Compte-Rendu - CRConseil2010 12 15

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Compte-Rendu - CRConseil2010 12 15 Document publié le Mercredi 15 décembre 2010 par la commune d'Adrets-de-l'Estérel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRConseil2010 12 15)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Budget, COMMUNE

LES ADRETS DE L'ESTEREL

15 décembre 2010

OBJET

+ N° 223 - Budget supplémentaire — Exercice 2010

+ N°224 - Attribution de subventions aux associations — Année 2010

+ N° 225 — Service de l’eau et de l’assainissement — Budget supplémentaire 2010

+ N°226 - Droit de branchement au réseau d'assainissement — Modification de la

tarification

+ N°227— Concessions dans le cimetière communal et taxes funéraires

+ N°228 - Recouvrement de produits locaux — Autorisation de poursuites —- Non valeurs : seuil de poursuites

+ N°9229— Création d’un marché couvert - Auforisation donnée à M. le Maire de

signer les marchés

+ N°230 - Modification des statuts du S.M.E.D.D.E.V.

+ N°231 - Adhésion de communes indépendantes au SYMIELECVAR

+ N°232 - Adhésion de communes à titre individuelle au SYMIELECVAR

+ N°233 - Redevance Eau — Relèvement des tarifs

# N°23%4 - Redevance Assainissement — Relèvement des tarifsCOMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SFANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 15 décembre 2010

Conseillers présents : MM, BROGLIO Nello, maire,

HARTZ André, HEMSEN Alain, TREMEREL Liliane et FERNANDEZ Bernadette : adjoints.

DUBOIS Florence, MURTA Jean Louis, SANIER-FERNANDEZ Isabelle, de JESUS Jérôme, HIVET Catherine, MISEROUX Gérard, DUFAVET Eric, GERMAIN Jacques, GILLES Alain, SARRACO Reine et DE TRICAUD Chantal: Conseillers Municipaux.

Représentés : LASSAGNE - MASBOU Annick et GUERIN René qui en application de l'article L.121-12 du Code des Communes ont donné pouvoir de voter en leur nom respectivement à BROGLIO Nello et FERNANDEZ Bernadette.

Absents excusés : CAPPA Jean François, LACOSTE Jacques, FLANDIN Gérard, BARATTA Christine et CLIMENT Lucienne.

Le procès verbal de la réunion du 25 octobre 2010 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

1} Approbation à l’unanimité des membres présents et représentés du budget supplémentaire 2010.

2) Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide dans le cadre du budget supplémentaire 2010, l’attribution des subventions telles que définies ci- après :

Subvention de fonctionnement aux associations Montant

- Association des Maires du Var — Inondations 2010 2.500 €

- District du Var Football 100 €

3) Approbation à l’unanimité des membres présents et représentés du budget supplémentaire du service de l’eau et de l’assainissement 2010.

4) Décision à l’unanimité des membres présents et représentés de fixer le droit de branchement au réseau public d’assainissement à 15 euros (quinze euros) le m? de S.H.O.N. Cette nouvelle tarification prendra effet à partir du 1% janvier 2011.5) Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés approuve la modification des tarifs concernant les concessions dans le cimetière communal et les taxes funéraires à partir du 1* janvier 2011, comme il suit :

