Procès Verbal - 1684835089 PV 21 Mars 2017

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Procès Verbal - 1684835089 PV 21 Mars 2017 Document publié le Mardi 21 mars 2017 par la commune d'Herlies. Lien du pdf (Procès Verbal - 1684835089 PV 21 Mars 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’HERLIES

Séance du mardi 21 Mars 2017 - Convocation du 15 Mars 2017 - Mairie d’HERLIES – 19h30

Etaient présents : Madame le Maire, Marie-Françoise AUGER, Messieurs Antoine DEMORTIER, René AVERLANT, Mesdames Marie-Hélène HECQUET, Anita BOURBOTTE, Adjoints, Mesdames et Messieurs Chantal FRANCKE, Michel SPRIET, Catherine CATTEAU, Benoît DELOS, Christian DUQUESNE, Séverine BRUNEEL, Francis HEDOIRE, Conseillers Délégués, Marie-Thérèse PARENT, Nathalie LOBRY, Audrey BERNARD, Jules HAYART, Nathalie DAMIE et Bernard DEBEER, Conseillers Municipaux.

Excusé : Philippe LEHERICEY a donné procuration à Marie-Françoise AUGER

********************************************

Philippe LEHERICEY a donné procuration à Madame AUGER.

Catherine CATTEAU est désignée Secrétaire de séance.

I - Le Procès-Verbal de la séance du 29 Novembre 2017 est approuvé à l’unanimité (Abstention de Mme DAMIE absente lors de la séance) sous réserve d’ajouter, à la demande de Monsieur DEBEER, en page 8 (point IX Ferme des Hauts Champs), que Madame le Maire a donné son accord sur la communication des documents, y compris le compromis de vente qui liera la Commune à la Société bc-Neoximo.

Arrivée de Monsieur HAYART.

II – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – Budget Principal Commune

Madame le Maire quitte la salle.

Antoine DEMORTIER prend la parole.

Divers documents ont été remis, présentant les dépenses et recettes des sections de fonctionnement et d’investissement.

Antoine DEMORTIER présente tout d’abord les chiffres :

Fonctionnement :

Dépenses Prévu : 1 851 286.00 €

Réalisé : 1 655 043.47 €

Reste à réaliser : 0 €

Recettes Prévu : 1 851 286.00 €

Réalisé : 1.714 570.18 €

Reste à réaliser : 0 €

Investissement :

Dépenses Prévu : 2 387 397.06 €

Réalisé : 1 627 837.66 €

Reste à réaliser : 367 507.52 €

Recettes Prévu : 2 387 397.06 €

Réalisé : 1 859 567.97 €

Reste à réaliser : 36 000.00 €2

Résultat de clôture de l’exercice :

Fonctionnement : 59 526.71 €

Investissement : 231 730.31 €

Résultat global : 291 257.02 €

Les restes à réaliser en dépenses d’investissement sont essentiellement prévus pour l’école et l’Église. En recettes, il s’agit de subventions que la Commune a reçues en 2017.

Il est intéressant de se replonger un an en arrière et de se souvenir de ce qu’on l’on disait ici. Nos objectifs étaient clairs, nous souhaitions terminer l’école et ses alentours, la place de l’Europe incluse. Le contrat est rempli et, à priori, à la satisfaction de tous.

Nous souhaitions pouvoir ouvrir à nouveau l’Eglise, refaire la sacristie, son électricité au complet et sa sonorisation. Cela a été fait et, là aussi à priori, avec des intervenants et des prestations de qualité, y compris de la part de nos agents communaux.

Il restera pour ces 2 programmes quelques investissements pour l’école encore et l’Eglise bien entendu et notamment son chauffage, dont nous reparlerons au vote du budget le 4 avril prochain.

Je précise que si nous ne votons pas le budget ce jour alors qu’il est en relecture, c’est que nous ne disposons pas encore des montants des dotations de l’Etat lesquelles devraient arriver ces jours-ci (prévus mi-mars mais non connues encore).

Vous vous souvenez que nous avons repris le personnel ALOHA, investi dans l’organisation des NAP et de la garderie, ce qui n’est pas une mince affaire.

Qu’en contrepartie, nous avons demandé aux parents une participation aux NAP, laquelle demande a eu aussitôt effet, et il fallait s’en douter, une baisse sensible des effectifs concernés, donc de fait quelques recettes moindres pas rapport aux prévisions.

Les contreparties, c’est bien là que se trouve le souci essentiel du bon équilibre des comptes. Je vous invite tous à réfléchir quand vous souhaitez proposer un nouveau service ou une subvention ou que sais-je encore aux recettes à mettre en face, c’est dans ce sens en effet que nous fonctionnons. Après avoir rencontré un certain nombre d’entre vous, je vois que vous y êtes sensibilisés et il faut garder ce cap.

Je reviens sur la baisse des dotations de l’Etat qui est bien plus qu’une réalité. Nous avions annoncé l’an dernier que nous toucherions 230 000 € en 2016 nous avons touché 225 263 € soit 177 737 € de moins qu’en 2012 et nous attendons avec impatience celles de 2017. Cela fait une moyenne de 44 434 € par an en moins, ce qui est très important.

L’an dernier, pour mémoire, le compte administratif de l’exercice 2015 était excédentaire de 34 496 € et nos dépenses de fonctionnement de 1 727 387 €.

En 2016, comme vous l’avez vu sur les documents laissés, nos dépenses sont de 1 655 043 € et ont diminué par rapport à 2015 de 72 344 €, soit – 4.37 %.

Fort heureusement car nos recettes ont diminué elles aussi de 47 314 € soit – 2.6 %. Elles s’élèvent à 1 714 570 € et nous permettent de dégager un solde positif de 59 526 €.

Si vous faites le parallèle entre la moyenne de la baisse des dotations évoquée de 44 434 € et des excédents des 2 années passées 2015 et 2016 avec respectivement environ 35 000 € et 59 000 €, vous comprenez aisément que nous attendons le montant 2016 de la dotation et l’importance qu’il revêt dans l’élaboration du budget 2017. En clair, notre marge de manœuvre est tout de même assez faible (je vous rappelle pour mémoire que nous sommes allés chercher 16 000 € de la section de fonctionnement du camping en fin d’année 2016).

Malgré tout, la différence réelle des économies réalisées, soit 56 000 €, nous tenons à féliciter celles et ceux qui ont la responsabilité de la dépense au travers de leurs délégations. Je sais que nos discours sont parfois rétrogrades et m’en excuse, mais c’est le point essentiel à la bonne tenue pour ne pas dire rigueur des comptes.

Et, là aussi, nous vous encourageons à maintenir ce cap et ne rien changer à vos bonnes habitudes, celles de toujours vérifier auprès de Sylvie si les budgets sont alloués. S’ils le sont, Sylvie vous donnera le bon d’engagement avec plaisir.

Je disais donc notre capacité d’autofinancement faible, mais elle l’est d’autant plus si nous évoquons le capital de l’emprunt auquel nous devons faire face dans la section d’investissement sur laquelle nous allons3

revenir.

Lecture du compte administratif en fonctionnement et pourcentage des chapitres : - Charges à caractère général : 28,6 % des dépenses : c’est le quotidien.

Antoine DEMORTIER rappelle que la charge Assurance Dommages Ouvrage a été amortie sur 10 ans. Une forte hausse a été constatée dans les frais d’entretien des bâtiments publics : il s’agit du nettoyage de l’Eglise, non prévue initialement.

- Charges de personnel et frais assimilés : 52,8% des dépenses annuelles. En commentaire : 11 000 € sont à déduire, il s’agit des prestations dues au Centre de Gestion pour l’intérimaire Pascal ROSSO qui avait remplacé Valérie.

