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Acte Administratif - 03 060225 Plan d action pour 2025 2027 relatif à l égalité professionnelle femmes hommes
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 03 060225 Plan d action pour 2025 2027 relatif à l égalité professionnelle femmes hommes)
Thèmes du document : Travail et emploi, Violences sexistes et sexuelles, Égalité et non-discrimination,
Bobigny
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
SEANCE ORDINAIRE DU 6 FEVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le six février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BOBIGNY, légalement convoqué le trente-et-un, s'est assemblé en séance ordinaire sous la présidence d’Abdel SADI au nombre prescrit par la loi.
Présent.e.s : Abdel SADI – José MOURY – Claire DUPOIZAT – Fouad BEN AHMED – Sonia AIROUCHE – Gildas JOHNSON – Véronique BALHADERE – Waly YATERA – Christine FAVE – Sami BOUFETTA – Houria GUENDOUZI – Jean-François HIRSCH – Evelyne PLANTE – Ranjit SINGH – Lila RAHOUI – Inès KODAWU – Malick BARRY – Emma DEVEAU – Frédéric FIOLETTI – Christine NGUYEN – Johnny LABROUSSE – Nordine ERROUIHI – Josette OUNNAS – Idir MADADI – Aourdia DAHMANA – Amna SAEED – Corinne VALENTE – Bilel BENHAGOUGA – Christian BARTHOLME – Isabelle LEVEQUE – Assitan COULIBALY – Karim MIMOUNI – Hachim IZEM – Goran KAYMAK
Représenté.e.s :
Mohammed BOUADLA donne mandat à Malick BARRY
Rached ZEHOU donne mandat à Nordine ERROUIHI
Morad AGREBI donne mandat à Hachim IZEM
Gabriel SAIYDOUN donne mandat à Goran KAYMAK
Maria MARECHAUD donne mandat à Christian BARTHOLME
Absents : Amadou CISSE – Laurence LASCARY – Youri ETILLIEUX – Chehineze HERABI – Marie-Claire ALFONT SEKOU – Staney Jeeva SIVASOORIYALINGAM
Secrétariat : José MOURY
Nombre de présent.e.s : 34
Nombre de représenté.e.s : 5
Nombre d'absent.e.s : 6
Le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
République Française
liberté – égalité – fraternité
Seine-Saint-Denis
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250213-03060225-DE
Date de télétransmission : 13/02/2025
Date de réception préfecture : 13/02/2025 N°
03
060225
Objet
: Plan
d'action
pour
les
années
2025-2027
relatif
à
l'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.
132-1
à
L.
132-4,
Vu
la
délibération
n°
04
290922
du
29
septembre
2022
adoptant
le
plan
d'action
2022-2024
relatif
à
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes,
Vu
le plan
d'action
2022-2024
relatif à
l'égalité
entre
les femmes
et
les
hommes,
Considérant
que
là
commune
de
Bobigny
est
fortement
engagée
en
faveur
de
la
lutte
contre
les
inégalités
femmes-hommes
et
la
lutte
contre
toutes
les
formes
de
violences
envers
les
femmes
et
qu'elle
souhaite
initier
une
démarche
partagée
de
promotion
de
l'égalité
à destination
des
agentes
et des
agents,
Considérant
que
l'élaboration
d'un
plan
d'action
relatif
à
l'égalité
professionnelle
est
obligatoire
depuis
2019,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Décide
que
la
commune
de
Bobigny
s'engage
à
la
mise
en
œuvre
du
plan
d'action
2025-2027
pour
l'égalité
professionnelle
entre
les femmes
et
les
hommes.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le Préfet
de
la Seine-Saint-Denis.
Ont
signé
:
Le
secrétaire
de
$éanc
M.
José
MOURY
Le
Maire,
Adopté
à l'unanimité
| Adopté
à la majorité
D
Pour Contre Abstention(s)
0
Ne
participe(nt)
pas
au
vote
0
Date
de transmission
en
Préfecture
:
Date
de
publication
:
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
13 02 2025
13 02 2025
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20250213-03060225-DE Date de télétransmission : 13/02/2025 Date de réception préfecture : 13/02/2025 PLAN D’ACTION ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE 2025- 2027
Axes Enjeux Actions Commentaires Services porteurs Services support Calendrier
I. Recruter sans
discriminer et garantir
l’égalité tout au long de la
carrière.
