Compte-Rendu - pd85g99ryv2oc8

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Compte-Rendu - pd85g99ryv2oc8 Document publié le Mardi 23 septembre 2014 par la commune de Norville. Lien du pdf (Compte-Rendu - pd85g99ryv2oc8)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Consommateurs, Département de l’Essonne

Commune de La Norville

Compte Rendu

Conseil Municipal

L’an deux mille quatorze, le 13 novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de LA NORVILLE s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur FILLEUL Bernard, Maire, en séance ordinaire, après avoir été convoqué, conformément à l'article L 2121-10, du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents, Mesdames, Messieurs :

FILLEUL, LANGLAIS, COLAS, PERNEL, JANNOT, SAINT-JALMES, COLOMB, DURAND, EUGENE, ESNAULT, CHEIHK, CAUVIN, NUNGE-WEBER, KRETZ-KOZIOL, PAUGAM, GOURVES, LAMIRAULT, OLIVERES, MASSABUAU, KLEIN, PIPREL, formant la majorité des membres en exercice.

Etaient représentés : Monsieur FAGNOU donne procuration à Madame JANNOT, Madame LEGUICHER donne procuration à Madame ESNAULT, Monsieur CHANCEL donne procuration à Madame SAINT JALMES, Madame CARA donne procuration à Madame NUNGE-WEBER, Madame ALLAIS donne procuration à Monsieur KLEIN.

Absente : Madame GUERAND,

Madame OLIVERES a été nommée secrétaire de séance.

Monsieur Le Maire soumet à l’approbation le compte rendu du conseil municipal précédent, à savoir celui du 23 septembre 2014. Celui-ci est adopté ; cependant Monsieur DURAND demande que des corrections soient apportées au sujet de la délibération 2014-64 portant sur l’acquisition de la parcelle C 939 à la Mare Jacob. Il souhaite que son intervention concernant le prix du terrain soit précisée : à savoir qu’il avait estimé que le montant de ce terrain était 7 fois plus cher que la valeur de la terre agricole, et 10 fois plus élevé que le minima. Monsieur DURAND avait précisé qu’il n’était pas opposé à la création de jardins familiaux sur la commune, mais que le terrain retenu n’était pas bien placé.

De plus une erreur de frappe s’est glissée dans le compte rendu au niveau du résultat du vote de cette délibération, qui était le suivant : 11 voix POUR, 11 ABSTENTIONS (Mesdames et Messieurs JANNOT, COLAS, CHANCEL, EUGENE, NUNGE-WEBER en son nom et celui de Madame OLIVERES), CARA, KRETZ-KOZIOL, ALLAIS, LAMIRAULT, MASSABUAU, 3 CONTRE (Madame LEGUICHER au nom Madame GUERAND, Messieurs DURAND, CAUVIN). Il est précisé que Madame LEGUICHER a voté CONTRE uniquement au nom de Madame GUERAND, qui lui avait donné procuration.

La délibération, quant à elle, a été rédigée conformément au vote du Conseil Municipal.

Présentation des décisions du Maire :

2014-23 : Passation d’une convention pour la scolarisation des enfants du CMPSI Léopold Bellan à l’école élémentaire PASTEUR, pour l’année scolaire 2014/2015,

2014-24 : Passation d’un contrat avec DEKRA pour vérification des équipements scéniques,

2014-25 : Passation d’un avenant n°2 au contrat pour l’exploitation par affermage du service d’assainissement. 2014-26 : Création d’une régie regroupant les régies de recettes du restaurant scolaire et périscolaires en une régie unique de recettes « service périscolaires ».

2014-27 : Site internet de la commune- Passation d’un nouveau contrat de prestations de service avec RESEAU DES COMMUNES.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter 2 délibérations à l’ordre du jour prévu : - Une portant sur la désignation des représentant de la commune au sein du Conseil d’Administration du collège Albert Camus,

- Une portant sur la désignation des représentant de la commune au sein du Conseil d’Administration du collège Jean Moulin,

Ces ajouts sont acceptés à l’UNANIMITE.

Monsieur le Maire passe à l'ordre du jour du Conseil.

2014-72 FINANCES : DM n°2 – budget communeDépartement de l’Essonne

Commune de La Norville

Il est proposé au Conseil Municipal d’apporter les modifications suivantes au budget primitif commune 2014 :

FONCTIONNEMENT

OBJET DEPENSES RECETTES Chapitre 011

60611 Eau et assainissement - 1 500 € 60628 Autres fournitures non stockées - 1 000 € 60632 Fournitures de petit équipement - 4 800 € 60633 Fournitures de voirie 3 500 € 611 Contrats de prestations de service - 1 400 € 6135 Locations mobilières - 1 200 € 61521 Entretien de terrains - 1 500 € 61522 Entretien de bâtiments 1 600 € 61558 Entretien autres biens mobiliers - 6 500 € 6227 Frais d’actes de contentieux - 7 600 € 6231Annonces et insertions - 1 000 € 6281 Concours divers 1 000 € 6247 Transports collectifs - 5 000 €

Total 011 - 25 400 €

Chapitre 014

73925 Fonds de péréquation des

recettes fiscales communales et

intercommunales

+ 500 €

Total 014 + 500 €

Chapitre 022

Dépenses imprévues - 6000 € Total 022 - 6000 €

Chapitre 023

Virement section investissement + 48 000 € Total 023 + 48 000 €

Sous-total + 17 100 €

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre 042

777 Quote-part des subventions

d’investissement transférée au résultat

+ 500 €

Total 042 + 500 € Chapitre 70

70878 Remboursements par autres

redevables

- 600 €

Total 70 - 600 € Chapitre 73

73111 Taxes foncières et d’habitation + 1 600 €

Total 73 + 1 600 € Chapitre 74

7411 Dotation forfaitaire + 4 679 € 74121 Dotation Solidarité Rurale + 1 224 € 74127 Dotation Nationale de Péréquation - 7 925 € 7471 Subventions Etat + 246 € 74718 Autres + 6 600 € 7478 Autres organismes + 2 000 € Total 74 + 6 824 € Chapitre 77Département de l’Essonne

Commune de La Norville

7788 Produits exceptionnels divers + 8 776 € Total 77 + 8 776 € TOTAL Section Fonctionnement + 17 100 €uros + 17 100 €uros

INVESTISSEMENT

OBJET DEPENSES RECETTES Opérations non affectées

10223 TLE

13911 Subventions d’équipements

202 Frais liés à la réalisation des

documents d’urbanisme

2111 Terrains nus

020 Dépenses imprévues

021 Virement de la section

fonctionnement

+ 12 700 €

+ 500 €

- 3 000 €

+ 2 700 €

- 7 500 €

+ 48 000 €

Total + 5 400 € + 48 000 €

Opération 0011 Mairie & annexes

Mairie

2313 Constructions + 6 400 €

Total opération 0011 + 6 400 €

Opération 0013 Equipement sportif

Louis NAMY

2188 Autres immobilisations corporelles

2313 Constructions

TENNIS

2313 Constructions

+ 2 450 €

+ 6 700 €

+ 5 700 €

Total opération 0013 + 14 850 €

Opération 0014 Groupe scolaire

Ecole LA GALANDERIE

2188 Autres immobilisations corporelles + 6 150 € Total opération 0014 + 6 150 €

Opération 0015 Salles communales

Pablo PICASSO

2188 Autres immobilisations corporelles

EGLISE

2313 Constructions

+ 1 300 €

+ 900 €

Total opération 0015 + 2 200 €

Opération 0017 Voirie & sécuritéDépartement de l’Essonne

Commune de La Norville

Parking Victor Hugo

2315 Installations, matériel et outillage

techniques

+ 13 000 €

Total opération 0017 + 13 000 €

TOTAL + 48 000 €uros + 48 000 €uros

Il est demandé au Conseil Municipal, d’accepter cette décision modificative n°2 concernant le budget commune 2014.

