Compte-Rendu - COMPTE RENDU 6 JUIN 2017

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 6 JUIN 2017 Document publié le Mardi 6 juin 2017 par la commune de Neufchâteau. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 6 JUIN 2017)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Budget, Travail et emploi, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Séance du 6 juin 2017

Etaient présents : Simon LECLERC Maire, M. ROL, P. BERARD, A.OSNOWYCZ, JJ. DACUNHA, C.

DAMIANI, JM.ROCHE, J. LEFEBRE, MA HARMAND, P. GRIMM, MF. VALENTIN, N.LEONARDI , G.

PISANO, J. SIMONIN, D. CARRE-CAPDEVILLE, B. DEMAY, S. DAUTREY, C. COLLADO-BOGARD, D.

LEMAIRE, S. CIPRESSO, D. DEMANGEON, S. FARNOCCHIA

Formant la majorité des membres en exercice conformément à l’article 2121-17 du Code Général

des Collectivités Territoriales ;

Pouvoirs : R. MARTIN à S. LECLERC, A. MARQUES à M. ROL, A.LEBERT à J. LEFEBRE, M.MOUTON

à S. DAUTREY, D. MONTESINOS à S. CIPRESSO

Conformément à l’article 2122-20 DU Code Général des Collectivités Territoriales.

Excusée : M. CHAVAL

Absent : G. PACINI-MAILLARD

Mme DAMIANI a été élue Secrétaire de séance assistée de M. CIPRESSO.

***

N°1

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

BUDGET VILLE ET BUDGETS ANNEXES

Après présentation par M. le Maire du Compte Administratif 2016, Mme ROL, 1ère adjointe, prend

la présidence de la réunion, M. le Maire se retirant de la salle.

Mme ROL invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le compte administratif qui s’établit ainsi :

BUDGET VILLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES

- Report

- Reste à réaliser

6 475 410,19

--

--

2 094 426.33

21 466.37

566 878.73

RECETTES

- Report

- Restes à réaliser

7 301 863.30

115.357.64

--

1.545 702,52

--

72 246.64

BUDGET ANNEXE

Immeubles de Rapport

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES

- report

31 994.43

--

738 472.38

Nombre effectif

Légal ...................... 29

En exercice ............ 29

Présents ................. 22

Votants .................. 27- Reste à réaliser -- 3 917.00

RECETTES

- Report

- Reste à réaliser

71 065.10

14 409.64

284 310.36

468 594.13

BUDGET ANNEXE

Bois et forêts

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES

- report

- reste à réaliser

63 045.07

--

--

6 221.43

--

--

RECETTES

- report

- reste à réaliser

63 020.62

20 748.58

--

--

86 075.25

--

BUDGET ANNEXE

Transports urbains

EXPLOITATION INVESTISSEMENT

DEPENSES

- report

- reste à réaliser

66 852.00

--

--

--

RECETTES

- report

- reste à réaliser

66 852.80

908.75

--

13 419.30

BUDGET ANNEXE

Lotissement du Stand

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES

- report

- reste à réaliser

358 311.58

--

515 180.04

143 587.91 --

--

RECETTES

- report

- reste à réaliser

358 839.28

--

--

345 180.26Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis de la Commission des Finances réunie le 1er juin 2017 ,

A l’unanimité, 2 abstentions (S. CIPRESSO, D. MONTESINOS)

ADOPTE le compte administratif du Budget « Ville » ;

A l’unanimité, 2 abstentions (S. CIPRESSO, D. MONTESINOS) ;

ADOPTE le compte administratif du budget annexe « Immeubles de rapport »

A l’unanimité, 2 abstentions (S. CIPRESSO, D. MONTESINOS);

ADOPTE le compte administratif du budget annexe « Bois et Forêts »

A l’unanimité, 2 abstentions,

ADOPTE le compte administratif du budget annexe « Transports Urbains » ;

A l’unanimité, 2 abstentions, (S. CIPRESSO, D. MONTESINOS) ;

ADOPTE le compte administratif du budget annexe « Lotissement du Stand ».

Steve CIPRESSO intervient et constate que le budget est le reflet du budget

prévisionnel mais remarque une différence entre ce qui a été annoncé et ce qui a été réalisé : Crédits

annulés, sur 4 M€ de prévus, 2 M€ réalisés.

Il demande également ce qu’il en est des réservations des parcelles du lotissement du Stand. Il

semblerait qu’une seule parcelle ait été vendue pour l’instant.

Réponse de M. LE Maire : en ce qui concerne le budget, vous m’avez déjà fait la même

remarque. je ne fais pas d’effet d’annonces. Les prévisions se font sur plusieurs années , c’est une

vraie politique d’investissement sur du long terme.

M. le Maire invite M. CIPRESSO à lui faire part de ses idées et fait référence au message envoyé aux

politiques lors des dernières élections « essayer de travailler ensemble pour le bien commun, et faire

avancer les projets »

Quant au lotissement du Stand, il y avait plusieurs pré-réservations qui n’ont pas été suivies d’effets.

Pour la 2ème tranche, une clause d’engagement à construire a été ajoutée.

N°2

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL –

EXERCICE 2016

L’approbation des comptes de gestion du receveur municipal s’inscrit dans le prolongement du vote

du compte administratif .

Par principe, le compte de gestion doit concorder avec le compte administratif. A défaut, les

concordances doivent être justifiées.Le Conseil Municipal,

VU l’avis de la Commission des Finances réunie le 1er juin 2017

A l’unanimité,

APPROUVE les comptes de gestion 2016 du receveur municipal.

N°3

AFFECTATION DES RESULTATS – EXERCICE 2016

BUDGET GENERAL

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de M. le Maire,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2015;

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2015 ;

Constatant que le Compte Administratif présente les résultats suivants :

CONSIDERANT que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la

délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement

et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

A l’unanimité,

DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2016 941 810.75 €

Affectation obligatoire

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virt prévu au BP

(c\1068

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/1068

941 810.75 €

--

941 810.75 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2016

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

RESULTAT D’INVESTISSEMENT 2016 A REPRENDRE (LIGNE 001) -570 .190.51€N° 3-A

AFFECTATION DES RESULTATS – EXERCICE 2016

BUDGET ANNEXE « IMMEUBLES DE RAPPORT »

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de M. le Maire,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2016;

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2016 ;

Constatant que le Compte Administratif présente les résultats suivants :

CONSIDERANT que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la

délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement

et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

A l’unanimité,

Vu l’avis de la Commission des Finances réunie le 1er juin 2017 ;

DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2016 53 480.31 €

Affectation obligatoire

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virt prévu au BP (c\1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/1068

---

53 480.31 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2016

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

RESULTAT D’INVESTISSEMENT 2016 A REPRENDRE (LIGNE 001) 14 432.11N°3 – B

AFFECTATION DES RESULTATS – EXERCICE 2016

BUDGET ANNEXE « BOIS ET FORETS »

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de M. le Maire,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2016;

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2016 ;

Constatant que le Compte Administratif présente les résultats suivants :

CONSIDERANT que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la

délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement

et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

VU l’avis de la Commission des Finances réunie le 1er juin 2017 ;

A l’unanimité,

DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2016 20 724.13 €

Affectation obligatoire

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virt prévu au BP (c\1068

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/1068

--

20 724.13 €

--

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2016

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

RESULTAT D’INVESTISSEMENT 2016 A REPRENDRE (LIGNE 001) 79 853.82N°3-C

AFFECTATION DES RESULTATS – EXERCICE 2016

Budget annexe « SUTP »

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de M. le Maire,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2016 ;

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2016 ;

Constatant que le Compte Administratif présente les résultats suivants :

CONSIDERANT que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la

délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement

et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

VU l’avis de la Commission des Finances réunie le 1er juin 2017 .

