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Arrêté - arrete designation equipes coucours maitrise oeuvre rene guy cadou
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete designation equipes coucours maitrise oeuvre rene guy cadou)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2022
ü
Reçu
en
grétecture
le 26/09/Z
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Affiché
le
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
LIL:
065200082788
20220926-220087CANDIDATS-AU
RS
SR
RS
Man
At
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
LE
Sables
d'Olonne...
L
Registre
des
Arrêtés
Permanents
Pôle
Ressources
du
Maire
ARRÊTÉ
2022
-
DCP-0010
PORTANT
SUR
LA
DÉSIGNATION
DES
ÉQUIPES
ADMISES
À
CONCOURIR
AU
CONCOURS
DE
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
POUR
LE
PROJET
DE
CONSTRUCTION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
RENÉ-GUY
CADOU
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-22,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
ses
articles
L.2125-1-29,
R.2162-15
à
R.2162-21,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°48
du
27
juin
2022
relative
au
lancement
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
du
groupe
scolaire
René-Guy
Cadou
aux
Sables
d'Olonne,
Vu
l'arrêté
n°2022-DCP-0009
du
07
septembre
2022
désignant
Monsieur
Michel
You,
Président
du
jury
de
concours
relatif
au
concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
du
groupe
scolaire
René-Guy
Cadou,
ainsi
que
les
membres
à
voix
délibératives, Considérant
l'avis
formulé
dans
le
procès-verbal
du
jury
de
maîtrise
d'œuvre
en
date
du
19
septembre
2022
et
proposant
conformément
à
l'article
R.2162-16
du
Code
de
la
Commande
Publique
la
liste
des
candidats
proposés
à
concourir,
Considérant
qu'il
convient,
suite
au
procès-verbal
dressé
par
le
jury
de
concours
le
19
septembre
2022,
d'arrêter
la
liste
des
candidats
admis
à
concourir
et
à
présenter
un
projet,
ARRÊTE
Article
1
: En
accord
avec
l'avis
motivé
du
jury
et
conformément
à
l'article
R.2162-16
du
Code
de
là
commande
publique,
le
Maire
fixe
la
liste
des
3
candidats
admis
à
concourir
et
à
présenter
un
projet :
-
le
groupement
composé
des
entreprises
suivantes
:
PAUL
LE
QUERNEC
(mandataire),
NOVAM,
E3
ECONOMIE,
INGEMANSSON,
L&N
INGENIERIE
;
-
le
groupement
composé
des
entreprises
suivantes
: TANK
ARCHITECTES
(mandataire),
ATES,
ATEVE,
ECB,
ACE,
VENATHEC,
SEBASTIEN
SOSSON
;
-
le
groupement
composé
des
entreprises
suivantes
: ATELIER
DU
TRAIT
(mandataire),
ESTB,
SCALE,
ECB,
ACE,
ACOUSTIQUE
CONSEIL.
Article
2
: les
candidats
non
retenus
seront
informés
de
cette
décision
en
application
de
l'article
R.2162-16
du
Code
de
la
commande
publique.
Article
2
: Le
présent
arrêté
prendra
effet
après
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
publication
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Une
ampliation
sera
adressée
à
l'intéressé. Article
3 :
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2022
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
alléd
#9
en Préfediure le26/08/2022
4
0
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
pul
Aiché le
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
admil!2
: 085-200082139.20220926-220087GANDIDATS-AU
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le
21
septembre
2022
Pour
leMairé
et par délégation,
Armél
PÉCHEUL
Premjér
Adjoint
Ÿ
/ LL
2/2