Compte-Rendu - Compte Rendu du 3 AVRIL 2017

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 3 AVRIL 2017 Document publié le Lundi 3 avril 2017 par la commune de Neufchâteau. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 3 AVRIL 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Bois et produits du bois, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Séance du 3 AVRIL 2017

Etaient présents : Simon LECLERC Maire, M. ROL, P. BERARD, A. OSNOWYCZ, JJ.

DACUNHA, C. DAMIANI, JM ROCHE, J. LEFEBRE Adjoints, M. CHAVAL, P. GRIMM,

N.LEONARDI, G. PISANO, R. MARTIN, J. SIMONIN, A. MARQUES, B. DEMAY, S.

DAUTREY, D. LEMAIRE, D. MONTESINOS, S. CIPRESSO, D. DEMANGEON, S.

FARNOCCHIA

Formant la majorité des membres en exercice conformément à l’article 2121-17 du

Code Général des Collectivités Territoriales ;

Pouvoirs : M.A. HARMAND donne pouvoir à JJ. DACUNHA,

MF VALENTIN à M. ROL, A.LEBERT à JM ROCHE

M.MOUTON à S. DAUTREY, D. CAPDEVILLE à J. LEFEBRE,

C. COLLADO-BOGARD à C. DAMIANI

Conformément à l’article 2122-20 DU Code Général des Collectivités Territoriales ;

Absents : G. PACINI-MAILLARD

Mme DAMIANI a été élue Secrétaire de séance assistée de Mme MONTESINOS.

.......................... Le compte-rendu de la séance du 27 février 2017 a été

approuvé sans observation.

........................... ***

N°1

BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2017

BUDGETS ANNEXES - EXERCICE 2017

M. le Maire rappelle d’une part, que les crédits ouverts en dépenses ont un caractère limitatif par

rapport aux crédits ouverts en recettes qui revêtent un caractère évaluatif.

D’autre part, il est rappelé que le Conseil Municipal a la possibilité de voter le budget selon les règles

suivantes :

- En section de fonctionnement : vote au niveau de l’article ou du chapitre, étant précisé en outre que l’instruction budgétaire et comptable a introduit également une possibilité de vote au niveau des chapitres globalisés (011, 012, 014, 656, 66, 67) pour les dépenses, à l’exception des subventions octroyées aux associations qui font l’objet d’un vote individualisé.

- En section d’investissement : vote au niveau de l’article ou du chapitre, étant indiqué que l’instruction M14 donne la possibilité de voter également par opération.

Nombre effectif

Légal ................... 29

En exercice ......... 29

Présents.............. 22

Votants ............... 28Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de M. le Maire,

VU l’avis de la Commission des Finances réunie le 30 mars 2017 ;

A l’unanimité – 2 abstentions – (S. CIPRESSO, D. MONTESINOS) ;

ADOPTE le Budget Général 2017 ;

; A l’unanimité - 2 abstentions (S. CIPRESSO, D. MONTESINOS)

ADOPTE les budgets annexes de l’exercice 2017 visés ci-dessous :

« IMMEUBLES DE RAPPORT »

« BOIS ET FORETS »

« TRANSPORTS URBAINS »

« LOTISSEMENT LE STAND »

« LOTISSEMENT CHAMP BON JACQUES «

M. J.J D CUNHA apporte des précisions budgétaires, sur le détail des recettes et

dépenses prévues.

S. CIPRESSO intervient et constate que les dotations restent stables, puisque compensées, en partie, par des aides de l’Etat. Ce dernier i a beaucoup soutenu le territoire de Neufchâteau cette année pour ses investissements La majeure partie est d’ailleurs consacrée à la construction du nouveau complexe cinématographique (près de 80 %). C’est dommage pour d’autres projets, comme la réfection de la rue Saint- Jean qui serait bien nécessaire.

Réponse de M. le Maire : l’endettement a été réduit (de 5.7 millions à 3.4 Millions) et l’épargne augmentée. La moyenne nationale des villes de notre strate correspond à 1000 euros par habitant. . Il ne s’agit pas de se concentrer sur un projet, il y a des enjeux urbains importants et la réhabilitation des abords du cinéma est le plus gros chantier recensé pour l’année sur tout le territoire vosgien. M. le Maire ajoute que M. CIPRESSO peut intervenir en commission des Finances et fait d’ailleurs le constat qu’il est souvent absent lors de ces séances de travail. Sur 18 réunions, M. CIPRESSO a assisté à 7 réunions, ce qui fait 40 % de présence en général. Il l’invite à siéger plus souvent et à faire des propositions sur des projets d’investissements.

