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Déliberation - 2026 01 05 ELAGAGE champfoire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 01 05 ELAGAGE champfoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2026
Publié
le
ID
: 061-200077683-20260127-2026_01_06-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
.
SÉANCE
DU
27 janvier 2026
L'An
deux
mil
vingt-six,
le 27
janvier
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Département
de
l'Orne
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire.
République
française
Arrondissement
d'Argentan
|
présents
: L. ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
A.
BELLAN,
M.-T.
BRARD,
E. CHAPLAIN,
.
L. CHAPLAIN,
A.-C. CHESNEL-LAUDIC,
C. DENIS, L. HAMEL, E. HARDY,
L. LESGAGES,
P.
Canton
de Magny-le-Désert
|
EEE
À
LOLVIER
J-M. MACE,
G, MORIN,
À. PAUMIER,
M. PILLON, J. POUSSIER,
M.
RAYON,
D. THUAULT, G. VIEL.
Convocation
: 22/01/2026
Absents
excusés
: R.
LENORMAND,
V.
MADOUI,
Affichage
: 22/01/2026
Absentes
: N.
CARDON,
Membres
en
exercice
: 25
Membres
présents
: 22
Membres
votants
: 22
Mme
L. Arley
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2026-01-06
Commune
déléguée
d'Écouché
- Élagage
champ
de
foire
Le
champ
de
foire
est
entouré
d'arbres.
Il est
donc
nécessaire
de
façon
régulière
de
procéder
à
leur
entretien
en
procédant
à
leur
élagage.
Ce
travail
nécessite
l'intervention
d'une
entreprise
spécialisée.
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Leveillé,
VU
les
articles
L 2121-29
et
L 2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
l'article
L 2123-1
du
code
de
la
commande
publique.
Considérant
la
nécessité
d'entretenir
les
arbres
du
champ
de
foire
Considérant
la
proposition
de
la
société
Orn'élagage
À
l'Unanimité,
DÉLIBÈRE
APPROUVE
Les
travaux
d'élagage
et
d'abattage
des
arbres
du
champ
de
foire.
APPROUVE
La
proposition
de
la
société
Orn'élagage
pour
un
montant
de
21
520,80
€
TIC.
AUTORISE
M.le
Maire
à
signer
le
devis.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyen
» accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
les jours,
La
secrétaire
de
séance
ci.
Le
Maire
mois
et
an
que
dessus,
Lucie
ARLEY
ee
ES
Alain
LOLIVIER
Le
registre
dûment
signé.
La
LE
Pour
copie
conforme.
|