- L’atténuation de produits représente 8,9 % des dépenses : ce qui est versé à la MEL. - Autres charges de gestion courante : 6,9 % : on y retrouve les indemnités des élus, les autres contributions, telles que l’instruction des actes d’urbanisme par le SIVOM Nord Alliance (René AVERLANT précise que si la Commune avait opté pour les services de la MEL, ces services auraient été également payants) et les subventions pour les associations.

- Charges financières : 2,8 % qui correspondent aux intérêts des emprunts.

C’est l’occasion de faire un point sur les emprunts, ainsi chacun sera au même niveau d’information. Emprunt n°1 : contracté chez Dexia, d’un montant de 1 001 256,48 € sur 10 ans, à un taux de 4,58 %. Fin du prêt en Mars 2019. Echéance annuelle de 125 000 € environ (intérêts + capital). Emprunt n°2 : contracté à la Caisse des Dépôts et Consignations, d’un montant de 816 666,63 € sur 17,5 ans, à un taux de 2,33 %. Fin du prêt en Septembre 2032. Echéance annuelle moyenne de 57 000 € environ (prêt à 4,04 % initialement, renégocié depuis à 2,3 3%).

Emprunt n°3 : contracté à la Caisse des Dépôts et Consignations, d’un montant de 1 153 050 € sur 21 ans, à un taux de 2 %. Fin du prêt en Décembre 2037. Echéance annuelle moyenne de 60 000 € environ. Si l’argent n’est pas très cher actuellement, il faut tout de même rembourser nos emprunts et c’est là une excellente transition pour passer à la section d’investissement.

Un an en arrière, nous avons dépensé l’équivalent de 2 916 458 € en 2015 auxquels viennent s’ajouter en 2016 l’équivalent de 1 627 837 €, soit un total de 4 544 295 € en 2 ans.

Ces sommes représentent beaucoup d’argent mais avec l’anticipation avec laquelle elles ont été engagées, nous avons la chance aujourd’hui de voir se dérouler nos plans sans véritablement de grosses surprises et, sans prétention aucune, les choses se déroulent plutôt comme elles étaient prévues et c’est là une satisfaction en soi.

C’est pourquoi, nous avons récupéré tout ou partie des subventions promises sur la réalisation du groupe scolaire et surtout une heureuse surprise avec un billet de près de 102 000 € de plus par rapport à nos premiers calculs sur le montant du FCTVA. Nous pouvons dire merci à Sylvie ici présente qui est à l’origine du recalcule en notre faveur. Cela nous a bien servi.

Pour les dépenses, vous avez le détail sur les documents remis.

Nous avons dépensé :

965 000 € pour le groupe scolaire, 213 000 € pour l’Eglise, 69 000 € pour le mobilier et l’informatique à l’école, environ 10 000 € pour la signalétique, 2 105 € pour la fontaine à eau de la cantine qui est tombée en panne, 151 200 € pour l’éclairage public place de l’Europe (avec une participation de la MEL d’à peu près 600 000 €) et diverses dépenses.

J’attire votre attention sur la part du capital des différents emprunts qui représente près de 200 000 €, lesquels, je vous le rappelle, doivent être réglés par l’excédent dégagé dans la section de fonctionnement, soit en 2016, 59 000 €. Il manque donc un bout.

Nous voterons lors du budget l’affectation de ces résultats et l’excédent de la section d’investissement viendra s’ajouter aux excédents des années précédentes pour arriver à un montant supérieur à 900 000 €. Ce qui explique la bonne trésorerie du moment fort heureusement d’ailleurs. Cet argent servira dans les années qui viennent à assurer le remboursement des emprunts et notamment le capital, lequel capital diminuera de moitié en 2020 compte tenu des 3 emprunts. En gros, il faudra 200 000 € en 2017, 2018, 2019 et 100 000 € en 2020. Il faut donc garder ces 900 000 € afin de pouvoir rembourser la banque. Cet argent ne nous appartient pas.

L’objectif est donc clair, il nous faudra dégager en 2020 au moins 100 000 € d’excédent annuel en4

fonctionnement pour faire face à nos engagements et davantage encore pour investir tant soit peu comme nous le verrons lors du vote du budget 2017.

Un gros travail est à faire sur la section de fonctionnement. Le discours est le même que l’année dernière et les années précédentes.

Le Budget sera voté le 4 Avril. Nous attendons toujours le montant des dotations. Tous les jours arrivent des informations qui entrainent des modifications d’inscriptions budgétaires, la variable en bas, l’excédent varie.

Jules HAYART a une question et des inquiétudes. Au niveau de la taxe de crémation : on ne la retrouve pas ici. On ne trouve pas non plus la fiche d’utilisation de cette taxe : que fait-on avec l’argent de la taxe car la loi impose qu’à chaque taxe corresponde un service rendu.

Sylvie va chercher l’information sur l’ordinateur à l’étage.

Antoine DEMORTIER indique que cette taxe est plafonnée à 25 € et qu’elle n’a pas bougé depuis des années. Lorsqu’un four est en panne, on constate la différence.

Le compte correspondant est le 7333, mais il ne figure pas sur les documents transmis avec la convocation au Conseil Municipal (alors que dans l’édition du jour il apparait) : le montant budgété est de 64 000 € et le montant réalisé est de 55 900 €.

Monsieur HAYART rappelle également qu’il y a obligation de transmission des actes administratifs (lors de demande de documents budgétaires par le Préfet par exemple, la réponse est transmise en « un clic »). Les élus, membres du Conseil Municipal, sont en droit d’obtenir l’ensemble des documents en un clic également. Pour avoir des documents papier incomplets, autant avoir le document par mail complet. Monsieur HAYART demande ce qu’on a fait avec ces 55 900 € ? En face d’une taxe il doit y avoir un service. Antoine DEMORTIER remarque que le nom donné n’est plus taxe, mais redevance. Grâce à la sémantique, il est ainsi possible de continuer de bénéficier du service.

Monsieur HAYART constate donc que chacun comprendra que la situation est gênante : on a des documents incomplets et on ne répond pas à la question. L’affaire de cette taxe n’est donc pas close. René AVERLANT constate que cette suspicion n’a pas lieu d’être.

Monsieur HAYART constate également que les résultats de 2016 sont inhabituels par rapport aux années précédentes. A son sens, 2 choses vont arriver : de son temps, la commune a investi dans une salle de musculation à la Casserie. Cette salle a été rénovée, un incendie a eu lieu. Monsieur HAYART indique n’avoir jamais eu de réponse sur le pourquoi du non fonctionnement de l’assurance quant à ce sinistre. Il affirme qu’un jour ou l’autre, on sera amené à constater cette perte de valeurs comptables. Cela se traduira par des imputations sur la section de fonctionnement. Il faut faire des provisions pour ce genre de choses. Monsieur HAYART se dit en possession d’un dossier qui montre ce qui va arriver.

Antoine DEMORTIER indique que la Commune peut tenir sans souci jusque 2020, et même 2021. Il n’est pas inquiet. Il faut songer ensemble à de sources d’économie (exemple : l’extinction de l’éclairage public à Etaples comme relaté dans la presse qui a permis une économie de 30 000 €). A termes, ces questions seront à soumettre au Conseil. Il est d’avis d’éviter la solution du levier fiscal. Le montant des impôts est attendu avec impatience, il est difficile à évaluer. On pense qu’il a un peu augmenté (fin de l’exonération des ménages pendant 2 ans de la taxe d’habitation, sur la Chênaie notamment). Nos investissements sont sérieux, on pense donc qu’à un moment donné, il y aura moins de dépenses liées aux investissements. Antoine DEMORTIER invite le Conseil à être attentif à ce qui se passe ailleurs (via la presse par exemple). Il y a des choses à inventer, à explorer (la mutualisation par exemple).