S. CIPRESSO précise qu’il a des obligations professionnelles et qu’il peut poser des questions en séance de conseil municipal.N°2

REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS – EXERCICE 2016

BUDGET GENERAL ET BUDGETS ANNEXES

La détermination des résultats s’effectue à la clôture de l’exercice au vu du compte administratif et dans l’attente du compte de gestion de M. le Trésorier. Le résultat est constitué par le résultat comptable de l’exercice avec reprise des résultats antérieurs et le solde des restes à réaliser. Après constatation du résultat de fonctionnement, l’assemblée délibérante peut affecter ce résultat en tout ou partie :

- Soit au financement de la section d’investissement

- Soit au financement de la section de fonctionnement

pour les budgets suivants :

Budget Général

Budget « bois et forêts »

Budget « immeubles de rapport »

Budget « SUTP » - Transports urbains

Lotissement du Stand

Avec reprise au budget primitif.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de M. le Maire,

A l’unanimité,

ACCEPTE la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2016 du Budget Général selon le tableau visé ci-dessous :

BUDGET GENERAL - REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2016

Section de fonctionnement

Résultat de l’exercice

Résultat antérieur reporté

Résultat à affecter

826 453.11 €

115 357.64 €

941 810.75 €

Section d’investissement

Résultat de l’exercice

Résultat reporté

Résultat section investissement 001

Solde des restes à réaliser

Résultat de la section d’investis. avec RAR

- 548 724.14 €

- 21 466.37 €

- 570 190.51 €

- 494 632.09 €

- 1.064 822.60 €

Affection section investissement 1068

Report de l’excédent de fonctionnement 002

941 810.75 €

--

A l’unanimité,ACCEPTE la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2016 du budget annexe

« IMMEUBLES DE RAPPORT, selon le tableau visé ci-dessous :

BUDGET ANNEXE « IMMEUBLES DE RAPPORT » - REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2016

Section de fonctionnement

Résultat de l’exercice

Résultat antérieur reporté

Résultat à affecter

39 070.67 €

14 409.64 €

53 480.51 €

Section d’investissement

Résultat de l’exercice

Résultat antérieur reporté

Résultat section investissement 001

Solde des restes à réaliser

Résultat section investissement avec RAR

- 454 162.02 €

468 594.13 €

14 432.11 €

- 3 917.00 €

10 515.11€

Affectation sect. Investisst 1068Report de

l’excédent de fonctionnt 002 53 480.31 €

A l’unanimité,

ACCEPTE la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2016 du budget annexe

« SUTP » selon le tableau visé ci-dessous :

BUDGET ANNEXE « SUTP » - REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2016

Section de fonctionnement

Résultat de l’exercice

Résultat antérieur reporté

Résultat à affecter

- €

908.75 €

908.75 €

Section d’investissement

Résultat de l’exercice

Résultat antérieur reporté

Résultat section investissement 001

€

13 419.30 €

13 419.30 €

Affectation section investissement 1068

Report de l’excédent de fonctionnement 002

908.75 €A l’unanimité,

ACCEPTE la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2016 du budget annexe

« BOIS ET FORETS » selon le tableau visé ci-dessous :

BUDGET ANNEXE « BOIS ET FORETS » - REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2016

Section de fonctionnement

Résultat de l’exercice

Résultat antérieur reporté

Résultat à affecter

- 24.45€

20 748.58 €

20 724.13 €

Section d’investissement

Résultat de l’exercice

Résultat antérieur reporté

Résultat section investissement 001

- 6 221.43 €

86 075.25 €

79 853.82 €

Affectation section investissement 1068

Reporte de l’ excédent de fonctionnement 002

20 724.13 €

A l’unanimité,

ACCEPTE la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2016 du budget annexe

« LOTISSEMENT DU STAND » selon le tableau visé ci-dessous :

BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT DU STAND » REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2016

