Conseil Municipal - 210126 CR CM

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Compte-Rendu - CM CR 2022.02.15

Compte-Rendu - CR CM 5 11

Conseil Municipal - 210126 CR CM Document publié le Samedi 29 décembre 2012 par la commune de Biol. Lien du pdf (Conseil Municipal - 210126 CR CM)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Banque, COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 26/01/2021

Convocations envoyées le 21/01/2021

Présents : BELMONT Patrick, BOITON Jean-Claude, CHAPOT Bernadette,

CHAVROT Eric, CONSTANTIN-BERTIN Christel, DUPUY Jean-Louis, DURAND

Marie-Agnès, GIROUD Chantal, GONCALVES Caroline, GROS Jean-Luc,

PRUDHOMME Guy, ROCHESANI Philippe, SALIS Stéphanie, UGNON Emilien,

Absents :

Excusés : Magnolia CALLOUD

Pouvoir : Magnolia CALLOUD a donné pouvoir à Stéphanie SALIS

Approbation du compte rendu du 10/12/2020 : Monsieur Guy PRUDHOMME fait

remarquer qu’il n'y a pas les noms d'inscrits concernant la liste de la commission CCID. l'est informé que les noms ont été cités oralement de plus la liste est affichée en mairie

et que les personnes concernées ont été prévenues.

Nomination secrétaire de séance : Marie-Agnès DURAND

1) FINANCES a) Dépenses d'investissement 2021 : délibération à prendre

Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Compte rendu du 26/01/2021 Page 1 sur 7L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dévenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.

ll est proposé au conseil de permettre au maire d'engager, de liquider et de mandater

des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budgets de l'exercice précèdent tels qu'inscrits ci-dessous :

Imputation BP 2020 25 %

20 Immobilisations incorporelles 17 000 € 4 250 €

204 | Subventions d'équipements 10 094 € 2 523.5 €

versés

21 Immobilisations corporelles 48 575.30 € 12 143.83 €

23 Immobilisations en cours 127 510.13 € 31 877.58 €

2) VOIRIE URBANISME ET BATIMENTS

a) Informations sur les travaux voirie

Monsieur le Maire donne la parole à Jean-Louis DUPUY qui fait un point sur les travaux

de voirie.

- Réunion commission le 06/02/2021: tournée des chemins, Monsieur Guy

PRUÜUDHOMME demande à quoi sert cette tournée de chemins: MR DUPUY

explique que les membres de la commission font le tour pour voir les différents

travaux à envisager pour prévoir les sommes au budget, il propose que cette

année une campagne de curage de fossés soit réalisée et inscrite dans

l'enveloppe.

- Il présente les travaux de la fibre de la semaine dernière : l'entreprise a été rapide,

mais laisse le chantier dans un mauvais état, Mr BELMONT a contacté le

responsable qui a dit que le nécessaire sera fait rapidement et que l’entreprise

revient sur la commune en fin de semaine

- || présente l'étude pour l'aménagement route de la vallée de l’'Hien : le plan est

projeté. Mr GROS propose que la commune fasse une réunion d'information à

destination des riverains.

Compte rendu du 26/01/2021 Page 2 sur 7b) Compte rendu de la commission instruction des permis et DP

Monsieur le Maire fait un point sur le travail de la commission :

Bon travail de suivi de la commission qui s’est réunie 3 fois : vérification du respect des normes, régularisation des déclarations de travaux non faites, beaucoup de déclarations incomplètes à finaliser.

Proposition faite par Guy PRUDHOMME d’un document guide simple pour remplir les formulaires CERFA accompagnés des diverses pièces demandées.

c) Compte rendu commission "Biol Demain"

Monsieur le Maire explique qu’une réunion a eu lieu avec Mr GIACOMETTI de la DDT pour nous conseiller dans la mise en route de l'étude pour BIOL dans 10 ans 15 ans...ll nous conforte dans notre réflexion et nous indique que nous prenons les bonnes décisions quand au déroulé de ce projet. Mais, il nous fait part de son inquiétude quant au problème de la trame d’inconstructibilité du au défaut de l'assainissement. Il faudrait avoir le planning des futurs travaux d'extension de la station pour que l'étude puisse en tenir compte. Il nous conseille vivement de contacter le syndicat des eaux de BIOL afin d’avoir une lisibilité sur cette programmation.

