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Déliberation - 2026 05 01 TAI TVX2026
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 05h40 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 01 TAI TVX2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2026
T
ID
: 061-200077683-20260623-2026
05
O1-DE
République
française
Département
de
l'Orne
Arrondissement
d'Argentan
Canton
de
Magny-le-Désert
SÉANCE
DU
23 juin
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
Convocation
: 18/06/2026
Affichage
: 18/06/2026
Membres
en
exercice
:27
Membres
présents
Membres
votanis
: 21 : 21
Absents
excusés
: À.
BELLAN,
P.
HOROLD,
J.
LEVALLOIS,
Absentes
: G.
MORIN,
A.
PATY,
H.
ROTTIER,
Mme
L.
Arley
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
L'An
deux
mil
vingt-six,
le
23
juin
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
düment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
salle
Notre-Temps,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire.
Présents
: L. ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
A.
BELLOCHE,
L. BESNARD,
P.
BORDEAU
$. CAILLAULT,
L. CHAPLAIN,
L. HAMEL,
E. HARDY,
S.
HEUZÉ,
J.
LELARGE,
S. LENORMAND,
L.
LESGAGES,
P.
LEVEILLE,
A.
LOLIVIER,
©.
De
LOYNES,
J.
POUSSIER,
M.
RAYON,
D.
THIERRY,
G.
VIEL.
N°
2026-05-01
Terres
d'Argentan
interco
- Validation
des
travaux
de
voirie
2026
Dans
le
cadre
de
la
charte
de
gouvernance
de
la
compétence
voirie,
éclairage-public,
les
travaux
réalisés
par
terres
d'Argentan
Interco
doivent
pour
des
raisons
de
clarté
être
validés
au
préalable
par
le
conseil
municipal.
Comme
jusqu'à
présent,
ceux-ci
feront
l'objet
d'un
fond
de
concours
de
30%
de
la
commune
qui
sera
à
verser
à
l'EPCI
l'année
prochaine.
Pour
l'année
2026,
il est
proposé
de
réaliser
les
travaux
suivants
:
commune
Montant
(commune
nom
de
la voie
désignation
des
travaux
estimé
des
historique)
travaux
(TTC)
La
Courbe
La
Querie
Bi
couche
27
114,98
€
pontendi
sut
Le
bourg
Rabotage
et
enrobé
30
517,02
€
Ecouché
Route
de
Boucé
busage
5 308,69
€
Si-Ouen-sur-
Le
pont
Blutel
Réfection
scarification,
bi
33
887.84
€
Maire
couche
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Viel,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1612-1,
L.
2121-
29,
L.
2122-21
et
L.
5214-16.
Vu
la
convention
cadre
instaurant
le
principe
des
fonds
de
concours
sur
le
programme
annuel
des
travaux
de
voirie,
et
la
charte
de
gouvernance. Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2026
Publié
le
S
L
G
ID
: 061-200077683-20260623-2026
05
O1-DE
VU
les
travaux
de
voirie
sur
la
commune
pour
l'année
2026
menés
sous
la
maitrise
d'ouvrage
de
Terres
d'Argentan
Interco.
Considérant
que
la
commune
doit
valider
ce
programme
qui
fera
l'objet
d'un
fond
de
concours
versé
à
l'EPCI.
A
l'Unanimité,
DÉLIBÈRE
APPROUVE
la
réalisation
des
travaux
de
voirie
2026.
PRECISE
que
ceux-ci
feront
l'objet
du
versement
d'un
fonds
de
concours
de
la
commune
de
30%.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
»
accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
Le
Maire
Fait
et
délibéré
les jours,
La
secrétaire
de
séance
TE pus
Le
Alain
LOLIVIER
\,
2
mois
et
an
que
dessus,
Lucie
ARLEY
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme.