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Procès Verbal - PV CM du 17 février 2021
Document publié le Mercredi 17 février 2021 par la commune de Laudun-l'Ardoise.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 17 février 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Vite a:
ATPCIEL Mww.laudunlardoise fn
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 17 FÉVRIER 2021
A 18H30
L'an deux mille vingt et un, le dix-sept février, à 18h30 le Conseil Municipal de cette commune convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au FORUM à huis clos, sous la présidence
de Monsieur Patrick PANNETIER, 1° adjoint.
Étaient présents : Patrick PANNETIER Président, Manon CROUSIER, Jean-Claude MAGES,
Jessica ABATE, Michel AGNEL, Patricia CHENEL, Florian REYROLLE, Myriam IGHIR
Adjoints, Jocelyne MOSCATO, Bernard BOUGÉ, Claudine CHASTEL, Pascal LENTHERIC,
Didier SEGALAT, Jean Luc CANILLOS, Frédéric BERNE, Jennifer CHAPUIS-FAURE, Mélina
JOLL Jonathan MIGNÉ, Sophie BORNE, Marcel LOZZI, Carole TORRES, Philippe PECOUT,
Jean-Pierre LAFFONT, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Yves CAZORLA donne procuration à Patrick PANNETIER
Aimeric NAVEZ donne procuration à Jessica ABATE
Emilie CAPELLI donne procuration à Jocelyne MOSCATO
Cindy BONILLO donne procuration à Jennifer CHAPUIS-FAURE
Maha OUTALEB donne procuration à Philippe PECOUT
Marie-Laure PETIOT donne procuration à Jean-Pierre LAFFONT
Secrétaire de séance : Jean-Luc CANILLOS
VOTE à L'UNANIMITÉ
Adoption du P.V du Conseil Municipal du 16 décembre 2020
VOTE à L'UNANIMITÉ
DL-Point 1 CCAS - AVANCE AU CCAS |
Rapporteur : Patrick PANNETIER UNANIMITE
Exprimés: 29 Pour: 29 Contre : Abstention :
Procès-verbal du conseil municipal du 17 février 2021 1/4 DL- Point 2 AFFAIRES GÉNÉRALES - PROTECTION FONCTIONNELLE
POUR INJURE A M. LE MAIRE -
Rapporteur : Patrick PANNETIER MAJORITÉ
Exprimés : 29 Pour : 23 Contre : 6(LOZZI-TORRES-PECOUT-OUTALEB- PETIOT-LAFFONT) Abstention :
DL- Point 3 ÉCONOMIE - CONVENTION VNEF/CNR POUR DÉVERSEMENT
OWENS CORNING 2021 |
Rapporteur : Patrick PANNETIER UNANIMITE
Exprimés : 29 Pour : 29 Contre : Abstention :
DL-Point 4 INONDATIONS — PROTECTION DE L’ARDOISE - ENGAGEMENT
DE LA COMMUNE POUR LES ÉTUDES
Rapporteur : M. le Maire UNANIMITÉ
Exprimés : 29 Pour : 29 Contre : Abstention :
DL-Point 5 JEUNESSE - RÉCOMPENSE AUX LAURÉATS D’UN DIPLÔME . Rapporteur : Florian REYROLLE UNANIMITE
Exprimés : 29 Pour : 29 Contre : Abstention :
DL-Point 6 JEUNESSE - PARTICIPATION FINANCIÈRE DES COMMUNES
EXTÉRIEURES PAR ÉLÈVE SCOLARISÉS A LAUDUN-L’ARDOISE
Rapporteur : Florian REYROLLE UNANIMITÉ
Exprimés : 29 Pour : 29 Contre : Abstention :
DL-Point 7 COVID 19 - BAISSE DES TARIFS DES TERRASSES 2021 . Rapporteur : Bernard BOUGE UNANIMITE
Exprimés : 29 Pour : 29 Contre : Abstention :
DL-Point 8 VOIRIE -— OFFRE DE CONCOURS D’UN PARTICULIER POUR AMÉNAGEMENT D'UN TROTTOIR RUE MARCEL PAGNOL
