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Arrêté - 107 les arretes 135 st circulation route du dellec
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 107 les arretes 135 st circulation route du dellec)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
PLOUzZané
Hôtel de Ville - Ti-Kêr signé électroniquement le 12/06/2018 BP 7 : 29280 Plouzané par BERNARD RIOUAL T 02 98 31 95 30
www.plouzane.fr
6 © *
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2018/135
Circulation, route du Dellec
Le Maire de la Ville de PLOUZANÉ,
Vu les articles L2212.1, et L2213.1 à L2213.6 du Code général des collectivités territoriales,
ème Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière {livre 1 — 8
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
partie - signalisation temporaire}
Considérant la demande de l’entreprise SADE, afin de permettre les travaux de branchement EU et AEP, route du Dellec,
ARRÊTE
ARTICLE 1. La largeur de circulation sera réduite, route du Dellec, {au niveau du n° 93}, du 14/06/2018 au 15/06/2018.
ARTICÉE 2. La circulation des véhicules sera alternée par feux tricolores.
ARTICLE 3. Le stationnement de tout véhicule sera interdit dans l'emprise du chantier.
ARTICLE 4. La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise à ses frais.
ARTICLE 5. La Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Commandant de la communauté de
brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet, le Policier Municipal et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Plouzané
Le 41 juin 2018
Le Maire,
Bernard RIOUAL
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois, à
compter de la date portant caractère exécutoire,