Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 107 les arretes 2018?download=3117:2018 136 st cir
Arrêté - 107 les arretes 2018?download=2950:2018 027 st cir
Arrêté - 107 les arretes 2018?download=3116:2018 135 st cir
Arrêté - 107 les arretes 2018?download=3157:2018 177 st cir
Arrêté - 107 les arretes 2018?download=3005:2018 080 st cir
Arrêté - 107 les arretes 2018?download=3112:2018 131 st cir
Arrêté - 107 les arretes 2018?download=3122:2018 141 st cir
Arrêté - 107 les arretes 2018?download=3102:2018 121 st cir
Arrêté - 132 les arretes 2021?download=4024:2021 185 st cir
Arrêté - 107 les arretes 2018?download=3027:2018 102 circul
Arrêté - 107 les arretes 043 st circulation route de la haute corniche
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 107 les arretes 043 st circulation route de la haute corniche)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
PLOUZané Hôtel de Ville - BP 7 signé électroniquement le 15/02/2618
29280 PLOUZANE par BERNARD RIOUAL Tel: 02.98,31.95.30
Fax : 02.98.49,31,33
ARRETE DU MAIRE
N° 2018/043
Circulation, route de la Haute Corniche
Le Maire de la Ville de PLOUZANE,
Vu les articles L 2212.1, L 2213.1 à L2213.6 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8°" bartie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande de l'entreprise ARBRES-ECO, afin de permettre l'abattage d'un pin, 2, route de la Haute Corniche,
ARRÊTE
Article E :
La largeur de circulation sera réduite, route de la Haute Corniche {au niveau du n° 2), le jeudi 22 Février 2018,
Article 2 :
La circulation des véhicules sera alternée.
Article 3 :
Le stationnement de tout véhicule sera interdit dans l'emprise du chantier,
Article 4 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise et à ses frais.
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet, le Policier Municipal et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Fait à PLOUZANE,
Le 12 Février 2018
Le Maire,
Affiché le 1 ke.
Décision rendue,
exécutoire le : # Bernard RIOUAL
Vos a &y
Pl fs devant le Tribunal Administratif de Rennes,
dans un délai de deux mois, à compièr "dE Ta date portant caractère exécutoire.