Les remarques de Monsieur HAYART font réagir Christian DUQUESNE qui rappelle qu’il a investi à pure perte la somme de 325 000 € dans le sous-sol de la maison de retraite dans lequel on ne peut rien faire. Monsieur HAYART veut en discuter : n’y a-t-il pas un projet d’extension de la maison de retraite ? René AVERLANT lui rappelle son projet de mairie annexe.

Le Conseil Municipal adopte, à la majorité (Pour : 13, Contre : 4 (Mmes BERNARD et DAMIE, Ms DEBEER et HAYART), Abstention : 0), le Compte Administratif du Budget Principal Commune de l’exercice 2016.5

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – Budget Annexe Camping

Antoine DEMORTIER présente tout d’abord les chiffres :

Fonctionnement :

Dépenses Prévu : 120 000.00 €

Réalisé : 102 944.62 €

Reste à réaliser : 0 €

Recettes Prévu : 120 000.00 €

Réalisé : 104 518.89 €

Reste à réaliser : 0 €

Investissement :

Dépenses Prévu : 138 160.11 €

Réalisé : 13 830.53 €

Reste à réaliser : 0 €

Recettes Prévu : 138 160.11 €

Réalisé : 35 963.47 €

Reste à réaliser : 0 €

Résultat de clôture de l’exercice :

Fonctionnement : 1 574.27 €

Investissement : 22 132.94 €

Résultat global : 23 707.21€

Il n’y a pas eu de gros investissements, si ce ne sont les jeux extérieurs.

Monsieur HAYART remarque que sur un chiffre d’affaires de 104 518,89 € qui est le total des recettes, on dégage un résultat qui n’est que de 1 574,27 €, reflet du résultat de l’année. Antoine DEMORTIER rappelle que 16 000 € ont été reversés au Budget de la Commune. Il rappelle que le Conseil a toujours dit que c’étaient les herlilois qui avaient investi dans le camping.

Monsieur HAYART indique qu’il était habitué à mieux. Les résultats fondent d’année en année. Antoine DEMORTIER dit à Monsieur HAYART qu’une chose doit lui sauter aux yeux et que sans budget annexe, il devait être difficile d’équilibrer le budget.

Monsieur HAYART s’inscrit en faux indiquant qu’il y avait un BA Camping durant ses mandats, et que les résultats dégagés étaient beaucoup plus importants que le résultat de 2016.

Antoine DEMORTIER se félicite d’être allé rechercher les 16 000 € qui ont permis, entre autre, de régler les salaires de décembre 2016.

Le Conseil Municipal adopte, à la majorité (Pour : 13, Contre : 4 (Mmes BERNARD et DAMIE, Ms DEBEER et HAYART), Abstention : 0), le Compte Administratif du Budget Annexe Camping de l’exercice 2016.

Retour de Madame AUGER.

IV – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2016 – Budget Principal Commune

Le Compte de Gestion 2016 du Budget Principal Commune a été établi par Madame le Comptable Public, à la clôture de l’exercice 2016.

Le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures.6

Le Conseil Municipal, à la majorité (Pour : 15, Contre : 4 (Mmes BERNARD et DAMIE, Ms DEBEER et HAYART), Abstention : 0) adopte le Compte de Gestion 2016 du Budget Principal Commune.

V – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2016 – Budget Annexe Camping.

Le Compte de Gestion 2016 du Budget Annexe Camping a été établi par Madame le Comptable Public, à la clôture de l’exercice 2016.

Le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures.

Le Conseil Municipal, à la majorité (Pour : 15, Contre : 4 (Mmes BERNARD et DAMIE, Ms DEBEER et HAYART), Abstention : 0) adopte le Compte de Gestion 2016 du Budget Annexe Camping.

VI – Adhésion à l’Agence d’Ingénierie Départementale du Nord et désignation d’un représentant et de son suppléant.

Vu l’article L. 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que : « Le département,

des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement

public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et

aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre

technique, juridique ou financier. »,

Vu l’article L. 5111-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Les collectivités

territoriales peuvent s'associer pour l'exercice de leurs compétences en créant des organismes publics de

coopération dans les formes et conditions prévues par la législation en vigueur. Forment la catégorie des

groupements de collectivités territoriales (…) les agences départementales… »,

Vu la dissolution de l’association « Agence Technique Départementale du Nord » au 31 décembre 2016,

Vu la création de l’Agence d’Ingénierie Départementale du Nord, le 1er janvier 2017, sous la forme d’un

établissement public administratif,

Vu les statuts de cette nouvelle Agence et notamment son article 6 qui dispose que : « Toute commune ou

tout établissement public intercommunal du département du Nord peut devenir membre de l’agence, en

adoptant par délibération, et sans réserve, les présents statuts »,

Considérant l’intérêt pour la Commune d’HERLIES d’une telle structure,

Madame AUGER précise que l’ATD a toujours été réactive et a toujours donné réponses à nos questions

(état civil, législation funéraire, commande publique, finances, démocratie locale, pouvoirs de police du

maire, action sociale, urbanisme, immobilier, environnement). Tout c’est toujours bien passé.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’adhérer à l’Agence d’Ingénierie Départementale du Nord

- d’approuver les statuts fixant les principes et les règles de fonctionnement de l’Agence

- d’approuver le versement de la cotisation dont le montant sera inscrit chaque année au budget de la

Commune (estimé à 240 € annuellement)

- de désigner Madame Marie-Françoise AUGER comme son représentant titulaire à l’Agence, et Mme

Anita BOURBOTTE comme son représentant suppléant.

VII - Actualisation du taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées pour le compte et à la demande des collectivités locales par les personnels relevant de7

l’enseignement public.

Par lettre du Préfet du 8 Mars 2017, Mme le Maire a été informée d’une augmentation du taux plafond de

rémunération de l’étude surveillée au 1er février 2017 :

Taux de l’heure au 1er juillet 2016 Taux de l’heure au 1er février 2017

PE Classe Normale : 21.99 € PE Classe Normale : 22.34 €

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter ces nouveaux taux de rémunération.

VIII – Paiement des heures supplémentaires effectuées par le personnel administratif communal pour l’organisation des élections présidentielles et législatives 2017.

Pour la période des élections présidentielles et législatives les 23 Avril, 7 Mai, 11 et 18 Juin 2017 prochains, les agents administratifs effectueront des heures supplémentaires et sont éligibles à l’Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS) pour l’ensemble des 4 tours des scrutins.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de régler ces heures supplémentaires une fois qu’elles auront été effectuées.

IX – Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN.

A l’unanimité, le Conseil Municipal donne un avis favorable aux adhésions suivantes, suite aux Comités

Syndicaux des 10 novembre et 16 décembre 2016 et du 31 janvier 2017 :

➢ Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’ELINCOURT (Nord) avec transfert des

compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de

prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et

Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre

l’Incendie »,

➢ Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’EVERGNICOURT (Aisne) avec transfert des

compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de

prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et

Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Assainissement Collectif »,

➢ Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de BLECOURT (Nord) avec transfert des

compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de

prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et

Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre

l’Incendie »,

➢ Adhésion au SIDEN-SIAN de la communes d’HAYNECOURT (Nord) et de FREMICOURT

(Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou

pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la

consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense

Extérieure Contre l’Incendie »,8

➢ Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de NEUFCHATEL SUR AISNE (Aisne), du

Syndicat des Eaux de la Région de POUILLY SUR SERRE (Aisne) et du Syndicat

Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable du Val d’Artois (Pas-de-Calais) avec transfert

de la compétence « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de

prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et

Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

➢ Adhésion au SIDEN-SIAN de la Ville d’HAZEBROUCK (Nord) avec transfert des

compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de

prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et

Distribution d’eau destinée à la consommation humaine), « Assainissement Collectif »,

« Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

X – Convention d’adhésion 2017-2018 au Relais d’Assistantes Maternelles Wepp’iti.

