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Compte-Rendu - hdg1f93k834rsv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Norville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - hdg1f93k834rsv)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Culture et patrimoine,
Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Compte
Rendu
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
05
décembre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LA
NORVILLE
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
FILLEUL
Bernard,
Maire,
en
séance
ordinaire,
après
avoir
été
convoqué,
conformément
à
l'article
L
2121-10,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Etaient
présents
:
Mesdames,
Messieurs
FILLEUL,
LANGLAIS,
COLAS,
PERNEL,
JANNOT,
FAGNOU,
SAINT
JALMES,
COLOMB,
LEGUICHER,
CHANCEL,
DURAND,
EUGENE,
ESNAULT,
NUNGE-
WEBER,
KRETZ-KOZIOL,
LAMIRAULT,
KLEIN
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Etait
représenté
:
Monsieur
PAUGAM
donne
procuration
à
Monsieur
COLOMB
Excusée
:
Madame
MASSABUAU
Absents
:
Mesdames,
Messieurs
CHEIKH,
CAUVIN,
CARA,
GOURVES,
GUERAND,
OLIVERES,
ALLAIS,
PIPREL
Madame
LEGUICHER
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l’approbation
le
compte
rendu
du
conseil
municipal
précédent.
Il
est
approuvé
À
L’'UNANIMITE.
Présentation
des
décisions
du
Maire :
2018-03
: convention
de
mise
à
disposition
du
Gymnase
entre
le
lycée
professionnel
Belmondo
et
la
Commune 2018-04
: convention
entre
la
Selarl
VALADOU-JOSSELIN
&
Associés
et
la
Commune
relative
aux
honoraires
pour
la représentation
de
la Commune
2018-05
: intervenant
arts
visuels
à l’école
Pasteur
2018-06
: hébergement
Gîtes
de
France
2018-07:
passation
d’une
convention
pour
la
scolarisation
des
enfants
du
Centre
Médical
de
Phoniatrie
et
de
Surdité
Infantile
(CMPST)
à
l’école
élémentaire
Pasteur,
pour
l’année
scolaire
2018/2019 2018-08:
convention
relative
à
la
mise
à
disposition
et
l’utilisation
des
installations
municipales
destinées
à la pratique
de
tennis,
entre
l’AMSL
Tennis
et la Commune
2018-09
: intervenant
musical
à l’école
maternelle
La
Galanderie
2018-10
: prêt
de
documents
et objets
pour
l’exposition
« Mémoire
de
Poilus
»
M.
le
Maire
souligne
le
succès
rencontré
par
la
cérémonie
organisée
lors
de
la
commémoration
de
la
Grande
Guerre,
ainsi
que
par
l’exposition
réalisée
par
le Marque
Page.
Ensuite,
Monsieur
le Maire
passe
à l'ordre
du
jour
du
Conseil.
2018-72
FINANCES
: Fixation
des
tarifs
des
concessions
du
cimetière
à
compter
du
1°
janvier
2019 Par
délibération
n°2017-64
du
06
décembre
2017,
le
conseil
municipal
avait
fixé
les
tarifs
des
concessions
du
cimetière
pour
l’année
2017.
Pour
rappel,
ils étaient
les
suivants
: Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
CONCESSIONS
Au
1°
janvier
2018
15
ans*
65€
30
ans**
277€
50
ans**
707€
50
ans
hors
commune
945€
COLUMBARIUM
50
ans
Norvillois
924€
50
ans
Hors
Commune
1
167€
*sont
des
concessions
pleine
terre
**pour
des
concessions pleine
terre
ou
caveau
Les
concessions
15
ans
pleine
terre
sont
souvent
prises
de façon
temporaire
car
il n'y
a pas
la
possibilité
de
Jaire
un
caveau
; ceci
explique
que
le tarif soit plus
bas.
Après
étude
en
bureau
municipal
du
13
novembre
2018,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’appliquer
une
hausse
de
1,5%
arrondis
par
rapport
aux
tarifs
de
2018
et
de
fixer,
à
compter
du
1°
janvier
2019,
les
nouveaux
tarifs
des
concessions,
comme
indiqué
ci-dessous
:
CONCESSIONS
Au
1°" janvier
2019
15
ans*
66€
30
ans**
281€
50
ans**
718€
50
ans
hors
commune
959€
COLUMBARIUM
50
ans
Norvillois
938€
50
ans
Hors
Commune
1
185€
Il
est
précisé
que
ces
recettes
seront
inscrites
à
l’article
70311
du
budget
Commune
pour
2/3
et
du
budget
CCAS
pour
1/3.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’accepter
l’application
de
ces
nouveaux
tarifs,
à
compter
du
1°
janvier
2019.
Il
est
précisé
que
les
tarifs
du
columbarium
sont
plus
élevés
que
ceux
des
concessions,
car
la
structure
est
fournie
et
financée
par
la
Commune.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
approuve
A
L'UNANIMITE
2018-73
FINANCES
:Fixation
des
tarifs
de
stationnement
des
marchands
ambulants
à
compter
du
1°
janvier
2019
Par
délibération
n°2017-63
du
06
décembre
2017,
le
conseil
municipal
avait
fixé
le
droit
de
stationnement
des
marchands
ambulants
à
126€
l’emplacement
et
à
18.50€
le
mètre
linéaire
de
l’étalage. Après
étude
en
bureau
municipal
du
13
novembre
2018,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
porter
ce
droit
de
stationnement
des
marchands
ambulants
à
128€
et
à
19€
le
mètre
linéaire
d’étalage,
à
compter
du
1° janvier
2019.
Il
est
précisé
que
cette
recette
sera
inscrite
à l’article
70321
du
budget
Commune.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d’accepter
l’application
de
ce
nouveau
tarif,
au
1°
janvier
2019. Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
accepte
À
L'UNANIMITE
2018-74
FINANCES
: Fixation
des
tarifs
de
stationnement
des
taxis
à
compter
du
1°
janvier
2019 Par
délibération
n°2017-62
du
06
décembre
2017,
le
conseil
municipal
avait
fixé
le
droit
de
stationnement
des
taxis
à
171.50€
par
an
et
par
véhicule.
Après
étude
en
bureau
municipal
du
13
novembre
2018,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer,
à
compter
du
1%
janvier
2019,
ce
droit
de
stationnement
à
174€
par
an
et
par
véhicule.
Il
est
précisé
que
cette
recette
sera
inscrite
à l’article
7336
du
budget
Commune.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d’accepter
l’application
de
ce
nouveau
tarif,
au
1°
janvier
2019.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
adopte
A
L'UNANIMITE
[ 2018-75
ADMINISTRATION
GENERALE
:Rapport
d’activité
2017
de
CDEA
EH
Conformément
à
l’article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Président
de
Cœur
D’Essonne
Agglomération
doit
adresser
au
Maire
de
chaque
commune
membre,
le
rapport
d’activité
de
l’année
écoulée.
Pour
rappel,
CDEA
est
née
le
1‘
janvier
2016,
de
la
fusion
entre
la
Communauté
de
Communes
de
l’Arpajonnais
et
la
Communauté
d’
Agglomération
de
Val
d’Orge,
regroupant
ainsi
198
000
habitants,
répartis
sur
21
villes.
Au
cours
de
cette
année,
Olivier
LEONHARDT,
qui
a été
élu
Sénateur,
a cédé
sa
place
à Eric
BRAIVE. Pour
l’année
2017,
le
budget
total
de
CDEA
s’élevait
à
297
millions
d’euros.
Il
se
répartit
entre
le
Budget
Principal
et
les
5
budgets
annexes
que
sont
l’ Assainissement
et
l’Eau
Potable,
les
Parcs
d’Activités,
l’Hôtel
d’Entreprises,
l’Espace
Jules
Vernes
et
la
Base
- Cœur
d’Essonne.
L’ECONOMIE Depuis
sa
création,
CDEA
favorise
l’implantation
durable
d’entreprises
sur
son
territoire
en
proposant
une
offre
de
services,
en
accompagnant
les
porteurs
de
projets
et en
mobilisant
l’ensemble
des
acteurs
du
tissu
économique
local,
avec
entres
autres
:
-
Un
espace
de
Coworking
-
Un
partenariat
avec
la Chambre
de
Commerce
et de
l’Industrie
et la Chambre
des
Métiers
de
l’Artisanat,
-
Des
animations
du
tissu
économique
(forum
pour
l’emploi,
rentrée
économique
etc)
-
Accompagnement
et suivi
post
création
des jeunes
entrepreneurs,
-
Développement
de
l’Economie
Durable
et
Solidaire
La
Base
de
Cœur
d’Essonne
est
un
exemple
en
terme
de
reconversion
économique
: Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
-
Projets
évènementiels
et développement
culturel
(Download
Festival,
partenariat
avec
la
Fédération
Française
de
Char
à Voile,
projet
de
création
de
Baklot
pour
le cinéma,
lancement
du
Cluster
Drone
Paris
Région..….),
-
Projet
de
pôle
agricole
biologique
Plusieurs
Zones
d’ Aménagement
Concertées
(ZAC)
sont
en
cours
d’élaboration
afin
de
favoriser
l’équilibre
social
de
l’habitat
comme
la Mare
aux
Bourguignons
à Egly,
la Croix
de
l’Orme
à Bruyères
le Châtel,
les
Belles
Vues
à Arpajon
et Ollainville,
le Souchet
à La
Norville.
Deux
ZAC
communales
à vocation
économique
ont
été transférées
automatiquement
à CDEA
; celle
de
Val
Vert
est
en
cours
de
réalisation.