Nature Décembre 2008 Nouveau tarif % 1 — Concessions de terrain

- 30 ans 290,00 €/ n° 310,00 €/ m° + 6,89 %

- 50 ans 720,00 €/ m° 780,00 €/ m° + 8,33 %

- perpétuelle 810,00 €/nm° 900,00 € m° +1L11%

2 — Concessions dans le columbarium

- 15 ans 290,00 € 310,00 € +6,89 %

- 30 ans 640,00 € 695,00 € + 8,59 %

- 50 ans 1.440,00 € 1.590,00 € + 10,41 %

3 — Concessions dans la pyramide cinéraire

- Pour 2 urnes

- 15 ans 230,00 € 245,00 € 6,52 %

- 30 ans 520,00 € 565,00 € 8,65 %

- 50 ans 1.150,00 € 1.270,00 € 10,43 %

- Pour 3 urnes

- 15 ans 350,00 € 370,00 € +5,71 %

- 30 ans 780,00 € 845,00 € + 8,33 %

- 50 ans 1.730,00 € 1.910,00 € 10,40 %

4 — Concessions en cavurne

- 15 ans 460,00 € 490,00 € + 6,52 %

- 30 ans 1.940,00 € 1.130,00 € + 8,65 %

- 50 ans 2.300,00 € 2.540,00 € + 10,43 %

5 — Fourniture de caveaux

-3 places 3.030,00 € 3.190,00 € +5,28 %

- 6 places 3.300,00 € 3.475,00 € + 5,30 %

6 — Dépositoire communal

- dépôt de corps — durée inférieure à 3 mois 150,00 € 160,00 € + 6,66 %

- par mois supplémentaire à ces 3 mois 150,00 € 170,00 € +13,33 %

7 — Frais d’obsèques

- ouverture et fermeture de caveau / / /

- fermeture de caveau (neuf) / / /

6) Concernant le recouvrement de produits locaux et l’autorisation de poursuites, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

Article 1 : Autorisation générale et permanente de poursuites est accordée au receveur municipal pour la durée du mandat pour le recouvrement des recettes communales et d'établir tout acte de poursuites, notamment :

- les commandements,

- les oppositions à tiers détenteur O.T.D.,

- les saisies quel que soit leur type (vente sur véhicule à moteur.….).

Article 2 : Autorisation permanente est accordée au receveur municipal pour la durée du mandat pour présenter en non valeur toutes les cotes ou reliquats inférieurs au seuil de 25 € pour lesquels le recouvrement amiable seraït resté inopérant.

he]7) Approbation à l’unanimité des membres présents et représentés du projet de création d’un marché couvert dont le coût global, hors dépenses liées à la réhabilitation du puits, s'établit comme suit :

Honoraires Maîtrise d’œuvre 31.705,00

Travaux 204.319,00

Contrôle Technique 2.475,00

Coordinateur Sécurité 1.400,00

Montant total HT. 239.899,11 T.V.A. 19,60 % 47.020,23

Total T.T.C. 286.919,34

D'autre part, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés approuve les décisions de la commission d’appel d’offres et autorise Monsieur le Maire à intervenir entre la commune et :

- Sté CAPPA & Fils pour le lot n° ! — Gros œuvre — Revêtements durs et ce pour un montant de 75.106,11 € HT.

- La S.A.R.EL. B.G.T.P. pour le lot n° 2 — Taille de Pierre et ce pour un montant de 37.896,00 € HT.

- _S.A.S. CHARPENTE AZUREENNE pour le lot n° 3 — Charpente bois — Toiture et ce pour un montant de 41.975,50 € HT.

- M. Jean Noël MARTEL pour le lot n° 4 — Electricité et ce pour un montant de 41.339,00 € HT.

- L'entreprise SERMATHEC pour le lot n° 5 — Plomberie et ce pour un montant de

3.775,00 € HT.

- _ L'EU.R.L. FERRONNERIE DU SUD pour le lot n° 6 — Ferronnerie et ce pour un

montant de 4.227,50 € HT,

8) Décision à l’unanimité des membres présents et représentés d’accepter les nouveaux statuts du S.M.ID.D.E.V. et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à

intervenir pour mettre en œuvre cette décision.

9) Décision à l’unanimité des membres présents et représentés d’accepter l’adhésion au SYMIELECVAR des communes indépendantes de Cavalaire sur Mer, Cogolin, Gassin, la

Croix Valmer, la Mole et Ramatuelle.

Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre

cette décision.

10) Décision à l’unanimité des membres présents et représentés d’accepter l’adhésion à titre individuelle au SYMIELECVAR de la commune de la Motte.

Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre

cette décision.

11) Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide de fixer les tarifs de l’eau pour l’année 2011 tels qu’ils figurent ci-dessous à compter du 1° janvier 2011 :