Procès Verbal - Proces verbal CM 20260330

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Procès Verbal - Proces verbal CM 20260330 Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Rontalon. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 20260330)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, PRE

k, commune de PROCES VERBAL

RONTALON SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 30 MARS 2026

Nombre de conseillers : 15

En exercice : 15

Présents : 15

Votants : 15

L’'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE TRENTE MARS,

Le Conseil Municipal de la Commune de RONTALON (Rhône) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la

Mairie, sous la Présidence de Madame Christèle CROZIER, Maire.

Date de la convocation du conseil municipal : 24 mars 2026

Présents : Christèle CROZIER, Jean-Louis LACROIX, Christelle DIAZ, Roland CHANTRE, Valérie SALIGNAT, Bruno GOURDOL,

Christelle MEÈGE, Eric MONOURY, Anne-Stéphanie BESSON-GUIGNOT, Delphine MONTLOUP, Jean-Vincent VILLON, Laurent

BRALY, Emilie ALBALADEIO, Olivier PIECHON, Damien RAFFIN.

Secrétaire de séance : Roland CHANTRE

Le procès-verbal du conseil municipal du 20 mars est approuvé à l'unanimité.

DELIBERATION : INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE

Madame le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées

selon le barème énoncé à l’article L.2123-23 du code général des collectivités territoriales. Toutefois, le conseil municipal

peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème. Madame le Maire

propose de fixer l'indemnité de fonction à un taux inférieure au barème ci-dessous.

Population (habitants) Taux maximal en % de l'indice brut terminal de la fonction publique

De 1000 à 3 499 55.7 %

Madame le Maire explique qu’elle à fait le choix de nommer un conseiller délégué et que l'indemnité de ce conseiller doit

être comprise dans l'enveloppe globale annuelle. Elle propose de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif

des fonctions de maire au taux de 54.5 % du montant de l'indice brut terminal de l'échelle de la rémunération de la

fonction publique avec effet au 20/03/2026.

Délibération adoptée à 14 VOIX pour et 1 ABSTENTION

| DELIBERATION : INDEMNITÉS DE FONCTION DES ADJOINTS

Madame le Maire explique qu'il appartient au conseil municipal de fixer les indemnités de fonctions versées aux adjoints au

maire, étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal. Madame le Maire propose de fixer les

indemnités de fonction inférieures au barème ci-dessous pour intégrer l'indemnité du conseiller municipal dans l’enveloppe globale annuelle. Madame le Maire à nommé 4 adjoints par arrêté : Jean-Louis LACROIX, Christelle DIAZ, Roland CHANTRE et valérie SALIGNAT,

Population {habitants) Taux maximal en % de l'indice brut terminal de la fonction publique

De 1000 à 3 499 21.38 %

Elle propose de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire au taux de 20.18 % du

montant de l'indice brut terminal de l'échelle de la rémunération de la fonction publique avec effet au 20/03/2026.

Délibération adoptée à 14 VOIX pour et 1 ABSTENTION

DELIBERATION : INDEMNITÉS DE FONCTION DU CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ

Madame le Maire précise qu’en application des dispositions de l’article L.2123-24-1 du code général des collectivités

territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir

une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation. Madame le Maire a nommé par arrêté M Bruno GOURDOL en tant que conseiller délégué et propose de lui accorder une indemnité de fonction au taux de 6% de l'indice brut terminal de la fonction publique avec effet au 20/03/2026.

Délibération adoptée à 14 VOIX pour et 1 ABSTENTION

DELIBERATION : DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Madame le Maire expose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Toutefois, les

dispositions de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales permettent au conseil municipal dedéléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Elle explique que dans un souci de bonne administration

communale, notamment pour des raisons de rapidité et d'efficacité, il convient de déléguer au maire certaines

compétences du conseil municipal pour la durée du mandat. Elle propose au conseil municipal de lui confier, pour la durée

du présent mandat, les délégations suivantes :

— 1) Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et procéder à

tous les actes de délimitation des propriétés communales.

