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Séance - 20 d1445524969703
Document publié le Jeudi 18 décembre 2014 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 20 d1445524969703)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Télécommunications et internet,
Conseil Municipal
Séance publique du 12/10/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 12/10/15 - page 1
Délibération n° 2015/6
Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain 2015-2024 Protocole de Préfiguration Métropolitain ANRU
.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de conseillers municipaux présents : 43
Date de la convocation : 06/10/15
Compte rendu affiché le 14/10/15
Transmis en préfecture le
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Hidaya SAID
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, Mme Nadia CHIKH, Mme Sophia BRIKH, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Loan NGUYEN, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, Monsieur Frédéric PASSOT, Mme Hidaya SAID, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS
Absent(e)s : Mme Maite LAM
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Andrée LOSCOS a donné pouvoir à Mme Véronique FORESTIER, M. Saïd ALLEG a donné pouvoir à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Souad OUASMI a donné pouvoir à M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Régia ABABSA a donné pouvoir à M. Idir BOUMERTIT, M. Nasser DJAIDJA a donné pouvoir à Mme Hidaya SAID Conseil Municipal
Séance publique du 12/10/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 12/10/15 - page 2
Rapport n° 6
Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain 2015-2024 Protocole de Préfiguration Métropolitain ANRU
Contrat de Ville
Mesdames, Messieurs,
La Métropole de Lyon et la ville de Vénissieux sont engagées dans l’élaboration d’un nouveau projet de renouvellement urbain pour la période 2015/2030 pour le Quartier Prioritaire Politique de la Ville Vénissieux-Minguettes/ Saint-Fons Clochettes.
A Vénissieux une mission d’urbaniste, confiée au cabinet Passagers des Villes, a été conduite depuis avril 2013 pour construire de manière inter partenariale le projet de renouvellement urbain à déployer sur une période estimée à 15 ou 20 ans, comme demandé par l’ANRU pour être éligible à une convention 2014-2024.
Le projet d’ensemble à horizon 2030 a été validé par un comité inter partenarial de pilotage du GPV, en présence notamment du préfet, du vice président métropolitain délégué et du maire le 18 décembre 2014.
1° - Enjeux et stratégie du projet de renouvellement urbain à terme
Le niveau d’ambition du projet à terme (2030), ainsi qu’une première hypothèse de phasage opérationnel pour la convention de site ANRU à 2024, ont été définis.
En termes de stratégie urbaine, les quartiers du plateau des Minguettes pourraient présenter le profil suivant à 2030 :
- un territoire peuplé à terme par environ 28 000 habitants, dans une commune qui en compterait entre 75 000 et 85 000 selon les scénarios habitat possibles,
- un territoire diversifié en matière d’habitat avec la perspective d’un rapprochement de la moyenne de la Ville en termes de locatif social (50% / actuellement, 77% sur les Minguettes),
- un territoire diversifié avec le renforcement de la dimension économique, notamment sur les secteurs entrée porte sud-Darnaise, Monmousseau Balmes, Vénissy…
Une stratégie de déploiement opérationnel du projet a été définie :
Deux secteurs ont été identifiés comme prioritaires en termes de stratégie opérationnelle :
- Aménagement secteur Marché/Monmousseau/Balmes : réussir l’accroche au centre-ville et transformer la place du marché,
- Aménagement secteur Darnaise/Porte Sud : réussir le développement économique et le changement profond du quartier Darnaise en lien avec Saint-Fons. Conseil Municipal
Séance publique du 12/10/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 12/10/15 - page 3
2° - Le protocole de préfiguration : calendrier et contenu
L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine a défini les conditions d’engagement des projets, avec l’élaboration initiale (après la signature du Contrat de Ville de la Métropole) d’un Protocole de Préfiguration de niveau métropolitain en 2015.
Le protocole de préfiguration a pour objectifs premiers :
- de valider les engagements pour les études qui vont permettre d’élaborer ou de préciser les projets de site,
- de désigner les opérations urgentes à engager avant même la signature de la convention ANRU du site.
Un processus local d’élaboration d’une proposition de contenu pour le Protocole de Préfiguration a été conduit par la Métropole de Lyon, en partenariat avec les communes et les services de l’Etat. Le contenu de la proposition de protocole pour le site de Vénissieux a été validé avec le Maire lors d’un comité de pilotage restreint le 3 juin 2015.
La négociation avec l’ANRU s’engage, avec la perspective d’une validation du document pour novembre 2015.
Le contenu du programme local du protocole de préfiguration ANRU est constitué comme suit pour le site de Vénissieux :
1° - Le programme des études nécessaires à l'élaboration du projet :
a) Sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole de Lyon :
- AMO urbaine - périmètre Vénissieux et Saint-Fons
- AMO développement économique périmètre Vénissieux et Saint-Fons - Mission expertise organisation conduite de projet
- Études pré-opérationnelles secteur Marché Monmousseau Balmes (Vénissieux)
b) Sous maîtrise d'ouvrage de la ville de Vénissieux :
- Étude-action pour les Centres commerciaux de proximité
2° - Les opérations urgentes :
a) Lancement du relogement pour le projet Minguettes (sous maîtrise d'ouvrage des bailleurs sociaux), avec une priorité sur une barre ICF, situées du 1 au 21 avenue Monmousseau, (198 logements) et une tour sur le secteur Darnaise (tour 36 Grand Lyon Habitat 69 logements).
b) Réhabilitation du parc social existant (sous maîtrise d'ouvrage des bailleurs sociaux) : deux opérations sont proposées à l’ANRU :
- Monmousseau / résidence E. Herriot (200 logements) ALLIADE
- Pyramide: résidence Le Couloud (22O logements) SACOVIV Conseil Municipal
Séance publique du 12/10/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 12/10/15 - page 4
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 07/09/15,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
- valider le contenu du projet de protocole de préfiguration pour Vénissieux,
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à signer le protocole métropolitain de
préfiguration à l’issue des négociations avec l’ANRU.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN