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Arrêté - ARRETE 271
Arrêté - arrete69 2001
Document publié le Mardi 11 septembre 2001 par la commune d'Annet-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete69 2001)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N° 69
MESURES DE SECURITE DANS ET AUX ABORDS DES
ECOLES DANS LE CADRE DU PLAN VIGIPIRATE
RENFORCE SUITE AUX ATTENTATS TERRORISTES
PERPETRES AUX ETATS-UNIS
Le Maire de la Commune d’ANNET-SUR-MARNE
Chevalier de l’Ordre du Mérite National,
Vu les articles L 2212-1 et suivants, L 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu la circulaire de Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne du 11 Septembre 2001 demandant aux Maires de procéder à la mise en place de mesures de sécurité destinées à protéger les lieux accueillant du public, notamment les bâtiments scolaires,
A R R E T E
Article 1. : Le stationnement sera interdit aux abords des bâtiments scolaires, sur les voies suivantes :
• Rue Paul Valentin - côté pair (au droit de l’école Lucien LEFORT),
- côté impair au droit du groupe primaire I.,
• Rue aux Moines au droit du groupe primaire I.,
• Rue aux reliques au droit du groupe primaire I., de la cantine et de l’Ecole Maternelle Maurice AUZIAS.
Cette interdiction sera matérialisée par des barrières de police et des panneaux d’interdiction de stationnement réglementaires.
Article 2. : Les poubelles dans les cours d’école et aux abords des écoles seront supprimées.
Article 3. : Les circulations à l’intérieur des périmètres des trois écoles, Maternelle et Primaires et des locaux de la cantine sont interdites aux personnes étrangères à l’éducation nationale et à l’administration communale ainsi qu’aux enfants non scolarisés à ANNET- SUR-MARNE.
L’accès des parents sera limité aux zones suivantes :
Pour les écoles : Lieux de rentrée et de sortie des enfants sous la surveillance et le contrôle des enseignants ou du personnel communal selon la plage horaire scolaire ou extra-scolaire (garderies).
Pour la cantine : Bureau du responsable. 2
Suite de l’Arrêté n° 69
Article 4. : Ces mesures sont d’application immédiate et pour une durée indéterminée.
Article 5. : Le présent arrêté sera notifié à :
• M. le Sous-Préfet de MEAUX,
• M. l’Inspecteur de l’Education Nationale de CLAYE-SOUILLY,
• M. L’Adjudant-Chef, Cdt la Brigade de Gendarmerie de CLAYE-SOUILLY, • M. l’Adjudant-Chef, Cdt le Centre de secours Pompiers de CLAYE-SOUILLY, • l’Ensemble des enseignants des Ecoles Maternelle et primaires d’ANNET-SUR-MARNE, • l’Ensemble du Personnel Communal de la Commune d’ANNET-SUR-MARNE, • Mmes et MM. les Adjoints :
- M. VANDENBEMPT - Mme AUZIAS - M. BORTOLOTTI - M. GIPCHTEIN - - Mme CHAHINIAN.
Pour extrait conforme,
En Mairie, le 20 Septembre 2001
Le Maire,
Christian MARCHANDEAU