Monsieur le Maire informe également que la commission est conviée à une réunion le 17/03/2021 avec le CAUE.

d) Délibérations concernant plan de financement TE38

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Claude BOITON qui explique les travaux du TE38 pour lesquels il convient de délibérer

> Travaux d'enfouissement BT/TEL RDS1N : il présente le plan de financement établi par le TE 38 :

e TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE : Sur la base d'une étude sommaire ies montants prévisionnels sont les suivants : - Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à 113 184. € - Le montant total des financements externes s'élève à 113 184. € - La participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à O.€ - La contribution aux investissements pour cette opération s'élèverait à : O.€

Afin de permettre à TE 38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'œuvre, il convient de prendre acte :

- De l'avant-projet présenté et du plan de financement étant précisé qu'après études et avant tout commencement de travaux ils seront à nouveau présentés,

- De la contribution aux frais de mañtrise d'ouvrage de TE38,

Le conseil, entendu cet exposé : approuvé à l'unanimité

Compte rendu du 26/01/2021 Page 3 sur 7e TRAVAUX SUR RESEAU FRANCE TELECOM

Sur la base d'une étude sommaire les montants prévisionnels sont les suivants :

- Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à 1 235. € - Le montant total des financements externes s'élève à 0. € - La participation aux frais de mañtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à 59. € - La contribution aux investissements pour cette opération s'élèverait à : 1 176. €

Afin de permettre à TE 38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'œuvre, il convient de prendre acte :

- De l'avant-projet présenté et du plan de financement étant précisé qu'après études et avant tout commencement de travaux ils seront à nouveau présentés,

- De la contribution aux frais de maïtrise d'ouvrage de TE38,

Le conseil, entendu cet exposé : approuvé à l'unanimité

> EP RD51N suite enfouissement :

Travaux sur réseaux d'éclairage public :

Après étude le plan de financement prévisionnel est le suivant :

- Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à 23 246. € - Le montant total des financements externes s'élève à 9 778. € - La participation aux frais de maïñtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à 558. € - La contribution aux investissements pour cette opération s'élève à : 12914.€

Afin de permettre à TE 38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'œuvre, il convient de prendre acte :

- Du projet présenté et du plan de financement définitif,

- De la contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38,

Le conseil, entendu cet exposé : approuvé à l'unanimité

3) VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE ET CULTURELLE

a) Convention avec le département pour soutien à la lecture publique

Monsieur le Maire présente la convention reçue du Département et envoyé à chacun concernant le soutien aux communes de moins de 10 000 habitants dans le cadre de projets communaux de lecture publique. I! convient de l'autoriser à signer cette convention. Plan lecture publique 2020/2026.

Accord à l'unanimité pour autoriser la maire à signer cette convention

Jean-Luc GROS fait remarquer qu’il serait intéressant de mettre une cabane à livres

sur BIOL le Haut,

Compte rendu du 26/01/2021 Page 4 sur 7I convient cependant de surveiller très régulièrement le contenu des cabanes à livres

et faire le tri des dépôts (livres trop usagés, autres ouvrages non appropriés...) =

organisation à définir

4) SCOLAIRE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

a) Compte rendu de la commission scolaire

Mr le Maire donne la parole à Philippe ROCHESANI qui fait un compte rendu

concernant la commission scolaire :

Conseil Municipal Jeunes à Biol (CMJB) :

Pour les enfants résidants à Biol (qui ne sont pas forcément scolarisés à Biol (écoles

publique et privée)

Réflexion initiale : Pourquoi un CM, ses missions, son fonctionnement....et nécessité

de déconnecter avec l’école

15 enfants = 5 CM1, 5 CM2, 5 6e

Enfants élus pour 3 ans (1e année : 5 CM1, et 5 CM2 élus pour 2 ans)

Electeurs = enfants des CE2, CM1 et CM2

Election programmée un samedi matin en septembre 2021

Information et modalités prévues 2e trimestre de cette année dans les écoles de Biol

et à prévoir pour les enfants non scolarisés à Biol

Première réunion d'installation de ce CMJ avec le CM envisagée avec parrainage d’un

enfant élu par un conseiller

Les enfants choisiront leur(s) commission(s), disposeront d’une salle, auront un budget alloué (à définir) pour leur offrir une certaine autonomie (le CM devra bien évidemment

valider les décisions proposées par les enfants)

b) Cantine :

Problème de locaux exigus, qui s’'amplifieront avec les nouveaux habitants prochains

(21 logements en cours chemin du Pressoir)

Proposition de l'installation d’un préfabriqué en attendant la décision de travaux plus

conséquents, à rediscuter...

