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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2026 075 recueil des actes administratifs 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2026 075 recueil des actes administratifs 2)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2026-075
PUBLIÉ LE 20 MARS 2026 Sommaire
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles / Direction de L'Immigration et de la Citoyennete
R03-2026-03-20-00002 - arrete modif Kourou CCOV 2026 (1 page) Page 3
Direction Regionale des FInances Publiques /
R03-2026-03-18-00005 - Arrêté de fermeture du 08 03 2026 au 09 03
2026 (1 page) Page 5
2 Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2026-03-20-00002
arrete modif Kourou CCOV 2026
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-03-20-00002 - arrete modif Kourou CCOV 2026 3 Ex PREFET DE LA GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°R03-2026-03-20-00002
modifiant l'arrêté n° R03-2026-03-10-00004 du 10 mars 2026
instituant une commission de contrôle des opérations de vote
pour la commune de Kourou
dans le cadre des élections municipales des 15 et 22 mars 2026
LE PRÉFET
Vu le code électoral et notamment ses articles L.85-1, R.93-1 à R.93-3 ;
Vu le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;
Vu l'arrêté n° R03-2026-03-10-00004 du 10 mars 2026 instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour la commune de KOUROU dans le cadre des élections municipales des 15 et 22 mars 2026;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles ;
ARRÊTE
Article 1”: La composition de la commission de contrôle des opérations de vote pour la commune de KOUROU, à l'occasion du 2è tour de scrutin des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, est ainsi modifiée :
Présidente
Mme Catherine MELGAR, titulaire
Mme Virginie BOUDON, suppléante
Membres
Maître Akim EL-ALLAOUI, titulaire
Maître Georges BOUCHET, suppléant
Fonctionnaire désigné par le préfet
M. Henri PANELLE, titulaire
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté n°R03-2026-03-10-00004 restent inchangés.
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles et le maire de Kourou sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs notifié au maire de Kourou et dont une copie sera transmise à chaque membre de la commission.
Ha da VERN UE
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-03-20-00002 - arrete modif Kourou CCOV 2026 4 Direction Regionale des FInances Publiques
R03-2026-03-18-00005
Arrêté de fermeture du 08 03 2026 au 09 03
2026
Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2026-03-18-00005 - Arrêté de fermeture du 08 03 2026 au 09 03 2026 5 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA GUYANE Rue Fiedmond
97 300 CAYENNE
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public du Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement (SPFE) de la Direction régionale des finances publiques de la Guyane
Le Directeur régional des Finances publiques de la Guyane
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction Générale des Finances Publiques ; Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des Finances Publiques ;
Vu l’arrêté R03-2023-232 du 22 août 2023 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la Direction Régionale des Finances Publiques de la Guyane ;
ARRÊTE
Article 1er
Le Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement (SPFE) de la Direction régionale des Finances Publiques de la Guyane est fermé à titre exceptionnel du mercredi 8 avril 2026 au jeudi 9 avril 2026 inclus.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de Guyane.
Cayenne, le 18/03/2026
Par délégation du Préfet,
Le Directeur régional des Finances publiques de la Guyane
Grégory ROUTARD
Administrateur de l’État
Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2026-03-18-00005 - Arrêté de fermeture du 08 03 2026 au 09 03 2026 6