A l’unanimité,

DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2016 908.75€

Affectation obligatoire

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virt prévu au BP (c\1068

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/1068

-- €

908.75 €

--

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2016

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

RESULTAT D’INVESTISSEMENT 2016 A REPRENDRE (LIGNE 001) 13 419.30 €N° 3 - D

AFFECTATION DES RESULTATS – EXERCICE 2016

Budget annexe « LOTISSEMENT DU STAND »

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de M. le Maire,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2016;

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2016;

Constatant que le Compte Administratif présente les résultats suivants :

CONSIDERANT que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la

délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement

et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Vu l’avis de la Commission des Finances réunie le 1er juin 2017

A l’unanimité,

DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2016 527.70

Affectation obligatoire

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virt prévu au BP (c\1068

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/1068

527.70

--

527.70

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2016

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

RESULTAT D’INVESTISSEMENT 2016 A REPRENDRE (LIGNE 001) - 313.587,69Jean SIMONIN intervient sur le programme de M. MACRON qui souhaite supprimer la taxe d’habitation. Que devient le budget de la Collectivité ?

M. le Maire : il est évident que cette décision impliquerait une baisse de revenus pour la Collectivité et un manque d’autonomie dans la gestion du budget.

N°4

CONCOURS ART EN LECHE VITRINE – EXERCICE 2017

PRIX DES LAUREATS

M. le Maire informe que la Ville de NEUFCHATEA a organisé une nouvelle édition d’Art en Lèche Vitrine qui aura lieu du 20 mai 2017 au 16 juin 2017.

Un premier jury, composé de personnalités et de professionnels, désignera trois lauréats, et il conviendra de leur attribuer un prix par catégorie, à savoir :

 Peinture 500 euros

 Sculpture 500 euros

 Photographies 500 euros

Un second jury (vote du public) sera invité à désigner les œuvres préférées en remplissant un bulletin de participation, et il conviendra d’attribuer un prix aux trois lauréats retenus, à savoir :

 Peinture 150 euros

 Sculpture 150 euros

 Photographies 150 euros

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de M. le Maire,

Vu l’avis de la Commission des Finances réunie le 1er juin 2017 ;

A l’unanimité,

VALIDE le dispositif visé ci-dessus et décide d’attribuer un prix de même valeur par catégorie et par jury, à savoir :

 Lauréats désignés par un premier jury composé de personnalités et de professionnels :

 Peinture 500 euros

 Sculpture 500 euros

 Photographies 500 euros

 Lauréats désignés par un second jury (vote du public)

 Peinture 150 euros

 Sculpture 150 euros Photographies 150 euros

N°5

FETE FORAINE DE NEUFCHATEAU – DROITS DE PLACE

GRATUITE

M. le Maire rappelle la délibération n° 1 du 9 juillet 2009 fixant les différents tarifs dont les tarifs réservés à l’occupation du domaine public pour les fêtes foraines de Neufchâteau et des quartiers de Rouceux et Noncourt.

En 2012, il avait été décidé d’accorder la gratuité pour les fêtes des quartiers de Noncourt et Rouceux.

Compte tenu des difficultés économiques des forains, de la concurrence des parcs d’attraction, et pour redynamiser la fête de Neufchâteau, M. le Maire propose de ne pas encaisser de droits de place pour la fête de Neufchâteau qui a lieu du 6 au 19 mai 2017 sur l’esplanade des Marronniers.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de M. le Maire,

VU l’avis de la Commission des Finances réunie le 1er juin 2017 ;

CONSIDERANT les difficultés économiques des forains,

A l’unanimité,

DECIDE de ne pas encaisser de droits de places pour la fête foraine de Neufchâteau qui a eu lieu du 6 au 19 mai 2017 ;

Steve CIPRESSO intervient et demande le montant des droits de places : 1 500 euros M. le Maire ajoute qu’en échange de la gratuité, les forains ont offert 600 tickets de manège à remettre aux enfants des écoles.

