Déliberation - scan 20231127 090849

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Déliberation - scan 20231127 090849 Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Jaulgonne. Lien du pdf (Déliberation - scan 20231127 090849)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Collectivités territoriales, République Française

COMMUNE DE JAULGONNE

Aolotoiok

DEPARTEMENT DE L’AISNE Extrait du registre des délibérations COMMUNE DE JAULGONNE Conseil Municipal du 18 OCTOBRE 2023 Nombre de Conseillers en exercice : 11 Date de convocation : 12 OCTOBRE 2023 Nombre de Conseillers présents : 8 Date d'affichage : 3 NOVEMBRE 2023 Votants : 10

L'an deux mille vingt- trois, le dix-huit octobre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Anne MARICOT - Maire,

Etaient présents: A. MARICOT -— F. TELLIER-— D. BEAUMONT - J-P. MARTINET - C. ROBILLARD — F.

DUSSART - P. MERCIER - P. OUDINOT.

Absents excusés : E. ROBY représentée par F. DUSSART - D. DUGAND représentée par F. TELLIER

Absents : B. CANON

F. DUSSART 2 été élu secrétaire de séance

N° 027/2023 — AIDE POUR LES VOYAGES SCOLAIRES 2020 DU COLLEGE DE CONDE EN BRIE POUR LES ENFANTS DE JAULGONNE

Le Conseil d'Administration, ouï l'exposé de Madame la Présidente,

Considérant que les enfants de la Commune de Jaulgonne ont la possibilité de participer aux voyages organisés par le collège de Condé-en- Brie,

Considérant qu il est nécessaire d'aider les familles de Jaulgonne et d’allouer une participation à chaque famille afin de permettre à tous les enfants de partir en voyage scolaire,

APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE

Pour: 10, Contre : 0, Abstention : O

DECIDE d’allouer une aide financière de 35% du coût total du voyage pour chaque enfant non boursier résidant à Jaulgonne et participant à un séjour,

DECIDE d’allouer une aide financière de 60% du coût total du voyage pour chaque enfant boursier résidant à Jaulgonne et participant à un séjour,

DECLARE que selon les revenus une étude au cas par cas peut être envisagée après dépôt d’un dossier de demande d’aide en Mairie de Jaulgonne.

DECLARE que cette dépense sera imputée à l’article 65738 du budget de la Commune de Jaulgonne. DECLARE que cette participation sera versée directement au comptable du collège de Condé-en-Brie.

N° 028/2023 — Désignation du référent déontologique

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire,

Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- À et suivants dans leur rédaction à venir au 1er juin 2023,

Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’Elu local et portant notamment sur les modalités et critères de leur désignation,

Vu l'arrêté interministériel du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local et portant notamment sur les modalités d'indemnisation, La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite 3DS, par son article 218, est venue compléter l’article L.1111-1-1 du code général des collectivités territoriales par le droit, pour tout élu local, de « consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés » dans la charte de l’Elu local.

Suite à la publication du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'Elu local, il convient désormais de procéder à sa désignation.

Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.Par ailleurs, il est tenu au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du code pénal et à la

discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice

ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.

Elles peuvent être, selon le cas, assurées par une ou plusieurs personnes n’exerçant au sein de la collectivité auprès de laquelle elle est désignée aucun mandat d’élu local, n’en exerçant plus depuis au moins 3 ans, n'étant pas agent de la collectivité et ne se trouvant pas en situation de conflits d’intérêts avec celle-ci. Il est également possible de composer un collège rassemblant les personnes présentant les caractéristiques exposées.

Il est précisé qu’un règlement intérieur est adopté dès lors qu’un collège est désigné.

Pour la mise en place du référent déontologue de l’'Elu local, l'organe délibérant doit se prononcer sur :

+ La durée de l'exercice du mandat,

+ Les modalités de saisine et d’examen de celle-ci,

+ Les conditions dans lesquelles les avis sont rendus,

+ Les moyens matériels mis à disposition,

+ Les éventuelles modalités de rémunération.

APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’'UNANIMITE

Pour: 10, Contre : 0, Abstention : 0

Décide de désigner Monsieur Jean Paul CLERBOIS comme référent de la commune de Jaulgonne,

Précise que Monsieur Jean Paul CLERBOIS exercera ses missions jusqu’au prochain renouvellement général de l'assemblée délibérante.

Précise que tout conseiller communautaire pourra saisir Monsieur Jean Paul CLERBOIS et que les modalités de saisine, d'examen et les conditions dans lesquelles les avis sont rendus seront détaillées dans un règlement dédié.

