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Déliberation - 08 np plan action egalite professionnelle
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 08 np plan action egalite professionnelle)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Institutions publiques, Travail et emploi,
VILLE DE SCEAUX 28 mars 2024
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2024
NOTE DE PRESENTATION
OBJET : Plan d’action relatif à l’égalité professionnelle
Rapporteur : Philippe Laurent
La loi n°2019-88 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit que pour assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’administration municipale des collectivités de plus de 20 000 habitants, un plan d’action relatif à l’égalité professionnelle doit être élaboré.
Le rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, présenté au conseil municipal lors de sa séance du 8 février 2024, a fait état des actions d’ores et déjà menées en matière d'égalité professionnelle en interne de la collectivité.
Le plan d’action relatif à l’égalité professionnelle proposé lors de la présente séance présente les axes de développement d’une politique permettant d’assurer encore davantage l’égalité professionnelle au sein des services de la ville de Sceaux et s’inscrit dans la stratégie d’amélioration de la qualité de vie au travail des agents.
Ce plan d'action a notamment pour objet de :
- évaluer, prévenir et, le cas échéant, traiter les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes,
- garantir l'égal accès des femmes et des hommes aux corps, cadres d'emplois, grades et emplois de la fonction publique,
- favoriser l'articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale, - prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes.
Au-delà du respect des obligations légales et réglementaires, promouvoir l’égalité professionnelle contribue à l’amélioration du bien-être des agents et met en cohérence l’action interne avec la vocation d'intérêt général des politiques publiques mises en œuvre par la Ville sur le plan de l’égalité femmes/hommes.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir prendre acte de la communication du plan d’action relatif à l’égalité professionnelle.