FINANCES LOCALES : BUDGET PRINCIPAL -— Taux d'impositions directes 2026
FINANCES LOCALES : BUDGET ANNEXE « Bâtiments commerciaux » — Compte Financier Unique 2025 FINANCES LOCALES : BUDGET ANNEXE « Bâtiments commerciaux » — Reprise des résultats du Compte Financier Unique 2025 au Budget Primitif 2026
FINANCES LOCALES: BUDGET ANNEXE « Lotissement Les Grands Champs » — Compte Financier
Unique 2025
FINANCES LOCALES : BUDGET ANNEXE « Lotissement Les Grands Champs » — Reprise des résultats du Compte Financier Unique 2025 au Budget Primitif 2026
FINANCES LOCALES : BUDGET PRINCIPAL - Budget primitif 2026
FINANCES LOCALES : BUDGET ANNEXE « Bâtiments commerciaux » — Budget primitif 2026 FINANCES LOCALES : BUDGET ANNEXE « Lotissement Les Grands Champs » — Budget primitif 2026
COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
2/31 DEL n°041 032 008 / 2026 - 7.1 :
FINANCES LOCALES : BUDGET PRINCIPAL — Compte Financier Unique 2025
EXPOSE DES MOTIFS
Rapporteur : Monsieur Florent MARMAGNE, le Maire, relate les principales opérations menées en 2025 puis laisse la parole à Madame Isabelle VIEVILLE, l'Adjointe au Maire chargée des Finances.
Pièce jointe : Projet de Compte Financier Unique 2025 - Budget principal
La Ville de Chailles dispose de trois budgets :
- un Budget principal
- et deux Budgets annexes : « Bâtiments commerciaux » et « Lotissement Les Grands Champs ».
Le Compte Financier Unique (CFU) est un document budgétaire qui remplace à la fois le compte de gestion (établi par le comptable) et le compte administratif (établi par l'ordonnateur), et qui est obligatoire depuis le 1e' janvier 2026.
Ainsi, l'exercice 2025 présente les résultats suivants :
un excédent de fonctionnement de + 711 330.37 €
- un déficit d'investissement de - 198 656.34 €
- un résultat de clôture de + 512 674.03 €
- et des restes à réaliser en investissement de - 79 090.99 € (RAR DI de 432 504.26 € - RAR RI de 353 413.27 €).
Le tout, sans augmentation des taux fiscaux et sans réaliser d'emprunt.
L'état de la dette au 31/12/2025 :
EXECUTION 2026
CREDIT AGRICOLE
100000730894
Voirie 2015 07/04/2015 15 ans 29/10/2030 350 000,00 € F.1,63% 160 319,06 € 24 045,52 € 2 303,72 € 26 349,24 € 126 273,54 €
CREDIT AGRICOLE
100000822304
Médiathèque 30/07/2015 {2 ans 01/08/2027 160 747,41 € F-253% 41 243,76 € 14 667,79 € 905,04 € 1557283€ 26 576,96 €
CREDIT AGRICOLE
833209770472
Sale des sports 30/07/2015 10 ans 370 000,00 € F-3,66% 10 000,00 € 91,50 € 10 091,50 €
CREDIT MUTUEL
37055 000200227 03
Groupe scolaire élémentaire 03/04/2017 20 ans 30/06/2037 2 000 000,00 € F-1,5% 4 348 209,88 € 88 816,18 € 19 668,94 € 118 495,12€ 1249 387,70 €
CREDIT MUTUEL
10278 37055 00020022707
Maison médicale 17/11/2022 45ens 30/09/2037 670 000,00 € F-1,05% 681 628,33 € 40 580 94 € 11 044,26 € 51 625,20 € 540 947,39 €
‘F=Fhe V=varable 2121 295,02 € 188 110,43€ 34 013,46 € 222 12389 € 1 943 184,59€
Au 31 décembre 2025, l'encours de la dette (= capital restant dû) s'élève à 1 943 184 €, soit 699 € par habitant à Chailles contre 635 € par habitant pour la moyenne de la strate des communes de 2000 à 3500 habitants année N-1. L'échéance annuelle 2025 s'est élevée à 222 123 € répartie comme suit : 188 110 € de capital et 34 013 € d'intérêts.
RE Les dépenses de fonctionnement :
011 | CHARGES À CARACTERE GENERAL 859 200.00€ 579 727.38€| 6747% 012 | CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1300000.00€| 1225223.82€| 94.25% 014 | ATTENUATION DE PRODUITS 3 600.00 € 296400€| 82.33% 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 253 000.00 € 295 458.26€| 89.11% 66 CHARGES FINANCIERES 35 000.00 € 3401346€| 97.18% 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 500.00 € 316.00€| 63.20% 68 DOTATIONS PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 800.00 € 23823€| 29.78% 023 [VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 277 300.00 € - | 042 | OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 9 600.00 € 952492€| 90.22% | OO an a nat Las Lui 273900000€ 207746607€ 75.85%
Chapitre 011 : La différence s'explique essentiellement par :
* art 6042 « Prestations de repas API et spectacles payants » : 84 416 € (110 000 € budgétés) * art 60682 « Travaux en régie » : 1 484 € (10 000 € budgétés)
* art 611 « Contrats de prestations de services » : 13 028 € (19 000 € budgétés)
* art 615221 « Bâtiments publics » (ligne d'équilibre en fonctionnement) :6 171 € (215 000 € budgétés) + art 615231 « Voiries » : 0 € (10 000 € budgétés)
* art 6156 « Maintenance » : 35 312 € (45 000 € budgétés)
* art 6232 « Fêtes et cérémonies » : 40 092 € (45 000 € budgétés)
* art 6288 « Autres services extérieurs » (séjours alsh, ados et projet vidéo) : 1 398 € (11 300 € budgétés)
Chapitre 012 : Charges liées aux personnels titulaires et non titulaires. Mouvements de personnels divers (mutations, stagiairisations, absences maladies, avancements...).
Les principales variables en 2025 :
* reclassements et avancements réglementaires à appliquer à compter du 01/01/2025 * hausse rétroactive à partir du 01/01/2025 du taux de la part employeur de la CNRACL (retraite des agents titulaires) de 31,65 % à 34,65 % (+ env. 16 000 €).
* revalorisation du régime indemnitaire (RIFSEEP) de tous les agents titulaires et non titulaires à compter du 01/03/2025
* mouvements de personnels titulaires et promotions (ex : arrivée par mutation de la nouvelle Directrice des structures
Enfance Jeunesse à compter du 21/04/2025, passage à temps complet de la Responsable RH et Enfance au 01/01/2025.)
* comptabilisation de CDD permanents (ex : gestion de l'Agence postale communale, stagiairisation contractuelle de la chargée d'urbanisme — foncier à compter du 04/03/25, arrivée de la nouvelle Assistante administrative technique et Espace France Services...) et CDD de remplacement / saisonniers vacances techniques et enfance
(ex : réorganisation du service enfance jeunesse, remplacement d'un congé maternité sur 06 mois …).
Chapitre 014 :
* Dégrèvement de TH sur les logements vacants : 2 296 € (600 € budgétés)
* Fonds nationale de Péréquation des recettes fiscales Intercommunales et Communales (FPIC) à verser à AGGLOPOLYS, non prévisible : 668 € (3 000 € budgétés)
Chapitre 65 : La différence s'explique essentiellement par :
*art 65311 : Indemnités des élus : 84 047 € (90 000 € budgétés)
*art 65315 : Formation des élus : 1 177 € (5 000 € budgétés)
* art 6541 et 6542 : créances admises en non-valeur et éteintes : 0 € (1 000 € budgétés) *art 65561 : Cotisations au SIVP : 906 € (2 000 € budgétés)
*art 6558 : Dérogations scolaires : 0 € (4 000 € budgétés)
*art 657484 : Reversement PACT aux partenaires : 5 608 € (11 100 € budgétés) *art 65818 : Redevances pour licences et logiciels : 8 530 € (11 200 € budgétés) *art 65883 : Prévision frais de contentieux : 0 € (1 500 € budgétés)
*art 65888 : Prévision de sortie pour l'école maternelle : 0 € (1 000 € budgétés)
4/31 e Chapitre 66 : Intérêts des différents emprunts de la Ville.
e Chapitre 67 : Il s'agit de titres annulés.
e Chapitre 68 : Provision constituée à la demande de la Trésorerie dans le cadre des créances irrécouvrables.
e Chapitre 042 : Equilibré avec le chapitre 040 des recettes d'investissement. Dotations aux amortissements des immobilisations = participations travaux SIDELC (Sente des Terfaults - Rue du Clos — Rue de l'Eglise).
