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Arrêté - 107 les arretes 177 st circulation route du mingant
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 107 les arretes 177 st circulation route du mingant)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
PLOUzZané
Hôtel de Ville » Ti-Kêr signé électroniquement le 07/07/2018 BP 7 + 29280 Plouzané par BERNARD RIOUAL T 02 98 31 95 30
www.plouzane.fr
LE 3°
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2018/177
Circulation, route du Mengant
Le Maire de la Ville de PLOUZANÉ,
Vu les articles L2212.1, et L2213.1 à L2213.6 du Code général des collectivités territoriales,
ème Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8° partie - signalisation temporaire)
approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande de l’entreprise JPC RESEAUX, afin de permettre les travaux de branchement Télécom,
du 95 route du Dellec,
ARRÊTE
ARTICLE 1. La largeur de circulation sera réduite, route du Mengant, à partir du 16 juillet 2018 pour une durée de 15 jours.
ARTICLE 2. La circulation des véhicules sera alternée manuellement.
ARTICLE 3. Le stationnement de tout véhicule sera interdit dans l'emprise du chantier.
ARTICLE 4. La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise à ses frais.
ARTICLES. La Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Commandant de la communauté de
brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet, le Policier Municipal et tous les agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Plouzané
Le 6 juillet 2018
Le Maire,
Décision rendue exécutoire le : Li
Axe © J
Beroncd LPiounte
Bernard RIOUAL d À Ve"
Its)
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois, à
compter de la date portant caractère exécutoire.