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Déliberation - D2021 68 Remuneration AGT Recenseurs 2022
Document publié le Jeudi 4 novembre 2021 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2021 68 Remuneration AGT Recenseurs 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
92
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2021-68 en date du 04/11/2021 concernant le recrutement et la rémunération des agents recenseurs pour le recensement de la population de 2022 :
Le Conseil Municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 04 Novembre 2021, à 19h00, suivant convocation en date du 28 Octobre 2021, sous la présidence du Maire, M. FAUCHER Alain.
Présents: MM. FAUCHER Alain, ARMAND Thierry, AUBERGER Marie-Sophie, BESSE Magali, BLIN Matthieu, CASTANET Christine, DESROCHE Roger, DUFOUR Dominique, GILLES Dominique, JACQUET Michel, JAUNEAU Bernard, THEYS Antony.
Absents excusés : LATOUR Christelle procuration à CASTANET Christine, ALLAMARGOT Béatrice procuration à FAUCHER Alain, DUBREUIL Marc.
Mme Christine CASTANET a été élue secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés | Pour Contre 15 12 2 12 14 14 0
Le Maire expose au Conseil municipal que dans le cadre des opérations de recensement de la population du 20 janvier au 19 février 2022, il est nécessaire de recruter deux agents recenseurs. || précise qu’une dotation de 1 802,00 euros sera versée à la commune au titre de cette enquête.
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- AUTORISE le Maire à procéder au recrutement de deux agents chargés de l'enquête de recensement de la population pour l'année 2022,
- PRECISE que compte tenu de l'importance de leur rôle et des frais liés à leurs déplacements, les agents recrutés percevront une rémunération forfaitaire de 950,00 euros brute.
- AUTORISE le Maire à signer tout document à intervenir pour le bon déroulement des opérations de recensement.
A La Geneytouse, le 09 Novembre 2021
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 09_novembré 2021
Nos imprimés sont produirs par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod.
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20211104-D2021-68-DE
Date de télétransmission : 09/11/2021
Date de réception préfecture : 09/11/2021