INFRASTRUCTURES
ET
SERVICES
DE
PROXIMITE
L’Agglo
s’engage
aussi
dans
l’amélioration
de
l’offre
de
transport,
avec
la mise
en
place
de
renforts
d’offres
pour
certaines
lignes
régulières,
le transport
scolaire,
les
circulations
douces,
ou
bien
l’aménagement
de
gare
routière.
Depuis
le
1° janvier
2017,
la compétence
Collecte
des
Déchets
est
gérée
par
CDEA.
Elle
comprend : -
La
fourniture
et la maintenance
des
conteneurs
à déchets,
-
La
collecte
des
ordures
ménagères,
des
matériaux
recyclables,
des
végétaux,
des
déchets
encombrants
et des
DASRI
(Déchets
d’Activité
de
Soin
à Risques
Infectieux),
-
Les
actions
de
communication
et de
sensibilisation
en
matière
de
tri et de
prévention
des
déchets.
La
compétence
Traitement
des
déchets
est
gérée,
quant
à elle,
par
le
SIREDOM.
La
Régie
de
l’Eau
Cœur
d’Essonne
est
opérationnelle
depuis
le 01/05/2017,
sur
les
10
communes
de
l’ex
Val
d’Orge,
et
le prix
de
l’eau
de
ses
abonnés
est
harmonisé
sur
l’ensemble
de
ce
périmètre.
Les
habitants
de
l’ex
Arpajonnais
bénéficieront
de
ce
prix
au
1° janvier
2019.
Les
nouveaux
marchés
pour
l'éclairage
et
les
feux
tricolores
ont
été
notifiés
au
1% janvier
2017.
De
nombreux
travaux
ont
été
menés
dans
toutes
les villes
avec
plus
de
1 000
luminaires
remplacés,
et
1
112
demandes
d’interventions
effectuées.
Le
réaménagement
et la rénovation
de
la voirie
sur
l’ensemble
du
territoire
s’est
poursuivie
tout
au
long
de
l’année
2017,
pour
l’ensemble
des
communes.
2017
a aussi
vu
le lancement
de
la mise
en
réseau
informatique
des
médiathèques
communautaires
et
municipales
du
territoire,
permettant
ainsi
de
développer
l’accès
à la culture
et de
s’adapter
aux
nouveaux
usages
et pratiques
des
services
numériques.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
note
du
rapport
d’activité
2017
de
CDEA,
transmis
par
voie
électronique
à chacun
des
conseillers
municipaux.
Un
des
axes
importants
de
CDEA
est
l’économie.
La
distribution
de
l'eau
va
être
assurée
par
la Régie
de
CDEA,
à compter
du
1“ janvier
2019.
Le prix
au
m3
va
être
le même
sur
les
20
communes
membres
(mis
à part
Bruyères
le Châtel
qui
est
alimentée
par
une
autre
usine
de production). Saint
Germain
lès Arpajon
va
transférer
sa
voirie
à
CDEA
au
1°
janvier
2019.
Le
départ
de
la ville
de
Lardy
a mis
à mal
le budget
communautaire
avec
la perte
de
CFE
Renault.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
En
l'absence
d'abstention
accepte
A
L'UNANIMITE
2018-76
ADMINISTRATION
GENERALE
:Modification
des
statuts
de
CDEA
|
Une
modification
des
statuts
de
Cœur
d’Essonne
Agglomération
est
nécessaire
pour
ajouter
une
nouvelle
compétence
facultative
liée
à
l’agriculture,
ajuster
des
compétences
déjà
existantes
et
prendre
en
compte
les
observations
de
la
Sous-Préfecture
de
Palaiseau
en
date
du
13
février
2018.
Il
est
donc
proposé
de
modifier
les
compétences
facultatives
comme
suit
:
-
en
complétant
la
compétence
«
aménagement
et
entretien
des
espaces
naturels
»
par
:
>
La
Coulée
Verte
à Villiers-sur-Orge
-
en
supprimant
la
compétence
«
Orientation
et
soutien
aux
actions
du
SIVU
».
- en
complétant
la
compétence
« soutien
aux
actions
culturelles
» par
:
>
Le festival
d'arts
De jour
// De
nuit.
-
Concernant
la compétence
« petite
enfance
» :
+
S’agissant
de
la
«
Construction,
gestion
et
entretien
des
structures
d'accueil
de
la
petite
enfance
existantes
et
à
créer
sur
les
communes
d'Arpajon,
Saint-Germain-Les-Arpajon,
Breuillet,
Egly,
Marolles
en
Hurepoix,
Ollainville,
La
Norville,
Bruyères-le-Châtel,
Cheptainvillle,
Avrainville
et
Guibeville.
En
précisant pour
les structures
existantes
suivantes
:
>
Le
bâtiment
et
les
services
de
la
halte-garderie
et
de
la
crèche
familiale
de
Breuillet
>
Le
bâtiment
et
les
services
de
la
crèche familiale
et
de
la
halte-garderie
d'Egly
-
En
ajoutant
la
compétence
« Soutien
et
promotion,
au
côté
des
communes,
de
l’agriculture
durable
ainsi
que
de
l'alimentation
locale
et
valorisation
et
protection
des
terres
agricoles
se
traduisant
par
:
>
Un
soutien
au
projet
de
lotissement
agricole
biologique
situé
sur
les
terrains
de
l’ancienne
Base
aérienne
217
des
villes
de
Brétigny-sur-Orge
et
du
Plessis-Pâté
>
l'accompagnement
à
la
transition
agricole
et
alimentaire
sur
le
territoire
de
Cœur
d'Essonne
».
D’autre
part,
l’article
4
relatif
aux
instances
communautaires
doit
être
modifié
comme
suit
:
-
le
Bureau
est
composé
du
Président,
de
15
Vice-Présidents
et
de
5 conseillers
délégués.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
les
modifications
des
statuts
de
Cœur
d’Essonne
Agglomération. Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
M.
LANGLAIS
souligne
que
la
véritable
dénomination
du festival
De
Jour
/ De
Nuit
est
« Festival
d'Arts
dans
l’espace public
De
Jour
De
Nuit
».
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
approuve
À
L'UNANIMITE
2018-77
ADMINISTRATION
GENERALE
: Rapport
de
mutualisation
des
services
entre
CDEA
et ses
communes
membres
L'élaboration
d’un
rapport
de
mutualisation
de
services
entre
Cœur
d’Essonne
Agglomération
et
ses
communes
membres
répond
à une
obligation
posée
par
la
loi
(article
L.5211-39-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
qui
stipule
que
« /es
EPCI
à fiscalité
propre
ont
l'obligation
de
produire,
dans
l'année
qui
suit
chaque
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
un
rapport
relatif aux
mutualisations
de
services
entre
leurs
services
et ceux
de
leurs
communes
membres,
comportant
un
projet
de schéma
à mettre
en
œuvre
pendant
la durée
du
mandat
».
Ce
rapport
doit
être
soumis
pour
avis
à
chaque
conseil
municipal
qui
dispose
d’un
délai
de
trois
mois
maximum
à
compter
de
sa
transmission
par
l’EPCI
pour
se
prononcer.
Le
schéma
de
mutualisation
est ensuite
approuvé
par
délibération
de
l’EPCI.
Par
la
suite,
tous
les
ans
lors
du
Débat
d’orientation
budgétaire
ou
du
vote
du
budget,
une
communication
du
Président
sera
faite
au
conseil
communautaire
sur
l’avancement
du
schéma
de
mutualisation.
‘
Finalités
et
enjeux
de
la
démarche
:
Le
rapport
de
mutualisation
se
conçoit
comme
un
document
d’orientation
reposant
sur
la
volonté
des
collectivités
concernées
- communes
et
communauté
d’agglomération.
Il
vise
à
établir
un
diagnostic
des
mutualisations
existantes
sur
le territoire
communautaire
et à proposer
des
grandes
orientations
sur
les
futures
actions
de
mutualisations
ou
de
coopération
à mettre
en
œuvre
sur
le territoire.
L'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
du
schéma
de
mutualisation
de
Cœur
d’Essonne
Agglomération
poursuivent
plusieurs
objectifs
et enjeux:
°
un
objectif
financier,
tout
d’abord,
par
la
recherche
d’économies
d’échelle
et
de
maîtrise
des
dépenses
publiques
;
+
ensuite,
un
objectif
de
renforcement
et
de
valorisation
des
ressources,
de
l’expertise
et
de
l’ingénierie
communale
et
du
niveau
de
service
rendu,
par
le
partage
de
savoirs,
des
compétences
et d’outils
dont
une
collectivité,
seule,
ne
pourrait
disposer ;
°
enfin,
un
enjeu
juridique,
par
le
respect
du
cadre
légal
de
la
mutualisation
et
de
ses
dispositifs
et outils
de
mise
en
œuvre.
Méthode
de
travail :
Pour
établir
le
diagnostic
et
sélectionner
les
pistes
de
mutualisations
à approfondir
prioritairement,
un
travail
a
été
mené
par
Cœur
d’Essonne
Agglomération
en
collaboration
avec
l’ensemble
des
communes.
Un
entretien
avec
chaque
DGS,
sur
la base
d’un
questionnaire,
a permis:
-
de
recenser
et d’évaluer
les
mutualisations
et coopérations
d’ores
et déjà
mises
en
œuvre
sur
le
territoire
communautaire,
entre
CDEA
et ses
communes
et entre
communes
membres,
-__
d’identifier
les
attentes
et les
besoins
des
communes
sur
de
nouvelles
pistes
de
mutualisation, Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
-
de
définir
des
critères
prioritaires
dans
le
choix
des
services
à
mutualiser
-
de
déterminer
les
conditions
de
réussite
de
la
démarche.
