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Déliberation - d2023 10 11 plan actions egalite professionnelle femmes hommes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 10 11 plan actions egalite professionnelle femmes hommes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
92701
Colombes
Cedex
&
01.47.60.80.00
Télécopie
01.47.60.80.85
Conseillers
en
exercice :
53
Présents
:
45
Représentés :
6
Absents :
2
Ayant
voté
pour:
50
Ayant
voté
contre :
1
Abstentions
:
0
Ne
prenant
pas
part
au
vote :
0
LE
CONSEIL,
REPUBLIQUE
F
Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/10/2023
Publié
le
26/10/2023
S
L
GO
ID
: 092-219200250-20231023-D202310 11-DE ANÇTAISE
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
VILLE
DE
COLOMBES
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
OCTOBRE
2023
N°11
OBJET
: PLAN
D'ACTIONS
ÉGALITÉ
PROFESSIONNELLE
FEMMES-HOMMES
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
son
article
L.132-1,
Vu
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
relative
à
la
transformation
de
la
fonction
publique
et
notamment
ses
articles
80
à
86,
Vu
le
Décret
n°2020-256
du
13
mars
2020
relatif
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d’agissements
sexistes
dans
la
fonction
publique, Vu
le
Décret
n°
2020-528
du
4
mai
2020
définissant
les
modalités
d'élaboration
et
de
mise
en
œuvre
des
plans
d'actions
relatifs
à
l'égalité
professionnelle
dans
la fonction
publique,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
3
octobre
2023,
Considérant
l'obligation
pour
les
collectivités
d'établir
et
mettre
en
œuvre
d’un
plan
d'actions
pluriannuel
relatif
à
l'égalité
professionnelle,
visant
à
définir
la
stratégie
et
les
mesures
destinées
à
réduire
les
écarts
éventuels
de
situation
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes, Sur
l'avis
de
la
Commission
Unique,
Après
avoir
entendu
le
rapporteur,
DELIBERE Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/10/2023
Publié
le
26/10/2023
S
L Gr
ID
: 092-219200250-20231023-D202310 11-DE
Article
unique
:
Décide
d'adopter
le
plan
d'actions
pluriaroer-rerem—aTegame
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes,
annexé,
pour
une
durée
de
3
ans.
Fait
à
Colombes
Le
Maire,
Signé
électroniquement.
CHAIMOVITCH
Patrick
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Cergy
Pontoise,
2-4
boulevard
de
l'Hautil,
BP
3032
—
95027
Cergy-Pontoise
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.