Les recettes de fonctionnement :
Er ME Psne LT D e 77
RESULTAT DE FONCTIONNEMEN 200 000.00 € - -
013 | ATTENUATION DE CHARGES = 36 686.80 € -
70 | PRODUITSDES SERVICES DUDOMAINE & VENTESDIVERSES 232 700.00 € 249 349.95 €| 107.16%
73 [IMPOTS ET TAXES 240 000.00 € 241 723.00€| 100.72%
731 | IMPOSITIONS DIRECTES 1 423 000.00 € 1433 244.50€| 100.72%
74 | DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 531 599.42 € 546 056.52€| 102.72%
75 | AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 96 200.58 € 76771.22€| 79.80%
76 | PRODUITS FINANCIERS - 0.66€ -
78 | REPRISES PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES - 31.66€ -
042 | OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 15 500.00 € 493213€| 31.82%
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e Chapitre 013 : Il s'agit principalement de remboursements maladies des agents.
e Chapitre 70 : La différence s'explique essentiellement par :
* Cimetière : 3 535 € (2 500 € budgétés)
* Facturation cantine / garderie / vacances ALSH : 180 094 € (165 000 € budgétés)
* Locations de matériels et vente d'espaces de parution dans Chailles Mag : 6 939 € (6 000 € budgétés)
e Chapitre 731 : La différence s'explique par le produit :
* des impositions directes avec rôles supplémentaires : 1 387 107 € (1 370 000 € budgétés) * de la Taxe additionnelle aux droits de mutation (non prévisible) : 44 233 € (53 000 € budgétés) * des droits de place (Forum Bien-être et Santé) : 1 153 € (0 € budgété).
e Chapitre 74 : La différence s'explique essentiellement par :
* Dotation forfaitaire des communes : 265 672 € (264 000 € budgétés)
* Dotation de solidarité rurale : 61 916 € (53 000 € budgétés)
* Dotation nationale de péréquation des communes : 40 930 € (38 000 € budgétés)
* Dotation élu local : 333 € (0 € budgété)
* Dotation biodiversité et aménités rurales » : 7 218 € (6 599 € budgétés).
e Chapitre 75 : La différence s'explique essentiellement par :
* Revenus des immeubles : 69 331 € (55 000 € budgétés)
* Non titrage de l'excédent du Budget Annexe 2025 - Lotissement Les Grands Champs : 0 € (39 400 € budgétés) * Remboursement de sinistres : 3 754 € (0 € budgété)
* Avoirs / remboursement de trop versés : 1 279 € (0 € budgété)
e Chapitre 76 : Intérêts des parts sociales du Crédit Agricole.
e Chapitre 042 : Équilibré avec le chapitre 040 des dépenses d'investissement. Ecritures d'ordre « travaux en régie ». Les dépenses d'investissement :
Chap 16 | EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 189 000.00 € 188 110.43 € -| 99.53%
Chap 20 |IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 56 183.90 € 50 913.63 € 4512.00€| 98.65%
Chap 21 |IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 376 160.97 € 91499485€| 41457226€| 96.61%
Chap 23 |IMMOBILISATIONS EN COURS 33 400.00 € 26 508.09 € -| 79.37%
Chap 27 | AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 15 856.87 € 3 436.80 € -| 21.67%
Opé 102 | OPERATIONS D'EQUIPEMENTS DIVERSES 478.26 € - -
Opé 82 ACQUISITION TERRAINS 13 420.00 € 1342000€| 100.00%
Chap 040 | OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 15 500.00 € 4 932.13 € 31.82%
Chap 041 |OPE. PATRIMONIALES 26 600.00 € 26 508.09 € 99.65% n OUU OU € Î | . | 14 ‘ a $
Cf. Tableau détaillé des dépenses d'équipements 2025: 995 853 €.
e Chapitre 16 : Charges financières en Capital des différents emprunts de la Ville.
e Chapitre 040 : Equilibré avec le chapitre 042 des recettes de fonctionnement. Ecritures d'ordre « travaux en régie ».
e Chapitre 041 : Equilibré avec le chapitre 041 des recettes d'investissement. Avance versée sur les travaux télécoms du SIDELC pour la sécurisation du poste de la Pinodière situé Rue des Maltières.
Les recettes d'investissement :
AD DGIIE 214 : Î s 1F4s | :Jele
001 | RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 382 691.01 €
10 | DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 65 000.00 € 56 320.32 € 86.65%
1068 |AFFECTATION DU RESULTAT (excédent fonct. N-1) 427 514.21€ 427 574.21 € 100.00%
13 | SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 517 857.78 € 114129,13€| 353413.27€ 90.28%
16 | EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES -
024 | PRODUIT DES CESSIONS 19 977.00 €
021 | VIREMENTDE LASECTIONDE FONCTIONNEMENT 277 300.00 € - -
040 | OPE.D'ORDREDETRANSFERTSENTRE SECTIONS 9 600.00 € 9 524,92 € 99.22%
041 |OPE. PATRIMONIALES 26 600.00 € 26 508.09 € 99.65%
DC OORSET ETS ECRPIEP IE
e Chapitre 10:
* FCTVA pour 49 620 € (50 000 € budgétés)
* Taxe d'Aménagement pour 6 699 € (15 000 € budgétés)
e Chapitre 13:
Encaissements tous partenaires financiers confondus :
- pour l'aménagement du Parc du Cosson, Département 41 : 10 242 € + Etat : 40 446 € - pour la réalisation du Schéma Directeur Immobilier Energétique (SDIE), ADEME : 9 543 € - pour l'extension du Parc de vidéoprotection, Etat : 53 898 €
6/31 Reports à hauteur de 353 413 € répartis comme suit :
- pour l'aménagement du Parc du Cosson, Région : 151 000 € + Département 41 : 62 400 € + Etat : 94 376 € - pour les travaux de réhabilitation de voiries DETR 2022, Etat : 41 845 €
- pour le matériel informatique de l'ALSH, Caf 41 : 3 792€
e Chapitre 040 : Equilibré avec le chapitre 042 des dépenses de fonctionnement. Dotations aux amortissements des immobilisations = participations travaux SIDELC (Sente des Terfaults - Rue du Clos — Rue de l'Eglise).
e Chapitre 041 : Equilibré avec le chapitre 041 des dépenses d'investissement. Avance versée sur les travaux télécoms du SIDELC pour la sécurisation du poste de la Pinodière situé Rue des Maltières.
Les indicateurs de gestion financière :
BUDGET PRINCIPAL :
Taux d'Epargne Brute - TEB (seuil d'alerte < 10 %) : 19,97 %
Capacité de désendettement au 31/12/2025 (seuil d'alerte > à 10 ans) : 04 ans (précisément 3,76)
A titre indicatif, les dépenses réelles de fonctionnement présentent une baisse de -3.47 % entre 2024/2025 et -0.88% entre 2023/2025.
Données graphiques en budgets consolidées :
EVOLUTION EPARGNE (Consolidée]
Taux
Epargne
MONTANTEPARGNE
INEPARGNE GESTION MMEFARGNE BRUTE MMEPARGNE NETIE TAUX EPARGNE BRUTE CONSOLEME
EVOLUTION ENDETTEMENT
MERE 5326275€ eu 31597€ 31183251€
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2015 216 za 2818 2019 +2 2021 22 2073 2024 225
CAPITAL DETTE — CAPACITÉ DESENDETTÉMENT {En Années}
7131 CHARGES DE PERSONNEL
140 08 € , sa29% ne
1m SLR su ee ns me 55,924 sis “00
10000 € 46,90K #5 # 50.00%
CET 4,0%
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ant 10,02%
we op
215 216 2017 2018 2018 20 2021 202 202 2024 2025
CHANGES PERSONNEL - REMBOURSEMENTS — TAUX CHARGES PERSONNEL / DEPENSES FONCTIONNEMENT
L'exercice 2025 se solde donc de la manière suivante :
FONCTIONNEMENT Budgété 2025 Réalisé 2025
Recettes 2 739 000.00 € 2 588 796.44 €
Dépenses 2 739 000.00 & 2 077 466.07 €
Résultat defonctionnement2025 + 511 330.37 €
Résultat antérieur reporté 2024 + 200 000.00 €
+711 330.37 €
INVESTISSEMENT Budgété 2025 Réalisé 2025
Recettes 1 726 600.00 € 634 056.67 €
Dépenses 1 726 600.00 € 1 215 404.02 €
Résultat d'investissement 2025 - 581 347.35 €
Résultat antérieur reporté 2024 + 382 691.01 €
- 198 656.34
Résultat RAR 2025 : - 79 090.99 €
Besoin definancement 2026 : 277 747.33 €
Résultat de clôture = + 512 674,03 €
Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.
8/31 DELIBERATION
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29, Vu la Commission Finances du 27/01/2026,
Vu la Commission Générale du 17/02/2026,
Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR :22, CONTRE :00, ABSTENTION :00
(Monsieur Florent MARMAGNE, le Maire, absent de la salle de conseil, ne prend pas part au vote)
Décide
Article 1 : sous la présidence de Mme Valérie GAUDELAS, 2" Adjointe au Maire, d'approuver le Compte Financier Unique 2025 - Budget principal de la Commune de Chailles qui peut se résumer ainsi :
Solde d'exécution section de fonctionnement + 711 330.37 €
Solde d'exécution section d'investissement - 198 656.34 €
SOLDE D'EXECUTION + 512 674,03 €
Article 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
DEL N°041 032 009 / 2026 - 7.1
FINANCES LOCALES: BUDGET PRINCIPAL - Affectation des résultats du Compte Financier Unique 2025 au Budget Primitif 2026
EXPOSE DES MOTIFS
Rapporteur : Isabelle VIEVILLE, l'Adjointe au Maire chargée des Finances
Selon les règles de la comptabilité publique, il convient d'affecter l'excédent de la Section de Fonctionnement du Compte Financier Unique 2025 au Budget Primitif 2026.
Pour rappel, le Compte Financier Unique 2025 présente, après reprise des résultats de l'exercice antérieur, un excédent de fonctionnement de + 711 330.37 € et un déficit d'investissement de - 198 656.34 € auquel il convient d'ajouter le solde négatif des Restes à Réaliser (RAR) s'élevant à - 79 090.99 €.
Par suite, il est proposé au Conseil Municipal d'affecter au Budget Primitif 2026 - Budget principal le résultat excédentaire du fonctionnement N-1 de + 711 330.37 € comme suit :
- à titre obligatoire au compte 1068 « réserve d'investissement » : 511 330.37 €
- au chapitre ROO02 « résultat de fonctionnement reporté » : 200 000.00 €
Le solde d'exécution de la Section d'investissement du Compte Financier Unique fait l'objet d'un simple report en section d'investissement (ligne codifiée 001), quel qu'en soit le sens.
Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier. DELIBERATION
Le Conseil Municipal
Décide
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L2121-29 et L5217-10-4, Vu le Compte Financier Unique 2025 - Budget principal,
Vu la Commission Finances du 27/01/2026,
Vu la Commission Générale du 17/02/2026,
Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR :23, CONTRE :00, ABSTENTION :00
Article 1 : d'affecter au Budget Primitif 2026 - Budget principal le résultat excédentaire du fonctionnement apparu à la clôture de l'exercice 2025 de + 711 330.37 € comme suit :
e à titre obligatoire au compte 1068 « réserve d'investissement » : 511 330.37 €
e au chapitre RO02 « résultat de fonctionnement reporté » : 200 000.00 €
Article 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
DEL N°041 032 010 / 2026 - 7.2
FINANCES LOCALES : BUDGET PRINCIPAL - Taux d’impositions directes 2026
EXPOSE DES MOTIFS
Rapporteur : Isabelle VIEVILLE, l'Adjointe au Maire chargée des Finances
Conformément à l'engagement électoral pris par la municipalité, il est proposé de ne pas augmenter les taux d'impositions directes en 2026 ainsi qu'il suit :
Taux appliqués Taux 2026
depuis 2022
Foncier Bâti 53,55 % 53,55 %
Foncier non Bâti 81,73 % 81,73 %
Taxe d'habitation 20,92 % 20,92 %
Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L2121-29 et L5217-10-4, Vu la Commission Finances du 27/01/2026,
Vu la Commission Générale du 17/02/2026,
Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR :23, CONTRE :00, ABSTENTION :00
10/31 Décide
Article 1 : de fixer le taux des taxes directes locales qui seront applicables pour l'exercice 2026, comme suit :
Foncier Bâti 53,55 %
Foncier non Bâti 81,73 %
Taxe d'habitation 20,92 %
Article 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
DEL n°041 032 011 / 2026 - 7.1:
FINANCES LOCALES : BUDGET ANNEXE « Bâtiments commerciaux » - Compte Financier Unique 2025
EXPOSE DES MOTIFS
Rapporteur : Isabelle VIEVILLE, Adjointe au Maire chargée des Finances
Pièce jointe : Projet de Compte Financier Uniqgue2025 - Budget annexe « Bâtiments commerciaux »
La Commune de Chailles dispose de trois budgets distincts :
- un Budget principal
- et deux Budgets annexes : « Bâtiments commerciaux » et « Lotissement Les Grands Champs ».
Le Budget annexe « Bâtiments commerciaux » est, comme son nom l'indique, dédié à la réalisation et à l'exploitation de bâtiments commerciaux.
Le Compte Financier Unique (CFU) est un document budgétaire qui remplace à la fois le compte de gestion (établi par le comptable) et le compte administratif (établi par l'ordonnateur), et qui est obligatoire depuis le 1°’ janvier 2026.
Par suite, le Compte Financier Unique 2025 — Budget annexe « bâtiments commerciaux » de la Commune de Chailles est présenté puis est soumis au vote de l'Assemblée. || est décomposé comme suit :
Résultat RAR2025 : 0.00 €
FONCTIONNEMENT | Budgété 2025| Réalisé 2025
Recettes 78 574.00 € 18 346.79 €
Dépenses 78 574.00 € 12 932.86 €
Résultat defonctionnement2025 +5 413.93 €
Résultat antérieur reporté 2024 - 4 655.80 €
+ 758.13 €
INVESTISSEMENT Budgété 2025| Réalisé 2025
Recettes 85 535.83 € 10 270.26 €
Dépenses 85 535.83 € 20 890.71 €
Résultat d'investissement 2025 - 10 620.45 €
Résultat antérieur reporté 2024 + 14 765.57 €
+4145.12€
11/31 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Principales Recettes :
- 7 662.36 € de loyers et 1 372.00 € de remboursements des taxes foncières - ordures ménagères par le locataire (Restaurant L'Atelier des Cocottes)
- 9 000.00 € de subvention provenant du budget principal
- 312.43 € pour l'amortissement d'une subvention DETR (écriture d'ordre équilibrée avec la section d'investissement) Principales Dépenses :
- 245.00 € pour la réparation de la porte du restaurant
- 1 372.00 € de taxes foncières — ordures ménagères
- 10 270.26 € de dotations aux amortissements (écritures d'ordre équilibrées avec la section d'investissement) - 1045.35 € d'intérêts d'emprunt
SECTION D'INVESTISSEMENT
Principales Recettes :
10 270.26 € de dotations aux amortissements (écritures d'ordre équilibrées avec la section de fonctionnement) Principales Dépenses :
- 18 184.70 € de capital d'emprunt
- 1651.91 € pour la division de parcelles en vue de la création de deux bâtiments - 741.67 € pour la réalisation de l'étude géotechnique
312.43 € pour l'amortissement d'une subvention DETR (écriture d'ordre équilibrée avec la section de fonctionnement)
L'état de la dette au 31/12/2025 :
EXECUTION 2025
CREDIT AGRICOLE
100009082304
[Extension ZC Les Cormiers | 01/08/2015 | 12 ans |01/08/2027| 199277,53€|F-253% | 51 132,79€] 18184,20€| 1122,03€ -| 19306,73€| 32 948.09 €
F=fie V= variable 51132,79€| 18184,70€| 112203€ -| 19306,73€ | 32 946,09 €
Au 31 décembre 2025, l’encours de la dette consolidée (= capital restant dû sur les budgets principal et annexes) s'élève à 1 976 132,65 €, soit 711 € par habitant à Chailles.
Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29, Vu le Compte Financier Unique 2025 - Budget principal,
Vu la Commission Finances du 27/01/2026,
Vu la Commission Générale du 17/02/2026,
Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR :22, CONTRE :00, ABSTENTION :00
(Monsieur Florent MARMAGNE, le Maire, absent de la salle de conseil, ne prend pas part au vote)
Décide
Article 1 : sous la présidence de Mme Valérie GAUDELAS, 2ème Adjointe au Maire, d'approuver le Compte Financier Unique 2025 - Budget annexe « bâtiments commerciaux » de la Commune de Chailles qui peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement
Résultat Exercice 2025 + 5 413.93 € - 10 620.45 €
Résultat Reporté 2024 - 4 655.80 € + 14 765.57 €
Résultat Clôture 2025 + 758.13 € + 4145.12 €
12/31 Arlicle 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
DEL N°041 032 012 / 2026 - 7.1
FINANCES LOCALES: BUDGET ANNEXE « Bâtiments commerciaux » - Reprise des résultats du Compte Financier Unique 2025 au Budget Primitif 2026
EXPOSE DES MOTIFS
Rapporteur : Isabelle VIEVILLE, l'Adjointe au Maire chargée des Finances
Après avoir entendu le Compte Financier Unique 2025 - Budget annexe « bâtiments commerciaux », Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025,
Constatant que le Compte Financier Unique 2025 — Budget annexe « bâtiments commerciaux » présente : - un solde excédentaire de fonctionnement de : + 758.13 €
- un solde excédentaire d'investissement de : +4 145,12 €
Il est proposé de reporter au Budget Primitif 2026 — Budget annexe « bâtiments commerciaux » les résultats apparus à la clôture de l'exercice 2025, comme suit :
- excédent de fonctionnement de + 758.13 € au compte R002 « résultat de fonctionnement reporté N-1 » - excédent d'investissement de + 4 145,12 € au compte R001 « résultat d'investissement reporté N-1 »
Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29, Vu le Compte Financier Unique 2025 — Budget annexe « bâtiments commerciaux », Vu la Commission Finances du 27/01/2026,
Vu la Commission Générale du 17/02/2026,
Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR :23, CONTRE :00, ABSTENTION :00
Décide
Article 1 : de constater le report au Budget Primitif 2026 — Budget annexe « bâtiments commerciaux » les résultats apparus à la clôture de l'exercice 2025, comme suit :
e excédent de fonctionnement de + 758.13 € au compte R002 « résultat de fonctionnement reporté N-1 ».
e excédent d'investissement de + 4 145,12 € au compte R001 « résultat d'investissement reporté N-1 ».
Article 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
13/31 DEL n°041 032 013 /2026 - 7.1 :
FINANCES LOCALES : BUDGET ANNEXE « Lotissement Les Grands Champs » - Compte Financier Unique 2025
EXPOSE DES MOTIFS
Rapporteur : Isabelle VIEVILLE, Adjointe au Maire chargée des Finances
Pièce jointe : Projet de Compte Financier Unique 2025 - Budget annexe « Lotissement Les Grands Champs »
La Commune de Chailles dispose de trois budgets distincts :
- un Budget principal
et deux Budgets annexes : « Bâtiments commerciaux » et « Lotissement Les Grands Champs ».
Le Budget annexe « Lotissement Les Grands Champs » est, comme son nom l'indique, dédié à la réalisation d'un lotissement.
Le Compte Financier Unique (CFU) est un document budgétaire qui remplace à la fois le compte de gestion (établi par le comptable) et le compte administratif (établi par l'ordonnateur), et qui est obligatoire depuis le 1e' janvier 2026.
Par suite, le Compte Financier Unique 2025 — Budget annexe « Lotissement Les Grands Champs » de la Commune de Chailles est présenté puis est soumis au vote de l'Assemblée. Il est décomposé comme suit :
FONCTIONNEMENT Budgété 2025| Réalisé 2025
Recettes 110 024.87 € 37 381.33 €
Dépenses 110 024.87 € 37 381.09 €
Résultat de fonctionnement2025 + 0.24 €
Résultat antérieur reporté 2024 +117€
+1.41€
INVESTISSEMENT Budgété 2025| Réalisé 2025
Recettes 65 856.87 € 37 381.09 €
Dépenses 65 856.87 € 37 381.09 €
Résultat d'investissement 2025 0.00 €
Résultat antérieur reporté 2024 + 16 055.71 €
+ 16 055.71 €
Résultat RAR2025 : Néant
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Principales Recettes :
- 37 381.09 € d'écritures d'ordre (équilibrées avec la section d'investissement)
Principales Dépenses :
- 3436.80 € pour les frais d'insertion NR et du commissaire-enquêteur
- 33 944.29 € d'écritures d'ordre (équilibrées avec la section d'investissement)
SECTION D'INVESTISSEMENT
Principales Recettes :
- 3436.80 € d'avance remboursable de la collectivité (écriture miroir avec le Budget principal) - 33 944.29 € d'écritures d'ordre (équilibrées avec la section de fonctionnement) Principales Dépenses :
37 381.09 € d'écritures d'ordre (équilibrées avec la section de fonctionnement)
Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.
14/31 DELIBERATION
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29, Vu le Compte Financier Unique 2025 — Budget principal,
Vu le Compte Financier Unique 2025 — Budget annexe « Lotissement Les Grands Champs », Vu la Commission Finances du 27/01/2026,
Vu la Commission Générale du 17/02/2026,
Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR :22, CONTRE :00, ABSTENTION :00
(Monsieur Florent MARMAGNE, le Maire, absent de la salle de conseil, ne prend pas part au vote)
Décide
Article 1 : sous la présidence de Mme Valérie GAUDELAS, 2ème Adjointe au Maire, d'approuver le Compte Financier Unique 2025 — Budget annexe « Lotissement Les Grands Champs » de la Commune de Chailles qui peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement
Résultat Exercice 2025 + 0.24 € 0.00 €
Résultat Reporté 2024 +1.17 € + 16 055.71 €
Résultat Clôture 2025 +141€ + 16 055.71 €
Article 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
DEL N°041 032 014 / 2026 - 7.1
FINANCES LOCALES : BUDGET ANNEXE « Lotissement Les Grands Champs » - Reprise des résultats du Compte Financier Unique 2025 au Budget Primitif 2026
EXPOSE DES MOTIFS
Rapporteur : Isabelle VIEVILLE, l'Adjointe au Maire chargée des Finances
Après avoir entendu le Compte Financier Unique 2025 - Budget annexe « Lotissement Les Grands Champs », Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025,
Constatant que le Compte Financier Unique 2025 — Budget annexe « Lotissement Les Grands Champs » présente : - un solde excédentaire de fonctionnement de : +141€
- un solde excédentaire d'investissement de : + 16 055,71 €
- pas de solde de restes à réaliser de : Néant
Il est proposé de reporter au Budget Primitif 2026 - Budget annexe « Lotissement Les Grands Champs » les résultats apparus à la clôture de l'exercice 2025, comme suit :
- : excédent de fonctionnement de + 1.41 € au compte R002 « résultat de fonctionnement reporté N-1 » - excédent d'investissement de + 16 055.71 € au compte R001 « résultat d'investissement reporté N-1 »
Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier. DELIBERATION
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29, Vu le Compte Financier Unique 2025 — Budget annexe « Lotissement Les Grands Champs », Vu la Commission Finances du 27/01/2026,
Vu la Commission Générale du 17/02/2026,
Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR :23, CONTRE :00, ABSTENTION :00
Décide
Article 1 : de constater le report au Budget Primitif 2026 - Budget annexe « Lotissement Les Grands Champs » des résultats apparus à la clôture de l'exercice 2025, comme suit :
e excédent de fonctionnement de + 1.41 € au compte R002 « résultat de fonctionnement reporté N-1 ».
° excédent d'investissement de + 16 055.71 € au compte R001 « résultat d'investissement reporté N-1 ».
Article 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
DEL N°041 032 015 / 2026 - 7.1
FINANCES LOCALES : BUDGET PRINCIPAL - Budget primitif 2026
EXPOSE DES MOTIFS
Rapporteur : Monsieur Florent MARMAGNE, le Maire, présente la stratégie financière de la Ville de Chailles en 2026 puis laisse la parole à Madame Isabelle VIEVILLE, l’Adjointe au Maire chargée des Finances.
Pièce jointe : Projet de Budget Primitif 2026 - Budget principal
Le budget primitif correspond à un budget prévisionnel pour l'année civile en cours, en dépenses et en recettes. I! doit être présenté par le Maire et est voté par le Conseil Municipal.
Il est la traduction des grands choix de la commune en matière de fonctionnement et d'investissement. l'est obligatoirement présenté en équilibre.
CONTEXTE
Le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2026 marque une nouvelle étape dans la trajectoire de redressement des comptes publics !
Données macroéconomiques et cadre général
Objectif de déficit public : 5,0 % du PIB en 2026 (contre 5,4 % en 2025), avec un retour sous les 3 % visé en 2029.
Croissance du PIB : +1 % prévue pour 2026
Inflation : +1,3 %
Structure de l’effort budgétaire : environ deux tiers du redressement proviendraient de la maîtrise des dépenses publiques.
16/31 Les collectivités locales sont fortement mobilisées pour participer à cet effort. En 2025, elles représentaient 18,7 % des dépenses publiques pour moins de 10 % du déficit. En 2026, leur part dans la dépense totale reculerait à 18,4 % et leur contribution au déficit à 6,4 %.
Un effort budgétaire significatif demandé aux collectivités
Dans la copie initiale (Gouvernement Bayrou), le Gouvernement attendait des collectivités territoriales une économie globale de 5,3 milliards d'euros, soit 13 % de l'effort national, contre 2,2 milliards en 2025.
Dans la version du PLF déposé en octobre, cet effort est ramené à 4,6 Md£. A cela s'ajoute la hausse de 3 points du taux de cotisation à la CNRACL, étalée sur quatre ans, représentant 1,2 milliard d'euros supplémentaires en 2026. La croissance des dépenses de fonctionnement serait encadrée à un niveau proche de l'inflation (+1,3 %), afin d'assurer la cohérence avec la trajectoire nationale de redressement.
Les principales mesures budgétaires
Dotation globale de fonctionnement (DGF)
e Stabilisation à 27 Md£, soit le niveau de 2025, sans indexation sur l'inflation, ce qui représente un manque à gagner de 350 M€ pour le bloc communal,
e Rétablissement d'une part régionale de DGF, supprimée en 2018, pour un montant équivalent à la fraction de TVA attribuée en 2025.
DILICO
Reconduction du dispositif, avec une enveloppe doublée (hors remboursement de 30 %, soit 333 ME). Communes : 720 ME (contre 250 ME en 2025).
EPCI : 500 ME (contre 250 M€).
Départements : 280 ME (contre 220 ME).
Régions : 500 ME (contre 280 ME).
Le reversement du DILICO est désormais conditionné à une évolution des dépenses locales (fonctionnement + investissement) inférieure à la croissance du PIB (-1 %). Les collectivités ne respectant pas cette règle perdront le bénéfice de la correction.
Fraction de TVA et FCTVA
Gel partiel de la fraction de TVA en raison du recul anticipé du produit en 2025.
Réduction du champ d'éligibilité au FCTVA (-735 M€) : certaines dépenses d'entretien, informatiques ou de bâtiments publics seraient exclues.
e Décalage d'un an du versement du FCTVA pour les Groupement à Fiscalité Propre et Etablissement Public Territoriaux (N+1 au lieu de N).
Autres ajustements :
Dotation de compensation de réforme de la TP : baisse pouvant atteindre -66 % pour certaines communes. Fonds vert : nouvelle réduction de 500 ME, après —1,15 Md£ en 2025, soit un fonds limité à 600 ME en 2026. Fusion des dotations d'investissement (DETR, DSIL, Dotation Politique de la Ville) dans un Fonds d'investissement pour les territoires (FIT), doté de 1,4 Md£ en autorisation d'Engagement et 1 Md£ en crédits de paiement, destiné à la revitalisation des centralités rurales et urbaines.
« Baisse des contributions aux agences de l'eau et de l'habitat : -90 M€ et -700 ME respectivement, soit -790 M€ au total.
e Abondement du Fonds de sauvegarde des départements de 300 ME en ciblant mieux les départements les plus fragiles
Enfin, la hausse du taux de cotisation à la CNRACL entraînera environ 1,2 Md£ de dépenses supplémentaires pour les budgets locaux.
ur]
—# Des risques majeurs pour l'investissement et la transition écologique
Des associations d'élus alertent sur une possible baisse de 20 % des marges d'investissement pour les communes et interconmunalités.
Aussi, en l'état, le PLF 2026 suscite une forte inquiétude sur l'ampleur de l'effort budgétaire exigé et fait craindre : ° un ralentissement marqué de l'investissement public local,
° un effet récessif sur l'économie nationale,
° et un désengagement des collectivités dans les politiques de transition écologique.
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Le nouveau chiffre du recensement, en très légère hausse (2 797 habitants au 1° janvier 2026, au lieu de 2 778), impacte le Budget Primitif 2026 dans le calcul des ratios (encours de la dette par habitant, dépenses réelles de fonctionnement par habitant.) et dans le calcul des concours financiers de l'Etat.
l- Les éléments constitutifs du BP 2026 :
Des taux de fiscalité inchangés
- Un non recours à l'emprunt pour les travaux proposés
- Une mise en réserve de 200 000 € d'excédent de fonctionnement reporté N-1.
Elle doit notamment permettre de faire face à de « gros imprévus » (ex : dégradations dues aux intempéries).
- Une maîtrise des dépenses de fonctionnement.
Il est précisé que les dépenses de personnel sont stabilisées, malgré la hausse importante des charges patronales.
- Un niveau d'investissement sauvegardé
- Des budgets annexes reflétant les projets de développement de la zone commerciale et de l'habitat
IL- Les grands équilibres du BP 2026 :
Une nouvelle fois les collectivités locales sont associées à l'effort de réduction des déficits publics. Ainsi, le budget 2026 prend en compte ces éléments de contraintes et doit permettre, dans le cadre d'une gestion saine et rigoureuse des finances de la Ville, la mise en œuvre des actions du programme de l'équipe municipale.
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
Crédits ouverts BP 2026 2 800 000.00€ 2 800 000.00 €
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
Crédits nouveaux ouverts BP 2026 853 839.40€ 1131 586.73 €
RAR 2025 432 504.26 € 353 413.27 €
Déficit d'investissement reporté 198 656.34 € -
TOTAL 1 485 000.00€ 1 485 000.00 €
TOTAL DU BUDGET 2026 = 4 285 000.00 €
18/31 IIL- Informations statistiques, financières et fiscales 2026 :
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicaleur de resscurces fiscales ou potenisi fiscal par habitant (1) 771,00
Informations financières - ratios Valeurs
1 Dépenses réeiles de fonctionnement/ population 887,16
2 Recettes réelles de fonctionnement/ population 024,20 E Dépenses d'équipement brut/ population 216,49
4 Encours de deîte / ponuiation (2} (3) 094,75
6 DGF/ population 180,15
6 Dépenoes de perconnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0,5286 7 Dépenses réelles de foncäionnement et remboursement annuel de la dette en: capital / recettes réelles de fonctionnement {4} 1,0803 & Dépenses d'équipement brut / recettes réeliss de fonctionnement 6,2399
ÿ Encours de ia dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (8) {4} 07577 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement {2) {4} 0,0400
IV — La situation de la dette au 1°* janvier 2026 :
Situation pluriannuelle des emprunts 2023-2032
300 000 €
200 000 €
Au 1°' janvier 2026, l'encours de la dette (= capital restant dû) s'élève à 1 943 184 €, soit 694 € par habitant. L'échéance annuelle 2026 s'élèvera à 212 032 € répartie comme suit : 181 167 € de capital et 30 865 € d'intérêts. En 2026, il n'est pas envisagé de souscrire un emprunt pour financer les travaux afin de préserver les capacités d'investissements futures.
EXECUTION PREVISIONNELLE 2026
br \
CREDIT AGRICOLE
100000730094
Voirie 2015 07/04/2015] 15ans |29/10/2030| 350000,00€|F-1,63%| 126 273,54€ 2443987€| 1909,37€| 28349,24€ 101 833,67 €
CREDIT AGRICOLE
10000082304
Médiathèque 30/07/2015| 12ans |01/08/2027| 160747,41€|F-253%| 26676,96€ 15 042,42€ 530,40€| 1557282€ 11 693,54 € CREDIT MUTUEL
37055 0009200227 03
Groupe scolaire élémentaire |03/04/2017| 20ans | 20/06/2037 | 2 000 000,00 € | F-1,5% | 4 249 387,70 € 100206,78€| 18178,34€ | 118 485,12€ 1 149 080,92 € CREDIT MUTUEL
10278 37055 00020022707
Maison médicale 17/11/2022] 15ans |30/09/2037 | 670 000,00 € | F-1,85% | 540 947,39 € A137807€| 1024713€| 51625,20€
F=F#e Va=varable 1 943 104,59 € 181167,14€| 30865,24€ | 21203238€ 1762 017,45€
is FONCTIONNEMENT 2026
Les dépenses de fonctionnement :
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 859 200.00 € 579 727.38 € 864 000.00 €
012 | CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 300 000.00 € 1 225 223.82 € 1 300 000.00 €
014 | ATTENUATION DE PRODUITS 3 600.00 € 2 964.00 € 4 000.00 €
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 253 000.00 € 225 458.26 € 296 000.00 €
66 CHARGES FINANCIERES 35 000.00 € 34 013.46 € 31 000.00 €
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 500.00 € 316.00 € 500.00 €
68 DOTATIONS PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 800.00 € 236.23 € 900.00 €
023 | VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 277 300.00 € - 294 000.00 €
042 | OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS $ 600. 00 € 9 524,92 € 9 600.00 €
| | UE LE LC CUS
Chapitre 011 :
Les prévisions de ce chapitre restent stables, sauf à prendre en compte la hausse des prix dans certains secteurs tels que le carburant, l'alimentation, les assurances, les contrats de prestation de services.
