Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2024 02 01 proces verbal 01022024 signe
Déliberation - 2023 02 09 liste des deliberations 09022023
Déliberation - 2023 01 12 liste des deliberations 12012023
Déliberation - 2024 09 26 liste des deliberations
Déliberation - 2024 08 08 liste des deliberations 08082024
Déliberation - 2025 02 27 liste des deliberations 1
Déliberation - 2024 04 25 liste des deliberations
Déliberation - 2024 12 12 liste des deliberations
Déliberation - 2024 11 07 liste des deliberations
Déliberation - 2024 07 25 liste des deliberations 25072024
Déliberation - 2024 02 01 liste des deliberations 01022024
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune d'Adrets-de-l'Estérel.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 01 liste des deliberations 01022024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
QRETS DE 4 Es,
VAR &
€ €
Liste des délibérations soumises au vote lors
du Conseil Municipal du 1° février 2024
Conformément à l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, les points suivants on été abordés
lors du Conseil Municipal du 1° février 2024 :
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2023 :
Approbation à l’unanimité.
Délibérations à adopter :
1. Compte-rendu de l'exercice des délégations données au Maire par le Conseil Municipal
(Rapporteur : Monsieur le Maire) |
Le Conseil Municipal prend acte du compte rendu de l’exercice des délégations données au Maire.
2. Personnel Communal — Création au tableau des effectifs d'un emploi permanent d’Adjoint Administratif à temps non complet pour une durée inférieure au mi-temps et autorisant le cas échéant le recrutement d'un agent contractuel. (Rapporteur : Monsieur le Maire) Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide d’autoriser la création, à compter du 1% mars 2024, d’un emploi permanent à temps non complet de bibliothécaire, dans le grade d’Adjoint Administratif, à raison de 15 heures hebdomadaires. Précise que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 années selon l’article L. 332-8 5° du Code Général de la Fonction Publique, que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’échelon 1 du grade de recrutement (Indice Brut 367, Indice Majoré 366) et assortie du régime indemnitaire dans les conditions prévues par délibération n°89 en date du 14 décembre 2023, que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2024, et que le tableau des effectifs sera modifié pour tenir compte de cette création.
3. Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) constitutive de droits réels sur les terrains nécessaires à la déchetterie des Adrets — Partie des parcelles section E N°64
(Rapporteur : Monsieur HEMAIN Richard)
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés accepte la mise à disposition à titre gracieux de la parcelle section E n°64 d’une surface de 322 m?, approuve l’Autorisation d'occupation temporaire (OAT) constitutive de droits réels sur les terrains nécessaires à la déchetterie des Adrets pour une durée de trente ans à compter de la signature de l’acte correspondant et autorise en tant que de besoin, Monsieur le Maire à poursuivre les démarches correspondantes et à signer
l’ensemble des actes et documents y afférents. 4. Renouvellement d’une Délégation de Service Public sous la forme de Contrat de Concession Service Public pour la gestion et l’exploitation du Périscolaire, de l’Accueil de Loisirs sans Hébergement extrascolaire et du « Club Ados » dans le cadre du volet jeunesse
(Rapporteur: RICHARD-MACCHIA Magali)
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés approuve le principe du renouvellement d’une Délégation de Service Public sous la forme de Contrat de Concession Service Public pour la gestion et l'exploitation du Périscolaire, de l’ Accueil de Loisir sans Hébergement et du « Club Ados » dans le cadre du volet jeunesse et autorise le Maire à lancer la procédure de publicité et
de mise en concurrence ;
prévue par les dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales.
S. Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) — Approbation et autorisation à Monsieur le
Maire de signer les conventions correspondantes
(Rapporteur : Monsieur KAPHAN Régis)
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés prend acte des travaux d'élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde pour le territoire d’Estérel Côte d’Azur Agglomération, dans les conditions précitées et autorise Monsieur le Maire à signer tout acte et tout document permettant la mise en œuvre du Plan Intercommunal de Sauvegarde d’Estérel Côte d’Azur Agglomération.
6. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour les tenues dédiées aux
volontaires du Comité Communal Feux de Forêt
(Rapporteur : Monsieur KAPHAN Régis)
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés approuve la demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour l’équipement des bénévoles du Comité Communal des Feux de Forêts pour un montant de 800,82€ T.T.C. et précise que les crédits correspondants seront
inscrits au Budget Primitif 2024.
7. Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance
(FIPD) 2024 pour l’équipement d’un agent de Police Municipale
(Rapporteur: Monsieur KAPHAN Régis)
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés approuve la demande de subvention auprès du FIPD pour l’équipement d’un agent de Police Municipale d’un montant de 250€ HT. et précise que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2024.
8. Adhésion de compétence à Territoire d’Energie Var (TE83-SYMIELEC). - Modification
des statuts de TE83 —- SYMIELEC
(Rapporteur : Monsieur HAVARD Jérôme)
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés approuve le transfert de la compétence n°7 de la commune de FLAYOSC au profit de TE83-SYMIELEC, approuve les nouveaux statuts de TE83 — SYMIELEC et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir
pour mettre en œuvre cette décision.
9. Budget communal — Approbation du plan de financement des travaux de l’opération
« Construction d’un nouveau bâtiment du stade. »
(Rapporteur: Monsieur HEMAIN Richard)
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et par 15 voix pour, 2 voix contre (celles de
BONDOUX-FERNANDEZ Evelyne et REGGIANI Patrick) et 5 abstentions (celles de REGGIANI Jean-Paul, DOLLET Bertrand, FLORI Alexandre, REMY Josette, MASBOU Beïnard), approuve la demande de subvention auprès de l'Etat, de la Région, du Département et d’Estérel Côte d'Azur Agglomération pour la rénovation des bâtiments du stade et précise que les crédits correspondants
seront inscrits au Budget Primitif 2025.
Fait aux Adrets de l’Estérel,
Le 06 février 2024
| Le Maire,
Jean-Pierre KLIN)