Le RAM est un lieu d’information, de rencontres et d’échanges au service des parents, assistants maternels

et, le cas échéant, des professionnels de la garde à domicile. L’Association INNOV’ENFANCE manage et

gère le relais d’assistantes maternelles itinérant WEPP’ITI des communes des Weppes : Don, Fournes-en-

Weppes, Herlies, Marquillies, La Bassée, Hantay, Beaucamps-Ligny, Fromelles, Le Maisnil, Radinghem.

Cette convention n’est pas « gratuite ». La convention mentionne également l’occupation des locaux.

Elle concerne la petite enfance, les 0-3 ans. Le montant de la subvention sollicitée s’élève à 5 000 €.

Antoine DEMORTIER n’est pas d’accord. Nous sommes ici dans le domaine social. On défend l’intérêt du

particulier avec de l’argent public. Il est d’accord sur le principe, mais il se dit que le CCAS pourrait

intervenir.

Pour Madame AUGER, il s’agit d’un service public. Nous sommes dans la formation, ainsi que l’accueil des

touts-petits.

Audrey BERNARD indique qu’il s’agit d’un service rendu aux parents, ainsi que l’emploi des assistantes

maternelles.

Jules HAYART précise que le fondement, c’est l’alternative à la crèche. Il faut former.

Le montant de la subvention sera rediscuté (elle avait déjà été réduite l’an passé). Le montant global est

réparti sur toutes les communes énumérées. La Ville Sainghin-en-Weppes s’est retirée, cela se répercute sur

les 10 autres communes.

Le problème sur Herlies est que 27 assistantes maternelles sont agréées, mais seule une quinzaine travaillent

encore effectivement. Elles préfèrent conserver leur agrément, même si elles ont un emploi, dans le cas où…

ce qui pénalise Herlies car la cotisation (précision est faite à la demande de Christian DUQUESNE) se

calcule au nombre d’assistantes maternelles agréées.

Audrey BERNARD souhaite avoir des informations sur le parc d’Activités : Madame AUGER indique qu’il

est prévu une micro-crèche de 10 places. Une demande de maison d’assistantes maternelles a été déposée

également.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de renouveler la convention qui unit la Commune d’Herlies au

RAM pour la période 2017-2018.

XI – Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges à la MEL : Désignation d’un représentant.9

Vu les dispositions de l’article 86-IV de la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la

simplification de la coopération intercommunale,

Vu les dispositions du I de l’article 1609 nonies C du Code Général des impôts modifié,

Conformément aux dispositions législatives, le conseil métropolitain a adopté la délibération n°17 C 0014 du

5 janvier 2017 portant création entre la Métropole Européenne de Lille et ses communes membres, d’une

commission locale chargée d’évaluer les transferts,

La délibération prévoit que la commission est composée de 184 membres désignés par les conseils

municipaux des communes concernées,

Cette commission est désignée selon la même grille de répartition que pour l’élection des délégués des

communes au conseil métropolitain,

Il convient donc de désigner 1 membre représentant du Conseil Municipal au sein de la commission locale

d’évaluation des transferts de charges.

Auparavant, Michel SPRIET assurait cette charge.

A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne René AVERLANT comme représentant du Conseil Municipal

au sein de la commission locale d’évaluation des transferts de charges.

XII – Autorisation d’encaissement d’un remboursement.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de procéder à l’encaissement d’un chèque ORANGE LEASE,

Banque Société Générale, n°0054298, d’un montant de 84.78 € au titre d’un remboursement de trop versé

dont l’année d’origine n’a pas été précisée par Orange.

XIII – Règlement local de publicité.

Michel SPRIET prend la parole.

Par délibération du 18 octobre 2013, la Métropole Européenne de Lille a engagé l’élaboration d’un

Règlement Local de Publicité à l’échelle de son territoire.

Les objectifs de Lille Métropole sont :

1. La lutte contre la pollution visuelle

2. L’amélioration de la qualité paysagère des entrées de ville

3. La réduction de la consommation énergétique de certains dispositifs publicitaires

4. Le renforcement de l’identité du territoire métropolitain

Le débat sur les orientations générales du RLP s’est tenu devant le Conseil Métropolitain lors de la séance

du 24 juin 2016.

C’est à l’échéance de 2020 que la MEL va mettre en place un règlement local de publicité pour les 90

communes membres.

Notre Commune, ayant moins de 10 000 habitants et se situant hors unité urbaine de LILLE, bénéficie du

règlement national, soit le régime juridique le plus protecteur des paysages et du cadre de vie (article R.581-

73 et suivants).

Il est important, dans le futur règlement, de veiller au maintien de cette protection.

La réglementation concerne la Publicité, (interdite hors agglomération), les Pré-Enseignes et les Enseignes.

Il nous appartient, aujourd’hui, de valider:

• le périmètre d’agglomération10

• Les deux axes structurants sur le périmètre d’agglomération

axe PILLY AUBERS RD41

axe La CROIX CHOBOURDIN RD22

le long desquels la publicité murale sur les murs aveugles est admise, à raison d’un seul dispositif (4m²) par

unité foncière, sous le niveau de l’égout du toit le plus bas ( = la gouttière)

• Pour le reste de l’agglomération, la publicité murale doit être limitée à 2 m² maximum et en dessous

du niveau de l’égout du toit le plus bas.

• Publicité autorisée sur les mobiliers urbains (Abris Voyageurs) dès lors qu’ils sont installés sur le

domaine public et donc contrôlés au titre du contrat signé par la collectivité.

• Interdiction de publicités scellées au sol (Règle nationale pour les communes < 10 000 h). On

constate une exception : Englos : il y a une publicité au sol, mais elle se rapporte au centre commercial. Il

existe également plein de points particuliers.

• Pour la partie enseignes et pré-enseignes, nous nous référerons à la réglementation nationale (article

R.581-71 à 74)

- Madame le Maire sollicite votre accord pour transmettre à la Métropole Européenne de Lille :

• le RLP proposé par la Commune de HERLIES

• l’arrêté fixant les limites d’agglomération de la Commune

La MEL arbitrera en final.

A terme, les publicités, un peu personnalisées, n’auront plus le droit d’exister et devront entrer dans le cadre

légal.

B.DEBEER : pourquoi la partie entre la rue du Bourg et la rue de la Croix n’est-elle pas zonée ?

M.SPRIET : la rue du Bourg fait partie de la RD 41.

4 limites d’entrée du territoire sont données sur le plan (= points de départ) et les mêmes caractéristiques et

contraintes réglementaires sont identiques sur l’ensemble du territoire communal.

B.DEBEER : la communication et la publicité sont des éléments essentiels pour les commerçants. Comment

devront-ils faire, notamment ceux de la zone d’activités ?

M.SPRIET indique qu’il existe un règlement particulier pour les zones d’activités. Nous serons amenés à en

parler quand le parc sera opérationnel car il existe des réglementations très spécifiques les concernant.

B.DEBEER : quelle est l’incidence sur les commerçants actuels dans le village ?