Le
projet
de
rapport
a été
présenté
aux
DGS
en
mars
2018,
puis
aux
élus
de
la
Commission
Finances
et
schéma
de
mutualisation
le
13
juin
dernier
et
au
Bureau
communautaire
le
6 juillet.
Proposition
d’une
nouvelle
offre
de
mutualisation
:
Le
rapport
de
mutualisation
propose
une
nouvelle
offre
de
mutualisation
qui
s’est
appuyée
sur
:
-
une
évaluation
de
l'existant
Des
mutualisations
sont
déjà
en
œuvre
sur
le
territoire
communautaire
(par
exemple
:
service
commun
d'instruction
du
droit
des
sols
entre
CDEA
et
13
de
ses
communes
membres,
groupements
de
commande
pour
les
fournitures
et
pour
le
carburant
—
actuellement
en
cours
de
relance,
mise
à
disposition
de
services
ou
d’agents
communaux
auprès
de
la
communauté
d’agglomération
dans
le
domaine
de
la
voirie,
mutualisation
d’agents
entre
communes
—
appariteurs,
coordonnatrice
Petite
enfance-,
etc….).
Le
travail
de
recensement
de
l’existant
a
également
fait
ressortir
des
initiatives
et
collaborations
entre
communes
qui
ne
sont
pas
toujours
formalisées
par
des
actes
juridiques
et/ou
financiers
mais
qui
traduisent
des
pratiques
régulières
de
travail
en
commun
sur
le
territoire
(prêts
de
matériels,
etc...). Une
évaluation
de
ces
mutualisations
a
permis
de
dégager
des
enseignements
sur
les
conditions
de
réussite
des
futures
pistes
de
mutualisation.
-
la
prise
en
compte
de
conditions
de
réussite
des
futures
actions
de
mutualisation
Plusieurs
facteurs
de
réussite
ont
été
identifiés
par
les
communes
:
Simplicité
de
mise
en
œuvre
des
actions
de
mutualisation
Préservation
de
la gestion
de
proximité
Identification
d’instance
de
pilotage
par
actions
de
mutualisation
Participation
financière
des
communes
en
proportion
du
service
« utilisé
»
Engagement
volontaire
des
communes
dans
les
projets
de
mutualisation
VNVYNNVYN NV
-
la définition
d’objectifs
communs
:
>
Amélioration
de
l’efficience
des
services
et de
la qualité
des
prestations
rendues
en
interne
et
aux
usagers
Maîtrise
des
dépenses
publiques
Renforcement
de
l’esprit
communautaire
V Y
Le
travail
de
sélection
et
de
hiérarchisation
des
pistes
de
mutualisation
proposées
par
les
communes
a
fait
ressortir
7
grandes
thématiques
de
mutualisations
pour
lesquelles
un
travail
plus
approfondi
doit
prioritairement
être
mené
en
terme
juridique,
financier
et
de
Ressources
humaines.
Afin
d’encadrer
ce
travail,
des
fiches
actions
—
annexées
au
présent
rapport
- ont
été
élaborées
:
>
Fiche
n°1
Achats
groupés
— groupements
de
commande Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
>
Fiche
n°2
Mutualisation
des
«
Systèmes
d’information
» entre
Cœur
d’Essonne
Agglomération
et ses
communes
membres
>
Fiche
n°3
Mutualisation
en
matière
de
commande
publique
>
Fiche
n°4
Mutualisation
en
matière
de
patrimoine
>
Fiche
n°5
Mutualisation
en
matière
de
Ressources
Humaines
>
Fiche
n°6
Mutualisation
en
matière
de
Finances
(fonds
européens)
et Ressources
juridiques
>
Fiche
n°7
Maîtrise
de
l’énergie
et des
impacts
environnementaux
des
politiques
publiques
Ces
fiches
constituent
la déclinaison
opérationnelle
du
schéma
de
mutualisation
et ont
pour
objectif
de
déterminer
le périmètre
de
l’action
de
mutualisation,
de
définir
la forme juridique
de
cette
dernière,
d’identifier
les
instances
de
pilotage,
de
fixer
un
planning
prévisionnel
de
déploiement
et
de
préciser
les
modalités
concrètes
de
mise
en
œuvre.
La
mise
en
œuvre
effective
des
pistes
de
mutualisation
présentées
dans
ces
fiches
repose
ensuite
sur
le
volontariat
des
communes.
Ainsi,
les
communes
seront
consultées
sur
chaque
nouvelle
démarche
de
mutualisation
initiée
par
Cœur
d’Essonne
(ou
par
une
commune
membre)
et
décideront
au
cas
par
cas
des
projets
de
mutualisation
dans
lesquels
elles
souhaitent
ou
non
s’engager.
Plusieurs
propositions
de
mutualisations
sont
à
ce jour
en
cours
de
mise
en
place
ou
de
consultation
auprès
des
communes
; à titre
d’exemples :
-
Proposition
de
mutualisation
d’un
Délégué
à
la
Protection
des
données
(mise
en
place
d’un
service
commun
« Protection
des
données
»)
;
-
Mise
à
disposition
d’un
formateur
(agent
communautaire)
pour
les
formations
Sauveteur
secouriste
du
travail
et manipulation
des
extincteurs
;
- _
Développement
des
réseaux
de
professionnels
:
o
Mise
en
place
d’un
réseau
des
Assistants
de
prévention,
animé
par
le
service
Prévention
de
CDEA
(organisation
de
réunions) ;
o
Organisation
par
CDEA
de
sessions
de
formations
pour
les
services
urbanisme
des
communes
-
Relance
de
deux
groupements
de
commande
(fournitures
administratives,
carburant)
portés
par
CDEA
k XX
Le
rapport
de
mutualisation
doit
faire
l’objet
d’un
avis
du
Conseil
municipal.
Le
schéma
de
mutualisation
sera
soumis,
pour
approbation,
au
conseil
communautaire
de
Cœur
d’Essonne
Agglomération
le
13
décembre
prochain.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis
favorable
ou
défavorable
sur
le
rapport
de
mutualisation
des
services
entre
CDEA
et
les
communes
membres,
établissant
un
diagnostic
des
mutualisations
existantes
sur
le territoire
communautaire,
et
proposant
des
grandes
orientations
sur
les
fiches
actions
de
mutualisation
ou
de
coopération
à mettre
en
œuvre
sur
le territoire. Département
de
l'Essonne
Commune
de La
Norville
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
EMET
un
AVIS
FAVORABLE
2018-78
ADMINISTRATION
GENERAL
:
Approbation
de
la
convention
de
participation
au
service
commun
intercommunal
de
«
protection
des
données
»
entre
CDEA
et
la
Commune
Afin
de
se
conformer
aux
obligations
figurant
dans
le
RGPD
(Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données),
règlement
européen
en
vigueur
depuis
le
25
mai
2018
et
intégré
dans
le
droit
français
par
une
loi
du
20
juin
2018,
les
collectivités
publiques
sont
tenues
de
désigner
un
Délégué
à
la
Protection
des
Données
dont
les
missions
sont
principalement
de :
+
mettre
en
place
la
démarche
d’inventaire
des
données
à caractère
personnel
de
la
collectivité,
* _
prioriser
les
actions
à
mener,
gérer
les
risques,
organiser
les
procédures
internes
(permettant
aux
personnes
concernées
d’exercer
leurs
droits,
permettant
de
mieux
sécuriser
les
données
«
sensibles
» etc...)
Dans
ce
cadre,
et
en
cohérence
avec
la
démarche
de
mutualisation
portée
par
CDEA
au
travers
de
son
Schéma
de
mutualisation
des
services,
la
création
-
au
1%
janvier
2019
-
d’un
service
commun
intercommunal
de
«Protection
des
données
»
a
été
proposée
à
l’ensemble
des
communes
de
PAgglomération. Sa
mise
en
place
repose
sur
des
conventions
de
participation
au
service
commun,
approuvées
par
délibérations
concordantes
entre
chaque
commune
intéressée
et
Cœur
d’Essonne
Agglomération.
Cette
convention
définit
notamment
la
composition
du
service
commun,
les
missions,
obligations
et
responsabilités
du
Délégué
à
la
Protection
des
Données
personnelles
(DPD)
et
règle
les
modalités
et
conditions
de
l’organisation
et
du
fonctionnement
du
service
commun.
Sur
le
plan
financier,
la
convention
prévoit
un
remboursement
forfaitaire
annuel
des
frais
liés
au
service,
sachant
que
le
coût
du
service
est
pris
en
charge
à
hauteur
de
20%
par
Cœur
d’Essonne
et
de
80%
par
les
communes,
la
répartition
entre
ces
dernières
se
faisant
au
prorata
de
leur
population.
Pour
information,
le
coût
forfaitaire
du
service
est
estimé
à
98
500€
pour
l’année
2019,
incluant
des
frais
s’acquisition
de
matériel,
logiciel
et
formation
(soit
1 650€
pour
La
Norville).
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
indéterminée
;
toutefois,
chaque
partie
peut
librement
décider
d’y
mettre
fin,
sous
réserve
de
respecter
un
préavis
de
six
mois.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
les
termes
de
la
convention
de
participation
au
service
commun
intercommunal
de
protection
des
données
et
d’autoriser
M.
le
Maire
à la
signer
et
tout
document
correspondant.
