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Compte-Rendu - 5eddf794dbe6e
Compte-Rendu - 5eddf7df4ff49
Déliberation - 67d14f81d8daf
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Saint-Chaptes.
Lien du pdf (Déliberation - 67d14f81d8daf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU GARD
Nombre de membres
Afférents
Au En
Conseil | Exercice
Municipal
19 19
Qui ont
Présents | Pris part
Au vote
13 16
Date de la convocation
28/02/2025
DE
OBJET
LA DELIBERATION
PASSEPORT ETE 2025
œ
RENOUVELI LEMENT
DE L’ADHESION
AU
DISPOSITIF
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
030-213002413-20250306-2025DEL29-MARS-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/03/2025)
en fare lobet d'un
un Délais de 2 moisà compter de
notification
tai Maire tie œus 5 reponsbiéé & caractère
-etacte et idorme que la présente
|
|
recours pour excès de |
pouvoir œvart le Tnbunal Administratt de Nimes dans
la présente |
|
REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 6 MARS 2025
6
DELIBERATION N° 29
DU
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-CHAPTES
L'an deux mille vingt-cinq et le 6 mars, à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de
Monsieur MAZAUDIER Jean-Claude, Maire.
PRESENTS : Tous les membres en exercice, sauf :
- MATHON Karine (procuration à HUNOT A-Laure)
- VILLANUEVA Christelle (procuration à PERROTIN Karine)
- ZAMBUJO Alain (procuration à CHANEAC Guy)
- SARTEL J-Michel, absent
- FILIPIAK Michèle, absente
- MOUSSET Fabienne, absente
Mme PERROTIN Karine a été nommée secrétaire.
Monsieur le Maire, rapporteur expose :
Considérant que les objectifs du dispositif Passeport Eté sont de développer chez les jeunes de 13 à 23 ans, leurs facultés
d'autonomie en leur offrant, au cours des vacances d'été, un large éventail d'activités culturelles et sportives, la Ville de Nîmes et la
commune de Saint-Chaptes ont décidé de créer un partenariat.
Considérant :
- les conditions de mise en œuvre de l'opération
« Passeport Eté »,
- l'engagement de la Ville de Nîmes :
“réalisation du Passeport,
» la commune de St-Chaptes sera associée
aux manifestations de promotion du
Passeport.
- l'engagement de la commune :
e assurera la vente du Passeport 2025 pour
les jeunes de sa commune,
e après le 15 septembre 2025 le prix de
revient du Passeport sera établi. La
commune versera à la Ville de Nîmes le
prix de revient du Passeport multiplié par le
nombre de chéquiers vendus dès réception
du titre de recette.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :
Autorise le Maire à renouveler l'adhésion au dispositif
« Passeport Eté » et à signer la convention afférente, ainsi que tout document relatif à cette affaire en cas d'accord de Nîmes
Métropole.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Le Maire.
MAZAUDIER Jean-Claude’
La secrétaire 2
Feb. Konns.