Quelques variations en 2026:
art 60611: hausse du prix de l'eau de + 4 % (+ 3 000 €)
art 6065: augmentation des crédits alloués à la Médiathèque (+ 1 900 €)
art 6067 : subvention exceptionnelle de 626 € pour l'école élémentaire au profit des enfants présentant des troubles spécifiques d'apprentissage
art 6135 : location de bungalow pour le rugby (+ 15 300 €)
art 615221 : Mise en réserve effective de 200 000 € en 2026
Chapitre 012 :
Charges liées aux personnels titulaires et non titulaires.
Les principales variables en 2026:
reclassements et avancements réglementaires à appliquer à compter du 01/01/2026 hausse du taux de la part employeur de la CNRACL (retraite des agents titulaires) de 34,65 % à 37,65 % (+ env. 16 000 € en 2026, qui s'ajoutent à + env. 16 000 € déjà appliqués en 2025) création au 1° janvier 2026 d’une cotisation « mobilité régionale et rurale » à + 0.15 % création au 1e' janvier 2026 d'une cotisation solidarité autonomie à + 0.30 %
Chapitre 014 :
-Dégrèvement THVL : 3 000 €
-Fonds National de Péréquation des recettes fiscales Intercommunales et Communales (FPIC) : 1 000 €.
Chapitre 65:
Les principales variables en 2026:
art 6558: régularisation des participations versées au titre des dérogations scolaires (+ 3 000 €) art 65736221: subvention d'équilibre vers le Budget Annexe 2025 - Bâtiments commerciaux Les Cormiers (- 4 000 €)
(écriture miroir)
art 65742 : aide à l'installation d’un médecin généraliste (+ 20 000 €)
art 657484 : reversement aux partenaires du financement PACT de la Région (solde 2025 et prévision 2026) au titre de la programmation des spectacles (+ 8 900 €)
art 65818 : après la gratuité de l'abonnement la 1® année, reprise des échéances des logiciels sur l'exercice 2026 (+ 10 800 €) et provision pour la mise en place de l'espace numérique élu partagé (+ 3 000 €).
20/31 Chapitre 66 :
Intérêts des différents emprunts de la Ville, sans souscription d'un nouvel emprunt en 2026.
Chapitre 67 :
Essentiellement les annulations de titres sur les exercices antérieurs (ex: remboursements de locations de salles ou de cantine).
Chapitre 68 :
Provision constituée à la demande de la Trésorerie dans le cadre des créances irrécouvrables.
Chapitre 042 :
Equilibré avec le chapitre 040 des recettes d'investissement. Ecritures d'ordre « dotations aux amortissements des immobilisations ».
Les recettes de fonctionnement :
002 | RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 200 000.00 € 200 000.00 €
4932.13€
013 | ATTENUATION DE CHARGES - 36 686.80 € -
70 | PRODUITSDESSERVICES DUDOMAINE & VENTES DIVERSES 232 700.00 € 249 349,95 € 235 000.00 €
73 | IMPOTS ET TAXES 240 000.00 € 241 723.00 € 236 000.00 €
731 | IMPOSITIONS DIRECTES 1 423 000.00 € 1 433 244.50 € 1 430 000.00 €
74 | DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 531 599.42 € 546 056.52 € 544 000.00 €
75 | AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 96 200.58 € 76771.22€ 140 000.00 €
76 | PRODUITS FINANCIERS 0.66 €
78 | REPRISE SUR PROVISIONS - 31.66 €
042 | OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 15 500.00 € 15 000.00 €
Chapitre 013 :
Il s'agit des remboursements maladies, maternité, accident imputable au service et accident de trajet des agents, non prévisibles en début d'année.
Chapitre 70 :
Les principales variables en 2026 :
- art 7067 : facturation du service enfance (+ 10 000 €)
- art 70846: suite à la régularisation en 2025 des 02 années précédentes, remboursement des interventions des services techniques communaux pour les compétences déléguées d'AGGLOPOLYS de la seule année N-1 (- 6 000 €).
Chapitres 73 et 731 :
Les prévisions de ce chapitre restent stables, sauf en ce qui concerne les impositions directes. Il est acté une augmentation des bases de Taxes Foncières + 0.8 %, sans augmentation des taux.
Chapitre 74 :
Les prévisions de ce chapitre restent également stables.
Quelques variations en 2026 :
- art 744 : part fonctionnement du FCTVA (- 4 000 €)
- art 7472: subvention versée par la Région dans le cadre du PACT (solde 2025 et prévision 2026) au titre de la programmation des spectacles (+ 9 000 €)
- art 74748 et 74758 : régularisation des participations versées au titre des dérogations scolaires (+ 2 500 €) Chapitre 75 :
Il s'agit habituellement des prévisions de loyers (maison médicale, gendarmerie, guinguette, salles, courts de tennis). D'ordre exceptionnel, il y a également l'excédent du Budget Annexe 2026 - Lotissement Les Grands Champs (+ 88 699.96 €)
(écriture miroir).
Chapitre 76 :
Intérêts des parts sociales du Crédit Agricole.
Chapitre 042 :
Équilibré avec le chapitre 040 des dépenses d'investissement. Écritures d'ordre « travaux en régie ».
L'équilibre général du fonctionnement :
2,800 K€
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
m impôts et taxes
& Dotations, participations
Recettes de gestion
m Résultat de fonctionnement reporté
B Écritures d'ordre
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
& Dépenses de gestion
m Ressources humaines
an Frais financiers
» Autofinancement
Ecritures d'ordre
1 666 K€
544 K€
375 K€
200 K€
15 K€
965 K€
1300 K€
31 K€
494 K€
59.50%
19.43%
13.39%
7.14%
0.54%
34.48%
46.43%
1.11%
17.64%
10K€ 0.34%
22131 INVESTISSEMENT 2026
Les dépenses d'investissement :
Chap 00! RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 198 656.34€| 198 656.34 €
Chap 16 | EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 189000.00€| 188 110.43 € 182 000.00€| 182 000.00 €
Chap 20 | IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 56 183.90 € 5091363€| 451200€ 4 512.00 €
Chap 204 | SUBV. D'EQUIPEMENT VERSES - - | 12 000.00 € 12 000.00 €
Chap 21 | IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1376 160.97 €| 91490485€| 41457226€| 54049556€| 955 067.82€
Chap 23 |IMMOBILISATIONS EN COURS 33 400.00 € 26 508.09 € - - -
Chap 26 | PARTICIPATIONS ET CREANCES 1 000.00 € 1 000.00 € RATTACHEES À DES PARTICIPATIONS
Chap 27 | AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 15 856.87 € 3 436.80 € 68 343.84 € 68 343.84 €
Opé 102 | OPERATIONS D'EQUIPEMENTS DIVERSES 478.26 € - -
Opé 82 ACQUISITION TERRAINS 13 420.00 € 13 420.00 € 35 000.00 48 420.00 €
Chap 040 | OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE 15 500.00 € 4932.13 € 15 000.00 € 15 000.00 € SECTIONS
Chap 041 |OPE, PATRIMONIALES 26 600.00 € 26 508.09 € I6600.00€ 1215404.02€ PE TONL 485
Cf. Tableau détaillé des dépenses d'équipements 2026: 1 019 999 €.
Chapitre 16 :
Charges financières en Capital des différents emprunts de la Ville.
Chapitre 040 :
Equilibré avec le chapitre 042 des recettes de fonctionnement. Ecritures d'ordre « travaux en régie ».
Les recettes d'investissement :
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 382 691.01 € - - -
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 65000.00€| 56 320.32 € 150 000.00€| 150 000.00 €
1068 AE DU RESULTAT (excédent fonc N° same) 427574.21€ 51133037€| 51133076 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 517 857.18€| 114129,13€| 35341327€| 166656.36€| 520 069.63€ 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES -
024 PRODUIT DES CESSIONS 19 977.00 € - =
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 277 300.00 € - 294 000.00€| 294 000.00 €
040 OPE.D'ORDRE DETRANSFERTSENTRE SECTIONS 9600.00€| 9524.92€ 9 600.00 € 9 600.00 €
041 OPE. PATRIMONIALES 26 600.00€| 26 508.09 € -
[23/31
_"? Chapitre 10 :
FCTVA pour 140 000 €
Taxe d'Aménagement pour 10 000 €
Chapitre 13 :
Reports à hauteur de 353 413 € répartis comme suit :
e __pour l'aménagement du Parc du Cosson, Région : 151 000 € + Département 41 : 62 400 € + Etat : 94 376 € e pour les travaux de réhabilitation de voiries DETR 2022, Etat : 41 845 €
° pour le matériel informatique de l'ALSH, Caf 41 : 3 792 €
Crédits nouveaux à hauteur de 166 656 € répartis comme suit :
° __ pour l'Aménagement du Parc du Cosson, Europe : 18 000 € + Département / DDAD : 60 000 € + Département / DDSR : 35 000 €
° pour la réhabilitation du local provisoire de gendarmerie, Etat : 41 156.36 €
°__ pour l'extension du parc de vidéoprotection Tranche 2026,: Etat : 7 500 €
e pour des travaux sur bâtiments et jeux élémentaires, CAF 41 : 5 000 €
Chapitre 040 :
Equilibré avec le chapitre 042 des dépenses de fonctionnement. Ecritures d'ordre « dotations aux amortissements des immobilisations ».