La
personne
recrutée
devra
avoir
une
certification
spécifique
dans
ce
domaine. Après
débat
et
lecture
de
la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
accepte
A
L'UNANIMITE Département
de
l'Essonne
Commune
de La
Norville
2018-79
ADMINISTRATION
GENERAL
:
Passation
d’une
convention
avec
FERE
pour
l’organisation
de
2
formations
BAFA
sur
la
commune
La
Fédération
Educative
de
Recherche
et
d’Expression
(FERE)
représentée
par
Madame
Delphine
CAGNOLI
propose
d’organiser
deux
formations
BAFA,
session
théorique
en
continu
et
en
externat
sur
la
commune
de
La
Norville
:
Du
samedi
2
au
samedi
9
mars
2019
inclus.
Du
samedi
20
au
samedi
27
avril
2019
inclus
(les
samedis
et dimanche
étant
des jours
travaillés).
Ce
partenariat
ouvre
la
possibilité
aux
Norvillois
désireux
de
suivre
cette
formation
de
bénéficier
d’un
tarif
préférentiel
de
230
€
(au
lieu
de
300
€)
et
une
place
GRATUITE
de
formation
par
stage
pour
un
agent
désigné
par
la
commune.
Ce
stage
peut
accueillir
40
personnes
maximum,
mais
il
est
noté
qu’il
aura
lieu
seulement
si
au
moins
16
stagiaires
s’inscrivent
par
session.
Il
est
donc
nécessaire
de
passer
une
convention
avec
cet
organisme,
retraçant
toutes
les
conditions
et
les
modalités
spécifiques
pour
le
bon
déroulement
de
ces
sessions
de
stages
envisagés
sur
notre
commune Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
avec
FERE,
ainsi
que
toute
pièce
s’y
référant.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
adopte
À
L'UNANIMITE
| 2018-80
ADMINISTRATION
GENERALE
: Renouvellement
du
Conseil
des
Sages
|
Par
délibération
du
31
mai
2016,
le
Conseil
Municipal
a approuvé
la
nomination
des
10
membres
répondant
aux
critères
d'éligibilité
du
Conseil
des
Sages,
mis
en
place
par
délibération
du
16
décembre
2015.
L'article
2 du
Règlement
Intérieur
de
ce
Conseil
stipulant
que
la
durée
du
mandat
est
fixée
à 2
ans,
il
est
donc
nécessaire
de
renouveler
ses
membres.
Un
appel
public
à
candidature
a été
lancé
; 7
personnes
ont
répondu
aux
critères
d'éligibilité,
à
savoir
:
-
M.
TRUDING
André
-
Mme
DUBRULLE
Maryse
-
M.
COLOMB
Didier
-
Mme
POCHOLLE
Annie
-
M.
ALBION
Jean-Claude
-
Mme
CHANON
Michèle
-
Mme
GOSSE
Martine Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
nouveaux
membres
du
Conseil
des
Sages.
La
formation
«
initiation
au
tout
numérique
»
est
en
cours
de
mise
en
place,
grâce
à
la
participation
d’un
mécénat
de
compétences,
dont
la convention
officielle
devrait
être
signée
en
septembre
2019.
Les
membres
du
Conseil
des
Sages
souhaitent
travailler
sur
divers
thèmes
comme
l’origine
du
nom
des
rues,
les
balades
dans
la commune,
des
stages
de
conduite
etc.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
17
VOIX
POUR
et 1 ABSTENTION
(M.
COLOMB,
pour
lui-même)
2018-81
RESSOURCES
HUMAINES
: Adhésion
au
contrat
d’assurances
statutaire
proposé
par
le
CIG
à compter
du
1°
janvier
2019
Le
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
du
CIG
garantit
les
collectivités
territoriales
adhérentes
contre
les
risques
financiers
découlant
de
leurs
obligations
statutaires
(maladie
ordinaire,
longue
maladie
/
longue
durée,
accident
de
services
...)
L’actuel
contrat
groupe,
conclu
pour
quatre
ans,
arrive
à échéance
le 31/12/2018.
Par
délibération
n°
2017
- 54
du
14/09/2017,
le conseil
municipal
a décidé
de
se joindre
à la procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d’assurance
engagée
par
le CIG.
Une
offre
concernant
notre
collectivité,
dotée
d’un
rapport
d’analyse
avec
des
propositions
tarifaires,
nous
a été
présentée
en
octobre
dernier.
Le
taux
présenté
tient
compte
des
différents
sinistres
en
baisse
de
notre
collectivité
depuis
3
ans,
de
la
pyramide
des
âges
et
des
provisions
techniques
nécessaires
à
la
gestion
d’un
contrat
en
capitalisation
totale. Ce
taux
est garanti
pour
l’assurance
des
agents
CNRACL
pour
une
durée
de
2 ans.
Effectif couvert :
-
les
agents
permanents
titulaires
et stagiaires
affiliés
à la CNRACL
uniquement,
Garanties
souscrites
:
-
L'accident
de
service,
de
trajet,
la
maladie
professionnelle
sont
remboursés
à
100%
du
traitement,
ainsi
que
les frais
médicaux
qui
sont
pris
en
charge
jusqu’à
la guérison
éventuelle.
-
le
congé
de
maladie
ordinaire
(soumis
à
une
franchise
de
10
jours).
Cette
absence
est
remboursée
du
11°"
au
90"
jour
à
100
%
puis
du
91°"
au
365%"
jour
à 50
%
du
traitement
indiciaire,
-
Le
congé
de
longue
maladie
(soumis
à
une
franchise
de
60
jours)
est
remboursé
à
hauteur
de
100
%
du
traitement
pendant
1 an
et 50
%
les
deux
années
suivantes,
-
Le
congé
de
longue
durée
(soumis
à une
franchise
de
60 jours)
est
remboursé
à hauteur
de
100
%
du
traitement
les trois
premières
années
et 50
%
les
deux
années
suivantes,
-
Remboursement
de
l’allocation
versée
à
l’agent
atteint
d’une
invalidité
reconnue
par
la
commission
de
réforme,
-
Le
congé
de
maternité
est remboursé
à
100
%
du
traitement
durant
toute
la durée
du
congé,
-
La
garantie
décès
accidentel. Département
de
l'Essonne
Commune
de La Norville
Base
des
prestations
et
assiette
de
cotisation :
-
le
traitement
indiciaire
brut
annuel
d’activité
et
la NBI
En
2018,
la prime
annuelle
assise
sur
la masse
salariale
de
l’exercice
2017
s’est
élevée
à
la somme
de
70627.58
€
(soit 8.58%
de
823165
€).
Compte
tenu
du
bilan
positif
présenté
par
Sofaxis
dans
son
rapport
d’analyse,
notre
taux
de
cotisation
serait
révisé
à la baisse
à compter
du
1° janvier
2019,
tout
en
conservant
le même
niveau
de
garanties.
Par
ailleurs,
eu
égard
aux
cas
particuliers
de
maladie
constatés
(AT
- CLM
- CLD),
les
représentants
de
la SOFAXIS
et du
CIG,
après
étude
de
la sinistralité
de
la Commune,
nous
proposent
de
conserver
les
garanties
existantes
en
modifiant
un
risque
:
*
le
risque
AT
/MP
auquel
nous
n’appliquerons
aucune
carence
(contre
15
jours
de
carence
auparavant).
Malgré
cette
modification
de
prestation
à
la
hausse,
le
nouveau
taux
proposé
restera
toujours
plus
favorable
que
le précédent
(7.09%
contre
8.58%).
La
prime
annuelle
pour
2019
assise
sur
la
masse
salariale
de
l’exercice
2018
(801
298
€)
sera
de
l’ordre
de
56
812.03
€
(soit
une
baisse
de
13
800
€).
A
cette
prévision
s’ajoute
une
participation
au
contrat
groupe
versée
au
CIG
à hauteur
de
0.12
%
de
la
masse
salariale
assurée.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
déterminer
sur
cette
proposition
et :
-_
d’approuver
les taux
et prestations
négociées
pour
la collectivité,
-
d’adhérer
à
compter
du
1°
janvier
2019
au
contrat
d’assurance
groupe
pour
4
ans
pour
les
agents
CNRACL
pour
l’ensemble
des
risques
décrits
ci-dessus,
-
d’autoriser
le
Maire
à signer
le bulletin
d’adhésion
ainsi
que
la convention
à intervenir
dans
le
cadre
du
contrat
groupe
et
prendre
acte
que
la
collectivité
pourra
quitter
le
contrat
groupe
chaque
année
sous
réserve
du
respect
d’un
préavis
de
6 mois.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
accepte
A
L'UNANIMITE
2018-82
RESSOURCES
HUMAINES:
Modification
du
tableau
des
emplois
communaux
—
transformation
de
poste
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
la Ville
avec
la création
d’un
poste
à temps
complet
et
la fermeture
d’1
poste.
En
effet,
compte
tenu
de
la
proposition
d’avancement
de
grade
soumise
à
la
Commission
Administrative
Paritaire
pour
un
agent
remplissant
les
conditions
statutaires,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
créer
1
poste
de
Rédacteur
Principal
de
2°"
classe
et
de
supprimer
l’ancienne
affectation. Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Le
Comité
Technique
n’a
pas
lieu
d’être
saisi
: la
transformation
du
tableau
des
emplois
concerne
le
même
fonctionnaire.
Ce
poste
est
créé
comme
suit
:
+
1 poste
de
Rédacteur
Principal
de
2°"
classe
à temps
complet
à compter
du
1% janvier
2019.
