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Déliberation - 20250318 13 foret etat assiette coupes 2026 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guillestre.
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Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Justice et droit,
Pôle
Cadre
de
vie
05-210500658-20250320-DEL20250318_13-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le
mardi
18
mars,
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire,
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 11
mars
2025
Présents
:
BELLEVILLE
Patricia
-
BERARD
Maxime
-
CERBINO-BARBEROUX
Sylvie
—
CHIAPPONI
Marine
—
DEJY
Guillaume
—
DU
PONTAVICE
Quentin
-
FEUILLASSIER
Stéphanie
—
FEUTRIER
Lucie
- GARCIN
Aurélien
—
GRANGAUD
Sélim-Thomas
- HAUBER-IMBERT
Isabelle
-
LANOE
Loïc
- MOULIN
Dominique
- PICHET
Catherine
- PORTEVIN
Christine
Absents
!:
Pouvoirs
de
:
M.
ARMANDIE
Jean-Pierre
à
Mme
CHIAPPONTI
Marina
M.
CHARPIOT
François
à M.
BERARD
Maxime
Mme
COURT
Sylvie
à
Mme
FEUILLASSIER
Stéphanie
M.
FIORONI
Stéphane
à
Mme
PORTEVIN
Christine
Secrétaire
de
séance
: BERARD
Maxime
OBJET
; Forêt
: Etat
d'assiettes
des
coupes
de
bois
—
Année
2026
N°20250318-13
Rapporteur
: Lucie
Feutrier
Annexe
: Plan
coupe
de
bois
ONF
2026
Synthèse
et
exposé
des
motifs
L'ONF
propose
à
la
commune
de
Guillestre
de
réaliser
des
coupes
de
bois
sur
le
secteur
du
mélèzet
concernant
les
parcelles
forestières
i105
et
i104
prévues
au
plan
d'aménagement
forestier.
Le
martelage
des
bois
est
prévu
cette
année
pour
une
exploitation
des
bois
sur
pied
et
une
commercialisation
en
2026.
D'un
point
de
vue
économique,
il n'est
pas
pertinent
de
vendre
ces
coupes
en
bois
façonnés.
Madame
l’adjointe
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente
CONSIDERANT
le
plan
d'aménagement
forestier
de
Guillestre
approuvé
par
arrêté
préfectoral
le
4
février
2025
;
CONSIDERANT
les
éléments
précédemment
présentés
par
l'ONF,
notamment
la
vue
d'ensemble
des
coupes
prévues
à
l'aménagement,
celles
reportées
et
anticipées
;
Défibération
n°
20250318-13
Page
1
sur
3 Envoyé
en
pr
1re
le
20/03/2085
Pôle
Cadre
de
vie
ID
: 005-210500858-20250820-DEL20280318_13-DE
CONSIDERANT
l'intérêt
de
la commune
sur
la
proposition
d'état
d'assiette
des
coupes
faites
par
l'ONF
le
24
février
2025
pour
l'exercice
2026,
avec
les
propositions
de
destination
pour
ces
coupes
ou
leurs
produits,
reprises
dans
le tabieau
ci-dessous.
VU
le
Code
Forestier,
en
particulier
les
articles
L212-2,
L214-5
à
8,
L214-10,
L214-11
et
L243-1 ;
VU
la
Charte
de
la forêt
communale,
en
particulier
les
articles
14
à
23
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
10
mars
2025,
Coupes
proposées :
Parcelle
ne
de
ace
à
Volume
total |
Réglée
Programme
Proposition
JP
(he)
(m3)
Oui/Non
aménagement
ONF
105 _j
IRR
2.48
112
Réglée
2026
2026
104
ji
IRR
6.30
441
Réglée
2026
2026
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À
L'UNANIMITE,
*
APPROUVE
l'inscription
à
l'état
d'assiette
des
coupes
de
l'exercice
2026
tel
que
présenté
ci-
dessus,
pour
lesquels
l'ONF
procèdera
à
la
désignation
;
“
_ APPROUVE
les
reports
et
les
suppressions
des
coupes
de
l'année
2026
présentés
ci-dessus.
"
DECIDE
les
orientations
de
mise
en
marché
suivantes :
|
Bois
Bois
sur
Bois
sur
Parcelle
Produits
façonnés
pied
|pied
Vente
Délivrance
105_i
|Mélèze
bois
d'œuvre
et
bois
énergie,
pin
cembro
X
104i
|Mélèze
bois
d'œuvre
et
bois
énergie,
pin
cembro
X
Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et
de
l'offre
de
bois
en
accord
avec
la
municipalité
(en
particulier
pour
le
bois
façonné,
après
présentation
de
l'analyse
économique).
*
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
iNature
de
la coupe
: AMEL
amélioration
; RE
ensemencement;
RS
Secondaire
;
RD
définitive
; RGN
Régénération
indifférenciée
;
AS
sanitaire
; IRR
irrégulière
; TS
taillis
simple,
RPQ
régénération
par
parquet
; TB
taillis
en
balivage
ou
en
furetage
; JA
jardinée.
Délibération
n°
20250318-13
Page
2 sur
3 Pôle
Cadre
de
vie
Envoyé
en
préfecture
le 20/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Publié
le
ID
: 005-210500658-20250320-DEL20250318_13-DE
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
A
GUILLESTRE,
le 20
mars
2025,
Le
Maire,
Christine
PORTEVIN
Transmis
à
la
préfecture
le
: 20
mars
2025
Publié
le
: 20
mars
2025
Délibération
n°
20250318-13
Page
3
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3 Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Publié
le
ID
: 005-210500658-20250320-DEL20250818_13-DE