Garantir un processus de
recrutement égalitaire.
1 Rédiger une charte du recrutement non discriminant Cette charte abordera les discriminations entre les
femmes et les hommes mais également les
discriminations fondées sur l'origine, l'orientation
sexuelle, l'identité de genre, la religion ou le
handicap.
Service recrutement Mission Droits des
femmes
Mission handicap
2026
2 Systématiser l’usage de l’écriture inclusive dans les offres
d’emploi.
La mission Droits des femmes pourra organiser un
temps de sensibilisation à l’écriture inclusive pour
les agent·es du service recrutement.
Cette action vie à s’étendre à d’autres documents de
la Direction des ressources humaines.
Communication
interne
Mission Droits des
femmes
A partir de
2025
Lutter contre la persistance de
stéréotypes de genre
concernant certains métiers.
3 Réaliser une campagne de communication valorisant les
agentes exerçant des métiers dits « masculins » et
inversement.
Cette campagne pourra par exemple prendre la
forme d’un podcast réalisé sur le même principe que
« Meufs3 », les agentes ayant apprécié le format et
étant en demande d’un « second épisode ».
Communication
interne
Mission Droits des
femmes
2027
Agir contre les évolutions
inégalitaires de carrière et
lutter contre le phénomène dit
de plafond de verre.
4 Rédiger un guide à destination des encadrant·es sur les
possibilités d’évolution de carrière, afin qu’iels puissent
encourager leurs agent·es.
Guide papier et version dématérialisée sur l’Intranet.
Le guide sera présenté au CODIR pour en faciliter
l’appropriation.
Cette action constituera un des outils mis à
disposition des encadrant·es dans le cadre du plan
de renforcement des fonctions d’encadrement.
Service carrière et
paie
Service de la
communication
interne, Direction
de la
communication,
Mission Droits des
femmes
2026
5 Communiquer sur l’offre de formation du CNFPT
concernant la mobilité et l’évolution de carrière
Communication réalisée en lien avec la
communication interne, qui pourrait plus largement
englober toutes les formations touchant à l’égalité.
Service formation Communication
interne, Mission
Droits des femmes
2025
Évaluer les écarts de
rémunération entre les agents
et les agentes.
6 Conduire une étude approfondie et détaillée sur les
inégalités de rémunération pour en identifier les causes
et les injustices.
Liste non exhaustive des sujets à étudier : connaître
les primes par filières, comparer les heures
supplémentaires, comparer l’accès à la formation/
préparation aux concours, RIFSEEP
Service études et
temps de travail
Service carrière et paie
Mission Droits des
femmes
2026
7 Publier annuellement l’index égalité professionnelle L’index est composé de 4 indicateurs : l’écart global
de rémunération entre hommes et femmes pour les
fonctionnaires, celui pour les contractuels sur emploi
permanent, l’écart de taux d’avancement de grade
entre hommes et femmes, le nombre d’agents du
sexe sous-représenté parmi les dix plus hautes
rémunérations.
Service études et
temps de travail
Mission Droits des
femmes
2025
II. Favoriser l’articulation
entre activité
professionnelle et vie
personnelle et familiale.
Favoriser une meilleure
répartition de la « charge
parentale » et améliorer le
soutien à la parentalité.
8 Communiquer autour du congé parental et paternité pour
encourager les agents à le prendre et ainsi mieux répartir
la charge de la parentalité au sein du couple, tout en
faisant mieux connaitre aux agentes leurs droits (retraite
notamment).
Communication à réaliser via l’intranet et à intégrer
au règlement intérieur
Service études et
temps de travail
Communication
interne, Mission
Droits des femmes
2025
9 Communiquer sur les enjeux de la parentalité et les
solutions possible.
Organisation d’un temps dédié au personnel durant
la semaine de la petite enfance.
Direction de la petite
enfance
Mission Droits des
femmes
2025
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250213-03060225-DE
Date de télétransmission : 13/02/2025
Date de réception préfecture : 13/02/2025 PLAN D’ACTION ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE 2025- 2027
10 Faciliter le retour au travail après un congé maternité /
paternité / parental
Dans ce cadre, il faudra étudier la possibilité d’un
retour progressif au travail, la sensibilisation des
encadrant·es, la question de l’allaitement.
Service santé et
conditions de travail
Mission Droits des
femmes
2027
Améliorer la prise en compte
de la double journée de travail
et de la charge mentale.