N°6

FORET COMMUNALE –

VENTE DE GRUMES FACONNEES ET PARGAGE EN NATURE DES AUTRES PRODUITS (28.29.32.33) PARTAGE EN NATURE DE LA TOTALITE D’UNE COUPE – EXPLOITATION PAR LES AFFOUAGISTES (25 et 44)

M. le Maire rappelle les délibérations du 5/12/2016 et du 3/04/2017 par lesquelles le Conseil Municipal a délibéré sur la destination des produits de différentes parcelles.

Aujourd’hui, l’Office National des Forêts souhaite compléter les délibérations susvisées, eu égard, d’une part, à la destination des parcelles 32 et 33 (initialement prévues en 2 mètres qui seront finalement destinées aux affouagistes) et d’autre part, à l’étalement jusqu’en 2019.Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de M. le Maire,

VU l’avis des commissions finances et travaux réunies le 1er juin 2017 ;

A l’unanimité, M. Denis LEMAIRE ne participant pas au vote,

FIXE, selon le dispositif visé ci-dessous, la destination des produits des coupes figurant à l’état d’assiette 2017 ;

1 – PRODUITS DES COUPES DES PARCELLES 28.29.32.33

« vente des grumes façonnées au cours de la campagne 2017/2018 (parcelles 28 et 29) et 2018/2019 (parcelles 32 et33) »

« partage en nature des autres produits (houppiers et petits bois) entre les affouagistes pour 2017 à 2019 »

LAISSE à l’Office National des Forêts le soin de fixer les découpes dimensionnelles ;

DECIDE de répartir l’affouage par feu

DESIGNE, comme garants responsables :

M. Denis LEMAIRE,

M. Bernard CABLEY,

M. Jean-François MANNEAU

FIXE le délai unique d’exploitation, façonnage et vidange des bois partagés en affouage au 31/08/2018

FIXE le montant de la taxe d’affouage à 90 euros H.T (montant forfaitaire).

2 – PRODUIT DES COUPES DES PARCELLES 25 ET 44

FIXE, comme suit la destination des coupes des parcelles 25 et 44 figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2017 :

« partage en nature de la totalité des produits sur pied entre les affouagistes pour

2017/2018 et 2018/2019 »

DECIDE de répartir l’affouage : par feu

DESIGNE comme garants responsables :

 M. Denis LEMAIRE,

 M. Bernard CABLEY

 M. Jean-François MANNEAUFIXE le délai unique d’exploitation, façonnage et vidange des bois partagés en affouage au 31/08/2018 (à l’expiration de cette date, les affouagistes pourront être déchus de leurs droits)

FIXE le montant de la taxe d’affouage à 90 euros H.T. (montant forfaitaire)

M. BERARD intervient et donne des explications sur les parcelles concernées.

N°7

PERSONNEL – RENOUVELLEMENT DE 2 CAE –CUI

SERVICE CTM ET ENTRETIEN BATIMENTS COMMUNAUX

M. le Maire rappelle la délibération en date du 23 mai 2016 par laquelle le Conseil Municipal avait autorisé le Maire à signer un contrat CUI-CAE pour le service d’entretien des bâtiments communaux à compter du 7 Juillet 2016, et un second pour venir en renfort du Centre Technique Municipal, à compter du 6 juin 2016.

Ces conventions arrivent à expiration et il est demandé au Conseil Municipal de les renouveler, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur, selon le dispositif ci-dessous, pour pallier l’absentéisme dû aux congés de maladie et aux restrictions applicables à certains agents.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de M. le Maire,

VU l’avis de la Commission des Finances réunie le 1ER juin 2017 ;

A l’unanimité,

DECIDE de renouveler les deux contrats CAE-CUI, sous réserve de l’accord de Pôle Emploi,

selon le dispositif visé-dessous :

 Le premier contrat qui viendra en renfort pour l’entretien des locaux communaux à compter du 18 Juillet 2017

Rémunéré au SMIC

A raison de 26 h par semaine hebdomadaire

 Le second contrat qui viendra en renfort au CTM,

à compter du 6 juin 2017

Rémunéré au SMIC

A raison de 20 h par semaine hebdomadaire

AUTORISE le Maire à signer les conventions à intervenir avec le Pôle Emploi.