Après débat et lecture de la délibération

Monsieur le Maire soumet aux voix

En l'absence d'abstention vote A L'UNANIMITE

2014- 73 FINANCES : DM n°1 – budget assainissement

Il est proposé au Conseil Municipal d’apporter les modifications suivantes au budget primitif assainissement 2014 :

FONCTIONNEMENT

OBJET DEPENSES RECETTES Chapitre 011

6063 Fournitures entretien - 168 € 61558 Entretien autres biens mobiliers + 2 000 € Total 011 + 1 832 € 0 € Chapitre 022

Dépenses imprévues - 2 000 € Total 022 - 2 000 €

Chapitre 65

658 + 168 € Total 65 + 168 €

Total Section Fonctionnement 0 €uros 0 €uros

INVESTISSEMENT

OBJET DEPENSES RECETTES Chapitre 001

Solde d’exécution reporté - 0.30 € Total 001 - 0,30 €

Chapitre 020

Dépenses imprévues + 0.30 € Total 020 + 0.30 €

Chapitre 21

2182 Matériel de transport + 17 000 € Total 21 + 17 000 €

Chapitre 23

2315 Installations, matériel et outillage

techniques

- 17 000 €

Total 23 - 17 000 €

TOTAL Section Investissement 0 €uros 0 €uros

Le Conseil Municipal est sollicité au sujet de cette décision modification n°1 au budget assainissement 2014.

Après débat et lecture de la délibération

Monsieur le Maire soumet aux voix

En l'absence d'abstention vote A L'UNANIMITEDépartement de l’Essonne

Commune de La Norville

2014-74 FINANCES : Marché travaux d’isolation de la salle Louis Namy – passation d’un avenant n°1 avec la société SORBAT

Par la délibération n° 2014-48 du 25 juin 2014, le Conseil Municipal a attribué le marché pour les travaux d’isolation de la salle Louis Namy à la société SORBAT 77, située à Saint Fargeau Ponthierry (Seine et Marne).

Le montant des différents travaux de remplacement des menuiseries bois et l’isolation intérieure s’élevait à 81 013 € HT ou 97 215,60 € TTC.

Quelques modifications doivent être apportées au marché initial, ce qui entraîne la passation d’un avenant n°1 avec la société SORBAT, prenant en compte ces changements.

Les modifications au marché initial sont les suivantes :

- L’ ajout de la pose de vitrage réfléchissant, la fourniture et la pose de 2 couches de peinture sur doublage dans la salle de danse, ce qui représente une augmentation de 5 510 € HT, soit 6 612 € TTC au marché initial.

- La suppression, des travaux prévus (fenêtre ouvrante et non ouvrante dans la salle de danse) qui entraîne une diminution de 450 € HT, soit 540 € TTC.

Le montant du marché est donc augmenté de 5 060 € HT, ou 6 072€ TTC (soit + 6,24% du marché initial) ce qui le porte à un montant total de 86 073 € HT ou 103 287,60 € TTC.

La commission d’appel d’offre réunie le 30 octobre 2014 a étudié ces modifications et les a acceptées.

Le conseil Municipal est sollicité :

- Pour donner son avis au sujet de cet avenant n°1 à passer avec la société SORBAT, - Pour accepter les nouveaux montants du marché comme indiqué ci-dessus, et autoriser le Maire à signer cet avenant n°1, ainsi que toute pièce annexe s’y rapportant

Il est précisé que la façade de la salle Louis Namy sera refaite en régie.

Après débat et lecture de la délibération

Monsieur le Maire soumet aux voix

En l'absence d'abstention vote A L'UNANIMITE

2014-75 FINANCES Fixation de la redevance assainissement au 1er janvier 2015

Par délibération n° 2013-69 du 26 novembre 2013, le Conseil Municipal a fixé la part communale de la redevance assainissement à 0,2008 €/m3 pour l’année 2014.

Après étude en bureau municipal du 20 octobre 2014, il est proposé d’appliquer à cette redevance une augmentation de 1 %, à partir du 1er janvier 2015 ; soit de la fixer à 0,2028€ /m3.

Cette recette sera inscrite en section d’exploitation du budget assainissement, article 70128.

Il est demandé au Conseil Municipal d’accepter d’appliquer une augmentation de 1 % de la redevance assainissement par rapport au montant de 2014, et de noter qu’elle sera de 0,2028 €uros/m3, à compter du 1er janvier 2015.

Avec une hausse de 1%, cela permet à la fois, de ne pas prendre de retard et de ne pas appliquer une augmentation trop lourde pour les ménages.Département de l’Essonne

Commune de La Norville

Après débat et lecture de la délibération

Monsieur le Maire soumet aux voix

En l'absence d'abstention vote A L'UNANIMITE

2014-76 FINANCES Fixation des tarifs des concessions du cimetière, à compter du 1er janvier 2015

Par délibération n° 2013-70 du 26 novembre 2013, le conseil municipal avait fixé les tarifs des concessions du cimetière pour l’année 2014.

Après étude en bureau municipal du 20 octobre 2014, il est proposé au conseil municipal d’appliquer une hausse de 1 % par rapport aux tarifs de 2014 et de fixer, à compter du 1er janvier 2015, les nouveaux tarifs arrondis des concessions, comme indiqué ci-dessous :

Concessions Au 1er janvier 2015

15 ANS (*) 62 €

30 ANS (*) 267 €

50 ANS (*) 682 €

50 ANS HORS COMMUNE 912 €

COLUMBARIUM

50 ANS NORVILLOIS 892 €

50 ANS HORS COMMUNE 1 127 €

(*) 15 ANS sont des concessions pleine terre

(*) 30 et 50 ANS pour des concessions pleine terre ou caveau

Les concessions 15 ans pleine terre sont souvent prises de façon temporaire car il n’y a pas la possibilité de faire un caveau ; ceci explique que le tarif soit plus bas.

Il est précisé que ces recettes seront inscrites à l’article 70311 du budget commune pour 2/3 et du budget CCAS pour 1/3.

Le Conseil Municipal est sollicité pour accepter l’application de ces nouveaux tarifs, au 1er janvier 2015.

Après débat et lecture de la délibération

Monsieur le Maire soumet aux voix

En l'absence d'abstention vote A L'UNANIMITE

2014- 77 FINANCES : Fixation du droit de stationnement des marchands ambulants, à compter du 1er janvier 2015

Par délibération n° 2013-72 du 26 novembre 2013, le conseil municipal avait fixé droit de stationnement des marchands ambulants à 117 €uros l’emplacement et 15,50 € le mètre linéaire de l’étalage.

Après étude en bureau municipal du 20 octobre 2014, il est proposé au conseil municipal de porter ce droit de stationnement des marchands ambulants à 120 €uros, et à 16 €uros le mètre linéaire d’étalage, à compter du 1er janvier 2015. .

Il est précisé que cette recette sera inscrite à l’article 70321 du budget commune.

Il est demandé au Conseil Municipal de voter pour approuver les nouveaux tarifs, qui seront appliqués au 1er janvier 2015.

