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Compte-Rendu - CR 20.07.2020
Conseil Municipal - CRendu CM19 avril2016
Compte-Rendu - CR 09.05.2019
Conseil Municipal - doc04405720220718162902
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - doc04405720220718162902)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Département
de
l'Aude
Commune
de
Saint-Hilaire
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
05.07.2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents: 13
Nombre
de
membres
absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 2
Nombre
d'absents
excusés
: 0
Nombre
de
membres
absents
: 0
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
cinq
du
mois
de
juillet
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Hilaire,
s'est
réuni
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
CARBONNEL,
Maire
en
application
de
la
loi
n°2020-1379
du
14
Novembre
2020
sur
la
convocation
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.2121.1,
L.2121.11
du
CGCT
ETAIENT
PRESENTS
:
AVILA
Nathalie,
BURLAN
Christelle,
CARBONNEL
Jean-Louis,
DELFOUR
Etiennette,
DEL-VALS
Jérôme,
FERNANDEZ
Martine,
JEAN
Jacinthe,
LAZARO
Pascal,
LABESSOUILLE
Jérôme,
MANCES
Françoise,
OCANA
Joffrey,
RENAUD
Katia,
ROLLIN
Serge
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSES
:HOYOS
Pierre
(procuration
à
Etiennette
DELFOUR),
OUBALKASSAM
Mohamed
(procuration
à
Jean-Louis
CARBONNEL)
ETAIENT
ABSENTS
:
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 30
juin
2022
Conformément
à
l'article
L.2121.15
du
CGCT
il
est
procédé
à
la
désignation
d'un
secrétaire
de
séance
:Monsieur
Joffrey
OCANA
Le
procès-verbal
de
la séance
du
09
juin
2022
est
approuvé
à l'unanimité
1
_DECISIONS
DU
MAIRE
- ARTICLE
L.2122.22
DU
CGCT
- le
07.06.2022
:la
commune
confie
à SIGNAUX
GIROD
la
fourniture
de
6 panneaux
interdits
de
stationner
sauf
PMR,
et
3 pieds
pour
un
montant
sur
devis
de
538.59
€
HTVA
-
le
10.06.2022
:
la
commune
confie
à
la
société
BREITHAUPT
la
fourniture
d'ouvrages
pour
reconstituer
le
fond
de
la
bibliothèque
pour
un
montant
sur
devis
de
2037.54
€
HT
- le
13.06.2022
:la
commune
confie
à la
société
SIEUR
d'ARQUES
la
fourniture
de
la
blanquette
de
LIMOUX
qui
sera
proposé
à
la
vente
à
l'Abbaye
pour
un
montant
sur
devis
de
1
440.00
€
TTC
-
le
10.06.2022
:Modification
du
prix
des
produits
des
Ruches
de
la
Clauzeïlle
vendu
à la
boutique
de
l'Abbaye
Produits
Prix
fournisseur
TVA
Prix
vente
TTC
boutique
TTC
Coffret
bois
4
x
250
g
17.72€
5.5
%
22,00
€
Miel
500
q
6.22€
5.5
%
8.50
€
Panier
en
toile
de
jute
3 x 250
g
13.61
€
5.5
%
18.00
€
- Le
20.06.2022
:la
commune
confie
à
la
société
JO
JARDINIER
la
prestation
de
démontage
et
abatage
du
pin
devant
la
Mairie
ainsi
que
l’évacuation
des
déchets
verts
pour
un
montant
sur
devis
de
1
000
€
HTVA
- 20.06.2022
:
la
commune
confie
à
la
société
EMD
la
prestation
de
création
d'un
coffret
électrique
pour
la
zone
de
lavage
des
machines
à
vendanger
pour
un
montant
sur
devis
de
1084.00
€
HT.
- 28.06.2022
:la
commune
confie
à
la
société
AGEDI
la
fourniture
et
la
maintenance
des
logiciels
de
comptabilité,
paye,
RH,
état
civil
et
assemblée
pour
un
montant
sur
devis
de
5
754.00
TTC.
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
2.
Subvention
toit
de
l'Abbaye
auprès
du
CD
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'une
étude
a
été
menée
par
les
Architectes
Conseil
Rebière
et
Associés
pour
la
réfection
du
toit
de
la nef
de
l’église
paroissiale
de
l'Abbaye.
Suite
à
cette
étude,
un
chiffrage
précis
des
travaux
a
été
remis
en
mai
2022.
L'estimation
financière
pour
la
réfection
de
la
toiture
est
estimée
à
341
030.48
€
HT Il est
proposé
le
plan
de
financement
suivant :
C.