Section de fonctionnement

Résultat de l’exercice

Résultat antérieur reporté

Résultat à affecter

527.70 €

--

527.70 €

Section d’investissement

Résultat de l’exercice

Résultat antérieur reporté

Résultat section investissement 001

- 169 999.78 €

- 143 587.91 €

- 313 587.69 €

Affectation section investissement 1068

Report de l’excédent de fonctionnement 002

527.70 €

- €

M. J.J DACUNHA apporte des précisions sur l’ensemble des documents.

N°3

FISCALITE – FIXATION DES TAUX 2017

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de M. le Maire,

VU l’avis de la Commission des Finances réunie le 30 mars 2017 ;

A l’unanimité,

DECIDE de maintenir les taux pour l’année 2017 selon le dispositif visé ci-dessous : TAXE D’HABITATION 25.56

 TAXE FONCIERE (BATI) 22.21

 TAXE FONCIERE (NON BATI) 38.65

DIT que le produit attendu est de 3 397 151 euros .

N°4

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

ASSOCIATION DES USAGERS DU CENTRE SOCIAL – EXERCICE 2017

CONVENTION FINANCIERE

M. le Maire informe que le Budget Primitif a réservé une enveloppe de 107 000 euros destinée à

financer les activités du Centre Social incluses dans le Contrat Enfance Jeunesse.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de M. le Maire,

VU l’avis de la Commission des Finances réunie le 30 mars 2017 ;

A l’unanimité,

ALLOUE une subvention d’un montant de 107 000 euros à l’Association des usagers

du Centre Social pour mener à bien les activités du Centre Social incluses dans le Contrat Enfance

Jeunesse.

AUTORISE le Maire à signer la convention financière à intervenir entre la Ville et

l’Association des Usagers du Centre Social.

N°5

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT MCL – EXERCICE 2017

CONVENTION FINANCIERE

M. le Maire informe que le Budget Primitif a réservé une enveloppe de 52 000 euros destinée à

financer les activités diverses, socio-éducatives et culturelles variées : pratiques, intellectuelles,

artistiques, sportives de la MCL (Maison de la Culture et des Loisirs) de NEUFCHATEAU.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le versement de cette subvention.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de M. le Maire,

VU l’avis de la Commission des Finances réunie le 30 mars 2017 ;

A L’unanimité,

DECIDE de verser la somme de 52 000 euros à la MCL, somme destinée au

financement des diverses activités proposées par la MCL à la population et au financement relatif à

l’embauche d’un coordinateur.

AUTORISE le Maire à signer la convention financière à intervenir entre la Ville et la

MCL .N°6

SUBVENTION D’EQUILIBRE BUDGET « SUTP »

EXERCICE 2017

M. le Maire informe que le Budget Primitif 2017 réserve une enveloppe de 60 691.25 euros pour le

budget annexe « SUTP ».

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de M. le Maire,

VU l’avis de la Commission des Finances réunie le 30 mars 2017 ;

A l’unanimité,

DIT qu’une subvention d’équilibre d’un montant de 60 691.25 euros est réservée

pour le budget annexe « SUTP » pour l’exercice 2017.

N°7

ALLOCATIONS DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES DIVERS

EXERCICE 2017

M. le Maire informe que l’enveloppe à répartir par chacune des Commissions d’un montant de

127 395 euros se décompose ainsi :

 SPORTS………………………………………………………………… 53 750

 CULTURE……………………………………………………………… 28 760

 AFFAIRES SOCIALES……………………………………………… 14 250

 AFFAIRES SCOLAIRES……………………………………………. 6 085

 ENVIRONNEMENT………………………………………………… 2 900  FINANCES……………………………………………………………… 650  CNAS…………………………………………………………………….. 17 000

 DIVERS………………………………………………………………… 4 000

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de M. le Maire,

VU l’avis des différentes commissions ;

A l’unanimité,

ATTRIBUE, selon les tableaux ci-annexés, les subventions aux associations et œuvres

néocastriennes pour l’année 2017.

Steve CIPRESSO intervient et demande pourquoi l’Harmonie ne figure pas sur la liste des subventions alloouées.

Réponse de M. le Maire : La ville a reçu un courrier de l’Association précisant qu’elle n’avait pas besoin de subvention pour 2017. M. le Maire fera le point au cours de l’année avec le Président et si le besoin s’en fait sentir, la Ville fera le nécessaire.N°8

LABEL VILLES ET VILLAGES FLEURIS – ADHESION EXERCICE 2017

M. le Maire informe que le label « villes et villages fleuris », créé depuis plus de 50 ans est un

des plus largement plébiscité par les Français dont la notoriété est extrêmement forte vis-à-vis du

grand public.

