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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2025 69 FI Sollicitation dune subvention aupres du dep)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
° Envoyé en préfecture le 29/09/2025
Reçu en préfecture le 29/09/2025 S L
EEE Publié le OF
ΠID : 085-218502227-20250924-202569FI-AR
SAINT GILLES
CROIX DE VIE
N° 2025-69-FI Le Maire de SAINT GILLES CROIX DE VIE
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article
L.2122-22 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au
Maire,
Sollicitation d’une subvention
auprès du département de
Vendée pour les travaux de
rénovation de toiture de Tr. | ' Vu la délibération du Conseil
Municipal du 15 Juin 2020 adoptant la l’église Sainte Croix
délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
Considérant,
Qu'il sera engagé des travaux pour La rénovation de la toiture versant ouest de l’église Sainte
Croix.
Que le budget prévisionnel soit estimé à 150 000 € H.T. soit 180 000 € TTC.
DECIDE :
Article 1°: De solliciter une subvention auprès du département de la Vendée une aide en faveur du
patrimoine, au taux maximum de 25 %, pour les travaux de rénovation de la toiture de l’église
Sainte Croix, dont voici le plan de financement :
DEPENSES HT. subventionnables HT. | Taux de subvention! RECETTES
150 00 150 37
150
Article 2: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur Le Préfet de La Vendée pour contrôle de légalité,
- Monsieur Le Directeur Général des Services pour exécution,
- Monsieur le Trésorier Municipal de la Ville
-_ Elle sera affichée et publiée dans les formes habituelles
Certifié exécutoire par le Maire le
Compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture des Sable
d'Olonne le
Et de la publication le
Hôtel de Ville + 86 quai de la République, CS 85629 « 85806 Saint Gille> Croix de Vie + 02 51 55 79 79
saintgillescroixdevie.fr