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Déliberation - 22 Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire Nouan St Viâtre (SIVOS)
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Nouan-le-Fuzelier.
Lien du pdf (Déliberation - 22 Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire Nouan St Viâtre (SIVOS))
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
République Française
Département de Loir-et-Cher
NOUAN-LE-FUZELIER
Nombre de conseillers EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU En exercice : 19 CONSEIL MUNICPAL DE NOUAN-LE-FUZELIER Présents : 17
Procuration : 2
Suffrage exprimé : 19 nnonanane ses ane esse saone rene sesstesnsranassentee,
nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nnnnns à
OBJET : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE NOUAN/SAINT-VIATRE (SIVOS)
Le 30 mars 2026, à 18h30, le Conseil Municipal de NOUAN-LE-FUZELIER dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LUNET, le Maire.
Date de la convocation : le 24 mars 2026
Secrétaire de séance : Jean-Yves WEYDERT
Présents : Patrick LUNET, Yolaine de BEAUCHESNE, Jean-Yves WEYDERT, Nathalie CAQUET, Claudette VIRTON, Sophie HAMELIN, Manuel RODRIGUES, Isabelle VIEIRA, Jean-Louis DELABRIÈRE, Elodie VAN WYMEERSCH, Pierre BARJOU, Christiane COURTIN, Thibault BOUE, Sylvestre GBEKPON, Emilie CHICHERY, Philippe LEFEVRE, Evelyne CABARET.
Absent_excusé: M. Olivier MARSZALKWOSKI donne procuration à M. Jean-Yves WEYDERT, M. Yves de TALHOUET donne procuration à Mme Yolaine de BEAUCHESNE,
Vu le Code Général des Collectivité Territoriale ;
Vu l'article 11 des statuts du SIVOS Nouan / Saint-Viâtre précisant la clé de répartition du nombre de délégués de chaque commune ;
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, conformément aux dispositions des articles L. 5211-7 et L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection des délégués au scrutin secret à la majorité absolue. Toutefois, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Considérant qu’il convient de désigner 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants de la commune auprès du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire Nouan / Saint-Viâtre,
Monsieur le Maire rappelle que le SIVOS Nouan / Saint-Viâtre est un organisme intercommunal de gestion contribuant au fonctionnement des écoles du Regroupement Pédagogique Intercommunal de Nouan-le- Fuzelier et Saint-Viâtre.
Sont proclamés délégués titulaires et suppléants, à raison de :
15 voix POUR,
4 ABSTENTIONS,
0 voix CONTRE,
Déléqués titulaires : Jean-Yves WEYDERT, Nathalie CAQUET et Jean-Louis DELABRIERE
Déléqués suppléants : Patrick LUNET, Elodie VAN WYMEERSCH et Thibault BOUE
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an ci-dessus,
Pour copie certifiée conforme et exécutoire.
Publié ce jour, le
Accusé de réception en préfecture
041-214101610-20260330-2026_DEL22-DE
Reçu le 03/04/2026