N° 029/2023 -Commission de contrôle des listes électorales

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Madame le Maire,

Vu l'article 1650 du code général des impôts,

Vu la délibération du 25 Mai 2020, relative à l'installation du Conseil Municipal, Considérant le renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales avant fin 2023, Considérant que les communes de moins de 1 000 habitants la commission de contrôle doit être composée de 3 membres,

Considérant que le Conseil doit procéder, à la nomination de ses 3 membres,

APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITE

Pour :10, Contre :0, Abstention :0

Dresse les listes suivantes :

-__ D.BEAUMONT

- À. BRUNEAU

- _ CROBILLARD

N° 030/2023 — Pouvoir de Police

Le Conseil d'Administration, ouï l'exposé de Madame la Présidente,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et L.2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-9-2 relatif au transfert des pouvoirs de police du maire au président d'établissement public de coopération intercommunale, Vu les statuts de la communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry,Considérant que la communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry exerce une compétence en matière de collecte des déchets ménagers, assainissement, création, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage - voirie - habitat …,

Considérant que l'exercice de cette compétence par la communauté de communes implique le transfert automatique des pouvoirs de police du maire attachés à cette compétence au président de la communauté de communes ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’'UNANIMITE

Pour: 10, Contre : 0, Abstention : O

DECIDE de ne pas transférer les pouvoirs de police liés à la compétence (collecte des déchets ménagers, assainissement, création, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage - voirie - habitat …

N° 031/2023 — Attribution bons d’achat MME HURIERE Jeannette Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Madame le Maire,

Considérant la possibilité d'établir des bons d’achat,

Considérant que madame HURIERE Jeannette à un stage de 105 heures sur la commune. Considérant que madame HURIERE Jeannette était assidue ponctuelle et volontaire pour toutes tâches,

APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’'UNANIMITE

Pour : 9, Contre : 1, Abstention :0

DECIDE que sera attribué 50 euros en bons d’achat.

Ces bons d’achats seront à utiliser chez les commerçants de son choix exerçant sur la Commune de JAULGONNE et valables jusqu’au 17 Novembre 2023,

DECLARE que les factures des commerçants de Jaulgonne, d’un montant de 50€, accompagnées des bons justificatifs seront imputées à l’article 65188 du budget unique de la Commune pour l’année 2023.

N° 032/2023 — Approbation vente de sentes à M Jean Luc VINCENT

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Madame le Maire,

Considérant la demande de M Jean Luc Vincent d'acquérir les parcelles aujourd’hui cadastrées C 1451 et C 1446 (anciennement sente rurale),

Considérant que la vente sera au profit de M Jean Luc VINCENT

Considérant que M Jean Luc VINCENT a confirmé son intérêt pour l'acquisition de ces parcelles soit 18 m2 au prix de 77€ le m?, soit 1386 €.

Considérant que le Maire mandate Maître Aurélie BONNAY pour la régularisation des actes,

APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’'UNANIMITE

Pour: 10, Contre : 0, abstention :0

DECIDE d’approuver la vente des parcelles C 1451 et C 1446 (sente rurale) pour un montant de 1386€ au profit de M Jean Luc VINCENT,

AUTORISE le Maire à mandater Maître BONNAY Aurélie pour régularisation des actes, AUTORISE le Maire à signer tout document inhérent à ce dossier.

Questions et points divets :

M MARTINET signale que des panneaux de rue sont manquants sur la commune tel que celui du la Rue du Pont, Mme MARICOT propose que le conseil municipal recense tous les panneaux manquants sur la commune. Les propriétaires des nouvelles construction Rue du Plessier réclament également que le panneau «JAULGONNE » soit déplacé. Les renseignements doivent être pris auprès de la DDT avant toutes démarches.

Rive Box : Une réunion doit être programmée pour faire le point et la mise et l’ouverture 2024.Les cheveux Blancs : Le repas est fixé au 19 Novembre 2023.

Suiteà la demande de Mme CONIL, Mme MARICOT propose au conseil municipal de prêter la bibliothèque et la salle du haut du centre de loisirs pour les ateliers de l’avent, le conseil est favorable.

Mme MARICOT rappelle que le conseil municipal peut préparer certains articles pour le prochain bulletin municipal et qu’ils peuvent être envoyés par mail. Une réunion est à prévoir.

OPAL : L'accès aux sentes sera fermé pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux.

Madame le Maire remercie les conseillers municipaux de leur présence et clôture la séance Fin de la séance 20h10.

Le secrétaire de séance

F.DUSSART