Cependant les labels ont un coût et le Conseil National des Villes et Villages Fleuris étant une

association à but non lucratif, M. le Maire informe que le Conseil d’Administration et l’Assemblée

Générale de cette structure ont décidé d’adopter un système de financement associatif classique,

basé sur une cotisation obligatoire de ses membres.

Le montant de l’adhésion varie en fonction de la démographie des Communes, et pour une commune de 5001 à 30 000 habitants, il s’élève à 400 euros.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de M. le Maire,

VU l’avis de la Commission des Finances réunie le 30 mars 2017 ;

A l’unanimité,

DECIDE d’adhérer, pour l’exercice 2017, à l’Association « Conseil National des Villes et Villages fleuris » moyennant un montant de cotisation s’élevant à 400 euros.

N°9

REHABILITATION DE LOGEMENTS COMMUNAUX

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR

M. le Maire informe que dans le cadre de l’aménagement de logements communaux (2 T2 ET 2 T3) sis dans l’immeuble communal, rue Saint-Jean, cadastré section AH – n° 261, et de l’aménagement des abords (zone de stationnement privé et espaces verts), des travaux sont nécessaires, dont le montant prévisionnel s’élève à 425 000 euros H.T. (510 000 euros TTC), à savoir :

- Démolition – gros œuvre – aménagement extérieur

- Charpente – couverture – ferblanterie

- Menuiserie intérieure et extérieure

- Plâtrerie et isolation

- Electricité – VMC

- Plomberie – sanitaires – chauffage

- Peinture – revêtements muraux

- Chape – carrelage – revêtement sol – faïence

- serrurerie

Le Conseil Municipal,Entendu l’exposé de M. le Maire,

VU l’avis des Commissions finances et Travaux réunies le 30 mars 2017 ;

A l’unanimité,

AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat, au titre de la DETR pour permettre la réalisation des travaux susvisés dont le montant prévisionnel s’élève à 425 000 euros H.T. (510 000 euros TTC).

N°10

TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DES LOCAUX DE LA MAIRIE

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR

M. le Maire informe que des travaux de mise en accessibilité des locaux de la Mairie sont nécessaires, à savoir :

- mise en place d’un élévateur vertical

- création d’un sanitaire accessible aux personnes à mobilité réduite

Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 69 663 euros H.T. (83 595,60 euros TTC)

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de M. le Maire,

VU l’avis des commissions finances et Travaux réunies le 30 mars 2017 ;

A l’unanimité,

AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat, au titre de la DETR pour permettre la réalisation des travaux de mise en accessibilité des locaux de la Mairie.

N°11

VENTE DE CHALEUR POUR ECOLES LOUISE MICHEL ET MARCEL PAGNOL

CONVENTION TRIPARTITE : IDEX/VILLE/VOSGELIS

M. le Maire rappelle la délibération n° 18 en date du 06/10/2014 par laquelle le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer une convention tripartite, avec effet rétroactif au 1er/11/2012 pour une durée de 15 ans entre la Ville, VOSGELIS et IDEX, le réseau en place offrant la possibilité à la Collectivité d’alimenter en chaleur les écoles Louise Michel et Marcel Pagnol. Des travaux ont été réalisés sur les chaudières pour les rendre plus performantes et une nouvelle convention est proposée pour tenir compte des modifications du coût de chaleur. Le prix du mégawatt passe de 71.30 euros à 60.58 euros.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de M. le Maire,

VU la délibération n° 18 en date du 06/10/2014 ,VU l’avis des Commissions Finances et Travaux réunies le 30 mars 2017 ;

A l’unanimité

AUTORISE le Maire à signer une nouvelle convention tripartite avec IDEX, VOSGELIS et la VILLE de NEUFCHATEAU, annulant la précédente, fixant :

 Le prix de cession de chaleur livrée aux 2 écoles de la Ville (école Louise Michel et école Marcel Pagnol)

 Etablissant la formule de révision de prix de cession de chaleur, conformément au tarif gaz souscrit sur le marché dérégulé, jusqu’au 28/02/2018

N°12

FORETS COMMUNALES – OFFICE NATIONAL DES FORETS

PROGRAMME DE TRAVAUX – EXERCICE 2017

M. le Maire donne connaissance à l’assemblée du programme de travaux présenté par l’Office National des Forêts pour l’exercice 2017.