L'équilibre général de l'investissement :
RECETTES D'INVESTISSEMENT
u Subventions d'équipement, dotations et cessions 670 K€ 45.12%
® Emprunts nouveaux 0€ 0.00%
= Autofinancement 805 K€ 54.23%
Bénéfice reporté 0 K€ 0.00%
Ecritures d'ordre 40 K€ 0.65%
1,485 K€
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
= Dépenses d'équipement 1020 K€ 68.69%
= Charges financières 251K€ 16.92%
= Déficit reporté 199 K€ 13.38%
# Ecritures d'ordre 15 K€ 1.01%
Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.
24/31 | DELIBERATION
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L2121-29 et L5217-10-4, Vu le Compte Financier Unique 2025 — Budget principal,
Vu la délibération n°041 032 009 / 2026 — 7.1 du 09/03/2026 portant affectation des résultats du Compte Financier Unique 2025 - Budget principal au Budget Primitif 2026,
Vu la délibération n°041 032 010 / 2026 — 7.1 du 09/03/2026 portant vote des taux d'impositions directes 2026, Vu la Commission Finances du 27/01/2026,
Vu la Commission Générale du 17/02/2026,
Vu la transmission le 19/02/2026 aux membres du Conseil Municipal des éléments de présentation des orientations budgétaires 2026 avec les projets de maquettes officielles 2026 des budgets Principal, Annexe « Bâtiments commerciaux » et Annexe « Lotissement Les Grands Champs », conformément aux dispositions de l'article L5217-10-4 du CGCT,
Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR :23, CONTRE :00, ABSTENTION :00
Décide
Article 1 : de voter le Budget Primitif 2026 —- Budget principal de la Commune de Chailles : - par chapitre pour la section de fonctionnement sans vote formel sur chacun des chapitres, - par chapitre et par opération pour la section d'investissement sans vote formel sur chacun des chapitres et opérations.
Article 2 : de ne pas recourir au dispositif facultatif de fongibilité des crédits en sections de fonctionnement et d'investissement, institué dans le cadre du passage à l'instruction budgétaire et comptable M57.
Article 3 : d'adopter le Budget Primitif 2026 — Budget principal de la Commune de Chailles comme suit :
DEPENSES | RECETTES
Section de Fonctionnement 2 800 000.00 € 2 800 000.00 €
Section d'investissement 1 485 000.00 € 1 485 000.00 €
TOTAL] 4 285 000.00 € 4 285 000.00 €
Aricle 4 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
DEL N°041 032 016 / 2026 - 7.1
FINANCES LOCALES : BUDGET ANNEXE « Bâtiments commerciaux » - Budget primitif 2026
EXPOSE DES MOTIFS
Rapporteur : Isabelle VIEVILLE, Adjointe au Maire chargée des Finances
Pièce jointe : Projet de Budget Primitif 2026 - Budget annexe « Bâtiments commerciaux »
La Commune de Chailles dispose de trois budgets distincts :
- un Budget principal (M57)
- et deux Budgets annexes : « Bâtiments commerciaux » (M4) et « Lotissement Les Grands Champs » (M57).
Le Budget annexe « Bâtiments commerciaux » est, comme son nom l'indique, dédié à la réalisation et à l'exploitation de bâtiments commerciaux.
Le budget primitif correspond à un budget prévisionnel pour l'année civile en cours, en dépenses et en recettes. Il doit être présenté par le Maire et est voté par le Conseil Municipal.
“ne Il est la traduction des grands choix de la commune en matière de fonctionnement et d'investissement. l'est obligatoirement présenté en équilibre.
Le Budget Primitif 2026 — Budget annexe « bâtiments commerciaux » a été élaboré avec une subvention d'équilibre provenant du Budget principal (5 000 €), en prenant en compte les éléments structurels fixes et le projet d'extension de la zone commerciale des Cormiers (vente de terrain à un aménageur après réalisation de travaux de voirie sécuritaires).
L'état de la dette au 01/01/2026 :
PREVISION 2026
CREDIT AGRICOLE
410000082304
Extension ZC Les Cormiers | 01/08/2015 | 12 ans [01/08/2027] 199277,53€ |F -2,53% | 3294809€| 18649,15€| 657,59€ -| 19306,74€1 11298,4€
FeFixe V= variable 32 48,09€] 18649,15€| 657,59€ -| 19206,74€| 1428,M€
Au 1 janvier 2026, l'encours de la dette consolidée (= capital restant dû sur les budgets principal et annexes) s'élève à 1 976 132,68 €, soit 706 € par habitant à Chailles.
Par suite, le Budget Primitif 2026 — Budget annexe « bâtiments commerciaux » de la Commune de Chailles est présenté puis est soumis au vote de l'Assemblée. Il est décomposé comme suit :
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
Crédits ouverts BP 2026 76 138.13 € 16 138.13 €
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
Crédits nouveaux ouverts BP 2026 17 202.89 € 13 057.77 €
IRAR 2025 J :
(Excédent d'investissement reporté - 4 145.12€
TOTAL 77 202.89 € 17 202.89 €
TOTAL DU BUDGET 2026 = 153 341.02 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Principales Recettes :
- 8 065.00 € de loyers par le locataire
1 500.00 € de remboursements par le locataire des taxes foncières et ordures ménagères - 5 000.00 € de subvention d'équilibre provenant du Budget principal (écriture miroir) - 60 500.00 € de vente de terrain - extension de la zone commerciale des Cormiers - 758.13 € d'excédent de fonctionnement reporté N-1
- 313.00 € d'écritures d'ordre (équilibrées avec la section d'investissement)
Principales Dépenses :
- 1000.00 € pour l'entretien du bâtiment
- 1 500.00 € de taxes foncières
- 578.36 € d'intérêts d'emprunt
- 73 057.77 € d'écritures d'ordre (équilibrées avec la section d'investissement)
26/31 SECTION D'INVESTISSEMENT
Principales Recettes :
- 4145.12 € d'excédent d'investissement reporté N-1
- 13 057.77 € d'écritures d'ordre (équilibrées avec la section de fonctionnement)
Principales Dépenses :
- 58 239.89 € de travaux de voirie sécuritaires pour l'extension de la zone commerciale des Cormiers - 18 650.00 € de capital d'emprunt
- 313.00 € d'écritures d'ordre (équilibrées avec la section de fonctionnement)
Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29, Vu le Compte Financier Unique 2025 - Budget annexe « Bâtiments commerciaux »,
Vu la délibération n°041 032 012 / 2026 — 7.1 du 09/03/2026 portant reprise des résultats du Compte Financier Unique 2025 - Budget annexe « bâtiments commerciaux » au Budget Primitif 2026,
Vu la Commission Finances du 27/01/2026,
Vu la Commission Générale du 17/02/2026,
Vu la transmission le 19/02/2026 aux membres du Conseil Municipal des éléments de présentation des orientations budgétaires 2026 avec les projets de maquettes officielles 2026 des budgets Principal, Annexe « Bâtiments commerciaux » et Annexe « Lotissement Les Grands Champs », conformément aux dispositions de l'article L5217-10-4 du CGCT,
Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR :23, CONTRE :00, ABSTENTION :00
Décide
Aicle 1 :
Article 2 :
Article 3 :
de voter le Budget Primitif 2026 — Budget annexe « Bâtiments commerciaux » de la Commune de Chailles :
- par chapitre pour la section de fonctionnement sans vote formel sur chacun des chapitres, - par chapitre et par opération pour la section d'investissement sans vote formel sur chacun des chapitres et opérations.
d'adopter le Budget Primitif 2026 - Budget annexe « Bâtiments commerciaux » de la Commune de Chailles comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de Fonctionnement 76 138.13 € 76 138.13 €
Section d'investissement 17 202.89 € 77 202.89 €
TOTAL 153 341.02 € 153 341.02 €
d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
DEL N°041 032 017 /2026 - 7.1
FINANCES LOCALES : BUDGET ANNEXE « Lotissement Les Grands Champs » - Budget primitif 2026
EXPOSE DES MOTIFS
Rapporteur : Isabelle VIEVILLE, Adjointe au Maire chargée des Finances
Pièce jointe : Projet de Budget Primitif 2026 - Budget annexe « Lotissement Les Grands Champs » La Commune de Chailles dispose de trois budgets distincts :
- un Budget principal (M57)
- et deux Budgets annexes : « Bâtiments commerciaux » (M4) et « Lotissement Les Grands Champs » (M57).