Il n’y en a aucune. Les panneaux « sauvages » ne seront plus autorisés.

B.DEBEER pense au commerçant, à l’entrée du village, qui expose (et ce n’est pas une critique, loin s’en

faut), sur le trottoir avec des palettes. Demain cela sera-t-il interdit ?

M.SPRIET indique qu’il faudra en discuter : est-ce une pollution visuelle ?...

B.DEBEER demande si, demain, c’est Madame le Maire qui aura autorité pour interdire ou accepter et

sanctionner ?

M.SPRIET indique que des informations complémentaires seront reçues et que des réunions seront

organisées avec les commerçants, voir ce qui est autorisé ou pas, bien définir cette notion de pré-enseigne, de

mur aveugle…. Et trouver le consensus.

Il en sera de même avec les bandeaux des associations annonçant les festivités, qui seront soumis à

autorisation.

Il est relevé que le panneau installé par la MEL à l’angle de la rue du Bourg gêne la visibilité, ce qui a déjà

été signalé.11

Jules HAYART souhaite souligner un problème d’incohérence : il lui semble que la rue du Bourg est

déclassée ; de même la rue de la Croix, entre la Mairie et le Tournebride, est départementale. Sur le plan, on

ne voit pas le même traitement d’itinéraires. Ce secteur devrait être traité comme la rue du Pilly ou du

Moulin. Nous parlons de routes structurantes.

M.SPRIET : aujourd’hui, tout devient communautaire.

B.DEBEER : Il faut délimiter et structurer.

Après discussion, à la majorité (POUR : 18, CONTRE : 1 (B.DEBEER), Abstention : 0), le Conseil

Municipal, décide de transmettre à la Métropole Européenne de Lille :

• le RLP proposé par la Commune de HERLIES

• l’arrêté fixant les limites d’agglomération de la Commune.

B.DEBEER indique qu’il est contre, pour le principe. Il existe beaucoup trop de normes.

XIV – Demande d’autorisation d’ester en justice.

Par courrier du 1/03/2017, reçu le 3/03/2017, le Tribunal Administratif de LILLE nous communique

la requête présentée par Monsieur et Madame Olivier DELVILLE à l'encontre de la Commune de Herlies,

requête enregistrée au T.A le 16/02/2017, dossier N°1701566-5

Cette requête est produite par Mr et Mme DELVILLE Olivier, 14 rue de la Vieille Forge à Herlies,

représentés par Maître Pierre-Etienne BODART, Avocat au Barreau de LILLE.

Elle concerne la délibération N°2016-061 du 27/09/2016 « IX – Ferme des Hauts Champs : Proposition de la

Société bc-NEOXIMO », dont ils demandent l’annulation ainsi qu’une condamnation de la commune à

2.000 €

Pour mémoire : Il s’agit du 3ème recours porté contre le projet d’habitat de la ferme des Hauts Champs. Le

2ème a été jugé au bénéfice de la Commune le 2/12/2016.

Afin de produire le mémoire en défense des intérêts de la Commune auprès du Tribunal Administratif, dans

le cadre de la procédure N°1701566-5, il est donc nécessaire de confier la défense des intérêts de la

Commune attaquée de manière répétitive, à Maître Franck BERTON, Avocat au barreau de Lille.

A la majorité (POUR : 15, CONTRE : 4 (Mmes BERNARD et DAMIE, Ms DEBEER et HAYART),

ABSTENTION : 0), le Conseil Municipal :

• décide de confier ce dossier à Maître BERTON, Avocat,

• autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

XV – Acquisition de la parcelle A 2218 à HERLIES.

Il s’agit d’une délibération de principe.

Sur la base de l’article L.432-12 du Code Pénal, il est demandé à Monsieur DEBEER de quitter la salle du

Conseil.

B.DEBEER accepte de quitter la salle mais souhaite un temps de parole qui s’inscrira dans un point de

communication. Cette intervention se fera non pas sur le dossier ni le fond du sujet, mais sur la12

communication qu’emploient certains élus à son encontre. Les choses commencent à suffire, car voilà 3 fois

qu’il s’en explique.

Monsieur DEBEER quitte la séance et n’est pas pris en compte pour la détermination du quorum.

Madame AUGER :

L’article L.432-12 du Code Pénal stipule : « Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou

chargée d'une mission de service public ou par une personne investie d'un mandat électif public, de

prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise

ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la

surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d'emprisonnement et

d'une amende de 500 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l'infraction….

….Pour l'application des alinéas qui précèdent, la commune est représentée dans les conditions prévues

par l'article L. 2122-26 du code général des collectivités territoriales et le maire, l'adjoint ou le conseiller

municipal intéressé doit s'abstenir de participer à la délibération du conseil municipal relative à la

conclusion ou à l'approbation du contrat. En outre, par dérogation au deuxième alinéa de l'article L.

2121-18 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal ne peut décider de se réunir à

huis clos »,

Madame AUGER indique que le fait de faire quitter la séance Bernard DEBEER est pour le protéger. Nous sommes ici en tant qu’élu, c’est le fait de chacun. Nous délibérons sur un intérêt général. On ne peut pas délibérer sur un intérêt privé. Il est arrivé de nombreuses fois, pour ce qui est du vote des subventions, ou lorsqu’il s’agit d’un terrain de l’un ou de l’autre, que la personne concernée sorte. Il s’agit de protéger l’élu et non l’évincer.

La société BUNGALOW Services, installée à HERLIES au N° 21 de la rue Chobourdin, cesse son activité

dans les semaines à venir.

Le fonds de commerce a été repris par une société de Merville, constructeur de bungalows.

Le foncier, cadastré A 2218, d’une contenance de 10 160 m² est à vendre. Il est classé en UG au PLU.

L’acquisition de cette parcelle est une opportunité à saisir dans le cadre de l’intérêt général du Village.

En effet, notre Commune est totalement concernée par ce foncier, situé près du nouveau groupe scolaire et

contigu à une parcelle de 3 300m² que la Commune a acquise en 2010, en prévision de projets futurs, qui

deviennent aujourd’hui d’actualité :

• Une partie de la parcelle A 2218 intéresse la Commune, en recherche de locaux pour ses Ateliers

municipaux. Ceci devient urgent.

• La création et l’installation d’un City-stade est un objectif du mandat en cours. Son implantation à cet

endroit correspond tout à fait aux critères de la zone.

• La partie Bureaux intéresse un Médecin Cardiologue qui arrête son activité à l’hôpital pour installer

son cabinet. A terme, d’autres praticiens, confrères, pourraient le suivre (ophtalmologue, gynécologue…)

Cette création sur HERLIES est un atout considérable pour notre Village.

• Dans le même esprit, en ne demandant pas le classement de cette parcelle en UBb lors de la révision

du PLU, la Commune se laisse la possibilité de rétrocéder à un artisan ou une PME/PMI une surface, voire

un bâti, lui permettant d’exercer une activité économique (des demandes pour 100 à 150 m² ont déjà été

faites auprès de Madame le Maire par des entreprises qui, de par leur « petite » taille, ne peuvent pas

s’installer sur la zone d’activités).

• Enfin, il est nécessaire pour la Commune de maîtriser son évolution démographique.13

110 logements ont été construits ces dernières années (La Chênaie), un programme de 43 logements est en

cours de concrétisation (ferme des Hauts Champs) et une opération menée par la MEL (Casserie) pour

environ 40 logements est en cours d’études.

Herlies a donc largement apporté sa contribution à l’offre de logements, dans son territoire des Weppes.

