Compte-Rendu - V1 CR Seance Conseil Municipal du 04122020

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Compte-Rendu - V1 CR Seance Conseil Municipal du 04122020 Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune de Ferté-Vidame. Lien du pdf (Compte-Rendu - V1 CR Seance Conseil Municipal du 04122020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Page 1 sur 6

Compte rendu de la séance du Conseil Municipal

du vendredi 04 décembre 2020 à 20 heures

Etaient présents : Madame Catherine STROH, Monsieur Jean-François BEGE, Monsieur Jacques

JAHANDIER, Madame Sylvie LATOUCHE, Monsieur Jean-Pierre CHARDON, , Monsieur Pascal

NAVEAU, Monsieur Patrick BIZOT, Madame Christine MARTIN, Monsieur Jérémie MAITREJEAN,

Madame Cécile RAMIREZ, Monsieur Philippe GARNAUD, Monsieur Patrice POTTIER, Madame

Pascalle BLOT

Membres en exercice : 13

Membres présents : 13

Membres votants : 13

La séance du conseil municipal est ouverte à 20 heures 01 par Madame le Maire, Catherine STROH

qui déclare la séance ouverte.

Monsieur Jean-Pierre CHARDON assure le secrétariat de séance.

1°/ Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 13 octobre 2020

Madame le Maire demande aux membres du conseil municipal si des remarques sont à apporter au

compte rendu du précédent conseil du 13 octobre 2020.

Aucune remarque n’est soulevée.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la séance du 13 octobre 2020.

2°/ Décisions du Maire et informations

- Madame le Maire rend compte des décisions qu’elle a prises en vertu des délégations qui lui ont

été confiées par le conseil municipal ou prévues par la règlementation :

.Renouvellement de l’adhésion à l’assurance statutaire groupe pour les personnels communaux

pour la période 2021-2024.

- Madame le Maire informe les membres du conseil municipal :

.Des arrêtés de numérotation des propriétés, par rue, ont été établis dans le cadre du déploiement

prochain de la fibre optique pour toutes les propriétés qui ne portaient pas de numéro. Chaque

intéressé recevra un courrier et une plaque prise en charge par la commune (une seule fois). Les

arrêtés sont affichés en Mairie.Page 2 sur 6

.Menuiseries de l’école : deux entreprises ont été sollicitées, le choix s’est porté sur l’entreprise la

moins chère, AMCB domiciliée à Rueil-La-Gadelière, pour un montant HT de près de 13 000 euros.

La subvention du Conseil départemental sera de l’ordre de 50%.

.CCAS : les membres extérieurs ont été nommés par arrêté du Maire. Il s’agit de Mesdames Marie-

Odile JAHANDIER, Martine LE NOC, Françoise LE TOUX et de Monsieur Francis CHARBOIS.

.Travaux rue du Jeu de Paume : la commission d’appel d’offre s’est réunie pour procéder à

l’ouverture des plis le 2 novembre 2020. Le 19 novembre le maître d’œuvre, Monsieur LOPES

représentant la société LUSITANO, a présenté l’analyse des offres. L’entreprise PIGEON/CHARLES-

TRAVAUX a été retenue. Une clé de répartition sera appliquée entre les trois maîtres d’ouvrage que

sont le SIDEP, La CDC et la commune de la Ferté-Vidame, sachant que c’est cette dernière avancera

les fonds.

.Départ à la retraite, le 1er février 2021, de l’agent d’entretien des locaux de la Mairie : l’agent

travaille 18 heures pour la commune et 10 heures pour la CDC. Il est envisagé d’ouvrir un poste à 28

heures sur la commune et de mettre le futur agent à disposition de la CDC.

3°/ Décision Modificative n°2 sur le budget 2020 de la commune

Madame le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la dissolution du Syndicat Intercommunal du Secteur Rural de Senonches – la Ferté-Vidame et les environs (SISR) par arrêté préfectoral en date du 3 novembre 2020.

