Compte-Rendu - CR V3 seance du conseil municipal du 01 10 2021

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Compte-Rendu - CR V3 seance du conseil municipal du 01 10 2021 Document publié le Vendredi 1 octobre 2021 par la commune de Ferté-Vidame. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR V3 seance du conseil municipal du 01 10 2021)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique, CR Conseil Municipal du 01 10 2021 -V2

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Compte rendu de la séance du Conseil Municipal

du vendredi 01 octobre 2021 à 20h30

Etaient présents : Madame Catherine STROH, Monsieur Jean-François BEGE, Monsieur Jacques JAHANDIER, Monsieur Jean-Pierre CHARDON, Monsieur Pascal NAVEAU, Monsieur Patrick BIZOT, Madame Christine MARTIN, Monsieur Jérémie MAITREJEAN, Monsieur Patrice POTTIER, Madame Pascalle BLOT, Monsieur Benoît RAFFIN, Monsieur Samuel MORIN, Monsieur Jacky DEREMY, Monsieur Patrick ANDRE, Madame Denise ERACLAS

Membres en exercice : 15

Membres présents : 15

Membres votants : 15

La séance du conseil municipal est ouverte à 20 heures 32 par Madame le Maire, Catherine STROH, qui déclare la séance ouverte.

Monsieur Jean-Pierre CHARDON assure les fonctions de secrétaire de séance.

1°/ Réception des nouveaux élus

Madame le Maire accueille et félicite les 5 nouveaux élus issus des élections complémentaires du 26 septembre 2021 : Monsieur Benoît RAFFIN, Monsieur Samuel MORIN, Monsieur Jacky DEREMY, Monsieur Patrick ANDRE, Madame Denise ERACLAS

Après les avoir invités à la lire, elle remet à chaque nouveau conseiller la Charte de l’Elu Local (article L2121-7 du C.G.C.T.).

2°/ Organisation et fonctionnement du Conseil Municipal

Madame le Maire indique qu’elle attend une cohésion de l’équipe municipale ainsi reconstituée. « Nous sommes là pour servir les Fertois au mieux de leurs intérêts à court, moyen et long terme. » Elle insiste sur le fait que les finances locales dépendent de plus en plus de dotations et de subventions. Dans un contexte de forte concurrence entre collectivités, la question de la bonne image de notre commune est essentielle.

Madame le Maire assure chacun de sa confiance et de sa totale disponibilité. Ce sont nos efforts associés qui permettront une véritable réussite collective.

Madame le Maire précise qu’une prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra d’ici 2 à 3 semaines. Il sera proposé à chaque nouveau conseiller de rejoindre 1 ou 2 commissions selon ses disponibilités et ses centres d’intérêt.

3°/ Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 19 juillet 2021

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal présents à cette date si des remarques sont à apporter au compte rendu du précédent conseil qui s’est tenu le 19 juillet 2021.

Madame Pascalle BLOT demande pourquoi les échanges après le conseil n’ont pas été portés sur le compte- rendu. Madame le Maire rappelle que l’ordre du jour était épuisé. Il s’agissait d’ailleurs d’échanges personnels entre conseillers après la clôture de la séance.

Il est procédé au vote sur le compte-rendu. Seuls les membres du conseil présents le 19 juillet peuvent voter.CR Conseil Municipal du 01 10 2021 -V2

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Pour : Madame Catherine STROH, Monsieur Jean-François BEGE, Monsieur Jacques JAHANDIER, Monsieur Jean-Pierre CHARDON, Monsieur Patrick BIZOT, Monsieur Patrice POTTIER

Contre : Madame Pascalle BLOT

Le Conseil Municipal adopte le compte rendu de la séance du 19 juillet 2021.

4°/ Demande d’admission en créances éteintes et créances irrécouvrables

Madame le Maire indique qu’une réorganisation des services fiscaux est en cours au niveau du département et que la Trésorerie de La Loupe va fermer. La commune de la Ferté-Vidame sera basculée sur la Trésorerie de Nogent le Rotrou fin 2021

Dans ce contexte, La Trésorerie de LA LOUPE (Madame VARACHE – Trésorière) fait l‘état des opérations en suspens. En particulier, elle a présenté à Madame le Maire le 24 août 2021 deux demandes d’admission en non valeur pour des créances irrécouvrables :

Créances irrécouvrables - compte 6541 – factures de cantine-

Débiteur Reste dû

Exercice 2019 Grashoff Thomas 8,50 €

Exercice 2020 Grashoff Thomas 1,50 €

Exercice 2019 Jumeline Loïc 1,50 €

Exercice 2019 Peixoto Claude 1,50 €

Exercice 2020 Roy Ludovic 0,50 €

Exercice 2020 Salagnac Daniel 1,50 €

TOTAL 15,00 €

Créances irrécouvrables - compte 6542 – société VPL

Madame le Maire indique que la société VPL avait commandé un encart publicitaire sur le guide pratique mais cette prestation d’un montant de 150 € n’a pas été payée.

Exercice Débiteur Reste dû

2018 SARL VPL 150,00 €

L’administrateur judiciaire Maître Guy Pierrat a informé la trésorerie de LA LOUPE (Madame VARACHE) que la société avait fait l’objet d’une liquidation judiciaire. La créance est éteinte

La Trésorerie de LA LOUPE (Madame VARACHE) précise que seules les créances au compte 6541 sont soumises au vote du Conseil municipal.

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, demande à la Trésorerie de passer en non valeur les créances présentées.