Après débat et lecture de la délibération

Monsieur le Maire soumet aux voix

En l'absence d'abstention vote A L'UNANIMITEDépartement de l’Essonne

Commune de La Norville

2014-78 FINANCES : Fixation du droit de stationnement des taxis, à compter du 1er janvier 2015

Par délibération n° 2013-71 du 26 novembre 2013, le conseil municipal avait fixé droit de stationnement des taxis à 162 € par an et par véhicule.

Après étude en bureau municipal du 20 octobre 2014, il est proposé au conseil municipal d’appliquer une hausse de 1 % par rapport aux tarifs de 2014 et de fixer, à compter du 1er janvier 2015, ce droit de stationnement à 164 € par an et par véhicule.

Il est précisé que cette recette sera inscrite à l’article 7336 du budget commune.

Le vote du conseil Municipal est sollicité pour approuver ce nouveau tarif de droit de stationnement des taxis, qui sera appliqué à partir du 1er janvier 2015.

Après débat et lecture de la délibération

Monsieur le Maire soumet aux voix

En l'absence d'abstention vote A L'UNANIMITE

2014-79 FINANCES : Indemnité de conseil de la trésorière municipale en 2014

L’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précise les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux receveurs des communes et établissements publics locaux.

En effet, outre les prestations de caractère obligatoire qui résultent de leurs fonctions de comptable principal des communes, et des établissements publics, les receveurs municipaux sont amenés à fournir aux collectivités de leur ressort, des prestations de conseil, et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.

Ces prestations, à caractère facultatif, donnent lieu au versement par la collectivité, d’une indemnité de conseil, dont le Conseil Municipal décide de la quotité à attribuer.

Cette quotité est fixée pour la durée du mandat, sauf modification par délibération spéciale motivée, ou encore en cas de changement de comptable.

Madame Laurence COLONNEAUX, trésorière d’Arpajon, nous fera ensuite parvenir le décompte de l’indemnité de conseil pour l’année 2014.

Après en avoir débattu, il est demandé au Conseil Municipal de fixer l’indemnité de conseil au taux de 70% pendant toute la durée du mandat (soit 765,13 € brut), et d’autoriser le paiement de cette indemnité à l’article 6225 du budget communal.

Il est noté que toute modification de ce taux devra être acceptée et votée par le conseil municipal,

Après débat et lecture de la délibération

Monsieur le Maire soumet aux voix

En l'absence d'abstention vote A L'UNANIMITE

2014- 80 CULTUREL : Saison 2014/2015 : Dispositif des « aides aux projets culturels des territoires » - Demande de subvention

Pour la saison culturelle 2013-2014, la commune de La Norville a adressé au Conseil Général une demande de subvention au titre du nouveau dispositif de l’ « Aide aux projets culturels des territoires », qui vise à démocratiser la culture en développant une présence artistique et culturelle de qualité sur les territoires pour les publics les plus éloignés des propositions culturelles.

Ce dispositif en direction des communes et EPCI, est articulé autour de trois grands axes :Département de l’Essonne

Commune de La Norville

1 : Education artistique et culturelle

2 : Culture solidaire

3 : Création, innovation, recherche

Le volet d’aide aux projets a pour objet d’accompagner les dynamiques et initiatives locales, mobiliser les ressources et compétences des structures municipales et de promouvoir une vision stratégique qui favorise l’éducation, la cohésion sociale et territoriale et l’innovation.

Un acompte entre 40% et 60% du montant attribué pour l’année N-1 devrait être versé début décembre, avant la clôture budgétaire.

Dans ce même cadre, il est proposé de solliciter une nouvelle subvention pour la saison culturelle 2014-2015.

Il est demande au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à solliciter le Conseil Général pour l’attribution d’une subvention, par rapport aux actions de développement culturel menées sur la commune, et de l’autoriser à signer tout document et convention afférents.

Après débat et lecture de la délibération

Monsieur le Maire soumet aux voix

En l'absence d'abstention vote A L'UNANIMITE

2014- 81 CULTUREL : Saison 2014/2015 : Projets artistiques partagés et documentation communs entre La Norville, Arpajon et Saint Germain Lès Arpajon

Comme les années antérieures, une convention doit être signée entre les communes de La Norville, d’Arpajon et de Saint-Germain-lès-Arpajon afin de définir précisément les différents engagements de chacune de ces 3 communes, principalement sur les documents de communication communs, accessoirement sur les projets culturels partagés (les principaux projets culturels partagés feront l’objet de conventions ultérieures).

Les trois communes s’engagent à réaliser des documents de communication communs pour la saison 2014-2015, déclinés de la façon suivante :

- une plaquette de présentation des spectacles et manifestations culturelles organisés par les trois communes, de septembre 2014 à juin 2015,

- des tracts et des cartons d’invitation pour les principaux spectacles et évènements figurant dans la plaquette,

- la réalisation graphique de la plaquette de saison 2014-2015, des tracts et cartons d’invitation déclinés, est assurée en interne par le service communication de la ville d’Arpajon.

Les frais d’impression et de reproduction, avancés par la commune de Saint-Germain-lès-Arpajon, sont pris en charge par chaque commune au prorata du nombre d’exemplaires déterminé par chaque service.

Ainsi pour La Norville, la somme de 3 077,40 € TTC devra être versée à la commune de Saint- Germain-lès-Arpajon, sur présentation d’un titre de recettes, pour 3 500 exemplaires de la plaquette de saison culturelle 2014-2015.

Le Conseil Municipal est sollicité pour :

- Autoriser le Maire à signer la convention récapitulant les engagements et la participation financière de chaque commune,Département de l’Essonne

Commune de La Norville

- Noter que la commune de La Norville devra verser la somme de 3 077,40 €uros à la commune de Saint Germain Lès Arpajon pour les 3 500 exemplaires de la plaquette de saison culturelle 2014/2015

Après débat et lecture de la délibération

Monsieur le Maire soumet aux voix

En l'absence d'abstention vote A L'UNANIMITE

2014- 82 CULTUREL : Résidence partagée avec l’association « Changement de décor - Les souffleurs, commandos poétiques »

Suite à la résidence triennale d’implantation partagée avec le Théâtre du Menteur (janvier 2010- décembre 2013), les trois communes de La Norville, Arpajon et Saint-Germain-lès-Arpajon se sont associées à la DRAC Ile-de-France et au Département de l’Essonne, pour lancer un appel à projet de résidence d’implantation d’une compagnie artistique. Au terme du processus de sélection, elles ont décidé de retenir le projet « Folies douces - Trois pétales de ville pour une fleur rare » proposé par l’association Changement de décor - Les Souffleurs, commandos poétiques.

Cette résidence d’implantation territoriale est cofinancée par l’Etat – DRAC Ile-de-France et par le Département. Les modalités de leur soutien à la Compagnie font l’objet de conventions spécifiques.

Une convention doit donc être signée par les 3 communes de La Norville, Arpajon, Saint-Germain-lès- Arpajon et l’association « Changement de décors » afin de définir les modalités du soutien apporté par les trois villes à la Compagnie pour la durée de la résidence.

Le projet artistique de la résidence « Folies douces – Trois pétales de ville pour une fleur rare » s’articule de façon équilibrée autour des trois volets recherche/création, diffusion et action culturelle, développés sur trois saisons culturelles :

- Saison 1 [2014/2015] : Phase de reconnaissance : « POLLENS »,

- Saison 2 [2015/2016] : Phase d’établissement nomade : « GERMINATIONS », - Saison 3 [2016/2017] : Phase de consolidation éphémère : « SÈVES ».

