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Compte-Rendu - 5eddf7df4ff49
Déliberation - 63d0ee065023c
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Saint-Chaptes.
Lien du pdf (Déliberation - 63d0ee065023c)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EPUBLIQUE
L'FRANÇAISE FRANÇAISE .
DEPARTEMENT DU GARD
Nombre de membres |
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Afférents
Au
Conseil
Municipal
En
Exercice
SEANCE DU 19 JANVIER 2023 ... te
DELIBERATION N° 3
DU
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-CHAPTES
19 19
Présents
Qui ont
Pris part
Au vote
14 15
Date de la convocation
L’an deux mille vingt-trois et le dix-neuf janvier, à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MAZAUDIER Jean-Claude, Maire,
PRESENTS : Tous les membres en exercice, sauf :
- K. MATHIEU, excusée
- X. GAUQUIL, excusé
- V. GONZALVO, excusée
J-M CUILLE, excusé
130120 . C. VILLANUEVA (procuration donnée à K PERROTIN)
Mme Karine PERROTIN a été nommée secrétaire.
OBJET DE LA Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande formulée par DELIBERATION Daniel CHAUVIN, qui explique dans son courrier ses motivations pour la reprise de la case N°9 C par la commune,
CIMETIERE Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après un échange de vues, par :
LEE
- 15 voix pour
SE DE COLUMBARI DECIDE : CA U ni - d’accepter la rétrocession de la case N°9 C, à la commune qui pourra
Pr ainsi en disposer comme bon lui sembie.
- Cette concession a été acquise le 24/06/2021 pour la somme de
350.00 €. Il convient donc de rembourser la somme de 209.70 €
RETROCESSION A LA représentant les deux tiers du prix de la concession de columbarium, COMMUNE DE LA diminué du temps d’utilisation. Le troisième tiers restant acquis au CONCESSION N°9 C Centre Communal d’Action Sociale de la Commune.
FORMULEE PAR M CHAUVIN Daniel DONNE
délégation au Maire ou en cas d’empêchement, à l’un de ses
adjoints, pour signer l’acte correspondant. La dépense sera inscrite au
budget de l'exercice
Aïnsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Le Maire,
[030-213002413-20230124-2028DELIB3-01-DE | MAZAUDIER Jean-Claude
Accusé certifié exécutoire
Affichage : 24/01/2
Réception par fe préfet : 24/01/2029
023
Pour l'autorité co
tente par délégation
La secrétaire
Karine PERROLIN