N° 8

PERSONNEL – SERVICE « MISSIONS TEMPORAIRES »

SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTIONM. le Maire informe que dans le cadre de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Centre de Gestion peut met à la disposition des Collectivité un ou plusieurs agents de son service de « missions temporaires » suite à une demande formulée par l’autorité territoriale, en fonction de ses besoins (congés maternité, dans l’attente d’un recrutement, absence pour maladie, renfort…)

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de M. le Maire,

CONSIDERANT que ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux, conformément à l’article 22 –alinéa 7 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, par convention ;

CONSIDERANT, en outre, que la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, désigne les Centres de Gestion comme les principaux interlocuteurs des collectivités et établissements pour la mise à disposition de personnel intérimaire ;

CONSIDERANT que pour assurer la continuité du service, la Ville de NEUFCHATEAU propose d’adhérer au service de missions temporaires mis en œuvre par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Vosges ;

VU le projet de convention par laquelle les demandes de mise à disposition de personnels contractuels à titre onéreux dans le cadre des missions temporaires pourront être adressées au Centre de Gestion 88 ;

Après avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE la convention cadre telle que présentée par la Ville ;

AUTORISE le Maire à signer cette convention avec M. le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Vosges, ainsi que tous documents y afférents ;

AUTORISE le Maire à faire appel, le cas échéant, au service de missions temporaires du CDG 88, en fonction des nécessités des services ;

DIT que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à dispositions de personnel par le CDG 88, seront autorisées après avoir été prévues au budget.

N°9

FUSION DES ECOLES LOUIS PERGAUD ET JEAN ROSTAND

NOUVELLE DENOMINATION

Dans le cadre de la fusion des écoles Jean Rostand et Louis Pergaud au 1er septembre 2017, il convient de dénommer le nouveau groupe scolaire.

Le Conseil Municipal,Entendu l’exposé de M. le Maire,

A l’unanimité,

DECIDE de dénommer le nouveau groupe scolaire regroupant les écoles Louis

Pergaud et Jean Rostand :

« GROUPE SCOLAIRE JULIE-VICTOIRE DAUBIE »

En hommage à Julie-Victoire DAUBIE, journaliste, née le 26/03/1824 à Bains-les-

Bains (Vosges) et décédée le 26/08/1874 à Fontenoy-le-Château, qui est la première femme française

ayant obtenu le droit de se présenter au baccalauréat à Lyon en 1861, et la première à l’obtenir le

17/08/1861 ;

Claudine DAMIANI relate l’histoire de Julie-Victoire DAUBIE et précise que ce n’est

pas un hasard si cette femme a été choisie pour représenter l’école.

N°10

COMMUNICATIONS

M. le Maire informe l’Assemblée qui en prend acte :

-d’un courrier émanant de l’Etablissement Français du Sang qui remercie, en premier lieu, les

donneurs sans qui rien ne serait possible, et la participation de la Ville pour l’organisation des

collectes.

M. BERARD informe l’Assemblée de la prochaine Commission « Cimetières » qui aura lieu le 15 juin

prochain à 14 H 30 pour réceptionner le travaux réalisés dans les cimetières.

M. ROL présente à l’Assemblée :

 De la plaquette des estivales 2017 et invite l’ensemble des élus à participer aux

manifestations.

 Elle présente également le 19è édition « Les 100 plus détours de France » dans lequel figure

Neufchâteau, livret qui a été remis à l’ensemble des élus.

 des journées du patrimoine qui auront lieu les 16 et 17 septembre 2017 : il s’agit de grandes

journées et elle invite les élus à se mobiliser et renforcer l’encadrement.

Les personnes intéressées peuvent s’inscrire auprès de l’Office de Tourisme ou de Muriel

ROl.

Merci d’avance.

FAIT A NEUFCHATEAU, le sept juillet deux mille dix-sept.

Le Maire,

Simon LECLERC