Chaque année, un projet d’actions sera élaboré en concertation avec les 3 communes, pour convenir des conditions précises de mise en œuvre des différentes phases du projet. Annuellement, ce projet d’actions et le budget prévisionnel correspondant feront l’objet d’un avenant à la présente convention.

Les communes s’engagent à soutenir financièrement la compagnie en lui attribuant une subvention d’un montant de 24 000 € (vingt-quatre mille €uros) chaque année, à savoir 8 000 € par commune et par an, soit au total 72 000€ (soixante-douze mille euros) pour la durée de la convention.

Le conseil Municipal est sollicité pour accepter les termes de cette convention, et autoriser le Maire à la signer, ainsi que les futurs avenants s’y rapportant.

La répartition financière entre les 3 villes ne doit pas être faite au prorata de la population, mais doit être appréhendée sur l’ensemble des actions menées conjointement.

Après débat et lecture de la délibération

Monsieur le Maire soumet aux voix

En l'absence d'abstention vote A L'UNANIMITE

2014-83 PERSONNEL : Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire proposé par le CIG, au 1er janvier 2015

Le contrat groupe d’assurance statutaire du CIG garantit les collectivités territoriales adhérentes contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (maladie ordinaire, longue maladie / longue durée, accident de services …)

L’actuel contrat groupe, conclu pour quatre ans, arrive à échéance le 31/12/2014.Département de l’Essonne

Commune de La Norville

Par délibération n° 2013 - 55 du 23/09/2013, le conseil municipal décidait de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le CIG a engagé.

Une offre concernant notre collectivité dotée d’un rapport d’analyse avec des propositions tarifaires nous a été présentée le 13 octobre dernier.

Le nouveau taux tient compte de la hausse de la sinistralité de notre collectivité depuis 3 ans, de la pyramide des âges et des provisions techniques nécessaires à la gestion d’un contrat en capitalisation totale.

En conservant les mêmes garanties que le contrat précédent à savoir « tous risques avec une franchise de 10 jours en maladie ordinaire », le taux de cotisation passe de 6,21 % à 9,9 % de la masse salariale assurée. Ce taux est garanti pour l’assurance des agents CNRACL pour une durée de 2 ans.

Effectif couvert :

- les agents permanents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL uniquement, Garanties souscrites :

- L’accident de service, de trajet, la maladie professionnelle sont remboursés à 100% du traitement, ainsi que les frais médicaux qui sont pris en charge jusqu’à la guérison éventuelle, - le congé de maladie ordinaire (soumis à une franchise de 10 jours). Cette absence est remboursée du 11ème au 90ème jour à 100 % puis du 91ème au 365ème jour à 50 % du traitement indiciaire,

- Le congé de longue maladie est remboursé à 100 % du traitement pendant 1 an et 50 % les deux années suivantes,

- Le congé de longue durée est remboursé à 100 % du traitement les trois premières années et 50 % les deux années suivantes,

- Remboursement de l’allocation versée à l’agent atteint d’une invalidité reconnue par la commission de réforme,

- Le congé de maternité est remboursé à 100 % du traitement durant toute la durée du congé, - La garantie décès accidentel.

Base des prestations et assiette de cotisation :

- le traitement indiciaire brut annuel d’activité.

En 2014, la prime annuelle assise sur la masse salariale de l’exercice 2012 était de 49782,78 € (soit 6.21% de 801655 €).

En conservant les mêmes garanties, la prime annuelle pour 2015, assise sur la masse salariale de l’exercice 2013 (791297€), serait de l’ordre de 78330,49 € soit une augmentation substantielle de 28547,71€ annuels.

Au vu de cette augmentation conséquente pour notre collectivité, les représentants de la SOFCAP et du CIG, après étude de la sinistralité de la commune, nous proposent de conserver les garanties existantes en modifiant deux risques :

* le risque AT /MP auquel on appliquera une carence de 15 jours (sans jour de carence auparavant)

* le risque longue maladie et maladie longue durée, invalidité, disponibilité auquel on appliquera une carence de 60 jours fixes (sans jour de carence auparavant)

Le taux appliqué sur la masse salariale passerait alors de 9,9% à 8,61%, soit une prime d’assurance pour 2015 de 68130 euros au lieu de 78330 euros, soit une économie d’environ 10000 €uros.

A cette prévision, s’ajoute une participation au contrat groupe versée au CIG à hauteur de 0,12 % de la masse salariale assurée soit la somme de 949,46 € en 2015.Département de l’Essonne

Commune de La Norville

Il est demandé au Conseil Municipal :

- D’approuver les taux et prestations négociées pour la collectivité,

- D’accepter d’adhérer, à compter du 1er janvier 2015, au contrat d’assurance groupe pour 4 ans pour les agents CNRACL pour l’ensemble des risques décrits ci-dessus,

- D’autoriser le Maire à signer le bulletin d’adhésion, ainsi que la convention à intervenir dans le cadre du contrat groupe,

Il est noté que la collectivité pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect de préavis de 6 mois.

Après débat et lecture de la délibération

Monsieur le Maire soumet aux voix

En l'absence d'abstention vote A L'UNANIMITE

2014- 84 ADMINISTRATION GENERALE : Schéma Régional de Coopération Intercommunale d’Ile de France (CRCI) – Avis à émettre

La loi MAPTAM portant sur la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles fait obligation, sauf dérogation, de constituer des EPCI de plus de 200 000 habitants dans l’aire urbaine des quatre départements de grande couronne.

Dans ce contexte, le Préfet de la Région Ile de France a présenté le 28 août dernier un projet de schéma soumis au débat de la commission régionale de coopération intercommunale (CRCI). Cette carte requiert l’avis des communes et intercommunalités concernées. Elle vise à créer ces nouveaux établissements publics de coopération intercommunale, à compter du 1er janvier 2016.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de schéma régional de coopération intercommunale en Ile de France.

Après avoir pris connaissance du projet de la carte intercommunale proposée par Monsieur le Préfet de Région, et après une réunion publique et un débat en réunion de travail spécifique,

Considérant l’absence d’une réelle concertation,

Considérant le périmètre gigantesque proposé pour 540 000 habitants de l’Essonne et de la Seine et Marne,

Considérant les multiples bassins de vie concernés sans continuité urbaine,

Considérant la possibilité d’appartenir à une communauté urbaine avec de nouveaux transferts de compétences,

Considérant que le nombre d’habitants concernés est supérieur à deux fois et demie le seuil prévu par la loi MAPTAM,

Considérant la disparition de la majorité des délégués élus dans un vote fléché en Mars 2014,

Considérant l’absence d’éléments financiers précis quant aux fusions résultant de cette nouvelle carte,

Considérant l’inopportunité de cette réforme en période de difficultés économiques,

Considérant la dilution potentielle du rôle du politique et la mise à mal de la proximité, donc de la démocratie,Département de l’Essonne

Commune de La Norville

Après concertation des élus, Le Conseil Municipal est sollicité pour émettre un avis très défavorable sur la proposition formulée par Monsieur le Préfet de Région.