Rapporteur : Michel AGNEL UNANIMITÉ
Exprimés : 29 Pour : 29 Contre : Abstention :
DL-Point 9 VOIRIE - CONVENTION DE CLASSEMENT RUE H. MOISSAN DANS
LE DOMAINE PUBLIC
Rapporteur : Michel AGNEL UNANIMITÉ
Exprimés : 29 Pour : 29 Contre : Abstention :
DL-Point 10 VOIRIE - CONVENTION SERVITUDE ENÉDIS LIEU-DIT JARDINAS . Rapporteur : Michel AGNEL UNANIMITE
Exprimés : 29 Pour : 29 Contre : Abstention :
DL-Point 11 FONCIER - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES TERRAINS COMMUNAUX A LA DREAL
Rapporteur : Michel AGNEL UNANIMITÉ
Exprimés : 29 Pour : 29 Contre : Abstention :
DL-Point 12 FONCIER - MAISON DE RETRAITE - ACQUISITION ET DPU Rapporteur : Jean-Claude MAGES UNANIMITÉ
Exprimés : 29 Pour : 29 Contre : Abstention :
Procès-verbal du conseil municipal du 17 février 2021 2/4 DL-Point 13 FONCIER - ZONE COMMERCIALE L’ARDOISE ,
Rapporteur : Jean-Claude MAGES. UNANIMITÉ
Exprimés : 29 Pour : 29 Contre : Abstention :
DL-Point 14 FONCIER - VENTE PARCELLE M. BELKAIS RUE CHARCOT . Rapporteur : Jean-Claude MAGES UNANIMITE
Exprimés : 29 Pour : 29 Contre : Abstention :
DÉCISIONS DU MAIRE EN SYNTHÈSE
. PAT-2020-12-02 du 08 décembre 2020 visée en Préfecture le 17/12/2020 : Restauration de deux
tableaux de l'Eglise Notre Dame la Neuve «le mariage mystique de Sainte Catherine» et
«l’Annonciation » pour un montant total H.T. de 29.795,00€, demande de financement de 40% à la
DRAC et 60% à la charge de la commune.
. DRH-2020-12-03 du 15 décembre 2020 visée en Préfecture le 17/12/2020 : Cessation de la
régie de recettes des produits de vente pour reproduction de documents administratifs.
. DRH-2020-12-02 du 15 décembre 2020 visée en Préfecture le 17/12/2020 : Cessation de la
régie de recettes pour l’encaissement de la vente de produits du Camp de César.
. DRH-2020-12-01 du 15 décembre 2020 visée en Préfecture le 17/12/2020 : Cessation de la
régie de recettes du Complexe Sportif de Lascours.
. MP-2020-12-02 du 14 décembre 2020 visée en Préfecture le 17/12/2020 : Renégociation des
contrats d’assurances attribués à :
e Lot 1 dommages aux biens immobiliers SMACL Assurances pour 45.459,46€ TTC
e Lot 2 responsabilité civile et risques majeurs AREAS PNAS pour 5.751,02€ TTC Mairie et 327€ TTC pour le CCAS
e Lot 3 flotte automobile et risques annexes GLISE PILLIOT pour 8.922,27€ TTC et 280€ TTC pour le CCAS
e Lot 4 protection juridique MALJ PILLIOT pour 500€ TTC Mairie et 500€ TTC CCAS
e Lot 5 protection fonctionnelle SMACL Assurances pour 634,80€ TTC Mairie et 61,05€ TTC
CCAS
e Lot 6 risques statutaires personnel CNRACL CNP SOFAXIS 50.981,34€ TTC Mairie et 4.028,62 CCAS
. DGS-2021-01-01 du 04 janvier 2021 visée en Préfecture le 04/01/2021: Mise à disposition d’un logement P4 à la Gendarmerie pour renfort PRU sis Immeuble Place Jules FERRY — 30290 LAUDUN-L'ARDOISE du 01 janvier 2021 au 31 décembre 2021, renouvelable annuellement dans la limite de 4 ans.