Se lancer dans une course sans fin entre logements et équipements scolaires et associatifs n’est pas dans nos

objectifs. Il faut garder des terres pour l’agriculture, nous avons de jeunes agriculteurs qui s’installent pour

des cultures maraichères et bio, ils ont besoin de leur outil de travail qui est la terre, tout simplement.

Pour la parcelle concernée, A 2218, une estimation des services fiscaux a été remise le 31 janvier 2017.

Elle se situe à 500 000 €, dont 140 000 € pour la partie Bureaux et 360 000 € pour le reste de la parcelle.

Intéressée, la Commune a la possibilité d’exercer son droit de Préemption.

Toutefois, au vu des bonnes relations entretenues avec les propriétaires, la Commune privilégiera, dans la

mesure du possible, un accord amiable à une décision contentieuse, sachant qu’une offre a été remise en

septembre 2016 par un promoteur (il s’agit de l’entreprise de Bernard DEBEER).

Ce 20 mars, Madame le Maire a reçu un courrier du promoteur Pascal BOULANGER. Il est envisagé de le

rencontrer.

Madame le Maire sollicite votre accord pour poursuivre, avec les propriétaires, et les acquéreurs potentiels,

les négociations concernant l’acquisition de tout ou partie de la parcelle A 2218. Madame le Maire rappelle

qu’il s’agit d’une délibération de principe.

Antoine DEMORTIER rappelle qu’il a toujours été dit que le fruit de la vente de la ferme servirait aux

ateliers municipaux.

Audrey BERNARD rappelle également l’objectif du mandat en cours, à savoir le City-stade. Cela fait peser

dans la balance.

Francis HEDOIRE a étudié le dossier. Des subventions sont possibles (jusqu’à 50 % à priori).

Madame le Maire ajoute que l’endroit est assez idéalement placé (il semblerait que cela puisse être bruyant).

Audrey BERNARD indique que tous se sont déjà concertés sur le problème du logement et que tous ont dû

se dire qu’il y en avait déjà bien assez.

Le monde associatif est très vivant, le nombre d’habitants augmente et l’école ne pourra à terme pas

accueillir indéfiniment de nouveaux élèves.

Antoine DEMORTIER indique que la création d’une ruche d’entreprises serait idéale.

Jules HAYART indique qu’il faut être plus clair que cela. Le prix des Domaines est de 500 000 €. On achète

à ce prix-là : oui ou non. Il faut être plus directif. Si on peut négocier, on achète. Sinon, nous risquons de

faire n’importe quoi. S’il y a des variantes dans la rétrocession, on étudie, mais il faut être directif.

Madame AUGER rappelle que la société de Bernard DEBEER s’est positionnée, que la propriétaire veut

vendre à la ville d’Herlies. 10 000 m², cela représenterait beaucoup de logements.

Antoine DEMORTIER souligne que la question ne se pose pas puisque le terrain n’est pas constructible.

Audrey BERNARD indique que proposer des services autres à la population (médecins, city-stade) est

positif.

Jules HAYART pense qu’il faut décider fermement.

Après discussion, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- décide l’achat de la parcelle A 2218

- décide de poursuivre, avec les propriétaires et les acquéreurs potentiels, les négociations en cours

concernant l’acquisition de tout ou partie de la parcelle A 2218.14

Jules HAYART indique qu’il s’agit donc d’une délibération ferme.

Bernard DEBEER est invité à rejoindre la séance du Conseil.

XVI - Communications

1) La parole est laissée à Bernard DEBEER.

Bernard DEBEER souhaite que son intervention soit la dernière de la sorte. Madame le Maire n’a de cesse

de dire et de souhaiter, à juste titre, dès son élection, que le Conseil Municipal se tienne dans la sérénité,

dans l’envie de travailler ensemble, de ne pas revivre les années passées, cependant vous n’avez de cesse de

critiquer les agissements de Jules HAYART. Avant cette élection, c’était avant, et ce qui date de 2012, 2013

et 2014, date de 2012, 2013 et 2014.

Bernard DEBEER n’entrera pas dans les détails du point 15, comme il s’y est engagé. Il souhaite juste dire

auprès de ses collègues et auprès du public, qu’il est désolé de devoir revenir sans cesse sur ce point (cela

fait la 3ème fois qu’on en parle).

Il n’y a pas d’intérêt à envoyer 3 courriers à P.BOULANGER par 3 voies différentes. Chaque courrier est

bien reçu et Bernard DEBEER n’attend pas derrière sa porte pour lui soustraire les documents envoyés. Il

rappelle qu’il fait partie de la garde rapprochée de P.BOULANGER et que tous les échanges que

P.BOULANGER peut avoir sur des sujets le concernant (B.DEBEER rappelle qu’il est Directeur Général de

la société SIGLA NEUF) lui reviennent et il s’agit là d’un des rares présidents avec lesquels B.DEBEER a

pu travailler, qui agit de la sorte.

Bernard DEBEER conseille donc à Madame le Maire d’économiser des frais (2 courriers à l’entreprise et 1

courrier au domicile personnel) pour s’exprimer sur un sujet qui le concerne.

Il met en doute sa probité et le fait de ne pas défendre l’intérêt du village. Il s’inscrit en faux.

Il indique s’investir dans ce Conseil, pour autant que les commissions aient bien lieu, que l’information sur

l’ensemble des documents soient faites (on constate encore ce fait ce soir). Il est actif dans le monde

associatif et il aimerait qu’on arrête de mettre en doute la défense de l’intérêt du village. On peut être en

désaccord, mais lorsque Madame AUGER écrit à son Président, il faut éviter d’y mêler les affaires de la

Commune et d’avoir un jugement à son encontre.

Ce qui est nettement plus grave à ses yeux, c’est que Madame le Maire fait envoyer son courrier au domicile

personnel de son Président, accompagné d’un courrier de Michel SPRIET. Ce courrier l’a laissé pantois

(P.BOULANGER lui a fait lire) et B.DEBEER le met à disposition du public et de qui voudra bien le lire.

Dans ce courrier, on fait l’amalgame de tout : on a de cesse de revenir sur le passé, on parle des procédures

en cours de Jules HAYART, de 2008, de 2012…Il faut arrêter de critiquer sur le cas de Jules HAYART (il

fallait, à l’époque, engager les procédures), arrêter d’associer systématiquement les conseillers municipaux

qui faisaient partie de sa liste au passé. Tout cela crée des tensions inutiles.

Ce qui est encore plus grave, et qui entraine des questions toutes légitimes de la part de P.BOULANGER :

Michel SPRIET indique, dans un courrier du 8 mars 2017, « Bernard DEBEER a également agressé

physiquement mon fils et porté plainte contre lui ». Madame AUGER souhaite arrêter Bernard DEBEER,

qui refuse. Madame AUGER indique qu’il s’agit d’un courrier privé entre P.BOULANGER et Michel

SPRIET.

Audrey BERNARD rappelle à Madame AUGER qu’au point précédent, elle affirmait souhaiter protéger

Bernard DEBEER et s’avoue choquée.

Bernard DEBEER indique qu’il n’aurait pas fait mention de ce courrier si, en introduction, il n’y était pas

fait mention qu’il s’assurait de la bonne réception du courrier de Madame le Maire. Il affirme ne pas avoir15

agressé physiquement Damien SPRIET (présent dans le public et à qui il est rappelé qu’il ne doit pas

intervenir) ni porter plainte contre lui. Il dit être seulement allé témoigner le lendemain matin, auprès de

Jules HAYART et une condamnation a eu lieu, c’est tout.

Quel est l’intérêt alors d’écrire tout cela à son Président ? la diffamation ?