Ce programme a pour objectif d’informer, d’une part, la Commune, des travaux nécessaires pour atteindre les objectifs fixés par l’aménagement forestier, et plus largement, pour contribuer à la mise en œuvre de la politique forestière, et d’autre part, pour permettre l’inscription budgétaire des travaux à réaliser.

Le programme de travaux pour l’exercice 2017 consiste à des travaux d’élagage de peuplements feuillus d’une part et à l’acquisition de mobilier bois et signalétique bois, pour un montant H.T. de 11 260 euros.

La Commission « bois et forêts » réunie le 20 mars 2017 a émis un avis favorable sur les propositions d’ONF ;

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de M. le Maire,

VU l’avis de la Commission « bois et forêts » réunie le 16 février 2017 et l’avis des commissions finances et travaux, réunies le 30 mars 2017 ;

A l’unanimité,

APPROUVE le programme de travaux présenté par l’Office National des Forêts l’année 2017 dont le montant s’élève à 11 260 euros H.T.

M. BERARD intervient et précise que ces travaux auront lieu essentiellement en forêt du Hatro. (bancs supplémentaires, élagage, panneaux pédagogiques).N°13

OFFICE NATIONAL DES FORETS – CHANGEMENT D’AFFECTATION

DES PRODUITS DES COUPES 25.32.33 et 44

M. le Maire rappelle la délibération n° 10 du 05/12/2016 par laquelle le Conseil Municipal émettait un avis favorable quant aux propositions de destinations des coupes de parcelles 25.28.29.32.33 et 44 figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2017 ;

Aujourd’hui, les services de l’ONF informent la Ville qu’il convient de modifier la destination de certaines coupes.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de M. le Maire,

VU l’avis de la Commission « bois et forêts » réunie le 20 mars 2017 ;

VU l’avis des commissions Finances et Travaux réunies le 30 mars 2017 ;

A l’unanimité,

FIXE, ainsi qu’il suit, la destination des coupes :

 Parcelles 32 et 33

 Vente des grumes façonnées au cours de la campagne 2017/2018

 Vente après façonnage des autres produits (houppiers et petits bois) à un professionnel

DIT que l’Office National des Forêts fixera les découpes dimensionnelles ;

 parcelles 25 et 44 figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2017

A l’unanimité,

FIXE, ainsi qu’il suit, la destination :

 partage en nature de la totalité des produits sur pied entre les affouagistes

DECIDE de répartir l’affouage par feu ;

DESIGNE comme garants responsables :

. M. Denis LEMAIRE – 54 avenue Kennedy

. M. Jean-François MANNEAU – 14, Allée des violettes

FIXE un délai unique d’exploitation, façonnage et vidange des bois partagés en affouage au 31/08 pour 2017 et 31/08 pour 2018

FIXE le montant de la taxe d’affouage (montant forfaitaire) à 90 euros H.T.N°14

CONSTRUCTION DU FUTUR COMPLEXE CINEMATOGRAPHIQUE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIENS

DECLASSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE D’UNE PARTIE DU PARKING DES GRANDES ECURIES CONSTAT DE LA DESAFFECTATION – APPROBATION DE L’ENQUETE PUBLIQUE

M. le Maire rappelle la délibération n° 15 du 06/07/2015 par laquelle le Conseil Municipal a autorisé le Maire à engager une procédure de déclassement du domaine public, relative à une partie du parking des Grandes Ecuries, nécessaire à la construction du complexe cinématographique, soit une emprise de 817 m² (zone de stationnement et espaces verts).

L’enquête publique s’est déroulée du 1ER au 17 février 2017 et le Commissaire enquêteur, M. Philippe GIRON, a transmis ses conclusions et émis un avis favorable à de déclassement le 24 février 2017.