Les élus déplorent le manque de concertation sur ce projet. La grande majorité des élus fléchés lors des élections de mars 2014 va disparaître. Toutes les données comptables ne peuvent pas être connues, et les élus sont inquiets quant à la péréquation financière entre les différentes communautés. Cette réforme ne concerne que la région parisienne (soit 12 millions d’habitants, dont 1 200 000 essonniens) qui a un statut particulier à cause du Grand Paris. La Communauté de Communes de l’Arpajonnais a émis un avis défavorable et a demandé une dérogation. Une cohérence du périmètre en terme de bassin de vie est à rechercher.

Cette réforme n’engendrera pas d’économies de gestion et risque de s’orienter vers une perte des fonctions régaliennes de l’Etat et des collectivités Territoriales et vers un affaiblissement de la démocratie de proximité.

Après débat et lecture de la délibération

Monsieur le Maire soumet aux voix

En l'absence d'abstention vote A L'UNANIMITE

2014-85 ADMINISTRATION GENERALE : Désignation d’un nouveau référent « Développement durable »

Dans le cadre du Contrat territorial entre le Conseil Général et la commune, le conseil municipal par la délibération 2013-17 du 21 mars 2013 avait affirmé sa volonté d’engager une démarche de contractualisation avec le département et avait désigné Monsieur Serge FAGNOU référent « développement durable » de la commune.

Il est rappelé que les 4 axes prioritaires d’intervention qui encadrent la politique départementale sont les suivants :

- la cohésion sociale et urbaine,

- le renforcement du service public,

- l’aménagement durable des territoires,

- la prise en compte des spécificités des petites communes,

Ce référent joue un rôle de relais d’information et a vocation à faciliter les échanges sur les initiatives de développement durable menées sur le territoire essonnien.

Monsieur Michel PERNEL étant le représentant « développement durable » de la commune au sein de la Communauté de Communes de l’Arpajonnais, il est proposé au Conseil Municipal de le nommer également référent de ce secteur au niveau du Conseil Général, en remplacement de Monsieur Serge FAGNOU.

Après débat et lecture de la délibération

Monsieur le Maire soumet aux voix

En l'absence d'abstention vote A L'UNANIMITE

2014-86 ADMINISTRATION GENERALE : Aménagement du bois de la Garenne : passation d’un contrat avec l’ONF

Le bois, au cœur de la Norville, nommé « bois de la Garenne » a été acquis par la commune en 1956 et s’étend sur 18,52 ha. Il est fréquenté essentiellement par les Norvillois et les habitants des communes environnantes.

Le plan de gestion du bois de la Garenne a été signé avec l’Office National des Forêts (ONF) en 1999, et il a pris fin en décembre 2013.

L’ONF propose à la commune de passer un nouveau contrat d’aménagement du bois portant sur des travaux à réaliser sur les 20 prochaines années (de 2014 à 2033), à savoir la reconstitution des peuplements tombés lors de la tempête de 1999, sur 2 ha, le renouvellement des châtaigniers dépérissant sur 2ha et l’entretien général du bois.Département de l’Essonne

Commune de La Norville

La grande diversité d’essences présentes dans le bois sera conservée. La sylviculture sera plus dynamique pour augmenter la stabilité des peuplements et l’effort de régénération repris. Afin de limiter les plantations, le châtaignier sera choisi en priorité car il a une croissance rapide, ce qui réduit dans le temps l’impact paysager des coupes.

Il est demandé au Conseil Municipal d’accepter le projet d’aménagement de ce bois communal prévu sur 20 ans, de lui consacrer à chaque exercice la dépense dont le montant est une moyenne sur 20 ans et d’approuver le bilan financier prévisionnel : recettes moyennes 1 500 €/an et en dépenses moyennes 2 700 €/an.

Il est demandé au Conseil Municipal d’accepter les termes du contrat à passer avec l’ONF pour l’aménagement du bois communal de La Garenne, et d’autoriser le Maire à le signer, ainsi que toute pièce annexe s’y rapportant.

Un 1er plan de gestion du bois de la Garenne a été conclu avec l’ONF de 1999 à 2013. Il avait pour but de garder le bois en bon état permettant ainsi de conserver l’accueil du public, pérenniser le paysage, les arbres existants et ainsi assurer une biodiversité. La tempête de 1999 l’a remis en cause. L’ONF propose un renouvellement de ce plan de gestion avec les mêmes objectifs. Monsieur le Maire précise que le coût annuel de 1000 € n’est pas élevé pour un entretien de qualité des abords et de l’intérieur du bois, effectué par des professionnels.

Monsieur DURAND suggère une mutualisation de la gestion de l’ensemble des bois sur le territoire communautaire; ce qui n’est pas possible car certains sont privés, et d’autres sont publics.

Après débat et lecture de la délibération

Monsieur le Maire soumet aux voix

En l'absence d'abstention vote A L'UNANIMITE

2014-87 ADMINISTRATION GENERALE : Passation d’une convention avec FERE pour l’organisation de formation BAFA sur la commune en 2015

Depuis de nombreuses années, la Fédération Educative de Recherche et d’Expression (FERE) dont le siège est situé à Viry Châtillon (Essonne), sollicite la Norville pour organiser des formations BAFA, sur la commune.

Deux dates de formation sont proposées pour 2015, à savoir :

- du samedi 21 février 2015 au samedi 28 février 2015 inclus

- du samedi 18 avril 2015 au samedi 25 avril 2015 inclus

Ces 2 sessions théoriques, en continu et en externat, se dérouleront dans les locaux de l’école Pasteur, de 9 heures à 19 heures; les samedis et dimanche étant des jours travaillés.

La capacité d’accueil par formation est de 40 personnes maximum (+ 5 formateurs), et elle sera ouverte à partir de 16 stagiaires inscrits.

La fédération met à disposition une équipe de formation qualifiée, dans laquelle un agent communal ayant la fonction de directeur de l’accueil de loisirs peut être intégré pour la session d’avril, et actualisera ses connaissances. De plus, comme les années précédentes, un animateur communal pourra suivre cette formation gratuitement.

Ce partenariat permet de bénéficier d’un tarif attractif pour tous les Norvillois souhaitant s’inscrire à l’une de ces sessions, fixé à 230 € (au lieu de 330 €).

FERE assure tous les participants auprès de la MAIF pendant la durée du stage.Département de l’Essonne

Commune de La Norville

Le Conseil Municipal est sollicité au sujet de cette proposition de stages BAFA par la Fédération FERE. Il lui est demandé d’autoriser le Maire à signer la convention retraçant les conditions de ces formations, ainsi que tout document annexe se rapportant à ce sujet.

Cela permet de rester informé des évolutions dans le secteur de l’animation.

Après débat et lecture de la délibération

Monsieur le Maire soumet aux voix

En l'absence d'abstention vote A L'UNANIMITE

2014-88 ADMINISTRATION GENERALE : Installation classée : avis sur la ré-industrialisation de l’entreprise LABORD sur la commune de Saint Germain Lès Arpajon

Monsieur EUGENE, ayant étudié le dossier concernant la ré-industrialisation de la société LABORD, en établit un compte rendu :

La société LABORD, située dans la zone d’activité « Les loges » chemin des 50 Arpents à Saint Germain Lès Arpajon, est spécialisée dans la fabrication de colles industrielles. Elle assure sur ce site la fabrication et la distribution de 3 types de colles : des colles en phase solvant, des colles thermo fusibles, et des colles en émulsion.

Après 2009, la société devient LABORD SAS, et un projet de ré-industrialisation du site a été mis en œuvre, pour que toutes sortes de colles soient et restent fabriquées sur ce site. Suite à cette modification substantielle des activités, un nouveau dossier de demande d’autorisation a été présenté par cette société en vue d’exploiter des activités relevant de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement.

