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Arrêté - 107 les arretes 102 circulation et stationnement route de penhuel
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 107 les arretes 102 circulation et stationnement route de penhuel)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
PLOUZané
Hôtel de Ville + Ti-Kêr signé électroniquement le 27/04/2018
BP 7 : 29280 Plouzané par BERNARD RIOUAL
T 02 98 31 95 30
www.plouzane.fr
5 @
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2018/102
Circulation et stationnement, route de Penhuel
Le Maire de la Vile de PLOUZANÉ,
Vu les articles L2212.1, et L2213.1 à L2213.6 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction ministérielle sur a signalisation routière (livre 1 — gè"* partie - signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande de l’entreprise BEUZIT Réseaux Sud, afin de permettre la réalisation de travaux pour
ORANGE (conduite bouchée), route de Penhuel,
ARRÊTE
ARTICLE 1. La largeur de circulation sera réduite, route de Penhuel, (au niveau du n° 1), du 30/04/2018 au
15/05/2018.
ARTICLE 2. Le stationnement de tout véhicule sera interdit dans l'emprise du chantier.
ARTICLE 3. La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise à ses frais.
ARTICLE 4. La Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Comandant de la communauté de
brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet, le Policier Municipal et tous les agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Décision rendue exécutoire le : Zolou loi $ Fait à Plouzané
ÿ. of! « Le 25 avril 2018 so Haca, aUut,
Le Maire,
8, ous C7 (27 À Bernard RIOUAL
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois, à
compter de la date portant caractère exécutoire.