— 3) De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement

des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les

opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de

l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet

effet les actes nécessaires. Montant des emprunts à hauteur de 200 000 € par an ; durée de 15 à 25 ans, taux variables

ou taux fixes.

— 4) Prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des

accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget

— 5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.

— 6) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

— 8) Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

— 9) Accepter les dons et les legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges

— 10) Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €

— 11} Fixer les rémunérations et régler les frais d'honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts

— 13) Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement

— 15) Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en

soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions

prévues à l’article L.211-2 au premier alinéa et l'article L.213-3 de ce même code. Le maire exerce cette délégation dans

les limites suivantes : Le maire ne peut exercer un droit de préemption que pour des acquisitions dont le prix n’excède

pas 250 000 €. La délégation s'applique uniquement aux biens situés dans les zones U et AU du PLU. La délégation ne

s'applique pas : aux biens à usage industriel, aux terrains agricoles, aux biens d'une surface supérieure à 300 m2.

— 16) Intenter au nom de la commune toute action en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre

elle, quel que soit le type de juridiction et de niveau et ce, pour l’ensemble des contentieux, en première instance, en

appel ou en cassation. Au nom de la commune, le maire peut également déposer plainte dans toutes les instances

pénales et se constituer partie civile principale ou intervenante, agir par voie de citation directe, et aux fins d'obtenir

réparation des conséquences que la commune peut subir de tout délit, contravention ou crime dont elle a connaissance

et dont elle a été victime.

— 17) Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux dans la

limite des dommages matériel et de 20 000 € HT par sinistre.

— 20) Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximal de 100 000 €

— 21) Exercer où déléguer, en application de l'article L.214-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune, le droit de

préemption défini par l’article L.214-1 du même code. Le maire ne peut exercer ce DPÙU que pour des acquisitions

dont le prix n’excède pas 250 000 €.

— 24) Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

— 26) Demander à toute organisme financeur l'attribution de subventions pour tout projet auprès de la Communauté de

Communes, du conseil départemental, de la Région AURA, de l'Etat.

— 27) De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme

relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux. La présente délégation est exercée

dans les limites suivantes : Le maire est autorisé à déposer des demandes d’autorisations d'urbanisme pour des projets

dont le coût prévisionnel n'excède pas 100 000 € TTC. La délégation s'applique aux projets suivants : extension des

bâtiments existants, toutes les déclarations préalables de travaux.

Délibération adoptée à 12 VOIX POUR et 3 ABSTENTIONS,

DELIBERATION: RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

Le CCAS est un établissement public administratif communal où intercommunal qui anime l’action générale de prévention

et de développement social de la commune en liaison avec les institutions publiques ou privées (CAF, MSA, associations, ….).

Même si les liens avec la commune sont très étroits, le CCAS a une personnalité juridique distincte, c’est-à-dire un budget,

des biens et un personnel propre. Le CCAS est dirigé par un conseil d'administration. Le conseil municipal fixe par

délibération le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS en fonction de l'importance de la commune et des

activités exercées par le CCAS. Le nombre maximal est fixé à huit membres élus et huit membres nommés en plus du

président. S'il n’y a pas de nombre minimal fixé, le code de l’action sociale des familles prévoit que quatre catégories

d'associations doivent être représentées, ce qui porte un seuil minimal à quatre membres élus et quatre membres nommés

en plus du président. L'article L.123-6 du code de l’action sociale des familles prévoir que les quatre catégories d'association

qui doivent obligatoirement faire partie du conseil d'administration sont :— Un représentant des associations familiales (sur proposition de l'UDAF, Union Départementale des associations

familiales)

— Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées

— Un représentant des personnes handicapées

— Un représentant d'associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions.

Madame Le maire est présidente de droit. Dès qu'il est constitué, le conseil d'administration élit en son sein un vice-

président qui le préside en cas d'absence du maire. Madame le Maire propose de composer le conseil d'administration de

quatre membres élus au sein du conseil municipal et de quatre membres nommés en plus du président. Après appel à

candidatures, il est constaté la présence d’une seule liste de candidats composée de Christelle DIAZ, Valérie SALIGNAT,

Bruno GOURDOL et Olivier PIÉCHON. Cette liste remportant 15 suffrages, Christelle DIAZ, Valérie SALIGNAT, Bruno

GOURDOL, Olivier PIÉCHON sont proclamés membres du conseil d'administration du CCAS.