. MP-2021-01-01 du 05 janvier 2021 : Gardiennage de certains locaux communaux dans la zone industrielle de l’Ardoise, effectué par la Sté PLANETE SECURITE pour un montant 5.500€.
. DGS-2021-01-02 du 06 janvier 2021 : Emplacement gratuit sur la parcelle cadastrée BM258 d’un dispositif de contrôle de l’air avec la Sté ATMO OCCITANIE dans le cadre de l’activité professionnelle de l’usine FERROPEM.
Procès-verbal du conseil municipal du 17 février 2021 3/4 .DGS-2021-01-04 du 19 janvier 2021 visée en Préfecture le 20/01/2021: désignation de Me FOURNIE de CGCB de Montpellier dans l’affaire T.A. n° 2003932-0 SCI LE QUATUOR
c/commune de LAUDUN-L’ARDOISE.
.MP-2021-01-02 du 26 janvier 2021 : Contrat d’entretien des Espaces Verts du Complexe Sportif de Lascours avec l’entreprise ESPACE JARDINS de CAVILLARGUES pour un montant annuel de
18.890€ HT.
. DGS-2021-02-05 du 02 février 2021 visée en Préfecture le 03/02/2021: Désignation de Me Arnaud LEMOINE de NIMES pour représenter la commune dans le recours indemnitaire des Epoux CLUZEL suite au refus de renouvellement du bail commercial sans indemnité d’éviction
pour motif grave en 2009.
. DGS-2021-02-03 du 03 février 2021 : Contrat pour audit service entretien surveillance et cantines écoles avec le Cabinet SINGULIERS & Co 54 rue Jean Mermoz — 13008 MARSEILLE pour un
montant total de 7.650€ HT.
. DGS-2021-02-05 du 02 février 2021 visée en Préfecture le 03/02/2021: Désignation de Me Arnaud LEMOINE de NIMES pour représenter la commune dans le recours indemnitaire des Epoux CLUZEL suite au refus de renouvellement du bail commercial du camping sans indemnité d’éviction pour motif grave en 2009.
.DGS-2021-02-06 du 04 février 2021: Contrat d’assistance juridique avec SVP Information Décisionnelle pour un montant total annuel de 8400€ HT et 10.080€TTC à compter du 01/04/2021
pour une durée de 3 ans.
. DGS-2021-02-07 du 10 février 2021 visée en Préfecture le 16/02/21: Désignation de Me Benjamin FOURNIE SCP AVOCATS CGCB de MONTPELLIER pour représenter la commune pour le référé au Tribunal Judiciaire de l’affaire M. OURIET C/commune de LAUDUN,
enclavement de terrain
. DGS-2021-02-08 du 12 février 2021 : Analyse financière retro-prospective depuis 2018 et d’une prospective 2021-2026 avec EXFILO de Toulouse pour un montant total de 6.280€ HT soit 7.536€
TTC dont 6 208€ ont été rattachés à l’exercice 2018
. DGS-2021-02-09 du 16 février 2021 visée en Préfecture le 17/02/21 : Demande de subvention à l'Etat (DETR ou DSIL) pour l’aménagement de la rue Jean VILAR à l’Ardoise d’un montant de
207 269€ HT.
. DGS-2021-02-10 du 16 février 2021 visée en Préfecture le 17/02/21 : Demande de subvention à l'Etat DSIL pour les travaux d’urgence de l’église Notre Dame LA NEUVE dont la prévision
s'élève à 239 376 €EHT
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h37.
Laudun-L'Ardoise, le 18 février 2021
f
4/4 Procès-verbal du conseil municipal du 17 février 2021