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Arrêté - Ar2026 178 ADMR loto
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2026 178 ADMR loto)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
202b'180
/A^ ville de -â
lllellevigny EXTRAIT DU REGISTRE DEs ARRÊrÉs DU MAIRE
ARRËTE n" 20261778
Autorisation :2026/0L
OBJET : Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons le 201t912O26 - ADMR
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu les articles L22L2-t etL.22L2-2 du ; Code Général des Collectivités Territoriale,
Vu les articles L,332I-L, L.3334-2 du Code de la Santé Publique relatif à l'ouverture des débits de boissons temporaires à l'occasion de foire, ventes ou fêtes publiques;
Vu l'article 2 du titre I de l'arrêté du Préfet de la Vendé e n" 22CAB/940 du 23 décembre 2O22 portant règlementation de la police générale des débits de boissons et précisant que tous les débits de boissons autres que ceux ayant pour objet principal l'exploitation d'une piste de danse sont autorisés à rester ouverts jusqu'à 0h00 en semaine et jusqu'à th00 les nuits du vendredi au samedi, du samedi au dimanche et la veille des jours fériés ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire en date du 22 juillet 2025 formulée par M. Alain DELINEAU, agissant pour le compte de I'ADMR;
ARRETE
ARTICLE 1"' : M. Alain DELINEAU, représentant I'ADMR est autorisé à établir un débit de boissons
temporaire de 3è'" catégorie le 20 septembre2026 à la salle des fêtes à l'occasion d'un
après-midi loto.
ARTICLE 2 : Le responsable de la présente autorisation devra se conformer strictement aux
prescriptions imposées aux débits de boisson :
ll devra veiller au respect de la législation relative à la répression de l'ivresse publique et à
la protection des mineurs contre l'alcoolisme.
En cas de non souscription à la charte départementale de partenariat pour la sécurité
routière et fa prévention de fa délinquance, lo vente de boissons alcooliques n'est plus outorisée pendant l'heure précédente lo fermeture.
ARTICIE 3 : À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1, le débit de boissons ne pourra
vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes 1 et 3
définis à l'article 1.3321-1 du Code de la Santé Publique.
ARTICIE 4 : Le présent arrêté sera affiché le jour de la manifestation et un exemplaire de celui-ci sera
tenu à disposition des services de gendarmerie en cas de contrôle.
ARTICLE 5 : Toute infraction à la règlementation applicable en matière de débits de boisson sera
constaté et poursuivie conformément aux lois et règlements
ARTICIE 6 : M. le Maire, M. le Directeur Général des Services et M. le Commandant de Gendarmerie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Bellevigny, le 30 juillet 2026
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Tél : 02.51 .41 11 17 - Courriel : mairie@bellevigny fr