Délibération adoptée à l'unanimité

DELIBERATION : RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Madame le Maire expose que la Commission d'Appel d'Offres (CAO) intervient dans le choix des offres et l'attribution des

marchés publics passés selon une procédure formalisée. Elle est composée du Maire, présidente de la commission, de trois

membres titulaires et de trois membres suppléants du conseil municipal élus en son sein à la représentation

proportionnelle au plus fort reste.

Sont candidats et élus au poste de titulaires : Christelle DIAZ, Olivier PIÉCHON, Delphine MONTLOUP

Sont candidats et élus au poste de suppléants : Roland CHANTRE, Jean-Louis LACROIX, Emilie ALBALADEJO

DELIBERATION : ELECTION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D'EAU DE LA RÉGION DE

MILLERY MORNANT {MIMO)

Madame le Maire cite les articles L5211-6-7 et 8 du code général des collectivités territoriales qui prévoient que le

renouvellement des conseils municipaux entraîne l'élection de délégués aux syndicats. Vu les statuts du Syndicat

Intercommunal de distribution d’eau de la Région de Millery Mornant qui prévoient que le Comité syndical est constitué par

les délégués élus par les communes membres à raison d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant par commune,

Le conseil municipal procède à l'élection du délégué titulaire.

Monsieur Damien RAFFIN se porte candidat. || obtient au premier tour la majorité absolue {15 VOIX} et est élu.

Le conseil municipal procède à l'élection du délégué suppléant.

Monsieur Bruno GOURDOL se porte candidat. Il obtient au premier tour la majorité absolue (15 VOIX) et est élu.

DELIBERATION : ELECTION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA HAUTE VALLÉE DU

GARON (SIAHVG)

Madame le Maire cite les articles L.5211-6-7 et 8 du code général des collectivités territoriales qui prévoient que le

renouvellement des conseils municipaux entraîne l'élection de délégués aux syndicats. Vu les statuts du Syndicat

Intercommunal d'Assainissement de la Haute Vallée du Garon qui prévoient que le Comité syndical est constitué par les

délégués élus par les communes membres à raison de deux délégués titulaires pour Rontalon. Le conseil municipal procède à l'élection des délégués titulaires.

Madame Christèle CROZIER se porte candidate. Elle obtient au premier tour la majorité absolue (15 VOIX) et est élue.

Madame Valérie SALIGNAT se porte candidate. Elle obtient au premier tour la majorité absolue {15 VOIX) et est élue.

Le conseil municipal procède à l'élection des deux délégués suppléants.

Monsieur Jean-Vincent VILLON se porte candidat. || obtient au premier tour la majorité absolue (15 VOIX) et est élu.

Madame Christelle MEGE se porte candidate. Elle obtient au premier tour la majorité absolue (15 VOIX) et est élue.

DELIBERATION : ELECTION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES MONTS DU LYONNAIS ET DE LA

BASSE VALLÉE DU GIER (SIEMLY)

Madame le Maire cite les articles L.5211-6-7 et 8 du code général des collectivités territoriales qui prévoient que le

renouvellement des conseils municipaux entraîne l'élection de délégués aux syndicats. Vu les statuts du Syndicat

Intercommunal Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier qui prévoient que les

communes desservies partiellement par le réseau du syndicat et qui comportent moins de 400 abonnés, ce qui est le cas de

Rontalon, sont représentées au comité syndical par un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Le conseil municipal procède à l'élection du délégué titulaire.

Monsieur Roland CHANTRE se porte candidat. || obtient au premier tour la majorité absolue (15 VOIX) et est élu.

Le conseil municipal procède à l'élection du délégué suppléant.

