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Compte-Rendu - 5eddf7df4ff49
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Saint-Chaptes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5eddf7df4ff49)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMPTE-RENDU
DE
LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
28 MAI 2020 — 18H
PRESENTS : Tous les membres en exercice.
Mme Karine PERROTIN a été nommé secrétaire.
Date de convocation : 18 mai 2020
Sous la Présidence de Jean-Claude MAZAUDIER.
Approbation du Compte-rendu Du 15 mai 2020 : VOTE : UNANIMITE
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1°) Election du Maire
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-7 ; Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ère tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Monsieur Jean-Claude MAZAUDIER est candidat.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 19
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 3 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 16
Majorité absolue : 9
À obtenu :
- M. Jean-Claude MAZAUDIER : 16 voix.
M. Jean-Claude MAZAUDIER, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé dans ses fonctions.
2°) détermination du nombre d’Adjoints :
M. le Maire indique au Conseil que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.
En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 5 adjoints.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 19 voix pour, la détermination à 5 (cinq) du nombre d’adjoints au maire.
3°) Election des Adjoints :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-7-2, Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d'adjoints au maire à 5 (cinq),
Monsieur le Maire précise que l'élection des adjoints au maire, dans les communes de plus de 1000 habitants s'effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de parité pour ces listes. En revanche, cette obligation n'est pas une obligation de stricte alternance. « Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. » (art. L 2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales). Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Après un appel de candidature, une seule liste de candidats est déposée : Liste de 5 adjoints conduite par Mme Lisette
RAVAT.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 19 - suffrages exprimés : 16
- bulletins blancs ou nuls : 3 - majorité absolue : 9
À obtenu :
Liste de Mme Lisette RAVAT : 16 voix
La liste de Mme Lisette RAVAT ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d'adjoints au maire dans l'ordre du tableau :
Mme Lisette RAVAT, 1° adjoint au Maire
M. Guy CHANEAC, 2ère adjoint au maire
Mme Catherine REWUCKI, 3ème adjoint au maire
M. Jean-Marie CUILLE, 4ème adjoint au maire
M. Jocelyn PORTAL, 5ème adjoint au maire
Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions et ont été immédiatement installés.
Délégation de fonction à un Conseiller Municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-18 et L. 2122-20,
Monsieur le Maire indique que le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à des membres du conseil municipal en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation.
La création de poste de conseillers municipaux délégués relève de la compétence du Conseil municipal.
ll est proposé la création d’un poste de conseiller municipal délégué à la santé.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à 19 voix pour, la création d’un poste de conseiller municipal délégué à la santé
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Compte-rendu établi par Madame Karine PERROTIN, secrétaire de séance.
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