La
suppression
est
la
suivante :
e
1 poste
de
Rédacteur
à temps
complet.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
statuer
sur
cette
proposition
de
modification
du
tableau
des
emplois
communaux
(voir
tableau
annexe
ci-dessous)
ETAT
DES
EMPLOIS
COMMUNAUX
AU
1°
Janvier
2019 Etat
des
emplois
au
1er
janvier
2019
GRADES
ET
EMPLOIS
Total
postes
ouverts
|Total
postes
pourvus
postes
vacants
CATEGORIE
A
Emploi
fonctionnel
Directeur
Général
des
Services
1
1
0
CATEGORIE
A
Cadre
d’emploi
Attaché
Attaché
principal
1
1
0
Attaché
0
0
0
Bibliothécaire
1
1
0
CATEGORIE
B
Cadre
d’emploi
Rédacteur
Rédacteur
principal
de
1°"
classe
0
0
0 Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Rédacteur
principal
de
2°"
classe
2
2
Rédacteur
1
1
Cadre
d’emploi
Technicien Technicien
principal
de
2ème
classe
1
1
CATEGORIE
C
Cadre
d’emploi
Adjoint
Administratif
Adjoint
Administratif Principal
1°" classe
0
0
Adjoint
Administratif Principal
2°"
classe
4
4
Adjoint
Administratif
5
5
Adjoint
Administratif
TNC
0
0
Cadre
d’emploi
Agent
du
Patrimoine
Adjoint
du
Patrimoine
Principal
de 2°"
classe
1
1
Adjoint
du
Patrimoine
0
0
Cadre
d’emploi
Agent
de
Maîtrise
Agent
de
maîtrise
Principal
0
0
Agent
de
maîtrise
3
3
Cadre
d’emploi
Adjoint
Technique
Adjoint
Technique
Principal
de
1°"
classe
0
0
Adjoint
Technique
Principal
de
2°"
classe
3
3
Adjoint
Technique
16
16
Adjoint
Technique
TNC
1
1
Cadre
d’emploi
des
A.T.S.E.M
A.T.S.E.M
Principale
de
1ère
classe
2
2
A.T.S.E.M
Principale
de
2°"
classe
1
1
Cadre
d’emploi
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
Principal
de
1ère
classe
0
0
Adjoint
d'animation
Principal
de
2°"
classe
1
1
Adjoint
d'animation
5
5
TOTAUX
49
49 Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
adopte
À
L'UNANIMITE
2018-83
RESSOURCES
HUMAINES
: Protection
sociale
complémentaire
des
agents
en
matière
de
prévoyance
Le
décret
N°
2011-1474
du
8
novembre
2011
permet
aux
employeurs
publics
d’apporter
une
aide
financière
à la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
en
matière
de
santé
et de
prévoyance
(garantie
maintien
de
salaire).
Au
terme
d’une
mise
en
concurrence
lancée
par
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
(CIG),
la
Commune
a
souscrit
une
convention
avec
la
Mutuelle
Intériale,
en
janvier
2015,
laquelle
arrive
à échéance
le 31
décembre
2018.
Le
30
juin
dernier,
le
CIG
nous
avisait
des
dispositions
prises
unilatéralement
par
Intériale,
titulaire
des
conventions
de
participations
souscrites
sur
le
risque
prévoyance
par
le
CIG
pour
le
compte
des
collectivités
de
la
Grande
Couronne
lui
ayant
donné
mandat,
prévoyant
de
revaloriser
dans
de
très
fortes
proportions,
les
cotisations
des
agents.
Le
10
août
dernier,
le CIG
nous
informait
avoir
fait
des
contre-propositions
lors
de
plusieurs
échanges
avec
la Mutuelle
Intériale,
laquelle
n°y
a pas
donné
suite.
Les
négociations
n’ayant
pas
abouti
et
malgré
des
délais
imposés
très
contraints,
le
CIG
a
décidé
de
procéder
à
une
mise
en
concurrence
pour
une
nouvelle
convention
de
participation
publiée
le
31
août
2018,
afin
de
choisir
un
nouvel
organisme
de
prévoyance
ayant
pour
objectif d’apporter
les
meilleures
garanties
aux
agents.
Le
Groupe
VYV
(MNT,
MGEN,
Harmonie
Mutuelle)
a été
retenu
pour
assurer
le risque
Prévoyance
à
compter
du ler
janvier
2019.
Vu
la
décision
de
la
collectivité
de
se joindre
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
engagée
par
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la Grande
Couronne
(CIG),
Vu
la
délibération
du
Conseil
d’Administration
du
C.I.G
en
date
du
5
novembre
2018
autorisant
la
signature
de
conventions
de
participation
relative
au
risque
« Prévoyance
».
Vu
la
saisine
du
CT
effectuée
après
notification
de
l’organisme
retenu
et
la
date
de
séance
prévue
au
29/01/2019, Le
Conseil
municipal
est
consulté
pour
:
-
Autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
d’adhésion
à
la
convention
de
participation
et
tout
acte
en
découlant,
ainsi
que
la convention
de
mutualisation
avec
le
CIG.
-
Accorder
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
et
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
pour :
Le
risque
prévoyance
c’est-à-dire
les
risques
liés
à l’incapacité
de
travail,
invalidité
ou
le décès.
Pour
ce
risque,
la participation
financière
de
la collectivité
sera
de
6 euros
par
mois
et par
agent
et sera
accordée
exclusivement
au
contrat
référencé
pour
son
caractère
solidaire
et responsable
par
le CIG. Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Prendre
acte
que
l’adhésion
aux
conventions
de
participation
donne
lieu
à une
contribution
aux
frais
de
gestion
du
CIG
d’un
montant
annuel
de
100
€
pour
l'adhésion
à
l'une
des
deux
conventions
et
à
180€
pour
l'adhésion
aux
deux
conventions,
pour
une
collectivité
de
10
à 49
agents.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
accepte
A
L'UNANIMITE
| 2018-84
URBANISME
: Lancement
de
la
procédure
de
modification
du
PLU
La
commune
dispose
actuellement
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
approuvé
par
délibération
du
24
janvier
2008.
Le
PLU
a
connu
une
procédure
de
modification
approuvée
le
12
avril
2010,
une
procédure
de
rectification
approuvée
le
2
septembre
2010
et
deux
procédures
de
mises
à
jour
approuvées
les
19
septembre
2013
et
15
décembre
2015.
La
révision
du
PLU
a été
prescrite
par
délibération
du
conseil
municipal
du
14
juin
2017.
La
révision
du
PLU
ne
pouvant
aboutir
avant
fin
2019,
il est
proposé,
après
consultation
des
services
de
l’Etat,
de
faire
évoluer
le
document
d’urbanisme
à
l’aide
d’une
modification
du
PLU
afin
d’en
modifier
le
règlement,
d’actualiser
les
documents
graphiques
et
mettre
à jour
le plan
de
zonage.
Le
conseil
municipal
délibérera
pour
-
Lancer
la procédure
de
modification
N°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
-
Autoriser
le maire
à signer
les
documents
s’y
afférents
M.
KLEIN
estime
que
ce projet
manque
d’ambition,
et qu'il
ne
répond pas
aux
besoins.
M.
FILLEUL
souligne
que
le
PLU
n'est
pas
plus
permissif
à
La
Norville
qu'ailleurs.
Dans
le
cadre
de
cette
modification,
un
travail
sera
effectué
pour
éviter
les
divisions
abusives
et
pallier
la
suppression
du
COS,
améliorant
ainsi
les
règles
d'urbanisme
communal.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
adopte
A
L'UNANIMITE
2018-85
URBANISME
: Modification
du
PLU
-— désignation
du
Bureau
d’Etudes
Dans
le
cadre
de
la
modification
N°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
il
est
nécessaire
de
faire
appel
à un
Bureau
d’
Etudes
pour
réaliser
ce
nouveau
document.
Plusieurs
sociétés
ont
été
sollicitées,
une
seule
a répondu
à savoir
: le Bureau
d’Etudes
Ing
ESPACES
domicilié
à CHAMPS
SUR
MARNE
(77420),
23
rue
Alpes
Nobel,
lequel
a présenté
l’offre
suivante
:
Phase
1
: Etudes,
élaboration
du
règlement,
arrêt
du
projet
de
modification
-
Prix
hors
TVA
:5
500
€
-
TVA20%:1100€
-
Prix
TTC
: 6 600
€
Phase
2
: Enquête
publique,
approbation
et
numérisation
-
_
Prixhors
TVA
: 1
100
€
-
TVA20%
:220
€
-
Prix
TTC
: 1320
€
Soit
un
montant
TTC
pour
les 2
phases
de
7 920
€. Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Le
conseil
municipal
délibérera
pour
-
Désigner
le
Bureau
d’Etudes
Ing
ESPACES,
pour
la
réalisation
de
la
modification
du
PLU,
et
accepter
son
offre
d’un
montant
TTC
de
7 920
€
-
Autoriser
le
maire
à signer
tous
les
documents
s’y
afférents
Il
est
suggéré
d'articuler
le
Plan
de
Déplacement
avec
cette
modification
de
PLU.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
approuve
A
L'UNANIMITE
2018-86
URBANISME
:Modification
du
PLU
—
composition
du
comité
de
pilotage
|
La
commune
a
lancé
une
procédure
de
modification
de
PLU
par
la
délibération
N°
2018-84
de
ce
jour,
et
le
cabinet
Ing
ESPACES
a été
retenu
pour
l’élaboration
de
ce
document.
Afin
d'organiser
les
réunions
de
travail,
un
Comité
de
Pilotage
doit
être
mis
en
place.
