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Compte-Rendu - 5eddf794dbe6e
Document publié le Mardi 21 avril 2020 par la commune de Saint-Chaptes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5eddf794dbe6e)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMPTE-RENDU
DE
LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
21 AVRIL 2020 — 18H
PRESENTS : Tous les membres en exercice, sauf :
- K. BIZANIER ép. SAHNOUNE (excusée)
- P. HUBERT (excusée)
- E ARGIOLAS (excusé)
- S MATHIEU (excusé)
- E BOUYARD (excusée)
- C. ZAMBUJO (procuration à J-C MAZAUDIER)
- V GONZALVO (procuration à L RAVAT)
Date de convocation : 15 avril /2020
Sous la Présidence de Jean-Claude MAZAUDIER.
Mme Karine PERROTIN a été nommée secrétaire.
Approbation du Compte-rendu Du 27 février 2020 : VOTE : UNANIMITE
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1°) droit de préemption urbain DIA section AE 359 :
D'une superficie de 142 m° - rie di Cdt À Mézergues
Vendeur : POINSOT Maurice
Acheteur : SADOC Sébastien
Résultat du vote : Pour : 0 : Contre : 12 : Abstentions : 0
2°) droit de préemption urbain DIA section AE N°457 :
D'une superficie de 2351 M2 — Av. E Martin
Vendeur : Mme NOUAILLE - DEGORCE
Acheteur : Mme IVARS
Résultat du vote : Pour : 0 : Contre : 12 : Abstentions : 0
3°) droit de préemption urbain DIA section AN N°459 :
D'une superficie de 2656 m2 - rue des Candisons Vendeur : Les Floriannes
Acheteur : Mme Christel AGNIEL
Résultat du vote : Pour : 0 ; Contre : 12 ; Abstentions : 0
4°) droit de préemption urbain DIA section AE N°507 :
D'une superficie de 460 m? - rue J Rieu
Vendeur : Sté ANGE
Acheteur : M EL YAZIDI
Résultat du vote : Pour : 0 : Contre : 12 ; Abstentions : 0
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
- NEANT
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Compte-rendu établi par Madame Karine PERROTIN, secrétaire de séance.
d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte à intervenir
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