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Arrêté - 107 les arretes 027 st circulation route de trenen
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 107 les arretes 027 st circulation route de trenen)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
PLOUZané Hôtel de Ville - BP 7 signé électroniquement le 25/01/2018
29280 PLOUZANE par BERNARD RIOUAL
Tel : 02.98.31.95,30
Fax : 02.98.49.31.33
ARRETE DU MAIRE
N° 2018/027
Circulation, route de Trenen
Le Maire de la Ville de PLOUZANE,
Vu les articles L 2212.1, L 2213.1 à L2213.6 du Code des Collectivités
Territoriales,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - gère partie —
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande de l'entreprise STPA afin de permettre la pose d’une
canalisation de refoulement, route de Trénen, pour ie lotissement « les allées de
Trenen »,
ARRÊTE
Article 1 :
La largeur de circulation sera réduite, route de Trenen, à hauteur du futur lotissement « les allées de Trenen », du mercredi 24 janvier 2018 au mercredi 7 Février 2018.
Article 2 :
La circulation des véhicules sera alternée par feux tricolores.
Article 3 :
Le stationnement de tout véhicule sera interdit dans l'emprise du chantier.
Article 4 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise et à ses frais,
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Commandant de
la communauté des brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet, le Policier Municipal et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
| Fait à PLOUZANE, Affiché le : 2
5 /o4l 204ÿ Le 23 Janvier 2018
Le Maire, sion rendue
: 251
C. Bernard RIOUAE
Hin recours devant le Tribunal Administratif de Rennes,