Michel SPRIET indique avoir dit la vérité. Bernard DEBEER indique que cela est faux.

Michel SPRIET affirme que Bernard DEBEER a agressé son fils, physiquement, avec M.HUET et qu’il a

déposé plainte, le lendemain, en gendarmerie (le document l’attestant est dans les mains de Michel SPRIET).

Bernard DEBEER précise que c’est Jules HAYART qui a déposé plainte et pas lui. Michel SPRIET rappelle

qu’il en est à son 3ème mandat, qu’il fait partie du Conseil Municipal depuis 15 ans (en cumulant un mandat

précédent). C’est la 1ère fois qu’un conseiller municipal distribue avec autant de suffisance et à longueur de

réunion des bons points et des mauvais points, et la 1ère fois qu’un conseiller municipal distribue les

autorisations et les interdictions d’écrire à qui on veut. Pascal BOULANGER est un « copain » de Michel

SPRIET et il lui écrira sans autorisation. Bernard DEBEER demande donc à Michel SPRIET de ne pas

joindre le courrier de Madame le Maire. Il conteste le fait qu’une fois l’on dise que c’est privé, une fois c’est

public, on le fait sortir de la salle…Michel SPRIET précise qu’à un moment, il y a conflit d’intérêts :

Bernard DEBEER, en tant que chef d’entreprise défend les intérêts privés, B.DEBEER, en tant qu’élu, doit

défendre l’intérêt général. Michel SPRIET indique que les choses seront mises à plat lors d’une rencontre

avec P. BOULANGER. Bernard DEBEER insiste sur le fait que ce n’est pas lui qui écrit sur ce qui s’est

passé en 2008, 2009…

Michel SPRIET lui souligne qu’il est dans une opposition systématique (cf son vote du budget), tout comme

Audrey BERNARD qui conteste.

Madame AUGER veut arrêter les débats. Bernard DEBEER craint une escalade : que va-t-il arriver encore

après ? Audrey BERNARD indique qu’il en était de même la dernière fois.

Nathalie DAMIE : comment accepter de faire des courriers, quand même très visés, au patron ? Michel

SPRIET indique qu’on s’adresse au patron (le bon Dieu plutôt que ses Saints). Cela aurait pu être différent

s’il y avait eu concertation : Bernard DEBEER aurait pu nous concerter avant d’aller voir Mme SIDELAJH,

avant de lui faire signer un papier, il aurait pu venir voir Madame AUGER, ainsi cette dernière aurait pu le

prévenir et lui dire que le projet entrait dans la vision et les besoins de la commune. La signature a eu lieu en

catimini et Bernard DEBEER, par souci de transparence en a averti les élus après. Bernard DEBEER réfute

et rappelle qu’il a rencontré Madame AUGER et René AVERLANT le 13 septembre. Michel SPRIET

souligne que c’était après la signature. Bernard DEBEER précise que tout est correct pour Pascal

BOULANGER.

Pour Michel SPRIET il y a conflit d’intérêts : Bernard DEBEER défend sa société alors qu’il est élu et doit

aller dans le sens de l’intérêt général.

Bernard DEBEER souhaite savoir si c’est contre l’intérêt du village de penser à un projet, de vouloir

aménager une friche ? Il affirme que Michel SPRIET se trompe sur sa personne.

Bernard DEBEER demande alors de quoi on le soupçonne : que se passe-t-il lorsque l’on fait travailler des

proches dans la Commune, des commerçants du village sans appel d’offres ? Y a-t-il un code de bonne

conduite, de bonne morale ? Cela suffit. Il sait distinguer l’intérêt général de l’intérêt privé.

Antoine DEMORTIER précise que la rencontre avec P.BOULANGER aura pour but de dénouer la situation,

pour arriver à nos fins, dans l’intérêt du village, pour l’acquisition de la parcelle. Il souhaite que tous

trouvent un compromis.

Bernard DEBEER souhaite qu’on arrête de vivre dans le passé. Il aurait été plus simple de se voir tous

ensemble. Antoine DEMORTIER rétorque que cela est compliqué. Bernard DEBEER se tient à disposition.

Jules HAYART veut intervenir, par correction, en matière de conflits d’intérêt et de « dossiers foireux ». Il

constitue actuellement un dossier pour le Parquet National Financier à propos de la ferme Wicquart. Il

rappelle qu’il avait prévenu et dit qu’il fallait faire très attention en 2015. Le PNF s’occupera de cette affaire

et il ajoute que tout cela est scandaleux.16

Antoine DEMORTIER avoue ne pas tout comprendre. Jules HAYART lui dit que pour comprendre il faut

écouter.

Audrey BERNARD rappelle que personne n’avait été informé du courrier envoyé à Pascal BOULANGER.

René AVERLANT replace les choses dans leur contexte. Une réunion a été demandée par Bernard DEBEER

avec Madame le Maire et lui-même, le 13 septembre 2016. Il souhaitait en effet nous faire part de ses

intentions sur BS. Il n’a pas été question de signature, ni de quoi que ce soit d’autre. Bernard DEBEER

indique que c’est la pratique.

René AVERLANT reprend : on ne peut donc pas voter contre des appartements et des maisons à la Ferme

Wicquart et vouloir faire 40 ou 50 maisons rue Chobourdin.

Bernard DEBEER indique à René AVERLANT qu’il se trompe : il n’a eu de cesse de dire qu’il était

d’accord avec le projet et il en est le premier voisin, le premier concerné. Il est contre, et ce depuis le début,

sur la procédure, et le problème a été évoqué à de nombreuses reprises. Que les choses soient claires : il n’est

pas contre un projet à la Ferme Wicquart (il ne s’agit pas là de se tirer une balle dans le pied, ni dans celui de

la profession, il ne s’agit pas de combattre Neoximo), il ne fomente pas non plus avec les voisins en jetant de

l’huile sur le feu (il ouvre une parenthèse : le site est à nouveau squatté, il y a des intrusions, un incendie a de

nouveau eu lieu). Il ne votera pas contre, ni n’attaquera le permis, il n’y a aucun problème. Il est juste contre

la forme, comme évoqué à maintes reprises. On verra ce que la justice en dira et s’il a eu tort ou raison.

Bernard DEBEER répète le fait qu’il est à disposition de qui le souhaite pour discuter du projet rue

Chobourdin.

Jules HAYART intervient pour le public : le site rue Chobourdin est classé en UG, en activité économique.

Il souhaite de la cohérence car René AVERLANT a évoqué 40 logements alors qu’il n’y aura pas

reclassement.

2) Lancement de l’appel d’offres pour les travaux d’assainissement et de raccordement à l’égout au

Camping le Vert Feuillage.

Suite à l’effondrement de la fosse, les eaux partent dans les fossés. L’ouverture du camping a donc dû être

différée afin de lancer cet appel d’offres. Un rendez-vous a été pris avec un technicien de la MEL avec

Chantal FRANCKE et Ludovic LOBODA. Le dossier pour le raccordement au tout à l’égout est en cours à

la MEL. Cela devrait se faire d’ici à la fin du mois.

La date limite de réception des offres est lundi 27 mars 2017, 17h. A ce jour, il n’y a pas eu de réponse.

Le technicien préconise la réalisation d’un forage car la réalisation de tranchées, à travers le camping, sans

avoir de plan des canalisations, des réseaux téléphoniques et électriques est difficile. Cette préconisation de

forage a été actée par le technicien. Il faut donc attendre les réponses à l’appel d’offres. Il était impossible

d’ouvrir le camping dans ces conditions car toute la fosse s’est effondrée. Elle a été vidée. Si tout va bien, et

sous réserve de pouvoir faire les travaux, on peut espérer une ouverture le 1er mai.