Le Budget annexe « Lotissement Les Grands Champs » est, comme son nom l'indique, dédié à la réalisation d'un lotissement.
Le budget primitif correspond à un budget prévisionnel pour l’année civile en cours, en dépenses et en recettes. Il doit être présenté par le Maire et est voté par le Conseil Municipal.
Il est la traduction des grands choix de la commune en matière de fonctionnement et d'investissement. l'est obligatoirement présenté en équilibre.
Le Budget Primitif 2026 — Budget annexe « Lotissement Les Grands Champs » a été élaboré en dégageant un excédent vers le Budget principal (88 699.96 €), en prenant en compte les éléments structurels fixes et la création du nouveau Lotissement (vente de terrains à un aménageur pour débloquer une 1è° tranche de logements).
Par suite, le Budget Primitif 2026 — Budget annexe « Lotissement Les Grands Champs » de la Commune de Chailles est présenté puis est soumis au vote de l'Assemblée. Il est décomposé comme suit :
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
(Crédits ouverts BP 2026 225 284.05 € 225 284.05 €
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
Crédits nouveaux ouverts BP 2026 121 780.64 € 105 724.93 €
IRAR 2025 - -
Bénéfice d'investissement reporté - 16 055.71 €
TOTAL 121 780.64 € 121 780.64 €
TOTAL DU BUDGET 2026 = 347 064.69 €
SECTION DEFONCTIONNEMENT
Principales Recettes :
- 103 500.00 € de vente de terrains à un aménageur
- 1,41€ d'excédent de fonctionnement reporté N-1
- 121 780.64 € d'écritures d'ordre (équilibrées avec la section d'investissement)
Principales Dépenses :
- 20 000.00 € de rachat de terrains à aménager auprès du Budget principal (écriture miroir) - 16 701.00 € pour les études ARCAMZO
- 62 500.00 € pour la viabilisation et le bornage de 05 lots
- 88 699.96 € de reversement d'excédent vers le Budget principal (écriture miroir) - 37 381.09 € d'écritures d'ordre (équilibrées avec la section d'investissement)
SECTION D'INVESTISSEMENT
Principales Recettes :
- 68 343.84 € de constatation de plus-value sur la vente des terrains achetés nus sans réalisation de travaux (écriture miroir avec le Budget principal)
- 16 055.71 € d'excédent d'investissement reporté N-1
- 37 381.09 € d'écritures d'ordre (équilibrées avec la section de fonctionnement)
Principales Dépenses :
- 121 780.64 € d'écritures d'ordre (équilibrées avec la section de fonctionnement)
Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.
28/31 : DELIBERATION
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29, Vu le Compte Financier Unique 2025 - Budget annexe « Lotissement Les Grands Champs », Vu la délibération n°041 032 014 / 2026 - 7.1 du 09/03/2026 portant reprise des résultats du Compte Financier Unique 2025 - Budget annexe « Lotissement Les Grands Champs » au Budget Primitif 2026, Vu la Commission Finances du 27/01/2026,
Vu la Commission Générale du 17/02/2026,
Vu la transmission le 19/02/2026 aux membres du Conseil Municipal des éléments de présentation des orientations budgétaires 2026 avec les projets de maquettes officielles 2026 des budgets Principal, Annexe « Bâtiments commerciaux » et Annexe « Lotissement Les Grands Champs », conformément aux dispositions de l'article L5217-10-4 du CGCT,
Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR :23, CONTRE :00, ABSTENTION :00
Décide
Article 1 : de voter le Budget Primitif 2026 — Budget annexe « Lotissement les Grands Champs » de la Commune de Chailles :
- par chapitre pour la section de fonctionnement sans vote formel sur chacun des chapitres, - par chapitre pour la section d'investissement sans vote formel sur chacun des chapitres.
Article 2 : de ne pas recourir au dispositif facultatif de fongibilité des crédits en sections de fonctionnement et d'investissement, institué dans le cadre du passage à l'instruction budgétaire et comptable M57.
Article 3 : d'adopter le Budget Primitif 2026 — Budget annexe « Lotissement Les Grands Champs » de la Commune de Chailles comme suit :
DEPENSES | RECETTES
Section de Fonctionnement 225 284.05 € 225 284.05 €
Section d'investissement 121 780.64 € 121 780.64 €
TOTAL] 347 064.69 € 347 064.69 €
Article 4 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
MEDIATHEQUE - Demandes de subvention au Conseil
Départemental de Loir-et-Cher
Opération Parc du Cosson - Modification de puissance
2026-008 | 10/02/2026 | MARCHES PUBLICS | (passage en triphasé) sur compteur électrique des toilettes publiques au 20 rue Nationale
Aménagement du Parc du Cosson - Marché de travaux
référencé MP2025-01 : modification n°01 en cours
d'exécution de ce marché et affermissement de la
Tranche Optionnelle 1
Gendarmerie provisoire — Branchement individuel sur le
réseau d’eau potable — 76 rue Nationale
Modification n°01 du marché de travaux en cours
d'exécution de réhabilitation d'un bâtiment en vue
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2026-007 | 03/02/2026 | FINANCES LOCALES
2026-009 | 13/02/2026 | MARCHES PUBLICS
2026-010 | 19/02/2026 | MARCHES PUBLICS
29/31 | ; Aménagement du Parc du Cosson - Etude d'impact des
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Aménagement du Parc du Cosson -Travaux
complémentaires
Extension 2026 du système de vidéoprotection sur le
2026-014 | 20/02/2026 | MARCHES PUBLICS | périmètre de Chailles - Modification sur site de la Station d'épuration
2026-013 | 20/02/2026 | MARCHES PUBLICS
INTERVENTIONS DE FIN DE MANDAT 2022-2026
La parole est laissée à Monsieur Jean-Marie BEYER :
Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Au moment de siéger pour la dernière fois au sein de ce conseil municipal, je souhaitais partager avec vous quelques réflexions sur ce mandat qui s'achève. Ce fut pour moi une expérience d'une grande richesse, tant sur le plan humain qu'intellectuel et politique.
Élu sur la listé minoritaire suite à l'épisode de 2022, j'ai toujours perçu mon rôle comme une voix nécessaire à l'équilibre démocratique. Certes, la réalité arithmétique — 3 voix face à 20 — a pu engendrer un peu de frustration, mais j'ai toujours privilégié l'intérêt collectif et la libre expression.
Je quitte ce conseil avec la satisfaction de voir certaines de nos priorités communes aboutir. Je pense notamment au renforcement de la sécurité de nos concitoyens, à travers le déploiement de la vidéo-protection, le soutien à la brigade de gendarmerie et le rachat de la maison médicale. Ce sont des avancées concrètes pour le quotidien des chaillois
Toutefois, la libre expression suppose aussi de savoir dire ses désaccords. Je reste réservé sur l'ordre des priorités budgétaires : si le projet du parc du Cosson figurait dans votre programme — et il est tout à fait légitime que vous l'ayez accompli — j'aurais personnellement préféré voir ces efforts concentrés davantage sur l'entretien et la rénovation de notre voirie.
Sur le plan de la santé, je regrette que nous n'ayons pas encore réussi à attirer de nouveaux médecins. C'est un défi majeur et je m'associe volontiers à ce constat d'échec provisoire, car l'accès aux soins est une préoccupation qui nous rassemble tous, au-delà des clivages.
À l'aube du prochain scrutin, je déplore qu'il n'y ait à ce stade qu'une seule liste. Je reste convaincu que c'est de la confrontation d'idées que naissent les solutions les plus efficientes et que la démocratie ne vit pleinement que lorsque toutes les opinions s'expriment.
Si je choisis aujourd'hui de ne pas repartir, c'est pour me consacrer à d'autres priorités, notamment ma famille et d'autres centres d'intérêt. Il est temps pour moi de passer le témoin.
Bon vent à chacun d'entre vous. Je resterai un observateur attentif et bienveillant de vos futures réalisations. Je souhaite sincèrement le meilleur pour notre commune et pour l'ensemble des Challoises et des Challois.
À bientôt dans les rues de notre commune.
Je vous remercie.
30/31 A titre de clôture de cette séance, Monsieur le Maire tient à remercier l'ensemble des élus pour leur implication tout au long de ce mandat.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance du Conseil Municipal :
Le 09 mars 2026 à 19 H 45,
Pour les délibérations n°041 032 008 / 2026 à n°041 032 017 / 2026.
Fait à CHAILLES, le 12 mars 2026.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Romain GAUDELAS Florent MARMAGNE
7 à
1
+