Le protocole sanitaire est renforcé depuis le 25/01/2021, il convient de limiter les

brassages des élèves d’une même classe. Au vu du nombre important de l'effectif

journalier, il est impossible d'installer les enfants d’une même ciasse, à la même table chaque jour, un courrier a été envoyé aux familles en leur demandant dans la mesure

du possible de récupérer leur enfant pendant le temps de midi, mais cela n’a pas été

suffisant. || est donc décider, afin de maintenir le service, de laisser les enfants en

classe pendant le temps de midi et de servir en plateau repas froid. Il y a un surveillant par classe. Cette organisation est en place jusqu'aux prochaines vacances de février 2021.

c) Autres points :

Plan Climat Air Energie Territorial :

Le Plan Climat a été formalisé et travaillé par les élus, techniciens et parties prenantes du territoire. Il précise les objectifs à atteindre, décrit les moyens pour y parvenir et donc les actions à enclencher. Avant l'approbation définitive par le Conseil

Compte rendu du 26/01/2021 Page 5 sur 7Communautaire, une consultation du public a été ouverte depuis le 07 janvier 2021 et ce jusqu’au 8 février 2021.

Pour participer, RDV sur www.valsdudauphiné.fr

Cette information sera relayée via Panneau Pocket et site internet de la commune.

5) QUESTIONS DIVERSES

a) Point de la commission information/communication :

- Publications faites :

Bulletin En Direct de Biol en octobre 2020

Bulletin Vivre à Biol en décembre 2020

Carte de vœux A4 en janvier 2021

Guy PRUDHOMME remercie les participants à ces publications

- Site Web :

Aucune proposition faite de la part des membres du conseil, et sans réunion de la commission communication, Guy PRUDHOMME présente le site « 123Mairie »: Utilisable aussi sur les mobiles et portables

Réfléchir aux sous-rubriques

Comment insérer les informations

Estimation du coût : environ 1000 € pour la 1e année (construction du site, hébergement, maintenance...), environ 800.00 € ensuite/an

- Office 365 :

Communication interne au CM

Information donnée lors de la réunion du 21 janvier avec Mr Julien Desgoutte Tous les conseillers auront accès à office 365 (et non un groupe test comme initialement envisagé) pour un partage optimal des informations à tous Donc 15 conseillers + secrétariat + service technique

Accès à définir pour chacun

Fonction sharepoint = partager :

Proposition de présentation :

10 commissions à laisser individuellement (et non à regrouper, autre que finances- appel d'offre)

Commun mairie

Cible mairie

Service technique

Calendrier : commun (général) et personnel

- RGPD :

Christophe Chatain (VDD) est délégué RGPD de Biol, un arrêté sera pris dans ce sens et transmis au CNIL pour information.

Créer un registre de recensement des traitements des données et de leur structure Rigueur exigée de collecte et possession de ces données : dossier pouvant être contrôlé par la CNIL

Compte rendu du 26/01/2021 Page 6 sur 7b) Subvention exceptionnelle salle AEP :

Patrick BELMONT informe qu’une demande d’une subvention exceptionnelle a été faite par Gilbert CHAPOT, président de VAEP, afin de pouvoir assurer le remboursement d’un prêt engagé pour travaux de la salle, de juillet à décembre 2021, il a été demandé que les comptes soient fournis pour consultation, Aucune rentrée d'argent actuellement, vu la situation sanitaire imposée liée au COVID (projet d’une vente pot au feu à emporter ?)

Montant de la subvention sollicitée : 1 200 €

Demande acceptée à l'unanimité

c) Projet d’une boucherie à Biol :

Patrick BELMONT informe qu'une personne recherche un local sur Biol pour ouvrir une boucherie/traiteur sur Biol, si quelqu'un connait un emplacement, le faire savoir au secrétariat,

d) Projet « Mémoire de Biol » :

Réunion initialement prévue le 25 janvier annulée, repoussée au 27 mars 2021

Plus de questions à l’ordre du jour

Fin de la séance à 23h50

Compte rendu du 26/01/2021 Page 7 sur 7