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Déliberation - VA DEL2025 107
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Déliberation - VA DEL2025 107)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département du Nord
Arrondissement de Lille
Ville de Villeneuve d'Ascq
Extrait du registre des délibérations
de la Ville de Villeneuve d'Ascq
Conseil municipal du mardi 24 juin 2025
N° VA_DEL2025_107
Objet : Avenant à la convention entre la ville de Villeneuve d'Ascq et l'Auberge de jeunesse Stéphane HESSEL
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 juin à 18h45, le conseil de municipal de Villeneuve d'Ascq s'est réuni en l'hôtel de ville, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Maryvonne GIRARD, suite à la convocation qui a été adressée à ses membres cinq jours francs avant la séance, laquelle convocation a été affichée à la mairie, conformément à la loi.
Tous les membres en exercice étaient présents ou représentés à l'exception de Gérard CAUDRON, ayant donné pouvoir à Maryvonne GIRARD, Lahanissa MADI, ayant donné pouvoir à Sylvain ESTAGER, Dominique FURNE, ayant donné pouvoir à Chantal FLINOIS, Philippe DOURCY, ayant donné pouvoir à Jean PERLEIN, Nathalie PICQUOT, ayant donné pouvoir à Alexis VLANDAS, Charlène MARTIN, ayant donné pouvoir à Christian CARNOIS, Alizée NOLF, ayant donné pouvoir à Valérie QUESNE-CAUDRON, Florence BARISEAU, ayant donné pouvoir à Violette SALANON, Dominique GUERIN étant absent, André LAURENT étant excusé.
Dans le cadre de l'accompagnement personnalisé et renforcé des jeunes de 18- 25 ans confrontés à de multiples obstacles, la Ville et l’association mettent en place l'opération « hébergement temporaire d’urgence ». Une convention d’une durée de 3 ans a été signée le 27 mai 2024 et est reconduite de façon tacite au 1er janvier. Le solde de la somme versée en 2024 ne permettra pas de répondre aux besoins des jeunes accompagnés en 2025.L’avenant à cette convention permettra de les couvrir.
Le projet est de favoriser la mise en œuvre du parcours d'insertion sociale et professionnelle de jeunes sans ressource et inscrits dans des démarches d'insertion, proposés par le service prévention de la Ville, par l’achat de nuitées en chambre collective au sein de l’auberge de jeunesse Stéphane HESSEL. Ce partenariat permettra dans un premier temps de mettre à l’abri le jeune accompagné et dans un second temps de travailler avec lui un hébergement temporaire en foyer de jeune travailleur.
Séjourner à l’auberge de jeunesse Stéphane HESSEL contribue à :
- Répondre au besoin d’hébergement à bref délai
- Favoriser la socialisation des jeunes
- Soutenir la mise en œuvre de leur insertion socio-professionnelle - Développer des rencontres et le lien social avec d’autres voyageurs issus
N° VA_DEL2025_107 1/2 du monde entier
Le coût de l’opération comprend :
- L'hébergement de plusieurs jeunes jusqu’à épuisement de la somme versée en 2025 sur le compte de l’auberge de jeunesse par la convention en date du 27 mai 2024.
- Pour l’année 2025 le montant total de l'opération s’élève à 1500,00 €
T.T.C .
Après avis de la Commission n°3 Solidarité, sécurité, vie quotidienne, vie associative, état civil, cimetières, participation citoyenne, action sociale du mardi 10 juin 2025, Il est proposé aux membres du conseil :
- d’attribuer une subvention à l’association auberge de jeunesse Stéphane HESSEL pour un montant total de 1500 € ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention signée le 27 mai 2024 ci-annexé entre la ville de Villeneuve d'Ascq et l’auberge de jeunesse Stéphane HESSEL pour l’hébergement temporaire d’urgence des jeunes 18-25 ans accompagnés par le service prévention.