Plusieurs
personnes
seront
membres
de
ce
comité
et
seront
conviées
aux
réunions
de
travail
en
collaboration
avec
le
bureau
d’études.
Sont
intéressés
pour
faire
partie
de
ce
Comité
de
Pilotage :
-
Bernard
FILLEUL
-
Serge
FAGNOU
-
Denys
DURAND
-
Jérémie
KLEIN
-
Daniel
EUGENE
-
Patricia
KRETZ-KOZIOL
-
Alain
GOURVES
Le
conseil
municipal
délibérera
et
-
Acceptera
la composition
du
Comité
de
Pilotage
-
Autorisera
le
maire
à signer
les
documents
afférents
à ce
dossier
Le
cahier
des
charges
sera
transmis
aux
membres
du
Comité
de
Pilotage
avant
la
première
réunion,
qui
est
fixée
au
10
décembre
2016.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
accepte
A
L'UNANIMITE
2018-87
URBANISME
: Passation
d’une
convention
d’intervention
foncière
entre
la
Commune,
PEtablissement
Public
Foncier
d’Ile
de
France
(EPFIF)
et
CDEA
La
commune
de
La
Norville,
l’EPFIF
et
la
Communauté
de
Commune
de
l’Arpajonnais
ont
signé,
le
23
novembre
2009,
une
convention
d’intervention
foncière
pour
une
durée
de
cinq
ans,
prolongée
par
4
avenants,
pour
développer
une
action
foncière
sur
différents
secteurs
de
la
commune.
La
ZAC
créée
en
juin
2013
doit
permettre
la
réalisation
d’environ
220
logements
dont
50
%
de
logements
sociaux
en
vue
du
rattrapage
de
la
loi
SRU.
Suite
aux
quatre
avenants,
prolongeant
la
durée
de
la
convention
de
6
mois
ou
d’un
an,
il
est
proposé
d’approuver
une
nouvelle
convention
tripartite
portant
uniquement
sur
la
ZAC
du
Souchet.
Celle-ci
porte
sur
une
enveloppe
de
3
millions
d’euros
et
prendra
fin
le
31
décembre
2021. Département
de
l'Essonne
Commune
de La
Norville
Sur
son
périmètre
de
maitrise
foncière
d’une
superficie
de
6,5
ha,
l’EPFIF
maîtrise
aujourd’hui
21
%
du
foncier
pour
un
total
d’environ
170.357
€
(hors
frais
de
portage).
Depuis
la
désignation
de
l’aménageur,
le
CM-CIC
Immobilier
le
24
septembre
2015,
l’EPFIF
continue
d’assurer
le
portage
du
foncier
qu’il
a
acquis
et
travaille
avec
l’aménageur
pour
opérer
de
nouvelles
acquisitions
amiables.
Il
est
convenu
que
le
foncier
soit
revendu
à
l’aménageur
au
plus
tard
dans
les
6
mois
suivants
l’approbation
du
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC.
Le
Conseil
Municipal
délibérera
pour
:
-
se
prononcer
sur
la
nouvelle
convention
d’intervention
foncière,
-
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
actes
afférents
à ce
dossier.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
adopte
À
L'UNANIMITE
2018-88
URBANISME
: ZAC
du
Souchet
—
avis
sur
le
dossier
de
réalisation
et
le
programme
d’équipements
publics
En
premier
lieu,
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
délibérations
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’Arpajonnais,
l’une
en
date
du
27
juin
2013
créant
la
ZAC
du
Souchet,
et
l’autre
en
date
du
24
septembre
2015
désignant
le
CM-CIC
Aménagement
Foncier,
aménageur
de
la
ZAC
du
Souchet.
La
réalisation
de
cette
opération
a
été
concédée
au
CM-CIC
Aménagement
Foncier,
par
délibération
en
date
du
24
septembre
2015,
et
a fait
l’objet
d’un
traité
de
concession
signé
le
21
décembre
2015.
Le
programme
de
la
ZAC
du
Souchet,
d’environ
6.50
ha,
consiste
à
créer
un
nouveau
quartier
résidentiel
d’environ
220
logements
dont
50
%
de
logements
locatifs
sociaux,
de
typologies
diversifiées,
en
liaison
directe
avec
le
centre-ville
de
la
commune.
Cette
opération
s’insère
entre
un
tissu
ancien
à
l’Est,
un
tissu
résidentiel
plus
récent
au
Nord,
un
quartier
d’activités
à
l’Ouest
et
s’ouvre
sur
de
grands
espaces
au
Sud.
Les
objectifs
poursuivis
sur
ce
site
sont
:
-
développer
et
diversifier
le
parc
de
logements
dans
le
respect
des
équilibres
démographiques
et des
objectifs
de
l’article
55
de
la loi
SRU,
-
mettre
en
œuvre
un
projet
paysager
cohérent
avec
l'aménagement
de
nouveaux
espaces
verts
et
publics
en
lien
avec
les
aménagements
de
voiries,
-
permettre
un
traitement
qualitatif
et
sécuritaire
pour
les
sens
de
circulation,
le
calibrage
des
voies
internes
et
les
accès
au
site,
-_
réorganiser
et
réguler
les
flux
automobiles
et
les
circulations
douces.
Afin
de
poursuivre
la
réalisation
de
l’opération,
une
procédure
de
déclaration
d’utilité
publique
a
été
lancée
pour
que
lutilité
publique
de
ce
projet
soit
reconnue
et
que
puisse
être
engagée
l’acquisition
des
parcelles
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre.
Elle
porte
également
sur
la
cessibilité
des
parcelles
nécessaires
à
l’opération.
D'autre
part,
afin
de
poursuivre
la
procédure
opérationnelle,
un
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
a
été
établi
par
l’aménageur
composé
comme
suit
:
-
du
projet
de
programme
des
équipements
publics
à réaliser
dans
la
zone,
-
du
projet
de
programme
global
des
constructions
à réaliser
dans
la
zone,
-
des
modalités
prévisionnelles
de
financement
de
l'opération
d'aménagement,
échelonnées
dans
le
temps,
-
de
l’étude
d’impact
éventuellement
complétée. Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Le
projet
de
programme
des
constructions
à
réaliser
dans
la
zone
est
:
L'aménagement
de
la
ZAC
du
Souchet
comprend
environ
20.400
m2?
de
surface
de
plancher
de
logements,
répartie
en
:
-
38
terrains
à bâtir
-
72
maisons
individuelles
-
110
logements
collectifs
Le
projet
de
programme
des
équipements
publics
à
réaliser
dans
la
zone
—
PEP
:
Le
programme
des
équipements
publics
de
la
ZAC
porte
sur
la
réalisation
de
l’ensemble
de
la
voirie
et
des
réseaux
nécessaires
à
la
desserte
de
la
ZAC
ainsi
que
tout
autre
équipement
nécessaire
à
l’opération. Il
est
constitué
par
tous
les
équipements
d'infrastructure,
réseaux
et
aménagements,
et
notamment:
-
les
réseaux
d’eau
potable
et
d’assainissement.
-
les
voies
de
desserte
et
piétonnes,
les
places,
les
espaces
de
stationnement,
-
les
espaces
verts.
Le
projet
participera
financièrement
à l’extension
du
groupe
scolaire
Pasteur
qui
doit
être
reconstruit.
Les
modalités
prévisionnelles
de
financement
de
l’opération
d’aménagement
:
Le
bilan
prévisionnel
de
l'opération
fixe
les
modalités
prévisionnelles
de
financement
de
l'opération
d'aménagement
échelonnées
dans
le
temps.
Régime
de
la
ZAC
au
regard
de
la
Taxe
d’Aménagement
:
Il
est
rappelé
que
les
constructions
situées
à
l’intérieur
du
périmètre
de
la
ZAC
sont
exclues
du
champ
d’application
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement.
L’étude
d’impact
:
Le
dossier
de
création
de
la ZAC
a été
soumis
à
une
demande
de
« cas
par
cas
» et a fait
l’objet
d’une
réponse
de
l’autorité
environnementale,
exonérant
le dossier
de
la réalisation
d’une
étude
d’impact.
Le
conseil
municipal
délibérera
pour
-
Donner
un
avis
au
dossier
de
réalisation
et
au
programme
des
équipements
publics
de
la
ZAC
du
SOUCHET
-
Autoriser
le
maire
à signer
les
documents
afférents
à ce
dossier
Un
dossier
de
réalisation
ne
contient
pas
encore
de
contractualisation.
Les
grands
principes
y
sont
posés,
mais
l'aménagement
de
la
voirie
ou
le
choix
architectural
ne
sont
pas
encore
établis
à
ce
stade.
Le
montant
de
la
participation
financière
de
l'aménageur
est
un
engagement,
et
a
été
calculé
par
rapport
au
nombre
d'enfants
à
accueillir,
générés
par
ce
nouveau
quartier.
Par
contre,
si
l’acquisition
du
foncier
est
plus
élevée
que
prévu,
cette
dépense
supérieure
se
répercutera
sur
le
montant
de
la
participation
financière.
Les
élus
demandent
à
être
destinataires
de
l’article
16-4
du
traité
de
concession
car
il
règle
l’éventuelle
révision
du
montant
de
la
participation
de
l'aménagement.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
15
voix
POUR,
2
voix
CONTRE
(M.
CHANCEL
et DURAND)
et
1 ABSTENTION
(M.