11 Sensibiliser les encadrant·es sur la charge mentale et ses
enjeux en termes de risques psychosociaux (comment
repérer, accompagner ?).
Sensibilisation effectuée en interne ou avec le CIG.
Cette action constituera un des thèmes de
sensibilisation du parcours de formation des
encadrant·es (dans le cadre du plan de
renforcement des fonctions d’encadrement).
Ce temps sera obligatoire et non sur base du
volontariat.
Service santé et
conditions de travail
Mission Droits des
femmes
2026
12 Organiser un temps de sensibilisation sur les enjeux de la
charge mentale et les risques psychosociaux qui en
découlent.
Temps de sensibilisation à organiser lors des
journées qualité de vie au travail.
Ce temps sera obligatoire et non sur base du
volontariat.
Service santé et
conditions de travail
Mission Droits des
femmes
2026
13 Repenser les temps de travail et les modalités de travail
au regard des enjeux de la double journée.
Cet aspect sera notamment intégré dans le cadre de
la réflexion en cours sur le télétravail.
Il sera aussi question de repenser les horaires de
travail (réunions en soirée, prise de poste avant 8h,
etc.).
Seront également étudiés les avantages et
inconvénients ainsi que la faisabilité de la semaine
de 4 jours.
DRH ajointe
Service études et
temps de travail
Mission Droits des
femmes
2025 - 2026
14 Communiquer sur les services de soutien psychologique
et du/ de l’assitant·e social·e du travail.
Intranet, mail à toustes, affiches, etc. Service santé et
conditions de travail
Communication
interne, Direction
de la
communication
2025
Améliorer les conditions de
travail des agentes
15 Sensibiliser autour de la santé des femmes. Cette action intégrera notamment la précarité
menstruelle, l’endométriose, la ménopause, etc.
Service santé et
conditions de travail
Mission Droits des
femmes
2025
III. Développer une
culture de l’égalité en
interne
Sensibiliser les agent·es à
l’égalité hommes-femmes.
16 Mettre en place des actions de sensibilisation à
destination des agent·es, sur leur temps de travail : ciné-
débat, jeux de rôle (ex : mise en situation avec inversion
des rôles de genre).
Actions organisées notamment dans le cadre du 8
mars et du 25 novembre.
Les actions proposées auront un lien avec le plan
d’action égalité professionnelle (ex : écriture
inclusive, violences sexistes et sexuelles au travail).
Mission Droits des
femmes
Communication
interne
2025 – 2026 -
2027
Favoriser l’empouvoirement
des agentes
17 Favoriser la prise de parole des agentes lors des
réunions.
Cette action pourra par exemple prendre la forme
d’une formation à la prise de parole en public à
destination des agentes.
Il sera également important de former les
animateur·rices de réunion à la répartition du temps
de parole (intégré au cahier des charges des
formations intra sur la conduite et l’animation des
réunions de service).
Mission Droits des
femmes
Service santé et
conditions de travail
2025 - 2026
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250213-03060225-DE
Date de télétransmission : 13/02/2025
Date de réception préfecture : 13/02/2025 PLAN D’ACTION ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE 2025- 2027
IV. Prévenir et agir contre
violences sexistes et
sexuelles au travail
Agir effacement en cas de
violences sexistes et / ou
sexuelles au travail
18 Mettre en œuvre un dispositif de signalement et
communiquer largement sur ce dispositif
Cette action est une obligation légale. Service santé et
conditions de travail
Mission Droits des
femmes, Direction
des affaires
juridiques,
Intervenante
sociale au
commissariat
2025
Sensibiliser sur les violences
sexistes et sexuelles en
interne
19 Sensibiliser l’encadrement sur les violences sexistes et
sexuelles au travail.
Sensibilisation réalisée par une association
spécialisée, de manière pédagogique (ex : théâtre
forum).
Cette sensibilisation devra être obligatoire et non
sur base du volontariat.
Mission Droits des
femmes et Service
santé et conditions de
travail
2026
20 Diffuser des outils de lutte contre les violences sexistes
et sexuelles au travail et sensibiliser le personnel
communal.
A titre d’exemple, il existe un violentomètre des
violences sexistes et sexuelles au travail.
Communication
interne, Direction de la
communication
Mission Droits des
femmes
2025
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250213-03060225-DE
Date de télétransmission : 13/02/2025
Date de réception préfecture : 13/02/2025