5°/ Autres Informations

Ecole

Madame le Maire indique que l’Académie a décidé en avril 2021 de supprimer 1 poste d’enseignant. L‘action engagée auprès des familles pour scolariser leurs enfants à l’école de La Ferté-Vidame a permis de passer de 65 élèves prévus en décembre 2020 à 79 élèves présents à la rentrée de septembre 2021, soit plus qu’à la rentrée 2020CR Conseil Municipal du 01 10 2021 -V2

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(72 élèves). Au vu de ce chiffre, l’Académie a alloué ½ poste supplémentaire pour aider les 3 enseignants. Il faut atteindre 85 élèves pour espérer retrouver une 4ème poste d’enseignant.

Travaux de l’école

Monsieur Jacques JAHANDIER précise les travaux abordés avec la commission Travaux :

 2ème tranche de travaux d’isolation en remplacement des fenêtres du couloir : en attente fourniture

 aux prochaines vacances scolaires, réfection de la cour de l’école et de 2 allées (la remise en place des jeux sera vue avec la commission Ecole et l’APE)

 en fin d’année, élagage des tilleuls avenue général Leclerc

Parmi les travaux en cours d’étude, il y a la mise en place d’un passage surélevé devant l’école et réaménagement des trottoirs avenue général Leclerc.

Convention avec Eure et Loir Ingénierie (ELI)

La commune a signé une convention avec le Département pour l’assister en tant que maître d’œuvre (rédaction d’une consultation, choix d’une entreprise, suivi) pour des travaux inférieurs à 60 000 € pour 1 opération par an. C’est dans ce cadre que se situent les travaux avenue général Leclerc.

Opération « bourg centre »

Madame le Maire rappelle rapidement le contexte, qui avait été détaillé lors du précédent conseil du 19 juillet.

La commune de la Ferté-Vidame a été retenue par le Conseil Départemental de l’Eure et Loir dans le cadre du dispositif de revitalisation appelé « bourg centre » . La phase d’étude de diagnostic puis les actions qui en découleront sont financées par la commune et le département, la Région, l’Etat, la Banque des Territoires.

Le dossier est traité au sein de la commission Economie Locale. Le Département a affecté une chargée d’étude pour aider la commune dans cette démarche.

Le cahier des charges de l’étude a été publié le 5 mai 2021, les réponses à l’appel d’offres ont été obtenues le 4 juin 2021, le dépouillement a été fait fin juin et après analyse des réponses 3 cabinets ont été sélectionnés. Chacun a exposé sa réponse dans le cadre de la CAO le 8 et 12 juillet. Le choix final a été fait le 19 juillet et le cabinet VE2A a été retenu.

Le lancement de l’étude par VE2A et la commune est prévu le lundi 11 octobre à 11heures en présence des partenaires financiers. La consultation et l’information des Fertois au long de l’étude seront précisées au cours de cette réunion.

Madame le Maire invite les conseillers qui le peuvent à être présents à cette réunion de lancement.

6°/ Questions diverses

Madame Pascalle BLOT et Madame Christine MARTIN souhaitent poser des questions et que les réponses soient portées au compte-rendu

Madame le Maire rappelle que les points à traiter en conseil municipal doivent figurer à l’ordre du jour. Il est possible d’échanger en dehors du conseil,

Madame le Maire indique qu’à l’avenir, seuls les points imprévus et urgents seront rajoutés et pris en compte.

Convois exceptionnels ; les convois de grande longueur ne devaient plus passer après le 16 septembre. Or, il est passé un convoi le 30 septembre.CR Conseil Municipal du 01 10 2021 -V2

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Monsieur Jean Pierre CHARDON indique qu’il passe des convois exceptionnels depuis 10 ans voir 15 ans. Après avoir construit un dossier (historique des passages, photos, constat, installation de jardinières), la commune a été entendue par le sous-préfet Monsieur LUQUET. A l’issue d’une réunion associant la commune, l’Etat (le sous-préfet), le département (directeur), la sécurité routière, les transporteurs et le port de Rouen il a été convenu d’interdire désormais les convois de grande longueur à l’exception d’un dernier chantier d’éoliennes à Genonville (28) dont les passages devaient se terminer le 16 septembre. Ceci a fait l’objet d’une convention (voir compte-rendu conseil du 19 juillet). Les éoliennes viennent de Chine, le bateau a pris du retard décalant les derniers convois mi-octobre.

A ce jour une soixantaine de convois sont bloqués et en attente d’un nouvel itinéraire. La mise en place d’un nouvel itinéraire de transports exceptionnels implique des accords entre plusieurs départements.

Bulletin municipal : La sortie du bulletin municipal est attendu depuis plusieurs mois. Les Fertois sont en attente d’informations

Monsieur Jean François BEGE indique que le bulletin sortira le 15 octobre, et que le conseil municipal complet y sera présenté.

Jour d’enfants malades : Il semblerait qu’une délibération du conseil municipal soit nécessaire pour accorder aux agents de la commune un congé pour enfant malade. Madame le Maire indique que s’il faut une délibération, celle-ci a déjà été prise par une municipalité précédente car les agents prennent des congés pour enfants malades.

Association La Ferté en couleur : Cette association bénéficie-t-elle de subvention ? Madame le Maire indique que cette association n’a pas demandé de subvention. Elle bénéficie d’un local (éventuellement partageable) rue Laborde, qui est loué par la mairie.

Poste de secrétaire de mairie : où en est la recherche ? Madame le Maire rappelle qu’après plusieurs mois d’absence et suite au départ en date du 17 mai 2021 de Madame Faustine LEFRANC (mutation), la commune de La Ferté-Vidame a lancé le recrutement de sa/secrétaire de mairie, avec l’aide du centre de gestion départemental (conseil du 19 juillet 2021). Une candidate a été retenue et une proposition lui a été faite. Cette candidate a annoncé la veille de son arrivée qu’elle avait trouvé un poste plus près de son domicile. La recherche se poursuit.

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La séance est levée à 21h52