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Séance - 20 d1307627922179
Document publié le Lundi 13 décembre 2010 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 20 d1307627922179)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 13/12/10 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux
==========
SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2010
N° 8 Objet de la délibération : Plan Local d'Urbanisme : Modification n° 8 - Demandes de la Ville au Grand Lyon.
Date de la convocation : 07/12/2010
Compte rendu affiché le : 15/12/2010
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents: 38
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
Melle Chaïneze KABOUYA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Pierre- Alain MILLET, Mademoiselle Chaïneze KABOUYA, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. André GERIN, M. Bernard RIVALTA, M. Jean- Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Samia LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, M. Maurice IACOVELLA
Excusé(e)s : M. Thierry VIGNAUD, Mme Saliha MERTANI, Mme Geneviève SOUDAN
Dépôt de pouvoir : M. Francis RAMBEAU a donné pouvoir à M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Eliette ORENES a donné pouvoir à M. Jean-Marc THEVENON, M. Djilannie BENMABROUK a donné pouvoir à M. Christophe GIRARD, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON
-------------------- Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 13/12/10 2
CONSEIL MUNICIPAL - Séance publique du 13/12/10
Plan Local d'Urbanisme : Modification
n° 8 - Demandes de la Ville au Grand
Lyon
N° 8
Direction de l'urbanisme
RAPPORT DE MADAME LE MAIRE
Mesdames, Messieurs,
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) du Grand Lyon a été approuvé le 11 juillet 2005 par le Conseil de communauté. Celui-ci succède au Plan d’Occupation des Sols de 1994.
Depuis son approbation, le PLU a connu régulièrement des procédures de modification, afin de le mettre en adéquation avec l’évolution des projets. Il s’agit de modifications mineures n’affectant pas l’économie générale du document.
Le Grand Lyon s’apprête aujourd’hui à lancer la procédure de modification n°8 du PLU. Il est attendu des communes qu’elles fassent parvenir leurs demandes éventuelles avant la fin de l’année.
Dans le cadre de la modification n°8 du PLU, la Ville de Vénissieux sollicite du Grand Lyon les demandes suivantes :
Territoire 1 : CENTRE – G. PERI
1/ Rue Emile Zola : Modification de l’emplacement réservé pour l’élargissement de la voirie
Le PLU comporte actuellement un emplacement réservé (n°29) pour l’élargissement de la rue Emile Zola sur une largeur de 18m, du boulevard Laurent Gerin à la rue Victor Hugo.
Cet élargissement est surdimensionné, compte tenu de l’évolution recherchée du centre ville (abaissement de la vitesse, élargissement des trottoirs) et du profil existant de la rue Emile Zola dans sa section entre la rue Carnot et le Boulevard Gerin.
Il est donc proposé un nouvel alignement à 14,5m, sur les parcelles C72, C36, C35, C2498.
2/ Carrefour Ferry- Houël- Jodino- Croizat –: Extension du zonage UC1c
Secteur de développement, l’îlot Ferry-Parmentier-Croizat-Houël possède une orientation d’aménagement inscrite à la modification n°5 (OAQS 1d) avec une hauteur limitée à 18m (R+4). Dans la continuité de cette OAQS, une étude de faisabilité sur cet îlot préconise une opération à dominante habitat intégrant des rez-de-chaussée commerciaux, en cohérence avec l’étude « cœur de ville » en cours.
Il s’agit d’organiser dans ce carrefour stratégique une entrée de ville, en continuité avec les zones d’habitat proches classées au PLU en zone UA (hauteur maximale de 23m) et en zone UC1c (hauteur jusqu’à 21m). Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 13/12/10 3
Le passage du tramway T4 le long de cet îlot va dans le sens également d’une densification de l’habitat dans l’épaisseur de son tracé.
Il est proposé l’extension du zonage UC1c permettant une hauteur maximale de 21m (R+5), sur le secteur, au sud de l’avenue Marcel Houël et de part et d’autre du Boulevard Ambroise Croizat.
3/ Angle Oschatz-Dreyfus : Inscription d’un emplacement réservé pour la création d’un cheminement « modes doux »
Ce secteur a fait l’objet de l’inscription d’une orientation d’aménagement (OAQS 3b) dans le cadre de la modification n°7.
Dans ses principes d’aménagement, l’orientation retient la création d’un cheminement doux, dans le prolongement de la rue de la Démocratie et rejoignant l’avenue d’Oschatz.