KLEIN) Département
de
l'Essonne
Commune
de
La Norville
2018-89
URBANISME:
Rétrocession
à
la
Commune
de
la
voirie,
Rue
Joséphine
Baker,
et
classement
dans
le domaine
public
communal
La
société
BOUYGUES
IMMOBILIER
domiciliée
au
207
Avenue
de
la
Division
Leclerc
à
CHATENAY-MALABRY
(92290)
est
titulaire
d’un
permis
de
construire
N°
091
457
14
4
O015
accordé
le
16
octobre
2014
pour
la
construction
de
99
logements
rue
Pasteur.
La
déclaration
attestant
l’achèvement
et
la
conformité
des
travaux
à
la
date
du
19
juin
2017
a
été
déposée
le 26
juin
2017
en
Mairie.
Pour
permettre
la
construction
des
logements,
une
rue
a
été
créée
et
nommée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
19
novembre
2015
la rue
Joséphine
Baker.
La
partie
de
la voirie
située
entre
la
rue
de
Mondonville
et
le
pavillon
N°
23
Rue
Joséphine
Baker
ainsi
que
les
espaces
verts
seront
rétrocédés
à
la
commune.
Voir
le
plan
annexé
à
la
présente
délibération. L’autre
partie
de
la rue
Joséphine
Baker
restera
privée.
Un
procès-verbal
de
réception
de
transfert
dans
le domaine
public
des
voies
et espaces
communs
a été
signé
le
16 juin
2017.
Une
attestation
de
levée
de
réserves
/ quitus
a été
signée
le
12
novembre
2018.
Conformément
aux
plans
du
permis
de
construire,
aux
plans
de
récolement
fournis
par
la
société
.
Bouygues
Immobilier
et
au
quitus
de
levée
de
réserves,
la
commune
va
incorporer,
à
l’euro
symbolique,
cette
partie
de
voirie.
La
longueur
de
la voirie
rétrocédée
à la commune
représente
150
ml.
Le
conseil
municipal
délibérera
pour
-
Accepter
la rétrocession
de
cette
voirie
à la commune
-
Autoriser
le Maire
à signer
les
documents
afférents
à ce
dossier,
étant
précisé
que
les
frais
d’acte
seront
pris
en
charge
en
totalité
par
la société
Bouygues
Immobilier
-
Intégrer
cette
nouvelle
voie
dans
le domaine
public
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
approuve
À
L'UNANIMITE
2018-90
URBANISME
: Constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
lacquisition
d’un
guichet
numérique
pour
les
autorisations
d’urbanisme,
initié
par
la commune
d’Arpajon
Au
1% janvier
2022,
les
collectivités
devront
être
en
mesure
de
recevoir,
par
voie
électronique,
toute
demande
d’autorisation
d’urbanisme
(certificat
d’urbanisme,
permis
d’aménager,
de
construire
et
de
démolir,
demande
de
modification
d’un
permis,
déclarations
préalables,
déclaration
d’ouverture
de
chantier
ou
encore
déclaration
attestant
l’achèvement
et
la
conformité
des
travaux)
ainsi
que
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
(DIA)
au
titre
des
divers
droits
de
préemption.
Ce
dispositif
de
saisine
par
voie
électronique
est
en
outre
complété
par
la
dématérialisation
de
l’ensemble
de
la chaîne
d’instruction.
L’enjeu
pour
la sécurisation
du
traitement
de
ces
demandes
est
de
définir
les
possibilités
de
saisine
par
le
public
en
arrêtant
leurs
conditions
de
validité,
et
de
mettre
en
place
les
outils
appropriés.
Le
risque
majeur
en
matière
d’urbanisme
réside
dans
la
liaison
de
la
saisine
par
voie
électronique
et
du
principe Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
«silence
vaut
acceptation
»
(SVA),
qui
pourrait
ouvrir
la
porte
à
des
dépôts
sauvages
de
permis
de
construire
et d’autres
autorisations,
difficilement
contrôlables.
Afin
de
répondre
au
mieux
aux
exigences
règlementaires,
et
au
vu
de
la
potentielle
économie
financière
à
l’échelle
des
communes
adhérentes,
l’opportunité
de
créer
un
groupement
de
commandes
pour
l’acquisition
d’un
guichet
numérique
a
été
retenue.
La
commune
d’Arpajon
se
propose
d’être
coordonnateur
de
ce
groupement
qui
pourrait
être
ouvert
aux
communes
adhérant
au
service
commun
instructeur
des
autorisations
du
droit
des
sols
de
Cœur
d’Essonne
Agglomération.
Il est
par
conséquent
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
De
décider
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
l’acquisition
d’un
guichet
numérique
pour
les
autorisations
d’urbanisme,
-
D’approuver
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
la
commune
d’Arpajon
coordonnateur
du
groupement
et
l’habilitant
a
attribuer,
signer
et
notifier
les
marchés
publics
selon
les
modalités
fixées
dans
cette
convention,
-
D’autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ainsi
que
toute
pièce
utile
au
règlement
de
ce
dossier.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
accepte
A
L'UNANIMITE
2018-91
CULTUREL
: Passation
d’une
convention
avec
l’association
Cultures
du
Cœur
L’association
Cultures
du
Cœur
Essonne
a pour
mission
de
lutter
contre
toutes
les
formes
d’exclusion
et
d’agir
pour
l’inclusion
sociale
et
professionnelle
des
personnes
fragilisées
par
la
précarité
économique
et
l’isolement
social,
en
favorisant
leur
participation
à
la
vie
culturelle
et
en
facilitant
le
partage
de
biens
communs
que
sont
la culture,
le sport
et
les
loisirs.
‘
L’association
est soutenue
par
le conseil
départemental.
Dans
ce
cadre,
il
s’agit
de
proposer
aux
adhérents
de
Cultures
du
Cœur
(structures
sociales,
médico-
sociales
et éducatives)
des
invitations
aux
spectacles
de
la
saison
culturelle
selon
un
quota
défini
entre
le
service
culturel
et
l’association.
En
fonction
des
projets,
et dans
le cadre
d’un
accompagnement
à
la
venue
au
spectacle,
il
pourra
être
proposé
aux
adhérents
des
rencontres
ou
ateliers
avec
des
équipes
artistiques
de
la saison
culturelle.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
de
partenariat
avec
Cultures
du
Cœur
précisant
les
modalités
de
partenariat.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
adopte
À
L'UNANIMITE
2018-92
CULTUREL:
Demande
de
subvention
départementale
sur
le
dispositif
des
contrats
culturels
de
territoire
et
aide
à l’investissement
culturel
pour
2019/2021
Le
dispositif
de
demande
de
subvention
«Contrat
culturel
de
territoire
»
pour
les
collectivités
territoriales
a
été
augmenté
des
derniers
plans
sectoriels
adoptés
par
le
Département
en
septembre
dernier:
schéma
des
enseignements
artistiques
et
plan
départemental
pour
l’éducation
artistique
et
culturelle.
Par
conséquent,
le
contrat
culturel
de
territoire
2019
sera
signé
pour
les
trois
prochaines
années
(2019-2021)
avec
un
avenant
chaque
année.
Il peut
être
complété
par
un
soutien
à l’investissement
à travers
l’ Aide
à l’investissement
culturel. Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le Maire à
solliciter
des
subventions
auprès
du
Département
de
l’Essonne,
pour
des
actions
de
développement
culturel
sur
les
années
2018-2020,
et à signer
tout
document
et convention
afférents
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
approuve
À
L'UNANIMITE
2018-93
CULTUREL:
Saison
culturelle
2019
—
passation
de
conventions
pour
l’organisation
d’expositions
et d’ateliers
à la
médiathèque
Dans
le
cadre
de
sa
saison
culturelle,
les
expositions
et
ateliers
suivants
vont
être
organisés
par
la
médiathèque;
entre janvier
et juin
2019 :
Nom
de
l’événement
Contractant
Date(s)
2019
Ateliers
|
Coût
TTC |
Coût
TTC
pour
total
de |
La
Norville
l'opération
Session
de
spectacles
et | La
Compagnie |
Février-Avril
14h
3700
3700
actions
de |
des
Epices
sensibilisation Ateliers
Pop
Up
Anne-Sophie
17
et 24 janvier
7h
1300
1300
et
Création
d’un
livre | Baumann
20
février
tunnel «Petites
histoires
pour |
Smart
Fr
16 janvier
- 27
février
1500
1500
tout-petits
»
Sami
Hakimi Exposition
« L’arrière- |
Atelier
Co-op
|
Janvier-Février
0
0
pays
de
Blexbolex
»
Atelier
« Des
roses
dans |
Peekaboo !
24
avril
1h15
400
400
la salade
»
TOTAL
6 900€
6 900€
« Il est
précisé
que :
‘ -La
colonne
« coût
pour
la
Norville
»
récapitule
les
sommes
qui
seront
effectivement
versées
par
la
commune.
Pour
tous
les
événements
ci-dessus
des
subventions
du
Département
sont
à recevoir
au
titre
du
dispositif
de
subventions
départementales
pour
les
projets
culturels
2019,
« Aide
aux
projets
culturels
des
territoires
».
-La
colonne
«coût
total
de
l’opération
»
comporte
le
prix
des
spectacles,
des
ateliers
et
actions
culturelles.
Ne
sont
pas
comptés
: les
frais
de
location
de
matériel
technique
complémentaires
(le
cas
échéant),
les
droits
d’auteurs
et
les
cotisations
sociales
des
artistes
réglées
aux
sociétés
de
gestion
(SACEM,
AGESSA,
etc.),
ainsi
que
les
éventuels
défraiements
pris
en
charge
directement
par
la
commune
(repas,
hôtel).
» Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
M.
le
Maire
à signer
les
conventions
correspondantes
aux
ateliers
et expositions
indiqués
ci-dessus.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
accepte
À
L'UNANIMITE
2018-94
CULTUREL:
Saison
culturelle
2019
—
passation
de
conventions
pour
la
diffusion
de
spectacles
et actions
culturelles
Dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2018-2019,
des
spectacles
et
des
actions
culturelles
(ateliers,
stages,
rencontres.
.) sont
régulièrement
organisés
sur
la commune
de
La
Norville.
Pour
une
meilleure
information
des
conseillers
municipaux
et
dans
l’optique
de
simplifier
les
procédures
administratives,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
d’autoriser
le
Maire
à
signer
tout
contrat,
convention
et avenant
relatif aux
spectacles
récapitulés
dans
le tableau
ci-dessous.
Nom
de
l’événement
Contractant
Date(s)
Ateliers
|
Coût
TTC
total |
Coût
TTC
pour
de
l’opération
|
La
Norville
Suite
contrat
2018
AU |
Théâtre
des |
Octobre
2018
- février | 22h
1980
€*
(dont |
800
€*
PLUS
NOIR
DE
LA |
deux
saisons
2019
1180
€
versés
NUIT
en
2018)
LES
PETITES
REINES |
Soy
création
18 janvier
5064
€
5064
€
(1
représentation)
TRANS#*
25 janvier
(1
représentation)
La
Compagnie
70h
62
000
€
8000
€
*
des
Hommes
Samedi
25
mai
L'AMOUR
EN
TOUTES
LETTRES
(1
représentation) Stage
1%
degré
avec
Mardi
19
mars
6h
576
€
192
€
Didier
Ruiz**
SMILE
CITY*
L’Armada
Vendredi
1°
février
3059.50
€
3059.50
€
(2
représentations
dont |
productions
1 scolaire) LE
CAS |
La
Cabine |
Vendredi
15
février
MASTORNA*
Leslie
(4
représentations
dont
2 scolaires) -coproduction
et
8000
€
8000
€
cession -Résidence
collège
de
70h
10150
€
4150
€E***
St
Chéron
-
renouvellement
2è"°
année EXTIM*
—
installation | EX
voto
à
la |
Du
jeudi
14
au
samedi |
13h**
4804.15
€
4090.08
€
du
jeudi
14
au
vendredi
15
février
lune
16 février Stage
du
9
au
10 Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
+
samedi
16
février
-
février
installation
et
performance
/
+
coproduction
spectacle
—création
20197oute
nue
(d’après
Feydeau)
ROMANCE***
(2
représentations
dont
1 |
La
SoupeCie
Vendredi
15
mars
3059.50
€
2059.50
€
scolaire) Après-midi
irlandaise
/ |
Cup
of
tea
ceili | Dimanche
17
mars
1000
€
1000
€
lère
partie
band
Après-midi
irlandaise
/ |
Groupe
2°"
bartie
Dallahan
Dimanche
17 mars
3165
ETF
3165
€
SEISME
(1 | Compagnie
Samedi
23
mars
3165
EFFER*
3165
€
représentation)
Théâtre
du
Prisme
FLYING
COW
(2 |
Collectif
Dimanche
31
mars
et |
3h
9500
€
5500
€
représentations
dont
1 |
Essonne
Danse
|
lundi
1‘
avril
scolaire) Dans
le
cadre
des
Rencontres
Essonne
Danse
Collectif
Soirée
partagée
2 |
Essonne
Danse
|
Samedi
6 avril
spectacles Dans
le
cadre
des
Rencontres
Essonne
Danse De jour
De
nuit
5000
€
5000
€
TOTAL
120
523.15
€
53
245.08
€
*
Dans
le
cadre
de
l’accueil
du
spectacle
Au
plus
noir
de
la
nuit,
un
projet
scolaire
- PACTE
(Projets
artistiques
et
culturels
en
territoires
éducatifs)
en
partenariat
avec
l’Académie
de
Versailles
a
été
mis
en
place
en
direction
de
4
classes
du
lycée
Cassin
: une
partie
des
ateliers
a eu
lieu
en
2018
et
la
suite
aura
lieu
en
2019
: la
commune
a
versé
1180
€
en
2018
et versera
en
2019
les
800
€
complémentaires:
l'académie
intervient
sur
ce
projet
à
hauteur
de
800
€
versés
à
la
commune
de
la
Norville
sur
l'exercice
2019.
*
Dans
le
cadre
de
la
résidence
triennale
2018-2020
avec
les
villes
d’Arpajon
et
St
Germain-lès-Arpajon
et
soutenue
par
la
DRAC
Ile-de-France
et
le
Département
de
l'Essonne,
la Norville
accueille
2
spectacles
Trans
et
L'amour
en
toutes
lettres
et
organise
des
ateliers
auprès
des
élèves
du
lycée
Belmondo
et Michelet
qui
viendront
voir
Trans.
La
compagnie
organise
le
projet
participatif
Youth
pour
une
cinquantaine
d’heures
ouvert
aux
jeunes
de
16
à
20
ans
des
3
communes. #*L’académie
de
Versailles a
sollicité
le service
culturel
pour
l’organisation
d’un
stage
avec
Didier
Ruiz
en
direction
d’une
trentaine
d’enseignants
du
premier
degré.
L’académie
intervient
à hauteur
de
2/3
et
la commune
: 1/3.
###
Ja
DRAC
Ile-de-France
renouvelle
son
soutien
au
projet
de
résidence
scolaire
à hauteur
de
6000
€
*
spectacles
soutenus
dans
le
cadre
de
la PAC
à hauteur
global
de
25
000
€.
*le
spectacle
était
programmé
sur
la saison
2017-2018
mais
annulé
en
raison
de
la neige : il
a donc
été
convenu
du
report
sur
2019. **
l’accueil
de
l’installation-performance
est
organisé
en
partenariat
avec
la
Scène
nationale
de
l'Essonne.
Le
stage
sera
organisé
à La
Norville
et
comptera
des
participants
des
deux
structures.
Le
stage
est
financé
à 50
%
par
la
commune
et
50
%
par
la Scène
nationale.
*##
Ce
spectacle
est
programmé
dans
le
cadre
du
salon
du
livre
de
jeunesse
de
St
Germain-lès-Arpajon.
L'association
FLPEJR
intervient
à hauteur
de
1000
€
sur
le
spectacle.
*#*#*
ce
montant
comprend
les
frais
de
transport
internationaux
mutualisés
dans
le
cadre
de
la
tournée
en
France
du
groupe
pour
la St Patrick.
*####
Une
demande
de
garantie
financière
en
particulier
pour
ce
spectacle
est
en
cours
auprès
de
l'ONDA.
Par
ailleurs,
il est
précisé
que : Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
-La
colonne
« coût
pour
la
Norville
»
récapitule
les
sommes
qui
seront
effectivement
versées
par
la
commune.
Pour
tous
les
événements
ci-dessus
des
subventions
du
Département
sont
à recevoir
au
titre
du
dispositif
de
subventions
départementales
pour
les
projets
culturels
2019,
« contrats
culturels
de
territoire
».
-La
colonne
« coût
total
de
l’opération
»
comporte
le
prix
des
spectacles,
des
ateliers
et
actions
culturelles.
Ne
sont
pas
comptés
: les
frais
annexes
(défraiements,
transport)
les
frais
de
location
de
matériel
technique
complémentaires
(le
cas
échéant),
les
droits
d’auteurs
et
les
cotisations
sociales
des
artistes
réglées
aux
sociétés
de
gestion
(SACEM,
AGESSA,
etc.),
ainsi
que
les
éventuels
défraiements
pris
en
charge
directement
par
la commune
(repas,
hôtel).
»
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
le Maire
à signer
les
conventions
correspondantes
aux
spectacles
et actions
culturelles
indiqués
ci-dessus,
ainsi
que
tout
document
annexe
s’y
rapportant.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
adopte
A
L'UNANIMITE
2018-95
CULTUREL:
Demande
de
subvention
auprès
de
l’Office
Nationale
de
Diffusion
Artistique
(ONDA)
sur
le dispositif
de
la garantie
financière
pour
la saison
2019
Le
dispositif
de
la garantie
financière
proposé
par
l'ONDA
permet
d'aider
l'accueil
de
spectacles
dont
l'exigence
artistique
est
reconnue,
dans
un
lieu
situé
en
dehors
de
la
région
où
la compagnie
artistique
a son
siège
social.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
demande
d’aide
financière
auprès
de
l'ONDA,
dite
« garantie
financière
»
pour
l’aide
à
la
diffusion
du
spectacle
«
Séisme
», programmé
le 23
mars
2019.
Le
montant
de
la
garantie
est
calculé
sur
la
base
des
dépenses
artistiques
prévisionnelles
(contrats,
transports,
hébergements,
défraiements,
droits
d'auteurs)
et
prend
en
compte
le
budget
de
la
structure
ainsi
que
les
subventions
déjà
reçues
du
Ministère
de
la
Culture
et de
la Communication.
Son
montant
définitif
est
arrêté
et
versé,
une
fois
les
représentations
passées
et
les
dépenses
artistiques
réelles
connues. Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
M.
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
de
l’Office
National
de
Diffusion
Artistique
sur
le
dispositif
de
la
garantie
financière,
concernant
le
spectacle
cité
ci-dessus
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
approuve
À
L'UNANIMITE
DIVERS
:
. La
séance
est
levée
à
23h15
Le
Maire,
Bernard
FILLEUL