Une enquête publique sur ce dossier de régularisation administrative est ouverte à la mairie de Saint Germain Lès Arpajon du 3 novembre 2014 au 5 décembre 2014. Un arrêté préfectoral fixe les modalités de cette enquête.

Monsieur EUGENE expose que de nombreuses questions restent sans réponses, ou ont eu des réponses incomplètes, à savoir :

- En cas de pollution atmosphérique, la dangerosité des rejets ne semble pas analysée. En particulier, il n’y a pas de mise en relation des quantités qui peuvent être émises avec les données éco/toxicologiques disponibles pour chaque produit.

- Est-ce que les travaux de mise en conformité liés aux atmosphères explosives, qui devaient être réalisés au 2ème semestre 2014, sont engagés. - En cas de déversement de ces produits, quelle serait la vitesse d’imprégnation dans le sol et quelle serait la durée maximale d’intervention permettant de prévenir une contamination de la nappe phréatique ?

- De plus l’élimination des stocks des anciens déchets et le démantèlement des 12 cuves les contenant, doivent être faits avant la fin 2016. Mais aucune indication n’est mentionnée au sujet de la programmation de ces travaux, et des prévisions financières pour les réaliser. - Les travaux pour minimiser l’effet de la foudre sont ils en cours ?

Après débat et lecture de la délibération

Monsieur le Maire soumet aux voix

En l'absence d'abstention vote A L'UNANIMITE

Compte tenu du manque de précisions, le conseil municipal émet un avis très réservé à ce projet : - Au sujet de l’impact environnemental en cas de déversement accidentel de substances toxiques, ou en cas de pollution atmosphérique,

- Au sujet de l’élimination des stocks des anciens déchets et le démantèlement des cuves les contenant,Département de l’Essonne

Commune de La Norville

- Au sujet des travaux envisagés pour minimiser l’effet de la foudre,

- Au sujet du trafic routier en zone urbaine que va engendrer cette nouvelle activité de l’entreprise LABORD.

2014- 89 ADMINISTRATION GENERALE : Syndicat des Eaux entre Rémarde et Ecole : Présentation du rapport d’activité 2013

Rapport présenté par Madame SAINT JALMES :

Conformément aux lois n° 95.101 et 95.127 des 2 et 8 février 1995 et au décret n° 95.635 du 6 mai 1995, le Syndicat Intercommunal des Eaux entre Rémarde et Ecole nous a adressé son rapport annuel 2013, qui a été approuvé en Assemblée Générale du Syndicat le 24 septembre 2014. Il a pour objectif de renforcer la transparence et l’information du public et des élus sur la gestion de la distribution de l’eau potable, sur les plans technique, sanitaire et financier en 2013.

La gestion du service eau potable a été déléguée à la Compagnie des Eaux (actuellement Veolia Eau) par une convention de concession signée le 1er juillet 1963, qui gère 20 communes soit 80 773 habitants.

Le bilan de l’exercice 2013 se résume ainsi :

Les 2 usines de production d’eau potable d’Itteville et de la Fosse Sauret ont prélevé dans le milieu naturel 5 887 018 m3 d’eau brute, soit 9,2% de moins que l’an dernier. Après traitement de l’eau pour la rendre potable et permettre une distribution dans les réseaux, il a été produit 5 306 503 m3 d’eau potable. Le rendement se calcule en divisant le volume produit par la différence entre le volume prélevé, ce qui fait un rendement de 90,1%.

Le syndicat est amené à vendre, acheter ou échanger de l’eau ; ainsi, en 2013 il a été importé 209 343 m3 dont 198 524 m3 échangés avec le syndicat de l’Eau du Sud Parisien (ESP) pour permettre une mise en service immédiate de l’interconnexion de secours du syndicat.

Pour les ventes hors du syndicat, elles sont de l’ordre de 609 471 m3 avec 174 397 m3 affectés pour la restitution de l’échange avec l’ESP. Le volume facturé est donc de 435 074 m3. Le volume introduit dans le réseau est de 5 515 846 m3, dont 1 253 888 m3 de perte.

La qualité de l’eau brute est restée correcte, malgré de légères pollutions de Sélénium sur l’Essonne, de Baryum sur le champ captant de la Juine et de Fluorure sur le champ captant d’Aubin. Après traitement et mélange, l’eau est potable et conforme aux exigences règlementaires.

Les contrôles de suivi de la qualité effectués dans le cadre du double contrôle (ARS et concessionnaire) ont fait ressortir une non-conformité sur les 12 496 analyses.

Le réseau du syndicat est constitué de 478,4 km de canalisation et 156,4 kilomètres de branchement. On compte 25 478 branchements.

Les travaux effectués par le concessionnaire, l’ont amené à traiter 1 521 DICT et 3 330 ml de canalisation ont été renouvelés, soit 0,7% du linéaire total.

EN 2013, dans le cadre du renouvellement des branchements en plomb, 458 ont été remplacés, ce qui représente 1,57% du volume global de branchement. Le syndicat a pris en charge financièrement le renouvellement de 125 branchements.

Sur la commune ces nouveaux branchements ont été effectués essentiellement Chemin de la Garenne, Rue Saint Denis et rue du Bon Puits.Département de l’Essonne

Commune de La Norville

Il est noté que depuis 1996, le délégataire a renouvelé 27,4 km de canalisations et depuis 2004 4 654 branchements ont été remplacés.

EN 2013, l’inspection des canalisations sur 37,51 km a permis de détecter et de stopper 71 fuites d’eau.

Les études et les travaux du syndicat ont été les suivants :

Etude technique pour l’élaboration du plan d’épandage des terres issues de la filière de potabilisation. Cela nécessite de caractériser le gisement de terres de décantation. La surface d’épandage et les terres disponibles doivent être définies.

Travaux d’amélioration et de sécurisation de la ressource :

Mission pour la réalisation des travaux liés aux traitements des boues et à la remise au niveau du prétraitement.

Entretien et valorisation du périmètre de prise d’eau de la rivière Essonne. Les travaux ont consisté à faire des fauches des parties herbacées, à tailler les haies, à éliminer les arbres tombés et à effectuer des plantations.

Mise aux normes et mise en conformité de l’installation électrique de l’usine d’Itteville – 2ème tranche. Cela a consisté au déplacement des armoires de puissance des pompes d’eau traitée au sous -sol de l’usine avec la création d’un nouvel automate. La maîtrise d’oeuvre a été attribuée à Veolia.

Mise en application du plan de gestion de la parcelle du Grand Marais d’Itteville -1ère tranche. Suite à l’étude réalisée par « Ecophèse », la parcelle le long du chemin rural du Grand Marais va être clôturée et des opérations de nettoyage seront effectuées.

Mise aux normes du tamiseur de l’eau brute de l’Essonne.

Cet ouvrage créé en 1974 n’était plus conforme, le syndicat va donc effectuer les travaux de remise aux normes pour un montant estimatif de 160 000 € HT. Le maître d’œuvre retenu est la société SEGI.

Les travaux sur canalisation :

Réalisation de borne verte sur le réseau de distribution -2ème tranche

Le syndicat a poursuivi l’implantation de bornes vertes devant les services techniques de chaque commune.

Extension maillage réseaux divers afin de permettre au syndicat de pouvoir répondre à des demandes non prévues pour des petites opérations sur le réseau.

