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Arrêté - Arrete n°75?x92206
Arrêté - arrete 75
Document publié le Samedi 28 août 1993 par la commune d'Annet-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 75)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N° 75 du 28 août 1993
REGLEMENTANT L’UTILISATION DU PARC DE
LOUCHE ET INTERDISANT L’USAGE DES CYCLES DE
TOUTE NATURE DANS LA TOTALITE DE L’ESPACE
VERT
Le Maire de la Commune d’ANNET-SUR-MARNE
Chevalier de l’Ordre du Mérite National,
Vu le Code des Communes et notamment ses articles L 131-1 et L 131-2,
Vu l’existence du massif boisé communal au lieu-dit « Le Clos de Louche », cadastré section C n° s 24-25-32-33-34 – d’une superficie de 7.71 ha.,
Vu son classement au P.O.S. en espace boisé protégé,
Vu les travaux engagés par la Commune avec l’aide de la Région et du Département pour y créer un espace vert ouvert au public et permettant la promenade, la pratique sportive avec un parcours de santé, les loisirs enfantins avec notamment un parc de jeux attenant et des pistes de patins à roulettes et de skate board,
Vu que le Par est dévolu à la promenade des piétons et sportifs utilisant le parcours de santé,
Vu que depuis l’ouverture au public du Parc le 20 juillet 1993 il se produit des conflits d’usage entre les cyclistes particulièrement les vélo cyclistes tout terrains et les piétons,
Vu que ces faits ont entraîné diverses plaintes de piétons qui ont failli être victimes d’accident, notamment des jeunes enfants,
Vu qu’il s’avère qu’effectivement les VTT peuvent présenter un danger pour les piétons, les mamans et les jeunes enfants et qu’en outre ils dégradent les cheminements de façon importante.
A R R E T E
ARTICLE 1
L’usage des cycles de toute nature est interdit dans la totalité de l’espace vert ouvert au public y compris l’ensemble des voies piétonnes et à l’exclusion de l’Allée de Louche ouverte à la circulation de tous les véhicules. 2
ARTICLE 2
Les infractions seront constatées et verbalisées par :
- les services de Gendarmerie de CLAYE-SOUILLY,
- le Garde-champêtre municipal,
- le Maire et les Adjoints.
ARTICLE 3
Ampliation du présent arrêté sera adressée à
« Pour information » à :
- M. le Sous-préfet de MEAUX.
« Pour exécution » à :
- M. l’Adjudant-chef, Cdt la Brigade de Gendarmerie de CLAYE-SOUILLY, - M. le Garde Champêtre d’ANNET-SUR-MARNE,
- MM. les Adjoints au Maire d’ANNET-SUR-MARNE.
En Mairie, le 28 août 1993,
Le Maire,
Christian MARCHANDEAU