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Arrêté - 107 les arretes 131 st circulation et stationnement route de toulbroch
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 107 les arretes 131 st circulation et stationnement route de toulbroch)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
PLOUzané
Hôtel de Ville: Ti-Kêr signé électroniquement le 13/06/2018
BP 7: 29280 Plouzané par BERNARD RIOUAL
T 02 88 31 95 30
www.plouzane.fr
8 @ *
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2018/131
Circulation et stationnement, route de Toulbroc'h
Le Maire de la Ville de PLOUZANÉ,
Vu les articles L2212.1, et L2213.1 à L2213.6 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière {livre 1 — gère partie - signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande de l'ATD Pays de Brest, afin de permettre les travaux de reprises de chaussée du tourne à gauche de Toulbrac’h,
ARRÊTE
ARTICLE 1. La circulation des véhicules sera interdite, route de Toulbroc’h (partie comprise entre le carrefour
RD789/Route de Toulbroc’h , et la route de Kerhoalac’h}, du 18/06/2018 au 07/07/2018 .
ARTICLE 2. Une déviation sera mise en place par la route de Toulbroc’h, la route de Kerhoalac'h, route de Kerhallet, RD 789.
ARTICLE 3. L'accès des riverains sera maintenu.
ARTICLE 4. La signalisation réglementaire sera mise en place par ATP Pays de Brest.
ARTICLES. La Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Commandant de la communauté de
brigades de Plouzané, Guilers, Le Conauet, le Policier Municipal et tous les agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Plouzané
Le 11 juin 2018
Le Maire
Bernard RIOUAL
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois, à
compter de la date portant caractère exécutoire.