Ce rapport comporte en annexe des donnés financières.

Le syndicat poursuit les changements des branchements plomb et l’installation des bornes vertes mais les bornes à incendie sont difficiles à contrôler.

Le réseau vieillissant génère des fuites.

Une étude est en cours pour une éventuelle gestion de l’eau en régie.

Après débat et lecture de la délibération

Le Conseil Municipal PREND ACTE

du rapport d’activité 2013

du Syndicat des eaux entre Rémarde et Ecole

2014-90 ADMINISTRATION GENERALE : CCA Présentation du rapport d’activité 2013

Monsieur LANGLAIS, Vice Président à la Communauté de Communes de l’Arpajonnais présente ce rapport d’activité 2013.Département de l’Essonne

Commune de La Norville

Comme chaque année, conformément à l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de la Communauté de Communes de l’Arpajonnais a adressé au Maire de chaque commune membre, le rapport d’activité 2013 de la CCA.

La Communauté de Communes de l’Arpajonnais a été créée par arrêté préfectoral du 2 décembre 2002 autour de 12 communes, rejointes en 2003 par Marolles en Hurepoix et Lardy. Elle regroupe donc 14 communes pour 64 000 habitants.

Elle a pour objet d’exercer des compétences en lieu et place des communes membres, tout en respectant leur identité.

L’administration de la CCA est composée de 214 agents permanents (106 titulaires et 108 non titulaires) et 5 agents mis à disposition.

Le fonctionnement de la Communauté de communes est le suivant :

 Le bureau communautaire règle les affaires courantes et examine les projets de délibérations. Il est composé du Président et de 13 vice-présidents disposant chacun d’une délégation. En 2013, 15 séances de bureau ont eu lieu.

 Le conseil communautaire est l’organe délibérant ; il est composé de 50 délégués titulaires et 50 délégués suppléants qui ont été élus par les conseils municipaux des communes. En 2013, le conseil communautaire s’est réuni à 8 reprises.

 Les commissions composées de délégués communautaires ont en charge la préparation des dossiers qui seront soumis au conseil communautaire, et émettent des avis sur les projets les concernant. A ces commissions, il convient d’ajouter les commissions obligatoires, à savoir la commission locale d’évaluation des transferts de charges, la commission intercommunale d’accessibilité, la commission consultative des services publics locaux, la commission intercommunale des impôts directs.

Depuis la création de la CCA, les communes sont étroitement liées par les projets d’un territoire en plein essor et un art de vivre partagé. En 10 ans, elle est devenue un acteur incontournable de la vie locale tant au niveau du développement du territoire qu’en termes de services à la population.

Elle exerce des compétences en lieu et place des communes, à savoir :

- Agir en faveur de l’économie et de l’emploi,

- Aménager le territoire,

- Améliorer les infrastructures routières, (l’éclairage public et la signalisation lumineuse tricolore, La rénovation des équipements, gestion des voiries)

- Accompagner les publics fragiles,

- Soutenir l’action culturelle et sportive,

- Relever l’enjeu du développement durable.

- Gérer l’accueil de la petite enfance,

Les différents secteurs gérés par la CCA sont repartis dans les commissions :

 La commission budget et développement des achats communs, qui s’est réunie 6 fois en 2013.

Ses réflexions ont porté sur le volet budgétaire de la communauté, le domaine fiscal, et La présentation du Plan Climat Energie Territoriale (PCET). La CCA a passé 40 procédures dont 34 marchés publics dans l’année.

 La commission communication. Un plan de communication est établi chaque année pour lister les

actions et mettre en place les outils d’information (ex : « supports L’Arpajonnais, Entreprendre enDépartement de l’Essonne

Commune de La Norville

Arpajonnais », « Culture en Arpajonnais », le journal « Entre news ». La CCA est présente aussi sur les réseaux sociaux via Facebook et twitter.

Pour information voici quelques outils mis en place en 2013 : création d’un 1er rapport développement durable, campagne d’information sur le lancement de l’OPAH, poursuite de la campagne d’information sur l’évolution du Pôle Gare d’Arpajon, réalisation de près de 200 supports de communication (invitations, flyers, affiches ..etc)

En 2013, la CCA a créé et mis en ligne le 1er annuaire associatif interactif communautaire.

 La commission développement durable qui s’est réunie 3 fois en 2013. Lors de ces commissions,

les sujets suivants ont été évoqués :

- le rapport de développement durable,

- Les résultats du bilan carbone,

- L’organisation de la « Rando Durable »,

- L’élaboration du Plan Climat Energie Territorial,

- La préparation de la mission Agenda 21

 La commission développement économique a poursuivi en 2013 ses actions en faveur du

développement économique, avec l’objectif de favoriser la création et l’accueil d’activités économiques nouvelles sur le territoire, d’accompagner les entreprises existantes sur les problématiques auxquelles elles peuvent être confrontées, et de faciliter les relations et échanges d’informations entre entrepreneurs.

 La commission tourisme. La CCA est compétente en matière de tourisme depuis le 1er janvier

2007. Elle s’appuie sur l’OTSI, son véritable interlocuteur, pour mener sa compétence et mettre en place des actions de développement touristique et de promotion du territoire.

 La commission du logement et de l’habitat. En 2013, l’activité habitat a été marquée par la mise

en œuvre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) et du dispositif de soutien financier aux organismes bailleurs sociaux pour la production de logements sociaux et par la réalisation du bilan triennal PLH.

 La commission aménagement du territoire et de l’urbanisme qui s’est réunie 4 fois en 2013.

La commission suit les dossiers de création de ZAC, à savoir La Mare aux Bourguignons à EGLY, La croix de l’Orme à BRUYERES LE CHATEL, Les Belles vues à ARPAJON et OLLAINVILLE, Le Souchet à LA NORVILLE, l’étude Secteur Gare à MAROLLES et le secteur du Pont des Gains à BREUILLET.

La CCA a participé à des réunions sur l’élaboration des PLU de plusieurs communes et a donné son avis sur les modifications du PLU d’AVRAINVILLE et sur les révisions du POS de BOISSY Sous SAINT YON, BREUILLET, LARDY et SAINT GERMAIN LES ARPAJON.

 La commission travaux suit l’avancée des différents travaux réalisés par la CCA.

En 2013, de nouveaux équipements ont ouvert leurs portes, des chantiers ont débuté et des projets ont été lancés, à savoir :

- Le multi-accueil petite enfance communautaire à CHEPTAINVILLE,

- La réhabilitation de la piscine des 3 vallées à BREUILLET

- La Maison citoyenne de l’accès au droit et à l’emploi (MCADE) à ARPAJON - Le projet culturel de l’Arpajonnais à AVRAINVILLE,

- Le projet de multi-accueil communautaire à saint Germain Lès Arpajon,

Des travaux d’entretien ont été menés sur les aires d’accueil des gens du voyage, dans les crèches et sur les équipements sportifs.Département de l’Essonne

Commune de La Norville

 La commission voirie – infrastructures- transports qui a suivi les travaux en cours en matière de

voirie et éclairage public, a étudié les propositions du Conseil Général concernant la rétrocession de la gestion de points lumineux à la CCA.

Dans le cadre des actions en matière de sécurité routière, un programme de rotation de radars pédagogiques sur le territoire a été défini Ces équipements sont installés dans des zones pertinentes en terme de prévention, identifiées par chacune des communes.