Départemental
Aude
- 30%
102
309.14
€
Région
Occitanie
- 30
%
102
309.14
€
DRAAC
- 40%
136
412.20
€
TOTAL
341
030.48
€
Le
conseil
municipal
prend
approuve
à l'unanimité
l'opération
et le plan
de
financement
tels
qu'ils
viennent
d'être
exposés
et autorise
monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
3
Subvention
toit
de
l'Abbaye
auprès
de
la
Région
Occitanie
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'une
étude
a
été
menée
par
les
Architectes
Conseil
Rebière
et
Associés
pour
la
réfection
du
toit de
la nef
de
l’église
paroissiale
de
l’Abbaye.
Suite
à cette
étude,
un
chiffrage
précis
des
travaux
a été
remis
en
mai
2022.
L'estimation
financière
pour
la
réfection
de
la toiture
est
estimée
à 341
030.48
€
HT
Il est
proposé
le
plan
de
financement
suivant
:
C.
Départemental
Aude
- 30%
102
309.14
€
Région
Occitanie
- 30
%
102
309.14
€
DRAAC
- 40%
136
412.20
€
TOTAL
341
030.48
€
Le
conseil
municipal
prend
approuve
à l'unanimité
l'opération
et le plan
de
financement
tels
qu'ils
viennent
d’être
exposés
et autorise
monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
4.
Subvention
toit
de
l'Abbaye
auprès
de
la
DRAAC
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’une
étude
a
été
menée
par
les
Architectes
Conseil
Rebière
et
Associés
pour
la
réfection
du
toit
de
la nef de
l’église
paroissiale
de
l'Abbaye.
Suite
à cette
étude,
un
chiffrage
précis
des
travaux
a été
remis
en
mai
2022.
L’estimation
financière
pour
la réfection
de
la toiture
est
estimée
à 341
030.48
€
HT
Il est
proposé
le
plan
de
financement
suivant
:
C.
Départemental
Aude
- 30%
102
309.14
€
Région
Occitanie
- 30
%
102
309.14
€
DRAAC
- 40%
136
412.20
€
TOTAL
341
030.48
€
Le
conseil
municipal
prend
approuve
à l'unanimité
l'opération
et le plan
de
financement
tels
qu'ils
viennent
d'être
exposés
et autorise
monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
afférents
5.
Organigramme
personnel
communal
Point
retiré
de
l’ordre
du
jour
6.
Mise
en
place
du
RIFSEEP
pour
le
grade
de
Rédacteur
Le
RIFSEEP
a
été
instauré
par
délibération
n°05
du
18
décembre
2017,
néanmoins
il n’a
pas
été
défini
pour
les
postes
de
catégorie
B, sans
modifier
les
bénéficiaires
ou
les
modalités
d'attribution,
il convient
de
le mettre
en
place
pour
les
agents
administratifs
de
catégorie
B.
e
Catéaorie
B SERVICE
ADMINISTRATIF
-
Arrêté
du
3
juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
réacteurs
territoriaux,
rédacteur
principal
de
2ème
classe
et
rédacteur
principal
de
1ère
classe
REDACTEURS
TERITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
- TEMPS
COMPLET
GROUPES
M
NT
PLAFONDS
DE
EMPLOIS
(A
TITRE
INDICATIF)
NT
SNA
LA
rue
MAXI
INDICATIFS
Groupe
1 |
Rédacteur
principal
de
1"
classe
0
8
400
€
17
480
€
Groupe
2 |
Rédacteur
principal
de
2ère
classe
0
7
200
€
16
015€
Groupe
3 |
Rédacteur
0
6
000
€
14
650€
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
pour
le
grade
de
rédacteur
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
7.
Convention
entre
la
Commune
de
Saint-Hilaire
et
la
Communauté
de
Communes
du
Limouxin
:mutualisation
du
service
marché
public
La
Commune
a
sollicité
la
Communauté
de
communes
en
vue
d’adhérer
au
service
mutualisé
de
la
commande
publique.
Compte-tenu
des
besoins
de
la
Commune,
il
nous
est
proposé
une
mise
à
disposition
de
15
à
20
demi-
journées
par
an
du
service,
aujourd'hui
mutualisé
avec
le
Commune
de
LIMOUX.
Les
charges
de
fonctionnement
seront
estimées
de
façon
forfaitaire
selon
les
modalités
suivantes
:15
%
des
coûts
salariaux.
La
communauté
de
Communes
établira
un
état
annuel
récapitulant
les
volumes
de
mise
à disposition
du
service
ainsi
que
le
coût
correspondant.
Le
montant
sera
retenu
sur
l'attribution
de
compensation.