Imputation comptable : 6288 4214 4270
Politique publique (domaine-action-activité) : 07.1.1 Prévention délinquance
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité des présents et des représentés cette proposition.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Le secrétaire,
Violette SALANON
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gérard CAUDRON
Extrait de la présente délibération a été affiché le vendredi 27 juin 2025 à la porte de la mairie et publié sur le site internet de la ville, en exécution des dispositions des articles L.2121-25 et R.2121- 11 du code général des collectivités territoriales
ID télétransmission : 059-215900930018-20250624-211986-DE-1-1
Date AR Préfecture : vendredi 27 juin 2025
N° VA_DEL2025_107 2/2 1
Avenant à la convention entre la ville de Villeneuve d’Ascq et l’Auberge de jeunesse
Stéphane HESSEL signée le 27 mai 2024
Entre les soussignés :
La Ville de Villeneuve d’Ascq, sise Place Salvador Allende à Villeneuve d’Ascq, représentée par son Maire, Monsieur Gérard CAUDRON, habilité en vertu de la délibération n° VA_DEL2025 du conseil municipal du 24 juin 2025 ». Ci-après dénommé « la Ville »,
Et d’autre part
L’auberge de jeunesse Stéphane HESSEL, association loi 1901, enregistrée sous le n° de SIRET 775 674 260 02453 représenté par Ashraf AL SUGHAYYR en sa qualité de directeur, 235 boulevard Paul PAINLEVE 59000 LILLE
Ci-après dénommé « l’association ».
Il est convenu ce qui suit :
De passer un avenant à la convention signée le 27 mai 2024.
Contexte
L’auberge de jeunesse Stéphane HESSEL de Lille propose de mettre à disposition un lieu d’accueil et d’activité à toutes personnes sans traitement différent du fait de l’âge, du sexe ou de l’origine sociale. L’auberge de jeunesse, par ses modalités d’accueil et par ses activités culturelles, œuvre à l’émancipation des individus et des groupes.
ARTICLE 5 : DUREE DE LA CONVENTION
La convention est conclue pour 3 ans et est reconduite de façon tacite au 1er janvier de l’année suivante.
ARTICLE 6 : MONTANT DE L'OPERATION ET MODALITES DE PAIEMENT
Le coût de l'opération comprend :
- L'hébergement de plusieurs jeunes jusqu’à épuisement de la somme versée en 2025 sur le compte de l’auberge de jeunesse par la convention en date du 27 mai 2024.
- La durée d'hébergement de chacun des jeunes hébergés est variable en fonction de sa problématique. 2
La facture devra être adressée au service Finance et comporter les indications
suivantes :
Nom et adresse de l'association
Relevé d'identité bancaire ou postal de l'association
Dénomination de la prestation réalisée
Coût de la prestation
Date de facturation
Tous les mois, l'association présentera un mémoire de frais au service Prévention de
la délinquance-promotion de la santé de la Ville, faisant état du coût des nuitées perçues dans le cadre de ce projet.
Pour l’année 2025 le montant total de l'opération assurée par l'association auberge de
jeunesse Stéphane HESSEL s’élève à 1500,00 € T.T.C et sera prélevé sur le compte 6288
4214 4270 sur le budget de l'année en cours.
Il sera versé sur le compte de la l’auberge de jeunesse Stéphane HESSEL :
Banque : crédit coopératif
Adresse : 12 boulevard PESARO
CS 10002
92024 NANTERRE CEDEX
Code Banque : 42559
Code Guichet : 10000
Numéro de compte : 08003199208 clé RIB 62
L'auberge de jeunesse Stéphane HESSEL n'étant pas en mesure d'avancer les frais d'hébergement pour les jeunes accompagnés par la Ville de Villeneuve d'Ascq, le paiement s’effectuera avant service fait, par mandat administratif, selon les modalités ci-dessous :
Le montant ci-dessus est payable dès la signature de la convention.
Il sera versé dans un délai maximum de 30 jours après réception par la Ville de la
facture adressée par l'association.
Toutes les autres clauses de la convention demeurent inchangées et restent applicables.
Fait à Villeneuve d'Ascq,
Le
Pour l’auberge de jeunesse, Pour la Commune
Le directeur de l’association Le maire de Villeneuve d’Ascq
Ashraf AL SUGHAYYR Gérard CAUDRON