Jules HAYART rappelle que cela fait 2 ans que l’on parle de ce problème. Il a proposé son aide, connaissant

bien les lieux. On se réveille maintenant alors que c’est effondré.

René AVERLANT rappelle que le camping existe depuis 30 ans. Il faut arrêter d’incriminer Madame le

Maire. Il rappelle les propos de Bernard DEBEER qui souhaite arrêter de parler du passé, mais il est parfois

nécessaire d’évoquer le passé et de revenir en arrière. Avec les dégâts de 30 ans en arrière, il a fallu tout

réparer. Nous n’avons peut-être pas de chance ou alors nous aurions pu prévoir avant, mais nous ne savions

pas que la fosse aller s’écrouler comme cela.

Madame AUGER demande à Jules HAYART de retrouver des plans.

Jules HAYART propose d’éviter le forage en passant par une tranchée ouverte puisque l’ouvrage se situe en

fond de parcelle et que la position exacte des réseaux n’est pas connue. René AVERLANT indique que cela

coûte plus cher. Le forage a été conseillé.17

3) Après comparaison de différentes propositions et sites, acceptation du devis pour la conception du

site Internet de la Commune, pour un montant de 3 420 €, avec la société NET 15 spécialisée depuis plus de

20 ans dans la création de site Internet des mairies et des collectivités. Anita BOURBOTTE est en charge du

dossier. Le futur site sera convivial et interactif. L’application du site sera la même que sur les portables et

les tablettes. Le téléchargement des documents administratifs sera possible, ainsi que les paiements en ligne

(via un service de la trésorerie). Les présidents d’association auront des codes et feront leurs mises à jour.

Anita BOURBOTTE travaille en collaboration avec Olivier DEMETS et Pascal KASPRZAK. La charte

graphique est actuellement à l’étude (logo, blason…). Une formation sera proposée.

Le tarif comprend l’hébergement, les mises à jour, les licences, la création d’une charte graphique, la mise

en pages de contenus initiaux, le référencement, la formation et l’option TIPI qui sera requise pour les

paiements via internet. Le contrat devrait nous parvenir dans les jours à venir.

4) Rapport de la Chambre Régionale des Comptes relatif aux ressources humaines de la MEL sur les

exercices 2009 et suivants. Sa communication est obligatoire.

Les informations sont données par René AVERLANT qui indique que la Chambre a émis peu d’éléments

positifs pour les agents, si ce n’est un taux d’absentéisme de 5,1 % alors que la moyenne dans d’autres

collectivités est de 8 %.

Ce rapport est disponible en Mairie (et sur le site de la MEL), ainsi que la réponse apportée par Monsieur

CASTELAIN, Président de la MEL.

5) Bornes de recharge électrique pour voitures : 2 bornes seront installées fin 2017, sur la place de la

Mairie (préféré au site de la Place de l’Eglise en raison de l’emprise de stationnement). Un système de

badges sera mis en place.

6) Le bilan de la Classe de neige est très positif. Les enfants ont envoyé une carte postale. Au

programme : ski, chiens de traineaux, visite de musée….

7) Audrey BERNARD souhaite un point sur le projet de boulangerie. Madame AUGER ne peut pas en

discuter. L’affaire se passe entre les intéressés.

8) Une nouvelle Société vient d’ouvrir ses portes rue du Bourg : YAPLUKA pour des petits travaux, du

ménage, garde d’enfants. Cela est positif pour les personnes demandeuses de ses services, mais également

pour les emplois.

9) La fibre optique : Nous sommes parmi les 4 communes qui ont été classées en priorité (Fournes-en-

Weppes, Marquillies, Wicres et Herlies).

L’entreprise AXIANS Fibre Nord réalise les travaux de passage de la fibre du 23 mars à la fin 2017. L’arrêté

autorisant ces travaux vient d’être signé.

Marie-Thé PARENT indique qu’une réunion d’information sur les outils informatiques s’est déroulée,

organisée par le CCAS. Elle a rencontré un vif succès, avec 55 réponses à ce jour. Vu le nombre de

participants et l’éventail des compétences, la possibilité de faire plusieurs cessions est à l’étude. Olivier

DEMETS prend en charge la partie cours. Il est entouré des quelques du CCAS. 6 séances se dérouleront18

jusque juin. La première a lieu le 6 avril. Priorité a été donnée aux débutants. Cette démarche correspond à

une réelle attente.

10) Point sur le Parc d’activités, effectué par Benoit DELOS.

Suite à un problème d’écran, les photos réalisées ne peuvent être diffusées que sur papier.

Au départ : 39 lots sur 10 hectares avec des parcelles allant de 1 200 m² à 3 200 m².

Aujourd’hui, certaines parcelles ont été divisées ou ont fusionné.

Les fouilles archéologiques sont terminées, les plus importantes ont eu lieu entre la station d’épuration et les

bassins de rétention. Il a été procédé à des ouvertures aléatoires sur le chantier et des sondages. Nous ne

disposons pas encore du rapport de l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives. Aucune

chose essentielle n’a été trouvée nécessitant l’arrêt du chantier.

Jusque la semaine dernière, et cela a occasionné de nombreux désagréments pour les riverains, il s’agissait

de gros travaux de terrassement : remise à plat du terrain, rebouchage des fouilles, création des bassins de

rétention, création des fonds de voirie pour la circulation des engins et mise en place de pistes de cailloux.

Ces travaux ont été réalisés par la société STP Vallée de la Somme, sous-traitant de Ramery.

Beaucoup de désordres ont été constatés, avec plus de 150 camions par jour, 5 à 6 camions sur le chantier,

qui réalisaient entre 25 et 30 rotations. L’endroit de décharge était derrière chez Mickaël THELLIEZ.

Un nettoyage est prévu. A la demande de Michel SPRIET, Monsieur DEMAN, Responsable de la

commercialisation a pris contact avec RAMERY qui a fait passer une balayeuse. Avec la pluie, la boue était

présente, mais cette boue n’était pas consécutive au Parc d’Activités puisque les camions en sortaient

propres grâce aux postes de cailloux. Les salissures ont été faites dans la zone de décharge chez Mickaël

THELLIEZ. La balayeuse est passée sur l’ensemble du circuit, puis de façon régulière du rond-point de la

piscine au rond-point de la route d’Aubers, sans aller plus loin. Cependant, chez M.THELLIEZ, une autre

entreprise travaillait, avec un bull et un tracteur. Il y a donc eu beaucoup de terre.

Enfin, les travaux se terminent, il reste les noues à creuser.

Maintenant : phase de viabilisation, RAMERY prend le relai dès cette semaine : création des parcelles, des

réseaux d’assainissement et viabilisation qui sera terminée pour l’été. Il restera 1 000 m3 de terre à évacuer.

La phase de commercialisation démarre avec la signature des compromis.

Les activités retrouvées sont : pôle automobile (garage, lavage voitures et contrôle sécurité), pôle santé

(médecine naturelle…), pôle soins à la personne, services et liés aux commerces (pas de concurrence au

commerce local), pôle transport, pôle BTP. Certains lots nécessitent une étude de faisabilité avec la MEL.

Le projet avance. Tout va bien. Les PC pourront être déposés dès septembre.

Benoit DELOS dispose d’un plan de végétalisation : un travail sur le cadre de vie est en cours pour que ce

Parc s’inscrive et s’intègre au mieux dans notre environnement.

Ce Parc créera de l’activité et de l’emploi.

Signatures des documents et levée de la séance.