La partie du parking faisant l’objet du déclassement a été désaffectée le 20 mars 2017 au moyen de barrières de chantier rigides, matérialisant cet espace et interdisant définitivement le stationnement et l’accès aux piétons et automobiles,

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de M. le Maire,

VU l’avis de la Commission Travaux réunie le 30 mars 2017 ;

A l’unanimité,

CONSTATE la désaffectation de la partie du parking des Grandes Ecuries nécessaire à l’emprise du futur complexe cinématographique

APPROUVE les résultats de l’enquête publique susvisée ;

PROCEDE au déclassement de l’emprise située sur le domaine public du parking des Grandes Ecuries nécessaire à la construction du cinéma.

N°15

INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

M. le Maire rappelle la délibération n° 4 du 28 mars 2014 par laquelle il approuvait le montant des indemnités du Maire et des Adjoints.

Suite à la réforme du PPCR (Parcours, Réformes, Carrières et Rémunérations), le décret n° 2017- 85 du 26 janvier 2017 fixe la nouvelle correspondance entre les indices bruts et majorés, et relève l’indice brut terminal de la fonction publique avec effet rétroactif. à compter du 01/01/2017.

Pour une collectivité de 3500 et 9999 habitants, l’indemnité s’élève à 55 % de l’indice brut terminal plus 20 % de majoration pour une Commune, Chef-lieu d’Arrondissement.

Le Conseil Municipal,Entendu l’exposé de M. le Maire,

VU le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 ;

VU l’avis de la Commission des Finances réunie le 30 mars 2017 ;

A l’unanimité,

RAPPORTE la délibération n° 4 du 28 mars 2017 ;

DECIDE d’appliquer le taux des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints, en fonction de l’indice brut terminal de la fonction publique, comme suit :

Maire Adjoints

Taux maximal : indice brut terminal : 55 %

(dont 20 % commune Chef Lieu d’arrondissement

Taux maximal : indice brut terminal

22 % (dont 20 % , commune chef lieu

d’arrondissement

DIT que ce taux s’appliquera avec un effet rétroactif au 01 janvier 2017 ;

DIT que les indemnités de fonction seront versées mensuellement.

Dominique MONTESINOS intervient et demande des précisions sur le montant. Réponse de M. le Maire : il s’agit d’une hausse de 0.6 % ;

N°16

CCAS – AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION

M. le Maire rappelle que le Centre Communal d’Action Sociale est un établissement public administratif local, chargé, en accord avec le Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF), d’animer une action générale de prévention et de développement social sur le territoire communal, en liaison avec les institutions publiques et privées. A ce titre, outre les missions obligatoires, le CCAS de la Ville de NEUFCHATEAU est chargé, par la Ville, de diverses missions d’action sociale répondant directement aux besoins sociaux des habitants. Pour lui permettre d’assurer ces missions, la Ville attribue au CCAS une subvention d’équilibre annuelle et lui apporte divers concours permettant l’utilisation des fonds publics, et de garantir la cohérence globale du fonctionnement des Services Municipaux

Afin de préciser la nature et l’étendue de ces concours en nature apportés par la Ville à son CCAS, le Conseil Municipal avait autorisé le Maire, par délibération en date du 7 avril 2011, à signer une convention entre la Ville et le CCAS conclue pour une durée de 6 ans, à compter du 1er mai 2011.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de M. le Maire,

VU la délibération du 07/04/2011 ;VU l’avis de la Commission des Finances réunie le 30 mars 2016 ;

A l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer une nouvelle convention entre la Ville et le CCAS, pour une durée de 6 ans, soit du 1er mai 2017 au 30/04/2023.

N° 17

CCAS – MISE A DISPOSITION DES AGENTS DE LA DIRECTION DES AFFAIRES SOCIALES DE LA VILLE AU CCAS DE NEUFCHATEAU

M. le Maire rappelle que, conformément aux dispositions de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, la Ville met à disposition du CCAS des agents de la Direction des Affaires Sociales.

Par délibération du 07/04/2011, le Conseil Municipal, suite à la création de la Direction des Affaires Sociales au sein de la Commune, a autorisé la signature d’une convention de mise à disposition du Centre Communal d’Action Sociale, pour tout ou partie de leur temps, des agents de la Direction des Affaires Sociales.

Cette mise à disposition se fait à titre gratuit, à l’exception de la partie salariale subventionnée par le Conseil Départemental au titre des missions des référents RSA en vertu de la convention signée avec le CCAS.

Par délibération du 11 mai 2015, le Conseil Municipal a décidé le renouvellement de cette mise à disposition pour une durée de 2 ans, soit du 8 avril 2015 au 7 avril 2017.