Afin de donner une traduction réglementaire à ces principes, il est proposé de demander un emplacement réservé en cheminement « modes doux » sur ce tracé, entre la rue Dreyfus et l’avenue d’Oschatz.
Territoire 3 : PARILLY – J. GUESDE
4/ Ilot Joliot Curie- Bd Sembat- L.Jouvet : Modification du zonage UI en UC2 et inscription d’une polarité commerciale à 1000 m2
Situé en zone UI, l’îlot Curie-Sembat-Jouvet est principalement occupé par des petites et moyennes surfaces commerciales dynamiques et par la salle Irène Joliot-Curie.
En prolongement d’une zone d’habitat, cet îlot borde par ailleurs le tracé de la nouvelle ligne du tramway T4, le long duquel l’habitat est appelé à se densifier.
A vocation industrielle, la zone UI limite les activités commerciales en autorisant les commerces de détail pour une surface de vente inférieure à 100m2 par unité de commerce, freinant ainsi fortement l’évolution possible des unités commerciales existantes.
Il est demandé de modifier le zonage UI « Industriel » en UC2 « habitat collectif », intégrant des restrictions d’emprise au sol par un CES (Coefficient d’Emprise au Sol) de 25% et limitant la hauteur maximum au faîtage à 9m.
Il s’agit aussi de conforter aujourd’hui la fonction commerciale de l’îlot.
En complément à cette modification du zonage et pour permettre l’extension des commerces existants, il est demandé une polarité commerciale à 1000 m2 de surface de vente par unité de commerce.
La modification ne remet pas en cause les grands équilibres commerciaux et des zones d’habitat à l’échelle de la commune. La création de la zone UC2 concerne les parcelles F425, F926 et F927, F424, soit 15151m2 au total de surface de terrain.
Territoire 5 : Anatole France, Paul Langevin
5/ « Ilôt du Cerisier » : suppression de l’orientation d’aménagement OAQS 2a – L’orientation d’aménagement n°2a prévoyait le réaménagement et la recomposition de l’îlot du Cerisier dans une stratégie globale de restructuration et requalification urbaine du quartier des Minguettes, avec notamment la réalisation du Tramway T4. Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 13/12/10 4
Un ensemble de 110 logements, en collectif et maisons de ville, mixant accession et location, a été construit sur l’îlot.
Le pôle culturel s’est également structuré autour de la rénovation du Cinéma Gérard Philippe, de la construction de l’école de musique et de l’IUFM.
Enfin, de nouveaux espaces publics (voirie, parvis et zones de stationnements) ont été aménagés.
Ce projet étant totalement réalisé, il est proposé de demander la suppression de l’orientation d’aménagement.
Extérieur
6/ « Parc Acti-Est » : suppression de l’orientation d’aménagement – modification du zonage AUI1 en UI1 - Inscription de nouveaux espaces végétalisés à mettre en valeur (EVMV)
L’orientation d’aménagement n°7c prévoyait la réalisation d’un projet économique le long du boulevard urbain sud.
Le « Parc Acti-Est » étant réalisé, il est proposé de demander la suppression de l’orientation d’aménagement et la modification de zonage de AUI1 à UI1.
Par ailleurs, le « Parc Acti-Est » comporte des bandes plantées sur ses franges nord. Afin de garantir leur préservation, il est proposé de demander leur inscription comme des espaces végétalisés à mettre en valeur.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 30/11/10,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
- valider les demandes précitées qui seront faites par la Ville de Vénissieux au Grand Lyon dans le cadre de la modification n°8 du PLU
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
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ANNEXES
1/ Rue Emile Zola : Modification de l’emplacement réservé
pour l’élargissement de la voirie
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Proposition d’alignement
porté à 14,5 m
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2/ Carrefour Ferry – Houel – Jodino – Croizat : extension du
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3/ Angle Oschatz-Dreyfus : emplacement réservé pour la
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4/ Ilot Joliot Curie- Sembat- Jouvet : Modification du zonage
UI en UC2 et inscription d’une polarité commerciale à 1000 m2
PLU ACTUEL
MODIFICATION DEMANDEE
Demande de zonage en UC2
Actuellement en UI
Hauteur maximum = 9 mètres 5
5/ Ilot du Cerisier : suppression de l’orientation
d’aménagement OAQS 2
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6/ « Parc Acti Est » : suppression de l’orientation
d’aménagement – modification du zonage. Inscription
d’espaces végétalisés à mettre en valeur (EVMV)
PLU ACTUEL
OAQS n°7c