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Déliberation - D2021 62 TARIFS 2022 Copies et FAX
Document publié le Jeudi 4 novembre 2021 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2021 62 TARIFS 2022 Copies et FAX)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
86
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2021-62 en date du 04/11/2021 portant approbation des tarifs 2022 des photocopies et des fax :
Le Conseil Municipal de La Geneytouse s'est réuni à la mairie le 04 Novembre 2021, à 19h00, suivant convocation en date du 28 Octobre 2021, sous la présidence du Maire, M. FAUCHER
Alain.
Présents: MM. FAUCHER Alain, ARMAND Thierry, AUBERGER Marie-Sophie, BESSE Magali, BLIN Matthieu, CASTANET Christine, DESROCHE Roger, DUFOUR Dominique, GILLES Dominique, JACQUET Michel, JAUNEAU Bernard, THEYS Antony.
Absents excusés : LATOUR Christelle procuration à CASTANET Christine, ALLAMARGOT Béatrice procuration à FAUCHER Alain, DUBREUIL Marc.
Mme Christine CASTANET a été élue secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour Contre 15 12 2 12 14 14 0
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE qu'à compter du 1°’ Janvier 2022, les tarifs des photocopies et des fax seront les suivants :
PHOTOCOPIES :
- Tous formats noir et blanc : 0,20 €,
- Tous formats couleur : 0,40 €.
FAX : 0,40 €
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 09 novembre 2021
Mod. 540330 - 09/10 Fabrogue dun
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20211104-D2021-62-DE
Date de télétransmission : 09/11/2021
Date de réception préfecture : 09/11/2021