Aujourd’hui, il convient de renouveler cette mise à disposition à compter du 8 avril 2017 pour une durée de 3 ans, soit du 08/04/2017 au 07/04/2020.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de M. le Maire,

VU les délibérations du 07/04/2011 et du 11/05/2015 ,

A l’unanimité,

DECIDE le renouvellement de la mise à disposition du personnel de la Ville au CCAS pour une durée de 3 ans, soit du 08/04/2017 au 07/014/2020 ;

AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir entre la Ville et le CCAS ; N°18

PERSONNEL – PedT –

CREATION D’UN EMPLOI A TEMPS INCOMPLET ET OCCASIONNEL

Découverte ludique du patrimoine de Neufchâteau

Dans le cadre du PEdT, il est proposé au Conseil Municipal de créer un emploi à temps incomplet et occasionnel à compter du 24 avril 2017 jusqu’au 7 juillet selon le dispositif visé ci-dessous :

- intervenant : découverte ludique du patrimoine de Neufchâteau

- 1H30 par séance avec un maximum de 4 séances par semaine

- Rémunération : 38.40 euros bruts de l’heure

Le Conseil Municipal,Entendu l’exposé de M. le Maire,

Vu l’avis de la Commission des Finances réunie le 30 mars 2017 ;

A l’unanimité,

VALIDE la création d’un emploi à temps incomplet et occasionnel selon le dispositif visé ci- dessous :

Intervenant Rémunération Heures d’intervention Découverte ludique du

patrimoine de la Ville

38.40 euros 1 H 30 par séance à raison

de 4 séances par semaine

PRECISE que cette intervention débutera du 24 avril 2017 jusqu’au 7 juillet 2017 ;

Claudine DAMIANI, Adjointe au Scolaire, intervient et apporte des précisions sur la candidature de l’intervenant.

N°19

REANE – MODIFICATIONS STATUTAIRES

M. le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de modifier les statuts de la REANE afin que la REANE soit un EPIC (établissement public industriel et commercial) et non un EPA (Etablissement Public Administratif) comme initialement précisé.

Le Conseil d’Administration de la REANE, réuni le 12/01/2017 a adopté la modification des statuts selon le dispositif visé ci-dessus.

Version actuelle :

« Article 1 » modifié par délibération du 07 avril 2011

– il est créé, sous le nom de Régie Autonome des Eaux et de l’Assainissement Collectif de Neufchâteau, une régie dotée de l’autonomie financière et de la personnalité morale, la REANE peut exercer les activités d’un service public administratif en application de l’article 2221-2 du Code Général des Collectivités Territoriales – son siège est à Neufchâteau. »

Version proposée :

« Article 1 » – Il est créé sous le nom de Régie Autonome des Eaux et de l’Assainissement Collectif de Neufchâteau, une régie dotée de l’autonomie financière et de la personnalité morale, la REANE est un établissement public industriel et commercial (EPIC) qui gère des SPIC (eau, assainissement collectif et assainissement non collectif) en application de l’article L2221-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et peut exercer les activités des services publics en application de l’article L2221-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Son siège est à Neufchâteau ».

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de M. le Maire,VU le Conseil d’Administration de la REANE réuni le 12 janvier 2017 ;

A l’unanimité,

ADOPTE la modification des statuts, notamment l’article 1 - comme visé ci-dessous :

- « Article 1 » – Il est créé sous le nom de Régie Autonome des Eaux et de l’Assainissement Collectif de Neufchâteau, une régie dotée de l’autonomie financière et de la personnalité morale, la REANE est un établissement public industriel et commercial (EPIC) qui gère des SPIC (eau, assainissement collectif et assainissement non collectif) en application de l’article L2221-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et peut exercer les activités des services publics en application de l’article L2221-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Son siège est à Neufchâteau ».

Jean SIMONIN intervient et apporte des précisions sur les statuts de la REANE.

N°20

COMMUNICATIONS

M. le Maire informe l’Assemblée que la « 19è édition » des« 100 PLUS BEAUX DETOURS DE France » a inscrit la Ville de NEUFCHATEAU dans ses pages et le livre est disponible à l’Office du Tourisme.

FAIT A NEUFCHATEAU, le 9 juin deux mille dix sept.

Le Maire,

Simon LECLERC