Il est demandé à la commune d’inscrire les montants au budget :

En Recettes de Fonctionnement :

002 : + 10 856,36 euros

En Recettes d’Investissement :

001 : + 1 440,72 euros

D’autre part, dans le cadre des travaux d’aménagement de la rue du Jeu de Paume, la commune doit avancer les fonds avant répartition entre la Communauté de Communes des Forêts du Perche et le SIDEP pour les travaux relevant de leur compétence respective (réseau d’assainissement et le réseau d’eau potable),

Madame le Maire demande qu’une décision modificative budgétaire soit votée pour les montants suivants :

En Dépenses d’Investissement :

Compte 4581 Dépenses (à subdiviser par mandat) : + 50 321.19 euros

45811 part eau potable : 33 555.79 euros (30 723.26 euros travaux + 2832.53 euros MO) 45812 part assainissement : 16 765.40 euros (16 093.31 euros travaux + 672.09 euros MO)Page 3 sur 6

En Recettes d’Investissement :

Compte 4582 Recettes (à subdiviser par mandat) : + 50 321.19 euros

45821 part eau potable : 33 555.79 euros

45822 part assainissement : 16 765.40 euros

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur cette décision modificative n°2 du budget

2020.

Le conseil municipal adopte la décision modificative n°2 à l’unanimité.

4°/ Sollicitation d’un prêt bancaire de 120 000 euros pour le financement des travaux d’aménagement de la rue du jeu de Paume à la Ferté-Vidame

Vu l’engagement pris par la municipalité de reprendre le projet d’aménagement de la rue du jeu de Paume commencé par l’ancienne équipe municipale, Madame le Maire demande à Monsieur CHARDON en charge des finances de présenter les propositions faites par les banques sollicitées :

Organisme

bancaire

Taux Trimestrialité

constantes

en euros

Montant total des

intérêts

en euros

Durée

en mois

Frais

d’étude

en euros

Crédit

Mutuel

1% 2 156,24 9 374,40 180 150

Banque

Populaire

0,56% 2 086,57 5 194,48 180 240

Crédit

Agricole

0,31% 2 047,64 2 858,10 180 120

Il est demandé au conseil municipal de délibérer sur le choix de l’organisme bancaire et les modalités de financement.

Le conseil municipal choisit la proposition du Crédit Agricole à l’unanimité.

Madame le Maire précise que la réponse sera faite rapidement à la banque choisie pour que les

fonds puissent être débloqués ce mois-ci.Page 4 sur 6

5°/Exercice du droit de préemption

Suite à la réception d’une déclaration d’intention d’aliéner d’un bien immobilier mis à la vente et qui est soumis au droit de préemption de la commune, Madame le Maire souhaite exercer ce droit. Le délai de réflexion de deux mois à compter de la date de réception de la DIA, soit jusqu’au 16 janvier 2021. Il s’agit du bien cadastré B0051 situé au 17 rue de Laborde à la Ferté-Vidame appartenant à la SCI ATHOS et mis en vente au prix de 165 000 euros (Le Lion d’Or, presse, PMU).

Madame le Maire précise que la commune a appris tardivement la mise en vente de ce bien. Le propriétaire est un investisseur qui veut se retirer. Elle indique que cette opération pourrait s’intégrer dans le projet Bourg-Centre.

Le risque de ne pas racheter les murs est que la destination du bien soit modifiée ultérieurement. Le loyer couvrira largement les mensualités de remboursement d’un emprunt s’il est demandé sur 20 ans. Monsieur BEGE précise que la rentabilité est immédiate du fait de l’existence d’une location, mais que la commune n’aura pas de droit de regard sur la gestion du fonds par le locataire. Un conseiller demande quel est l’état du bâtiment. Madame le Maire répond que des travaux devront être réalisés dans l’appartement.

Madame le Maire demande l’autorisation au conseil municipal d’exercer le droit de préemption.

Elle précise que la demande passera également en Conseil communautaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité Madame le Maire à exercer le

droit de préemption.

6°/ Adhésion à l’assistance administrative et juridique d’Eure-et-Loir Ingénierie

Madame le Maire fait part à l’assemblée délibérante de l’extension des activités d’Eure-et-Loir

Ingénierie en matière d’assistance administrative et juridique.

Conformément à l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette agence a

été créée sous forme d’un Etablissement public administratif et a pour objet d’apporter aux

collectivités territoriales et aux EPCI du Département qui auront adhéré une assistance d’ordre

technique, juridique ou financier telle que définie dans les statuts.

L’adhésion à Eure-et-Loir Ingénierie ouvre droit à la collectivité adhérente à :

- 2 actes et/ou projets en la forme administrative par an (vente entre collectivités (sans seuil),

transfert de biens entre anciens (nes) EPCI/communes aux nouveaux (elles) EPCI/ communes

nouvelles, aliénation de chemins ruraux, régularisation de parcelles dans le domaine privé

au profit du domaine public dans le cadre notamment de la mise en œuvre de plan

d’alignement, convention de servitudes (de passage, d’écoulement d’eau, etc.)