En matière de transport, la CCA a suivi en 2013 les étapes de révision du PDUIF, et devra réfléchir à l’élaboration d’un nouveau Plan Local de Déplacement pour l’Arpajonnais qui remplacera celui adopté en 2007.

Des actions ont été menées en matière de transports scolaires ainsi que sur les lignes régulières. Ainsi la ligne 91-04 de la porte d’Etampes à ARPAJON jusqu’à la gare routière de BRIIS sous FORGES a été mise en place. 2 nouvelles lignes ont été créées : une reliant LARDY bourg à ARPAJON et une autre se scindant en deux afin de renforcer l’offre vers la gare RER de MAROLLES pour les communes d’AVRAINVILLE, de GUIBEVILLE et CHEPTAINVILLE.

 La commission enfance jeunesse. La CCA gère 3 crèches familiales, 5 haltes garderies, 2 multi

accueils et 5 relais d’assistants Maternels (RAM). Elle subventionne et accompagne 1 crèche associative et 3 crèches parentales.

En 2013, les faits marquants sont :

- l’ouverture du multi-accueil de CHEPTAINVILLE, soit 40 places supplémentaires, - La création de 12 places communautaires au sein des crèches familiales pour permettre de répondre à des situations d’urgence,

- La création du guichet unique pour informer les parents sur les caractéristiques des différents modes d’accueils existants et les accompagner dans les démarches,

- La poursuite et le renforcement de l’accompagnement des crèches associatives et parentales, - Le lancement d’études préalables à la mise en place de nouveaux équipements, - La mise en réseau des pratiques professionnelles et les compétences des équipes éducatives, - L’arrivée de 2 nouvelles animatrices sur les RAM,

- des interventions par des psychologues auprès des équipes dans les différentes structures, ainsi que celles de psychomotriciens dans les structures petite enfance,

-

 La commission santé /solidarité qui s’est réunie 3 fois en 2013, pour effectuer le retour sur les

réunions d’échanges avec les CCAS.

La CCA a créé l’annuaire associatif intercommunal, outil pour identifier, valoriser la richesse associative du territoire et ainsi construire une dynamique de réseau. Une démarche d’analyse des besoins sociaux conduite par le cabinet Eneis Conseil a été effectuée.

La CCA souhaite poursuivre les installations de défibrillateurs cardiaques dans les communes. Elle soutient l’installation de la maison médicale de garde située à l’hôpital d’ARPAJON.

 La Commission Emploi/ Insertion, Prévention spécialisée, réunie 6 fois.

Elle a pour objectif de favoriser la rencontre entre l’offre et la demande en matière d’emploi au niveau local et de soutenir l’insertion professionnelle des publics les plus éloignés de l’emploi. Des forums ont été organisés, à savoir : Le forum de l’emploi et des métiers de l’Arpajonnais où 50 entreprises, 7 organismes de formation étaient présents ; le forum Jobs d’été avec 145 offres d’emploi et la matinale emploi logistique/transport de marchandise/grande distribution avec 10 entreprises et 4 centres de formation.

La prévention spécialisée est déléguée à l’association « Le phare ». Cette association exerce une mission de protection de l’enfance pour les jeunes de 12 à 21 ans et intervient sur 5 communes de la CCA (BREUILLET, LA NORVILLE, ARPAJON, SAINT GERMAIN LES ARPAJON et EGLY). Des projets collectifs sont développés et un accompagnement individuel visant à prévenir la marginalisation est proposé aux jeunes afin de faciliter leur insertion sociale.Département de l’Essonne

Commune de La Norville

Le service accès au droit communautaire a pour objectif d’informer et orienter le public dans les domaines juridiques et promouvoir la résolution amiable des conflits. Des permanences juridiques sont organisées.

 La commission Sports s’est réunie 2 fois.

La CCA gère les équipements sportifs suivants : 2 gymnases, 1 salle polyvalente, 4 stades, 1 plateau EPS et 2 piscines.

En 2013, la piscine des 3 vallées à BREUILLET a fermé ses portes pour 16 mois de travaux. Un dispositif de soutien aux sportifs de haut niveau a été mis en place. En 2013, 6 clubs ont bénéficié de cette aide communautaire, pour un montant total de 12 000 €

 La commission culture a soutenu les actions culturelles suivantes :

- les Champs de la marionnette et théâtre d’objets,

- La fête de la science et la culture scientifique,

- Le salon du livre et la lecture publique,

- Les actions culturelles d’intérêt communautaire,

- La mise en place d’un 4ème axe bis afin de développer le spectacle vivant dans l’espace public du festival de rue De jour/De nuit.

Après débat et lecture de la délibération

Le Conseil Municipal PREND ACTE

du rapport d’activité 2013 de la CCA

2014- 91 ADMINISTRATION GENERALE : Désignation des représentants au sein du conseil d’administration du collège Albert Camus

Après le renouvellement du Conseil Municipal le 23 mars 2014, la commune, membre de droit au Conseil d’Administration du collège Albert Camus, avait désigné le 7 avril 2014 par la délibération n° 2014-20, les représentants titulaires au sein du Conseil d’Administration de cet établissement, comme suit :

- Monsieur FAGNOU Serge

- Monsieur GOURVES Alain

Suite au décret n°2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la composition du conseil d’administration des établissements publics locaux d’enseignement qui est entré en vigueur le 3 novembre dernier, la délibération citée ci-dessus prise en avril est caduque ; aussi il est demandé au conseil municipal de délibérer à nouveau, postérieurement à la date du 3 novembre 2014, pour désigner les représentants de la commune au sein du conseil d’administration du collège Albert Camus.

Le Conseil Municipal est sollicité pour nommer Messieurs FAGNOU Serge et GOURVES Alain, représentants titulaires au sein du conseil d’administration du collège Albert Camus.

Après débat et lecture de la délibération

Monsieur le Maire soumet aux voix

En l'absence d'abstention vote A L'UNANIMITE

2014- 92 ADMINISTRATION GENERALE : Désignation des représentants au sein du conseil d’administration du collège Jean Moulin

Après le renouvellement du Conseil Municipal le 23 mars 2014, la commune, membre de droit au Conseil d’Administration du collège Jean Moulin, avait désigné le 29 avril 2014 par la délibération n° 2014-36, les représentants au sein du Conseil d’administration de cet établissement, comme suit : Titulaires :

- Monsieur LAMIRAULT Philippe,

- Madame GUERAND Christelle,

Suppléants :

- Madame LEGUICHER Fabienne,

- Monsieur CAUVIN FrançoisDépartement de l’Essonne

Commune de La Norville

Suite au décret n°2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la composition du conseil d’administration des établissements publics locaux d’enseignement qui est entré en vigueur le 3 novembre dernier, la délibération citée ci-dessus prise en avril est caduque ; aussi il est demandé au conseil municipal de délibérer à nouveau, postérieurement à la date du 3 novembre 2014, pour désigner les représentants de la commune au sein du conseil d’administration du collège Jean Moulin.

Le Conseil Municipal est sollicité pour nommer les représentants de la commune, à savoir Titulaires :

- Monsieur LAMIRAULT Philippe,

- Madame GUERAND Christelle,

Suppléants :

- Madame LEGUICHER Fabienne,

- Monsieur CAUVIN François

Après débat et lecture de la délibération

Monsieur le Maire soumet aux voix

En l'absence d'abstention vote A L'UNANIMITE

La séance est levée à 23 heures 35 minutes.

Le Maire, Bernard FILLEUL