La
convention
proposée
par
la
Communauté
de
Communes
du
Limouxin
est
annexée
à la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
Convention
d'adhésion
à
un
service
commun
de
la
commande
publique
avec
la
communauté
de
communes
du
Limouxin
8.
Autorisation
d'emprunt
auprès
de
la
Banque
des
Territoires
pour
financer
les
travaux
d'aménagement
des
abords
de
l'Abbaye
Le
Maire
rappelle
que
le
montant
des
travaux
et
des
études
d'aménagement
des
abords
de
l'Abbaye
s'élève
à
1
711
201,64
€.
Après
déduction
des
différentes
subventions
(attribuées),
le
reste
à
financer
s'élève
à 1
063
758,64
€.
La
banque
des
Territoires
nous
a
fait
la
proposition
suivante :
Montant:
1
100
000
€
Phase
de
préfinancement:
Durée
du
préfinancement:
12
mois
Index
de préfinancement:
Livret
A
Marge fixe
sur
index
de
préfinancement:
0.53
%
Taux
d'intérêt
du
préfinancement:
Livret
À
+0.53
%
Périodicité
du
règlement
des
intérêts
de
préfinancement
:Annuelle Phase
d'amortissement:
Durée
: 40
ans
Index:
Livret
À
Marge
fixe
sur
index
: 0.53
%
Taux
d'intérêt
: Livret
À
+0.53%
Périodicité:
trimestrielle
Profil
d'amortissement
: amortissement
prioritaire
Le
conseil
municipal
pour
le
financement
de
cette
opération
autorise
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
un
contrat
de
prêt
composé
d’une
ligne
de
prêt
pour
un
montant
total
de
1
100
000
€
et dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes :
Ligne
du
Prêt
1
Ligne
du
Prêt
: PSPL
(enveloppe
SPL)
Montant
: 1
100
000
euros
Durée
de
la
phase
de
préfinancement
: 3
à 60
mois
Durée
d’amortissement
: 40
ans
Périodicité
des
échéances
: Trimestrielle
Index
: Livret
A
Taux
d’intérêt
actuariel
annuel
: Taux
du
LA
en
vigueur
à la date
d’effet
du
contrat
+
1.30
Révisabilité
du
taux
d’intérêt
à chaque
échéance
: en
fonction
de
la variation
du
taux
du
LA
Amortissement
: Prioritaire
Absence
de
mobilisation
de
la
totalité
du
montant
du
Prêt
: autorisée
moyennant
le paiement
d’une
pénalité
de
dédit
de
1 %
calculée
sur
le montant
non
mobilisé
à l’issue
de
la phase
de
mobilisation.
Remboursement
anticipé
: autorisé
à une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le paiement
d'une
indemnité
actuarielle.
Typologie
Gissler
: 1A
Commission
d’instruction
: 0.06
%
(6
points
de
base)
du
montant
du
prêt
9.
Horaires
ouverture
au
public
de
la
Mairie
Le
Maire
propose
de
revoir
les
heures
d'ouverture
du
secrétariat
de
la
Mairie
afin
de
répondre
au
mieux
à
la
demande
des
usagers. Jusqu'alors
les
horaires
d'ouverture
au
public
du
secrétariat
de
la
Mairie
était
les
suivantes
:
Du
Lundi
au
vendredi :
-
De
10h00
à
12h00
-
De
14h00
à
17h00
Il est
proposé
de
les
modifier
comme
suit :
Du
lundi
au
jeudi
:
-
De
09h00
à
12h00
-
De
14h00
à
17h00
(sauf
18h00
le
mercredi) Et
le vendredi
:
-
De
09h00
à
12h00
Fermeture
du
secrétariat
les
vendredis
après-midi
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
les
nouveaux
horaires
d'ouverture
du
secrétariat
de
la
Mairie
10.
Adhésion
syndicat
AGEDI
Le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal,
que
la
collectivité
de
Saint-Hilaire
s'est
rapprochée
du
Syndicat
Mixte
A.GE.D.I.
afin
de
demander
son
adhésion.
Après
avoir
fait
lecture
au
conseil
municipal
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
A.GE.D.I,
approuvés
par
délibération
en
date
du
8
avril
2021,
et
notamment
de
son
article
10
relatif
à
l'adhésion.
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d’adhérer
au
syndicat
AGEDi
Tous
les
points
à l'ordre
du
jour
ayant
été
traités,
la
séance
est
levée
à vingt
heure
trente.
Vu
pour
être
publié
le
onze
juillet
deux
mille
vingt-deux
et
mis
en
ligne
le
même
jour
Le
Maire
: Jean-Louis
Carbonnel
Les
délibérations
correspondantes
sont
affichées
dans
le
hall
de
la
Mairie