Monsieur Jean-Vincent VILLON se porte candidat. || obtient au premier tour la majorité absolue (15 VOIX) et est élu.DELIBERATION : ELECTION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DU BASSIN VERSANT DU GARON (SMAGGA)

Madame le Maire cite les articles L.5211-6-7 et 8 du code général des collectivités territoriales qui prévoient que le

renouvellement des conseils municipaux entraîne l'élection de délégués aux syndicats. Vu les statuts du Syndicat Mixte

d'Aménagement et de Gestion du bassin versant du Garon qui prévoient que la commune adhère au syndicat au titre des

compétences complémentaires aux compétences de Gestion des Milieux Aquatiques et prévention des inondations

{(GEMAPI) et est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant,

Le conseil municipal procède à l'élection du délégué titulaire.

Monsieur Eric MONOURY se porte candidat. Il obtient au premier tour la majorité absolue {15 VOIX) et est élu. Le conseil municipal procède à l'élection du délégué suppléant.

Monsieur Roland CHANTRE se porte candidat. || obtient au premier tour la majorité absolue (15 VOIX) et est élu.

DELIBERATION : ELECTION DES DÉLÉGUÉS A L'ASSOCIATOION SYNDICALE AUTORISEE D’IRRIGATION DU SYNDICAT MIXTE

D'HYDRAULIQUE AGRICOLE DU RHONE (SMHAR)

Madame le Maire cite les articles L.5211-6-7 et 8 du code général des collectivités territoriales qui prévoient que le

renouvellement des conseils municipaux entraîne l'élection de délégués aux syndicats. Elle explique que le SMHAR prend en

charge les activités d'irrigation dans le département du Rhône et est maître d'ouvrage de tous les travaux d'irrigation

collective.

Le conseil municipal procède à l'élection du délégué titulaire.

Monsieur Laurent BRALY se porte candidat. Il obtient au premier tour la majorité absolue {15 VOIX) et est élu.

Le conseil municipal procède à l'élection du délégué suppléant.

Madame Valérie SALIGNAT se porte candidate. Elle obtient au premier tour la majorité absolue (15 VOIX] et est élue.

| DELIBERATION : ELECTION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIES DU RHÔNE (SYDER) =

Madame le Maire cite les articles L.5211-6-7 et 8 du code général des collectivités territoriales qui prévoient que le

renouvellement des conseils municipaux entraîne l'élection de délégués aux syndicats. Vu les statuts du Syndicat

Intercommunal Syndicat Départemental d’Energies du Rhône et notamment son article 6 qui prévoient que le comité

syndical est composé de délégués titulaires et suppléants en fonction de la population des communes membres,

considérant qu'eu égard à sa population, la commune de Rontalon doit désigner un délégué titulaire et un délégué

suppléant,

Le conseil municipal procède à l'élection du délégué titulaire.

Monsieur Jean-Louis LACROIX se porte candidat. Il obtient au premier tour la majorité absolue (15 VOIX) et est élu.

Le conseil municipal procède à l'élection du délégué suppléant.

Madame Christelle DIAZ se porte candidate. Elle obtient au premier tour la majorité absolue (15 VOIX) et est élue.

DELIBERATION : ELECTION DES DÉLÉGUÉS A LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ENFANCE EN PAYS MORNANTAIS (SPL EPM)

Madame le Maire cite le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1531-1; L.1521-1 et suivants

et L.2121-29 pour les communes, considérant qu'il convient de renouveler le mandat des représentants dans la SPL EPM

pour laquelle la commune de Rontalon possède 12 actions,

Mme Christelle MEÈGE est désignée comme son représentant permanent à l'assemblée générale des actionnaires,

Mme Christelle DIAZ est désignée comme mandataire pour représenter la commune de Rontalon à l'assemblée spéciale et

au conseil d'administration.

Délibération adoptée à l'unanimité

DELIBERATION : INSTALLATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES |

Madame le Maire explique que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées

d'étudier les questions soumises au conseil {article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales) soit par

l'administration, soit à l'initiative d’un de ses membres. Le maire est la présidente de droit de toutes les commissions. En

cas d'absence ou d'empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors

de leur première réunion. ll est proposé la constitution de sept commissions.

