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Procès Verbal - 20241011 PV
Procès Verbal - proces verbal du 23 novembre 2022
Compte-Rendu - cr du 16 02 2021
Déliberation - scan 20241011 084720
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Jaulgonne.
Lien du pdf (Déliberation - scan 20241011 084720)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Institutions publiques,
République Française
COMMUNE DE JAULGONNE
Aoitoiok
DEPARTEMENT DE L’AISNE Extrait du registre des délibérations COMMUNE DE JAULGONNE Conseil Municipal du 3 JUILLET 2024 Nombre de Conseillers en exercice : 11 Date de convocation : 28 JUIN 2024 Nombre de Conseillers présents : 9 Date d’affichage : 12 JUILLET 2024 Votants : 11
L'an deux mille vingt-quatre, le trois juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Anne MARICOT - Maire,
Etaient présents : A. MARICOT -F. TELLIER - D. BEAUMONT - J-P. MARTINET — B. CANON -F. DUSSART
— P. MERCIER - D. DUGAND - P. OUDINOT.
Absents excusés : C. ROBILLARD représentée par D. BEAUMONT - E. ROBY représentée par B. CANON B. CANON été élu secrétaire de séance.
Attribution des lots du marché public 9 rue du Châtelet
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Madame le Maire, rappelle qu’une consultation a été lancée le 15/02/2024 en vue de l'attribution des travaux de l’opération citée en objet, conformément aux dispositions des articles R 2123-1-1° et L 2123-1 du code de la commande publique
Les travaux TCE étaient estimés à 194 877,00 € HTVA
Les critères de sélection fixés dans le règlement de consultation sont les suivants :
Ÿ_ La valeur technique de l'offre (70 %)
Ÿ_ Le coût de la prestation (30 %)
Après analyse des offres, conformément aux dispositions du règlement de consultation, il a été décidé :
D'engager les négociations, conformément aux dispositions du règlement de consultation avec les entreprises suivantes
Lot O1 : Démolition : SARL FERRER et GANFORNINA BATIMENT
Lot 02 : Gros œuvre : SARL FERRER et GANFORNINA BATIMENT
-D’attribuer, après négociations, les lots suivants aux entreprises présentant les offres économiquement les plus avantageuses :
- Lot 01 : Démolition SARL FERRER, 3 rue du stade, 02160 Bourg et Comin pour un montant de
25 000,00 € HTVA
- Lot 02 : Gros œuvre - GANFORNINA BATIMENT, ZA La Croix Vitard, 02400 Brasles pour un montant de 47 705,00€ HTVA
- Lot 03: Revêtement de façades-SRBI, ZAC Croix Blandin, 7 rue du Loup 51420 Cernay les Reims pour un montant de 43 534,36 € HTVA.
- Lot 05 : Cloisons doublages -Entreprise MEREAU PATRICK, 45 route Nationale BP 23, 02350 Gizy pour un montant de 15 495,00 € HTVA.
- Lot 07: Electricité -Entreprise MICHEL HENEAU, 10 rue d’Armentières, 77470 Trilport pour un montant de 19 008,97€ HTVA. -De relancer les lots 04 menuiserie intérieure et 06 plomberie/CVC, sous forme de procédure adaptée et ce, conformément aux dispositions des articles R. 2123-1 1° et L 2123-1 du code de la commande publique et du décret N°2022-1683 du 28/12/2022 portant modifications du code de la commande publique.
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’'UNANIMITE
Pour : 11, Contre : 0, Abstention :0
DECIDE
D’AUTORISER Madame le Maire à signer les marchés de travaux avec les entreprises mentionnées ci-dessus et à relancer les lots 04 menuiserie intérieure et 06 plomberie/CVC sous forme de procédure adaptée au vu des articles du code de la commande publique susmentionnés.
Demande de fonds de concours
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5216-5 VI, Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry n°152 en date du 9 juillet 2018 décidant l'attribution de fonds de concours d’investissement sur l'enveloppe 2 intercommunale envers ses communes membres, et les critères de versement,
Vu les statuts de la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry et notamment les dispositions incluant la commune de Jaulgonne, comme l’une de ses communes membres,
Considérant que la commune de Jaulgonne souhaite faire une rénovation énergétique d’un bien communal et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à la CARCT.
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,
APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’'UNANIMITE
Pour : 11, Contre : 0, Abstention :0
DECIDE de demander un fonds de concours à la communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry sur l'enveloppe 2 intercommunale en vue de participer au financement de la rénovation énergétique d’un bien communal AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.
Tarif stationnement Halte Nautique
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Madame le Maire,
Après avoir pris connaissance des tarifs d’utilisation votés par la Conseil Municipal en 2013, Considérant la proposition de modifier le tarif de stationnement journalier avec approvisionnement en eau et électricité,
Considérant que la consommation en eau et électricité des peniches hôtel sera supérieur à celle de bateaux à usage privé,
Considérant que les péniches hôtel sont des stationnements à usage commercial,
APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’UNANIMITE
Pour : 11, Contre : 0, Abstention :0
DECIDE de fixer à cinq euros (5€) le tarif de stationnement journalier avec approvisionnement en eau et électricité, DECIDE de fixer à quinze euros (15€) le tarif de stationnement journalier avec approvisionnement en eau et électricité, DECLARE que ces sommes seront encaissées au 73154 du budget unique de l’année 2024 Tarif paddles-kayaks
Le Conseil Municipal, ouf l’exposé de Madame le Maire,
Après avoir pris connaissance des tarifs d’utilisation de kayaks et ou de paddles aux alentours, Considérant la nécessité de mettre en place des paddles et kayaks dans la continuité du projet Jaulgonne Plage Considérant que la gestion est entièrement autonome,
Considérant les propositions et recherches faites en amont
APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’'UNANIMITE
Pour : 11, Contre : 0, Abstention :0
DECIDE de fixer
D SEMI) N.B : Nous pouvons proposer des tarifs préférentiels-aux-partenaires
Temps de Prix en EUR Temps de Prix en EUR Temps de Prix en EUR locations locations locations 1h 13€ 1h / ih l
2h 26 € 2h 29 € 2h
4h 44 € 4h 44€ 4h
DECIDE qu’en fonction de la saison, de l’affluence, de la météo et d’autres critères il est possible de diminuer ou augmenter les prix à volonté ou de mettre en place des offres promotionnelles, voir la gratuité dans certains cas.
Questions et points divers :
Mme MARICOT informe le conseil municipal que le feu d'artifice se tiendra le samedi 13 Juillet 2024 au lieu du dimanche 14 Juillet 2024 pour des raisons d’affluence.
Cependant la rondelle aura lieu le 14 Juillet 2024 de 16h00 à 17h30.
Mme MARICOT propose de faire une annonce dans les boîtes aux lettres pour prévenir les administrés pour les chats errants.
Madame le Maire remercie les conseillers municipaux de leur présence et clôture la séance Fin de la séance 20h30.
Le secrétaire de séance