- le conseil juridique autant que de besoin,

- le conseil en marché public autant que de besoin (hors rédaction d’un marché),Page 5 sur 6

- 2 accompagnements à la rédaction d’un marché/an inférieur à 90 000 € HT (pièces

administratives seulement, les pièces techniques resteront à la charge de la collectivité).

Cette prestation intègrera l’accompagnement à l’analyse des offres à savoir la relecture du

rapport d’analyse des offres car l’analyse elle-même reste à la charge de chaque collectivité

adhérente.

Il est à noter que cette nouvelle mission sera effective dès validation de l’adhésion auprès du Conseil

d’administration.

La commune souhaite pouvoir bénéficier de la nouvelle mission proposée par Eure-et-Loir

Ingénierie et donc adhérer à cette agence. Il est précisé que le coût de cette mission pour l’année

2020 est de 0,80€ par habitant DGF. Pour information, au-delà de 2 actes et ou projets liés au foncier

prévus dans le cadre de la cotisation annuelle, l’acte supplémentaire est facturé à 600 € HT.

Madame le Maire indique que l’aide de l’assistance administrative et juridique sera précieuse pour

la commune pour la réalisation des dossiers dans le cadre de l’opération Bourg-Centre notamment

pour la mise en forme du cahier des charges.

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette adhésion.

Le conseil municipal adopte l’adhésion à l’assistance administrative et juridique d’Eure-et-Loir

Ingénierie à l’unanimité.

7°/ Questions diverses

Madame Le Maire demande au conseil municipal s’il y a des questions :

- Madame Sylvie LATOUCHE demande pourquoi les devis de commandes de fournitures pour

l’école n’ont pas été signés ?

Madame le Maire répond que la Directrice lui a fait part de sa volonté de consommer tout le budget

prévu pour l’école. Les deux devis présentés dépassaient le budget. Il sera demandé à la directrice

de faire un choix en précisant que les montants non dépensés serviront aux dépenses

d’investissements de l’école.

Madame LATOUCHE indique que le montant retenu par enfant (30 euros) est inférieur à celui

d’autres communes de même dimension. Madame le Maire précise que le papier n’est pas facturé

à l’école et qu’il faudrait, dans ce cas, réintégrer le montant des dépenses au budget de l’école.

- Madame le Maire informe que le vidéo projecteur est arrivé et qu’une table a été achetée

pour le poser.

- Le lavage des mains des petits est abordé : la fréquence de lavage provoque des irritations

chez certains. Il est envisagé de changer de marque de savon.Page 6 sur 6

- Madame LATOUCHE informe qu’elle se retire de la commission « Culture et Patrimoine ».

- Elle demande que les démissions des deux Conseillers, Madame DUSSUTOUR et Monsieur

JANVIER, respectivement le 15 et le 16 septembre 2020, apparaissent dans le compte rendu de ce

conseil.

Madame le Maire demande si d’autres questions sont posées.

- Madame RAMIREZ demande si la commune a été saisie sur un projet d’implantation

d’éoliennes.

Madame le Maire répond qu’un administré l’a alertée en demandant la position de la Mairie.

Madame le Maire s’est avancée en annonçant l’opposition de la commune sur de tels projets.

Certains Maires de la CDC ont demandé que la communauté de communes prenne une délibération,

en ce sens, sur le sujet au prochain conseil communautaire.

- Monsieur GARNAUD demande la date pour l’accès à l’agenda. Monsieur CHARDON répond

que l’agenda est disponible et donne les codes d’accès aux membre du conseil municipal. Il informe

sur la difficulté rencontrée pour la création des adresses mail. Les adresses devraient être

disponibles aux alentours du 18 décembre 2020.

- Monsieur GARNAUD demande si les jeux seront remis en place à côté du club house du

tennis. Madame le Maire répond que les jeux devenaient dangereux selon un rapport de

l’organisme de contrôle. Leur réinstallation est de de la compétence de la CDC.

- Monsieur GARNAUD fait remarquer qu’il n’adhère pas à l’ensemble des propos inscrits dans

la lettre d’information distribuée aux habitants. Madame le Maire précise que Monsieur GARNAUD

avait la possibilité de le faire savoir avant l’édition de la lettre en participant à son élaboration à

laquelle était convié chaque conseiller municipal.

La séance est levée à 21 h 15.