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Déliberation - 23 02 13 etat d'assiette des coupes 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salle-les-Alpes.
Lien du pdf (Déliberation - 23 02 13 etat d'assiette des coupes 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Enseignement supérieur,
Département
des
HAUTES-ALPES
Arrondissement
de
Briançon
Canton
de
Briançon
1
Commune
de
LA
SALLE
LES
ALPES
n°23.02.13
Rapporteur
: Jean-Paul
SALLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 26
avril
2023
Date
d'affichage
: 26
avril
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
Le
trois
mai
à dix-neuf
heures,
Se
sont
réunis
dans
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la Commune
de
La
Salle
les
Alpes,
sous
la
présidence
de
M.
Emeric
SALLE,
Maire,
Etaient
Présents
:
Gilles
PERLI,
Jean-Michel
DELBANO,
Jean-Paul
SALLE,
Gaspard
BOREL,
Magali
BRECHU,
Virginie
DEMONSSAND,
Isabelle
DESMALLES,
Nathalie
|
Nombre
de
Membres
FORM,
Sophie
PAUMOND,
Natacha
SALLE,
Jean-Claude
VINATIER.
en
exercice
: 14
Nombre
de
Membres
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
présents
: 13
|
Nombre
de
suffrages
Excusés :
exprimés
: 14
Paul
FIGVED
ayant
donné
pouvoir
à
Emeric
SALLE
Virginie
DEMONSSAND
a été
élue
secrétaire
de
séance
Objet
: Etat
d’assiette
des
coupes
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
la
gestion
des
forêts
des
collectivités
relevant
du
régime
forestier,
l'Office
National
des
Forêts
(ONF)
est
tenu
de
porter
à
la
connaissance
des
collectivités
propriétaires
les
propositions
d'inscription
des
coupes
à
l’état
d’assiettes
de
l’année
2024,
c'est-à-dire
:
e
Des
coupes
prévues
au
programme
de
l'aménagement
en
vigueur
(coupes
dites réglées)
qui
seraient
désignées
en
2023
et
vendues
ou
délivrées
en
2024 ;
e
Des
coupes
non
prévues
au
programme
de
l’aménagement
en
vigueur
(coupes
dites
non
réglées)
que
l'ONF
considère
comme
devant
être
effectuées
à raison
de
motifs
techniques
particuliers,
qui
seraient
désignées
en
2023
et vendues
ou
délivrées
en
2024 ;
e
Des
coupes
prévues
au
programme
de
l'aménagement
en
vigueur
mais
qui
seraient
supprimées
ou
reportées
pour
des
raisons
techniques
particulières.
AR
Prefecture
005-210501615-20230503-230213-DE Reçu le
09/05/2023 a
AT,
l'OIT
4 DOTE à la CONMatssanice UE la COM
dans
les
forêts
relevant
du
régime
forestier
de
la commune
suivantes :
ETAT
D'ASSIETTE
:
&,
Coupes
proposées
:
mune
les
propositions
d'inscription
des
coupes
pour
l’exercice
2024
Volume
Année
!
Année
Destination
Type
de
ue
ee
oc
,
Année
eue
ru.
présumé |
Surface
|
Aménagée
Réglée/
prévue
,
décidée
par
prévisionnelle
Parcelle |
coupe
réalisabl
|
,
1e
,
proposée
—
2
e|
(ha)
oui/non
|
Non
Réglée |
aména-
par l'ONF
le
Délivrance
Vente
(m°)
gement
propriétaire
(m3)
(ms)
20 i
IRR
216
5.41
Oui
Réglée
2025
2024
2024
108
108
Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et
de
l’offre
de
bois
en
accord
avec
la
municipalité.
Motif
des
coupes
proposées
par
l'ONF
(en
dehors
des
coupes
prévues
initialement
en
2024
par
l'aménagement) :
Parcelle
20j
: Exploitation
groupée
avec
la parcelle
28.
| En
cas
de
décision
du
propriétaire
de
REPORTER
ou
SUPPRIMER
une
coupe,
MOTIFS : {Cf article
L 214-5
du
CF)
:
É,
Coupes
reportées
ou
supprimées
:
Annhé
,
Année
Type
de
Volume
e s
Année
ART
présumé
|
Surface |
prévue
,
décidée
par
.
Parcelle
coupe
et
!
proposée
Motifs
réalisable
(ha)
aména-
ar
l'ONF
le
(m°)
gement |
P
propriétaire
35 i
AMEL
930
20.21
2024
SUPP
-
Pas
de
desserte
possible
pour
le
moment.
4 i
IRR
584
18.84
2024
SUPP
Mode
de
délivrance
des
bois
d’affouage
-
Délivrance
des
bois
après
façonnage
Vente
de
bois
aux
particuliers
Le
conseil
municipal
autorise
l'ONF
à
réaliser
les contrats
de
vente
aux
particuliers
pour
l'année
2024,
dans
le
respect
des
clauses
générales
de
ventes
de
bois
aux
particuliers
de
l'ONF.
Ce
mode
de
vente
restera
minoritaire,
concernera
des
produits
accessoires
(produits
accidentels)
à
l'usage
exclusif
des
cessionnaires
et sans
possibilité
de
revente.
Le
conseil
municipal
donne
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
M.
le
Maire
ou
son
représentant
assistera
au
martelage
de
la
parcelle
n°20.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
votants
:
>
APPROUVE
l'état
d'Assiette
des
coupes
pour
l'année
2024
présenté
ci-après
;
>
DEMANDE
à
l'Office
national
des
forêts
de
bien
vouloir
procéder
en
2023
à
la
désignation
des
coupes
inscrites
à l'état
d'assiette
présentées
ci-dessus
;
>
PRECISE
pour
les
coupes
inscrites,
la destination
des
coupes
de
bois
réglées
et
non
réglées
et
leur
mode
de
commercialisation
;
>
APPROUVE
les
reports
et
les
suppressions
des
coupes
de
l’année
2024
présentés
ci-dessus
AR
Prefecture
005-210501615-20230503-230213-DE Reçu le
09/05/2023 Fait
et
d .
en
séance
le
03
mai
2023
Le
Maire
Emeric
SALLE
AR
Prefecture
005-210501615-20230503-230213-DE Reçu le
09/05/2023