— Commission urbanisme/ PLU et finances

— Commission développement urbain

— Commission scolaire et jeunesse

— Commission des aînés

— Commission bâtiments, équipements publics et réseaux énergie

— Commission communication, culture, et vie associative— Commission agriculture et environnement

Après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions et en conformité avec

les dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment de l’article L.2121-21, le conseil municipal,

après avoir décidé à l'unanimité de ses membres de ne pas procéder au scrutin secret, a désigné :

COMMISSION PRESIDENT VICE- PRESIDENT MEMBRES

URBANISME/PLU ET Christèle CROZIER Christelle DIAZ, Olivier PIÉCHON, Bruno GOURDOL

FINANCES Laurent BRALY, Emilie ALBALADEJIO, Roland CHANTRE

Bruno GOURDOL, Eric MONOURY, Roland CHANTRE,

Christèle CROZIER | Valérie SALIGNAT |Jean-Louis LACROIX, Laurent BRALY, Delphine

MONTLOUP

DEVELOPPEMENT

URBAIN

Conseil d'école : Christèle CROZIER, Christelle DIAZ Christèle CROZIER Christelle DIAZ Roland CHANTRE, Jean-Louis LACROIX

AFFAIRES SCOLAIRES

Christèle CROZIER Christelle DIAZ CME : Christelle DIAZ, Jean-Vincent VILLON

ET JEUNESSE CM] : Delphine MONTLOUP, Damien RAFFIN us . : Delphine , Damien Christèle CROZIER Christelle DIAZ Christelle MEGE, Roland CHANTRE

AÎNÉS Christèle CROZIER Christelle DIAZ Emilie ALBALADEIJO, Olivier PIÉCHON Valérie

SALIGNAT, Jean-Louis LACROIX, Roland CHANTRE

BÂTIMENTS, Jean-Louis LACROIX, Bruno GOURDOL Christèle CROZIER Roland CHANTRE

EQUIPEMENTS Eric MONOURY

PUBLICS ET A Gestion des salles communales : Jean-Louis LACROIX RESEAUX ENERGIE Christèle CROZIER | Roland CHANTRE Anne-Stéphanie GUIGNOT

Communication : Jean-Louis LACROIX

Christèle CROZIER | Jean-Louis LACROIX | Christèle CROZIER, Anne-Stéphanie GUIGNOT

CONIMIUNISNIONE Christelle DIAZ, Bruno GOURDOL CULTURE ET VIE Christèle CROZIER | Jean-Louis LACROIX | Culture : Jean-Louis LACROIX, Eric MONOURY

ASSOCIATIVE Fêtes et cérémonies : Emilie ALBALADEJO Lis . etes et ceremonies : Emile Christèle CROZIER | Jean-Louis LACROIX Christelle MEGE

AGRICULTURE ET ns Damien RAFFIN, Christelle DIAZ

ENVIRONNEMENT | Christèle CROZIER | Laurent BRALY | ie SALIGNAT, Eric MONOURY, Roland CHANTRE

Délibération adoptée à l'unanimité

DELIBERATION : APPROBATION DES MODIFICATIONS A APPORTER AUX STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DES EAUX DES

MONTS DU LYONNAIS ET DE LA BASSE VALLÉE DU GIER (SIEMLY)

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal la délibération du 27 février 2026 prise par le Comité du SIEMLY acceptant

les modifications à apporter aux statuts du Syndicat. Elle expose les différentes modifications à apporter aux statuts

actuels :

Article 1 : Composition et dénomination

Le Syndicat mixte des Eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier ci-après désigné "le syndicat”, est constitué

des communes suivantes :

Pour le Département du Rhône : 34 Communes : Aveize, Beauvallon, Bessenay, Bibost, Brullioles, Brussieu, Chabanière,

Chambost-Longessaigne, Chaussan, Coise, Duerne, Grézieu-Le-Marché, Haute-Rivoire, La-Chapelle-sur-Coise, Larajasse, Les

Halles, Longessaigne, Meys, Montromant, Montrottier, Pomeys, Riverie, Rontalon, Saint-André-la-Cote, Saint-Clément-les-

Places, Saint-Genis-l'Argentière, Saint-lulien-sur-Bibost, Saint-Laurent de Chamousset, Saint-Martin-en-Haut, Saint-

Symphorien-sur-Coise, Sainte-Catherine, Sainte Foy l’Argentière, Souzy, Villechenève.

Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien (en représentation-substitution de la commune d'Affoux) Vienne Condrieu Agglo (en représentation-substitution des communes de Ampuis, Condrieu, Echalas, Les Haies, Loire-sur-

Rhône, Longes, Saint-Cyr-sur-Le-Rhône, Saint-Romain-en-Gal, Saint-Romain-en-Gier, Trèves, Tupins-et-Semons)

Pour le Département de la Loire : 5 communes : Châtelus, Chevrières, Maringes, Saint-Denis-sur-Coise, Virigneux.

La Communauté de Communes de Forez-Est (en représentation-substitution des communes de Bussières, Civens, Cottance,

Epercieux-Saint-Paul, Essertines-en-Donzy, Jas, Montchal, Néronde, Panissières, Pouilly-les-Feurs, Rozier-en-Donzy, Saint-

Barthélemy-Lestra, Saint-Cyr-les-Vignes, Saint-Martin-Lestra, Saint-Médard-en-Forez, Sainte-Agathe-en-Donzy, Salt-en-

Donzy, Salvizinet, Valeille, Violay).

Saint-Etienne-Métropole (en représentation-substitution des communes de Dargoire, Saint-Christo-en-larez, Saint-Romain-

en-Jarez, Tartaras, Valfleury).

Article 6 : Comité Syndical

Le syndicat est administré par un comité de délégués élus par les collectivités adhérentes dans les conditions prévues par le

code général des collectivités territoriales, et par les dispositions ci-après : Ÿ la rnmité eundiral rnmnarte denis délécnée titulaires at nn déléoné cinnléant nar rnmmiine memhraŸ”_ Les communes suivantes desservies partiellement par le réseau du syndicat et qui comportent moins de 400 abonnés,

sont représentées au comité syndical par un délégué titulaire et un délégué suppléant (Chaussan, Rontalon).

Y_ En application de l'article L.5711-3 du CGCT, lorsqu'un EPCI se substitue à tout ou partie de ses communes membres

au sein d'un syndicat, cet établissement est représenté par un nombre de délégués égal au nombre de délégués dont

disposaient les communes avant la substitution.

Ÿ”_ En application de ces dispositions les EPCI sont représentés comme suit :

Saint-Etienne Métropole : dix délégués titulaires et cinq délégués suppléants.

e La Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien : deux délégués titulaires et un délégué suppléant.

e Vienne Condrieu Agglo : 16 délégués titulaires et 11 délégués suppléants

e La Communauté de Communes de FOREZ-EST : 40 délégués titulaires et 20 délégués suppléants.

Le délégué suppléant peut suppléer l’un ou l’autre des deux délégués titulaires de la commune ou de l'EPCI qu'il représente

Madame le Maire propose à l'assemblée d'approuver cette modification envisagée par le Comité Syndical.

Délibération adoptée à l'unanimité

QUESTIONS DIVERSES :

Bruno GOURDOL :

-_ Frelons asiatiques: Une communication auprès de tous les habitants serait nécessaire pour expliquer la campagne

de piégeage initiée après la réunion publique du mois de janvier pour faire remonter les données des personnes

qui ne sont pas identifiées comme « piégeurs connus » du groupe de travail communal.

- Publication mensuelle du P'tit Alanqué: remarque sur la publication, on ne sait pas qui écrit et publie cette

publication; peut-être envisager d'apporter une précision sur le support; à discuter avec l'association Le P'tit

Alanqué.

Eric MONOURY: Une réunion publique sur le moustique tigre sera organisée le lundi 11 mai à 20h00 à la maison des

Alanqués.

Fin de séance 20h55

Le Maire, Le secrétaire,

Christèle CROZIER Roland CHANTRE